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CPP Cours Particuliers Paris

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Academic year: 2022

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CPP Cours Particuliers Paris

Cours  Particuliers  Paris   Prépa Gestion Sorbonne  

www.coursparticuliersparis.fr  -­‐  01  84  17  60  55  

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CPP Cours Particuliers Paris

Cours  Particuliers  Paris   Prépa Gestion Sorbonne  

www.coursparticuliersparis.fr  -­‐  01  84  17  60  55  

Modèle de relevé de LCR

Banque Nationale B N P

Banque Nationale de Paris

de Paris

S.A. au Capital de 1 milliard d'euros

Siège Social : 16 Bld des Italiens - Paris 9°

Nous vous donnons ordre de payer par le débit de Exemplaire RCS Paris B 662 042 449

notre compte dans vos livres les effets écrits sur devant parvenir à la RELEVE DE LETTRES DE CHANGE

le présent relevé qui ne font par l'objet d'un refus banque au plus tard

Exemplaire à le

DEMANDE D'ACCORD DE PAIEMENT

de paiement pour le motif et la somme indiqués dans

le conserver par Siège :

les colonnes ci-dessous.

le tiré

Date de réglt Date d'envoi

Partie à complèter par le tiré : Volet à renvoyer à

Date et signature : N° de relevé N° de tirage

Page N° de tirage Date de Page

réglement Désignation du tiré

Montants refusés Code N° d'ordre * Montant Nom du tiré porté sur l'effet Code étabt N° d'ordre Tireur Référence *

Echéance

Montant Refus

LCR Motifs des refus présentateur

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> Motif refus :

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> Motif refus :

Refus pour EUR Code Relevé N°

Total EUR Code Ets Code Guichet N° de compte à débiter Domiciliation Code Ets Code Guichet N° de compte Valeur Total en EUR Refus pour EUR

Bon à payer pour EUR Bon à payer pour Euros

* B : Billet à ordre

A : Accepté * B : Billet à ordre

Néant : Non accepté Instructions concernant les effets présentés au paiement A : Accepté L'enregistrement au débit de votre compte du montant inscrit dans la case "Total du relevé"

Après avoir complété la partie gauche du présent relevé veuillez dater, signer et porter au bas du der- Néant : Non accepté équivaudra à la détention par vous-même des effets acquittés. Si votre compte devrait être nier feuillet, le montant total à payer et le montant total refusé, l'ensemble formant le total du relevé. débité d'un montant différent, un acquit spécial annulant le présent document vous serait

Séparer ensuite les deux volets selon le pointillé vertical et renvoyer celui de gauche à l'adresse adressé.

ci-dessus avant la date limite indiquée.

Sans réponse de votre part à cette date, comme à défaut de provision, ces effets seront impayés en tout ou partie.

Veuillez inscrire les motifs des refus dans la dernière colonne du présent volet au-dessous de l'indication du nom du tiré porté sur les effets correspondants.

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