2002 : retour vers le futur ?
La fin de l’année2001 a été marquée par une accélération subite des discussions concernant notre catégorie ! Tout d’abord, sur le dossier de la RTT , puisque la première réunion s’est tenue fin novembre et que les derniers projets nous ont été communiqués le 21 décembre.
S’étant mise tardivement au travail sur l’application du décret du
25/8/2000, la DPE essaie maintenant de rattraper le temps perdu. Malgré les avancées que nous avons pu imposer, de nombreux problèmes
demeurent, notamment celui du décompte des heures coefficientées et du nombre de semaines de permanence. Nous attendons des
engagements plus fermes de la DPE pour que ceci ne donne pas lieu à un contrôle tatillon. Nous avons exigé que la circulaire d’application nous soit communiquée avant la tenue du CTPM , fin janvier.
Concernant les missions , la situation est alarmante. La table ronde du 21/12 a permis de dégager les intentions du MEN : soit revenir à une définition du métier antérieure à 91 et à notre reconnaissance en tant que psychologues, soit une tolérance de ce statut mais avec une
limitation importante de nos missions à l’orientation stricto sensu dans le cadre scolaire et leur extension à la validation des acquis de l’expérience, dans la cadre de l’éducation tout au long de la vie.
Les psychologues scolaires pourraient alors entrer dans le second degré pour remplir les missions qui sont les nôtres aujourd’hui, de suivi, d’observation continue, de contribution à la réussite.
Cette position n’est pas celle des organisations du groupe des 6 qui représentent les psychologues scolaires !
Ce projet d’éclatement du métier n’est pas neuf. La profession a déjà dû s’y opposer plusieurs fois dans l’histoire. Les vieux clivages ont la vie dure surtout lorsqu’ils prennent la forme d’une revanche sur les avancées que nous avions imposées en 1990/1991 !
Le SNES ne laissera pas organiser la « casse » du métier, sous prétexte d’harmonisation européenne
Il ne laissera pas se mettre en place des conceptions restrictives
de nos missions, ni se dégrader encore nos conditions d’exercice, non seulement parce qu’il s’agit de la défense des personnels, mais parce que les CO-Psy ont bien un rôle à jouer pour la réussite de tous les jeunes et pour la transformation du système éducatif dans le sens d’une plus grande démocratisation. C’est ce que Denis Paget a développé lors de l’audience avec le ministre le 4 janvier. Celui-ci a affirmé que rien n’était tranché, raison de plus pour faire pression !
Cette année 2002 s’ouvre sous le signe de la mobilisation et de l’action. Il y va de l’avenir du métier.
Souhaitons-nous donc une très bonne année !
Catherine Remermier Jean-Marc Châtelet
Supplément au n° 559 - 12 janvier 2002
Sommaire
2.Missions : On efface tout et on recommence !
3.ARTT : où en est-on ? 4.Pétition : pour de réelles
négociations
C O - P S Y
Consignes syndicales
Dès le 7 janvier, il faut mettre en œuvre notre nouvel horaire hebdomadaire de 27 h 30, et parallèlement mener des actions pour chiffrer les créations de postes
correspondantes (par CIO, par académie), profiter de la journée d’action du 24 janvier pour réunir les CO-Psy et DCIO afin d’amplifier nos
interventions en direction des élus, des IA, du ministère.
Signez massivement la pétition unitaire (p. 4).
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M I S S I O N S
On efface tout
et on recommence !
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e SNES a participé le 21 décembre à la table ronde concernant les missions des conseillers d’orientation-psychologues et des psychologues scolaires.L’organisation de ce groupe de travail correspond à l’action menée depuis plu- sieurs mois pour obtenir l’affichage clair de nos missions comme étant bien celles des psychologues du second degré, un statut pour les psychologues du premier degré, un doublement des recrutements et enfin une réelle revalorisation du métier.
Poussé par ces actions, le MEN a fini par répondre car il rencontre deux difficultés principales :
• D’une part, la situation dramatique des recrutements de psychologues scolaires.
En effet, l’obligation d’avoir été ensei- gnant pendant un certain temps, en plus de la possession de la licence de psycho- logie, ne permet plus aujourd’hui d’avoir un vivier suffisant de candidats. Or, il y a déjà 300 postes vacants.
• D’autre part, l’harmonisation euro- péenne et la mise en place de l’éducation tout au long de la vie, notamment tout ce qui est lié à la validation des acquis de l’expérience
Le MEN voudrait y impliquer plus large- ment les CO-Psy et les CIO et éventuel- lement en profiter pour revenir sur le statut de psychologue qu’il n’a jamais vraiment accepté.
L’enjeu est donc de taille et peut avoir des conséquences vitales pour le métier en termes de missions et de conditions de tra- vail.
La table ronde a réuni, outre le SNES, plu- sieurs syndicats (SGEN, SE, SNPSY-EN, SNP, FO) et deux associations (AFPS, ACOPF). Le MEN avait également invité les parents (FCPE) et des acteurs de ter- rain (!), le président de l’amicale des CSAIO, un inspecteur d’académie, un IIO, un principal de collège.
Les interventions ont tourné autour de trois questions centrales :
• Comment répondre aux besoins, légi- times, de prise en charge des aspects psy- chologiques dans le second degré ?
• Les CO-Psy sont-ils les mieux placés pour y répondre, compte tenu de leurs missions actuelles et de celles qu’on sou- haite pour eux ? (!)
• Comment résoudre le problème du statut pour les psychologues scolaires ?
Le MEN n’a rien tranché , mais il a montré clairement ou allait ses préférences ! Il s’est appuyé pour cela sur les déclara- tions de la FCPE et des membres de l’administration. La FCPE a en effet sou- tenu le point de vue que les CO-Psy ne pouvaient pas « devenir » psychologues
car ce que les parents recherchaient avant tout c’etait de l’information et non des conseils psychologiques !
Les deux représentantes de la FCPE ont par contre indiqué qu’elles verraient d’un très bon œil l’entrée dans le second degré des psychologues scolaires, qui, eux, sont de vrais psychologues et dont l’intervention devrait être avant tout diagnostique ! Lan- gage radical et médicalisant plutôt curieux pour les représentants d’une fédération qui prétend placer l’élève au centre et vou- loir transformer l’école !
Les arguments développés par le directeur de la DESCO allaient tous dans le même sens, pour minorer notre rôle de psycho- logue, le couper des missions d’aide à l’orientation et s’appuyer sur notre diffi- culté à tout faire pour justifier que d’autres psychologues, ceux du premier degré par exemple, le fassent à notre place ! Ce n’est pas la demande du groupe des 6 qui a tou- jours indiqué qu’il voulait conserver les
champs d’intervention actuels (psycho- logues scolaires dans le premier degré et CO-Psy dans le second).
Depuis l’an dernier, nous avons alerté sur le retour en force de vielles thèses de plus de trente ans, à la faveur des projets euro- péens. En effet, le projet Laurent de 1967 prévoyait déjà un éclatement du métier en trois fonctions : professeur-conseiller, conseiller-psychologue, et conseiller en éducation professionnelle. Toute la pro- fession s’était alors opposée au MEN et avait obtenu le retrait du projet.
L’histoire ne se répète pas, mais les vieilles résistances sont toujours là !
Résistance à une psychologie qui soit autre chose que de la thérapie et qui ait droit de cité dans le système éducatif .
Résistances à considérer la complexité du rapport à l’avenir, au travail, à l’informa- tion sur les professions.
Résistances à accepter que les questions d’orientation ne puissent être abordées efficacement qu’en lien avec le rapport aux études, la construction identitaire, en fonction de l’histoire singulière de chaque adolescent.
Cette grâce à cette interaction dynamique, selon nous, que l’on peut peser sur les déter- minants sociaux. Mais, peut-être, n’est-ce plus à l’ordre du jour !
Dans le contexte européen et sous couvert de pénurie de personnels, le MEN pourrait bien avoir l’idée de régler plusieurs pro- blèmes en même temps et toujours avec les mêmes recettes : redéploiement des moyens, limitation des missions à l’orien- tation au sens le plus étroit du terme, impli- cation des CO-Psy dans la validation des acquis professionnels et transformation des CIO en GIP par exemple. Il faut bien mesu- rer les risques pour l’évolution du métier et les conditions d’exercice et s’opposer fer- mement à tout projet de ce type.
Calendrier de gestion
Mardi 22 janvier :CAPN vérification vœux et barèmes des directeurs de CIO.
N’oubliez pas de nous envoyer votre fiche syndicale !
Lundi 4 février :CAPN mouvement des directeurs de CIO.
Pour les CO-Psy :n’oubliez pas de photocopier votre récépissé d’enre- gistrement des vœux INTER avant de le renvoyer au rectorat. Joignez cette photocopie à votre fiche syndicale qui doit être envoyée courant janvier au SNES académique.
Les commissions vœux et barèmes se tiendront dans chaque académie début mars.
©D. MAUNOURY
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L
a loi Aubry sur la réduction du temps de travail, modifiée par le décret du 25 août 2000 applicable à la fonction publique, plaçait le ministère dans l’obligation de publier des arrêtés pour les personnels concernés (CO-Psy et CPE) avant le 1/1/2002.Nous avions à de nombreuses reprises alerté le ministère sur la base de nos motions de congrès (26 heures hebdomadaires sur 37 semaines ) sans obtenir de réponse.
Le décret Sapin sur l’ARTT (qui n’a reçu l’aval d’aucune orga- nisation syndicale) s’appuie sur l’annualisation du temps de travail fixé à 1600 heures annuelles.
Ce n’est que le 23 novembre que la DPE informe le SNES de l’ouverture de discussion sur l’ARTT des CO-Psy-DCIO et des CPE.
Trois tables rondes ont eu lieu entre le 23/11 et le 20/12. Un pro- jet d’arrêté sera soumis au CTPM(2) fin janvier 2002.
Dès le début des négociations, le SNES, représenté par un secré- taire général et 3 membres du secrétariat de catégorie a défendu nos motions de congrès en réclamant une définition hebdoma- daire du temps de travail de 26 heures (sur 37 semaines). Nous avons demandé également que l’ouverture des CIO durant les petites et grandes vacances soit rendue effective par des perma- nences établies par roulement et récupérables.
Pour atteindre cet objectif, nous avons demandé le passage du quart-temps au tiers-temps, en argumentant sur la diversité et la difficulté des demandes auxquelles nous étions confrontés, ainsi que sur le fait que de nombreux psychologues de la fonc- tion publique bénéficiaient du tiers-temps.
La DPE, mais aussi le cabinet du ministre et la DESCO, ont repoussé cette proposition qui était pourtant la plus adaptée.
C’est la DPE qui nous a contraints à un montage portant sur le maintien du quart-temps et l’application d’un coefficient mul- tiplicateur. Ces heures coefficientées, qualifiées au départ de for- mation, ont été transformées (à la demande du seul SNES) en interventions liées au suivi de groupes d’élèves et à la formation.
Ces heures sont fixées à 6 par semaine avec un coefficient de 1,5.
La DPE s’est engagée à ce que les circulaires d’application défi- nissent cet horaire de manière forfaitaire.
Sur le nombre de semaines de travail effectives, le cabinet et la DESCO exigeaient 41 semaines, c’est l’action du SNES qui a per- mis d’aboutir à la rédaction « d’un service de vacances d’une durée maximale de 3 semaines fixée en fonction des besoins du service et sur proposition du directeur de CIO ».
Nous avons défendu jusqu’au bout un service de 2 semaines, mais nous nous sommes heurtés à un refus du cabinet.
Pour la première fois dans les textes (et à la demande du SNES) les temps de déplacements seront inclus dans le temps de tra- vail pour leur durée réelle.
Au total, ces dispositions permettent d’aboutir à un service hebdomadaire de 27 heures 30 minutes (nous avons réussi à repousser la référence à des cycles) inscrites à l’emploi du temps.
Le service de vacances d’une durée maximale de 3 semaines cor- respond, sur la base de notre nouvel horaire hebdomadaire, à 12 jours de permanence au maximum (sur la base de 7 heures).
Les circulaires d’application académiques permettront la modu- lation compte tenu des besoins.
Cet horaire global annuel maximal de 1 072,5 heures (39 × 27,5 heures ) correspond à une amélioration de la situation dans toutes les académies (avec des variations de – 10 heures à – 108 heures).
Certes ce projet d’arrêté est loin de nous donner satisfaction, et il n’est pas question pour le SNES de crier victoire, mais nous pensons avoir réussi à obtenir – dans le contexte du décret d’août – un certain nombre de garanties .
Rien n’est terminé, l’examen au CTPM de fin janvier, les circu- laires d’application académiques nécessiteront une forte mobi- lisation des personnels.
Profitons de la journée de grève unitaire du 24 janvier « Tous pour l’emploi » pour réunir les CO-Psy et DCIO afin de reven- diquer fortement des créations de postes car ce sera le seul moyen d’aboutir à une réduction de notre charge de travail.
Jean-Marc Châtelet (1) ARTT : Aménagement-réduction du temps de travail.
(2) CTPM : Comité technique paritaire ministériel.
L ’ A R T T ( 1 ) D E S C O - P S Y E T D C I O
Où en est on ?
ARRÊTÉ portant application du décret n°2000- 815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l’Etat aux personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation
Art. 1– Le temps de travail effectif des personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1600 heures prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période comprenant :
• la totalité de l’année scolaire définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation susvisé ;
• un service de vacances d’une durée maximale de trois semaines, fixé en fonction des besoins du service, sur proposition du direc- teur du centre d’information et d’orientation.
Art. 2– Les personnels visés à l’article 1erci-dessus sont autorisés à ne pas faire figurer sur leur emploi du temps hebdomadaire, éta- bli sous la responsabilité du directeur de centre d’information et d’orientation, dans la limite du quart de l’horaire hebdomadaire, le temps consacré à la préparation des séances d’information, à la documentation personnelle et au perfectionnement individuel.
Art. 3– Dans le cadre de leurs missions, les personnels d’orientation assurent des heures d’interventions liées au suivi de groupes d’élèves et à la formation, qui sont affectées d’un coefficient de 1,5 dans la limite de six heures hebdomadaires.
Art. 4– Les temps de déplacement nécessités par le service et effec- tués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Art. 5– Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet au 1erjanvier 2002 et sera publié au Journal officielde la République française.
ARRÊTÉ portant application du décret n° 2000- 815 du 25 août 2000 et relatif à l’organisation du travail
des personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation
Art. 1– Le cycle de travail applicable aux personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation est hebdomadaire et fixé dans le cadre de l’année en fonction du calendrier de l’année scolaire et des modalités d’accueil du public dans les centres d’information et d’orientation définies par le recteur d’académie.
Art. 2– Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet au 1erjanvier 2002 et sera publié auJournal officiel de la République française,
PROJETS DE TEXTES RELATIFS À L’APPLICATION DU DÉCRET N° 2815 DU 25 AOUT 2000 POUR LES PERSONNELS D’ORIENTATION
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L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 559 d12 janvier 2002, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 1578 D 73 - ISSN n° 0751-5839
A
yant jugé positive l’ouverture de négociations avec le MEN, sur le dossier des psychologues scolaires et des conseillers d’orientation-psychologues, les personnels soussignés tiennent à exprimer leur inquiétude sur la manière dont les discussions s’engagent aujourd’hui.Le directeur de la DESCO a reconnu la légitimité des questions posées par plusieurs organisations sur la lisibilité du métier dans le système éducatif, le statut pour les psychologues scolaires, et les recrutements. Mais, à l’issue de cette première table ronde :
• Il a fait de la redéfinition des missions dans le second degré un préalable à toute avancée ; la remise en cause du statut des conseillers d’orientation-psychologues ainsi que l’éclatement de leur métier en plusieurs fonctions ont été plusieurs fois évoqués.
• Aucune assurance n’a été donnée sur l’obtention d’un corps , regroupant les psychologues du premier et du second degré.
• L’idée d’un rapprochement des deux catégories de personnels et de la coordination de leurs actions respectives au sein d’un service de psychologie de l’Education nationale a été jugée problématique.
Les six organisations de psychologues de l’éducation (ACOPF, AFPS, SFP, SNES, SNP, SNUIPP) demandent que leurs pro- positions communes soient enfin prises en compte :
• Le regroupement dans un corps unique des deux catégories de
psychologues de l’EN sur des missions clairement identifiées dans le respect des spécificités de leur champ d’intervention. Ceci doit inclure pour les conseillers d’orientation-psychologues les ques- tions liées à l’orientation, et implique, sur les deux degrés, la prise en charge, d’un point de vue psychologique, du suivi des élèves, de la prévention des décrochages et des conduites à risques, de la contribution à la réussite scolaire et à l’intégration des han- dicapés.
• Les recrutements, dans le premier comme dans le second degré, doivent être doublés afin de faire face aux départs en retraite et à l’allégement des secteurs.
• Un service de psychologie regroupant les compétences des deux catégories de personnels permettra de répondre à la diversité des demandes des usagers et de l’institution. La structure des CIO devant être maintenue pour le second degré ; des antennes spé- cifiques devant être crées pour le 1erdegré.
Les personnels soussignés s’opposeront à toute régression dans la définition de leurs missions et demandent des décisions rapides en matière statutaire dans le respect de la loi de 1985.
Le groupe des six organisations de psychologues de l’Education nationale (ACOPF, AFPS, SFP, SNES, SNP, SNUIPP).
P É T I T I O N
Pour de réelles négociations
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
Etablissement :...
Commune...Académie...
