Fiche 7 GT 14 : Le régime de rémunérations accessoires des psychologues de l’éducation nationale
Dans le cadre des travaux engagés dans le GT14 consistant à créer un corps de psychologue de l’éducation nationale (regroupant les psychologues scolaires, les COP et les DCIO), il est nécessaire de définir le régime indemnitaire des membres du nouveau corps.
I. La création d’un régime indemnitaire à deux taux pour l’ensemble des membres du corps
1. Le régime indemnitaire des COP-DCIO
Les conseillers d’orientation-psychologues et les DCIO perçoivent une indemnité de sujétion particulière instituée par le décret n°91-466 du 14 mai 1991. Son montant annuel est de 583.08€.
2. Le régime indemnitaire des psychologues scolaires
Les psychologues scolaires, en tant que professeurs des écoles titulaires d’un diplôme professionnel spécialisé, perçoivent l’indemnité de fonctions particulières (IFP)1 instituée par le décret n°91-236 du 28 février 1991 d’un montant annuel de 834€.
Ils bénéficient également, en tant que professeurs des écoles, de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret n°2013-790 du 30 août 2013 d’un montant annuel de 400€.
Soit un total annuel de 1 234€.
3. La création d’une indemnité unique à deux taux
Les régimes précités doivent être revus dans le cadre de la création du nouveau corps.
Il sera créé une nouvelle indemnité pour l’ensemble des personnels du corps des psychologues de l’éducation nationale avec deux taux correspondant aux taux actuellement versés aux COP- DCIO (soit 583.08€) d’une part, et aux psychologues scolaires (soit 1 234€) d’autre part. Les taux seront attribués en fonction de la spécialité : 1 234 € pour la spécialité « Éducation, développement et apprentissage » et 583.08€ pour la spécialité « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
II. La création d’une indemnité fonctionnelle pour les directeurs de CIO
1 - Les directeurs de CIO perçoivent une indemnité de charges administratives (ICA) modulable prévue par le décret n°71-847 du 13 octobre 1971. Le taux moyen est fixé à 1 023.85
€ et le taux maximum de l’indemnité est fixé à 2 465.86 €.
1Détention d’un diplôme professionnel spécialisé et exercice des fonctions sur un poste requérant une telle qualification
Fiche GT n°1
Page 2 2 - Les directeurs de CIO perçoivent également une NBI de 20 points soit 1 111.20€ par an au titre du décret n°91-1229 du 6 décembre 1991.
Dans le cadre de la création du corps de psychologue de l’éducation nationale, l’ICA sera revalorisée et redéfinie avec la création de trois taux fixes :
- un taux annuel de 1 500€ pour les CIO comprenant un effectif de psychologue inférieur à 7
- un taux annuel de 2 000 € pour les CIO comprenant entre 7 et 15 psychologues - un taux de 2 500€ pour les CIO comprenant plus de 15 psychologues.
III – Le régime indemnitaire des tuteurs des psychologues de l’éducation nationale stagiaires
1 – Les COP et DCIO assurant le suivi d’un COP stagiaire candidat au diplôme d’Etat de COP perçoivent, par semaine de stage et par stagiaire, 49.41€.
Dans le cadre de la création du nouveau corps, ce régime sera refondu et revalorisé : les tuteurs des stagiaires du corps percevront l’indemnité de tutorat du second degré instituée par le décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014 au taux annuel de 1 250 €.
