Bulletin des médecins suisses
Bollettino dei medici svizzeri Schweizerische Ärztezeitung
Editorial 465
A propos de l’efficacité et des effets secondaires des données
FMH / Données, démographie et qualité 467
Nouvelles données et aperçu de la statistique médicale 2013
Tribune 501
Diskussion um Mammographie-Screening
«Et encore…» par Hans Stalder 510
Too much mammography
12
19. 3. 2014S O M M A I R E
FMH
Editorial
465 A propos de l’efficacité et
des effets secondaires des données Christoph Bosshard
467 Nouvelles données et aperçu de DDQ la statistique médicale 2013 Stefanie Hostettler, Esther Kraft
La FMH s’engage depuis de nombreuses années pour des statistiques fiables et fondées, raison pour laquelle la division Données, démographie et qualité (DDQ) publie tous les ans les derniers faits et chiffres concernant la sta- tistique médicale.
Droit
474 Effets du nouveau droit de la protection de l’adulte sur le traitement de
patients incapables de discernement Ursina Pally Hofmann
Le troisième volet de cet article consacré aux effets du nouveau droit de protection de l’adulte porte sur les premières expériences tirées de la pratique.
Comité central
478 Nouvelles du Comité central Nécrologie
479 In memoriam André Busato
Christoph Bosshard, Renato Laffranchi, Peter Wiedersheim, Matthias Egger 480 Nouvelles du corps médical
Autres groupements et institutions Trendtage Gesundheit Luzern
481 Benchmarking über die Fallnormkosten – bitte Gleiches mit Gleichem!
Simon Spika, Hugo Keune
Grâce aux coûts normatifs, il sera possible de comparer l’efficacité des hôpitaux entre eux. Les hôpitaux universi- taires saluent cette démarche, dans la mesure où la com- paraison portera sur des éléments comparables.
Autres groupements et institutions
Workshop Managed Care Scuol 484 Managed Care Workshop Schweiz –
Zukunftserfindung 2014 Markus Wieser
Les principaux acteurs des soins intégrés se sont rencon- trés une nouvelle fois à Scuol en décembre 2013 lors du 16e atelier sur le Managed Care.
Sécurité des patients suisse 486 «No-Blame»-Kultur und
individuelle Verantwortung David Schwappach
Dans son commentaire, le directeur scientifique de «sé- curité des patients suisse» prend position sur une étude actuelle concernant les sanctions en cas de violations ré- pétées des règles de sécurité.
Courrier / Communications
487 Courrier au BMS
489 Examen de spécialiste / Communications
FMH Services
490 Machen Sie den BVG-Check-up!
FMH Insurance Services 491 Zahlungseingang pünktlich
FMH Inkasso Services, FMH Factoring Services
492 Emplois et cabinets médicaux
S O M M A I R E
Rédaction
Dr et lic. phil. Bruno Kesseli (Rédacteur en chef) Dr Werner Bauer Prof. Dr Samia Hurst Dr Jean Martin lic. oec. Anna Sax, MHA Dr Jürg Schlup (FMH) Prof. Dr Hans Stalder Dr Erhard Taverna
lic. phil. Jacqueline Wettstein (FMH) Rédaction Ethique
Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.
Prof. Dr Lazare Benaroyo Dr Rouven Porz Rédaction Histoire médicale Prof. Dr et lic. phil. Iris Ritzmann Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.
Rédaction Economie lic. oec. Anna Sax, MHA
Secrétariat de rédaction Elisa Jaun
Adresse de la rédaction
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FMH Fédération des médecins suisses Elfenstrasse 18, Case postale 300, 3000 Berne 15
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Paraît le mercredi
I M P R E S S U M
Tribune Discussion
501 Diskussion um Mammographie- Screening
Christoph Rageth, Othmar Dubler, Alfonso C. Almendral, Michel Romanens, swiss cancer screening
Réactions critiques et approbatrices envers le rapport du Swiss Medical Board sur le dépistage systématique par mammographie.
504 Antwort des SMB auf die Briefe zum Bericht «Systematisches Mammographie- Screening»
Nikola Biller-Andorno
L’auteure de l’article et membre du Conseil d’experts du Swiss Medical Board répond aux différentes réactions.
505 Mammographie de dépistage et Swiss Medical Board
Gianfranco Domenighetti
Une tentative de clarification de la controverse actuelle sur le dépistage systématique par mammographie à l’aide de la littérature à ce sujet.
508 Spectrum
Horizons
Notes de lecture 509 Comics
Erhard Taverna
Peut-on représenter graphiquement 14 milliards d’années d’histoire cosmique? C’est la question que se pose l’auteur au début de sa critique de la bande-dessi- née «Alpha». Voici sa réponse en 4500 signes.
Et encore…
510 Too much mammography Hans Stalder
La rubrique «Et encore» de cette édition est également consacré à la mammographie. L’auteur plaide pour une approche constructive qui permettrait non seulement au Swiss Medical Board de poursuivre son travail, mais éga- lement de le faire encore mieux.
Anna
E d i t o r i a l
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465
Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 13 Déjà pratiqués en Egypte an
cienne, les recensements s’ap
puient sur une longue tradi
tion. Mais le plus célèbre est assurément celui de l’empe
reur Auguste, dans le récit bi
blique de la nativité, qui a marqué durablement de son empreinte le recensement en général. Indépendamment de cet effet «collatéral», les rensei
gnements recueillis à l’époque servirent au prélèvement de l’impôt et au recrutement des ar
mées. Les anciens reconnurent le pouvoir des données qu’ils conservèrent comme un secret d’Etat.
Aujourd’hui, les difficultés de contenir certaines informa
tions ne datent pas de l’affaire de la NSA. Des chiffres existent sur quasiment tous les aspects de notre vie et circulent sur in
ternet, ils sont tournés et retournés dans tous les sens avant d’être élevés au rang du savoir et de la connaissance. Ainsi le niveau d’erreur atteint inonde quotidiennement le monde.
Les défis à relever dans le domaine de la santé sont trop importants pour que le corps médical entende répondre aux questions sur l’évolution de sa profession en se fondant sur des données dont la qualité n’est pas garantie. La participation en constante augmentation à notre collecte de données via myFMH n’est que l’expression de ce que réalisent les médecins:
des chiffres existeront toujours sur notre compte, il s’agit pour nous de choisir entre nos données ou celles collectées par d’autres. Ce choix, chers membres, c’est à vous qu’il re
vient. Je m’en remets à vous en vous remerciant d’ores et déjà de votre collaboration et de votre confiance.
Mais la collecte d’informations n’est pas une fin en soi: le défi le plus passionnant réside dans leur interprétation cor
recte. Cependant, l’analyse la plus pointue dépendra toujours de la base de données dont elle découle. Dès lors, les chiffres du corps médical, à l’instar de la statistique médicale de la FMH publiée récemment pour l’année 2013, revêtent une im
portance majeure pour la qualité et aussi pour notre crédi
bilité. Dans ce contexte, le bureau Données et démographie a été créé en concertation avec toutes les organisations repré
sentées à l’Assemblée des délégués de la FMH en vue de relever ce défi. Ses activités opérationnelles seront chapeautées par la division DDQ. Comme vous le voyez, chers membres, l’utili
sation de vos données reste aussi entre les mains de votre asso
ciation professionnelle.
En tant que médecins, nous savons depuis longtemps que l’efficacité peut également engendrer des effets secon
daires. Nous savons aussi que ces réactions ne sont pas tou
jours prévisibles. C’est pourquoi nous sommes appelés à être extrêmement vigilants avec les données, leur collecte et leur utilisation. Primum nihil nocere est un des principaux pré
ceptes que nos pairs nous ont enseignés. L’empereur Auguste s’estil imaginé un instant l’influence que son recensement aurait sur ce qui est devenu un culte universel d’aujourd’hui?
Dr Christoph Bosshard, membre du Comité central de la FMH, responsable du département Données, démographie et qualité et de l’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM)
A propos de l’efficacité et des effets secondaires des données
Des chiffres existeront toujours sur notre compte – il s’agit pour nous de choisir entre nos données ou celles collectées par d’autres. Ce choix nous revient.
Les défis à relever sont trop importants
pour que le corps médical réponde aux
questions sur l’évolution de sa profes-
sion en se fondant sur des données dont
la qualité n’est pas garantie.
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Nouvelles données et aperçu de la statistique médicale 2013
La FMH s’engage depuis de nombreuses années pour des statistiques fiables et fon- dées, raison pour laquelle la division Données, démographie et qualité (DDQ) pu- blie tous les ans les derniers faits et chiffres concernant la statistique médicale. Vous trouverez de plus amples informations sur la statistique médicale de la FMH et sur la statistique des membres ainsi que les principaux indicateurs sur le site internet de la FMH (www.fmh.ch → Services → Statistique → Statistique médicale).
Introduction
Les conditions-cadres et les exigences du système de santé suisse sont en perpétuelle mutation. Or pour que le système de santé puisse continuer à fonction- ner à un niveau de qualité élevé, il importe de montrer les évolutions et les tendances et de prendre les mesures et corrections qui s’imposent. Dans ce contexte, la statistique médicale de la FMH repré- sente une source de données essentielle pour éla- borer des bases et des indicateurs en matière de recherche démographique et de recherche sur les soins.
La statistique médicale est établie à la fin de chaque année (jour de référence: 31 décembre) et dé- crit notamment les principales caractéristiques de la démographie médicale telles que l’âge, le sexe, la nationalité et le lieu où le médecin exerce sa profes- sion. La banque de données de la FMH, qui com- porte les données socio-démographiques de plus de
33 000 médecins sert de base à cette analyse. Le pre- mier volet de la statistique de la FMH est consacré aux spécificités démographiques des médecins en exercice ainsi qu’à leur activité professionnelle prin- cipale et le second se penche sur les données autodé- clarées par plus de 10 000 médecins au moyen d’un questionnaire sur le portail des membres myFMH.
Le présent article propose un choix thématique.
Les informations détaillées, les tableaux, graphiques, dépliants et statistiques médicales des années précé- dentes ainsi que les indicateurs sont disponibles sur le site internet de la FMH (www.fmh.ch → Services
→ Statistique → Statistique médicale). Y figure égale- ment un outil de recherche interactif qui permet de trouver rapidement les informations souhaitées, d’éditer des tableaux ou des graphiques, de les enre- gistrer et de les imprimer.
Augmentation du nombre de médecins En 2013, 33 242 médecins exerçaient en Suisse, ce qui correspond à une augmentation de 4,3 % par rapport à l’année précédente. La part de femmes dans la pro- fession connaît une augmentation constante et atteint actuellement 38,6 % (12 816 femmes, 20 426 hom mes). L’augmentation est plus impor- tante chez les femmes (7,1 %) que chez les hommes (2,7 %), ce qui reflète la progression du nombre d’étudiantes en médecine humaine au cours de ces dernières années. A l’instar des années précédentes, davantage de femmes que d’hommes ont obtenu leur diplôme de médecin (sur 541 masters, 56,4 % ont été obtenus par des femmes et sur 646 doctorats, 53,1 % ont été obtenus par des femmes) [1].
Stefanie Hostettler a, Esther Kraft b
a Dr sc. EPFZ, division Données, démographie et qualité (DDQ) de la FMH
b lic. rer. oec., cheffe de la division Données, démographie et qualité (DDQ) de la FMH
Correspondance:
FMH/division DDQ Elfenstrasse 18 CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11 ddq[at]fmh.ch
La division DDQ se tient volontiers à votre dispo- sition pour tout complément d’information:
ddq[at]fmh.ch / 031 359 11 11.
Figure 1
Vue générale des médecins en exercice de 1960 à 2013.
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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 12
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tagent leur activité entre deux lieux de travail, et seuls 2,5 % pratiquent sur trois sites ou plus. Trois fois plus d’hommes (75 %) que de femmes (25 %) exercent dans plusieurs lieux.
Densité médicale par canton
En moyenne, notre pays compte 4 médecins par 1000 habitants*. En comparaison internationale, la densité médicale en Suisse correspond à la moyenne des pays de l’OCDE (2011: 3,2 médecins par 1000 ha- bitants) [2]. La Grèce compte la densité médicale la plus élevée avec 6,1 médecins par 1000 habitants et l’Indonésie la plus faible avec 0,2 médecin par 1000 ha bitants.
Parmi les cantons suisses, Bâle-Ville caracole en tête (avec 9,2 médecins par 1000 habitants), suivi de Genève (6,1) et de Zurich (4,8). Le canton d’Uri (1,6 médecin par 1000 habitants) détient la densité la plus basse, suivi d’Appenzell R. I. (1,7) et d’Obwald (2,1). Dans le secteur ambulatoire, on compte 0,9 mé- decin de famille et 1,1 spécialiste par 1000 habitants.
La densité des médecins de famille est nettement plus basse dans le secteur hospitalier avec 0,3 généra- liste contre 0,9 spécialiste par 1000 habitants.
Tableau 1
Aperçu de l’activité des médecins par secteur (activité principale) en 2013.
Femmes Hommes Total Secteur ambulatoire 6109 11 445 17 554 Secteur hospitalier 6548 8579 15 127
Autre secteur 159 402 561
Total 12 816 20 426 33 242
* Les données relatives à la densité médicale se rapportent à l’année 2012, étant donné que les effectifs de la population recensés par l’OFS n’étaient pas encore disponibles au moment de la publication de la statistique médicale.
Plus de la moitié des médecins exercent dans le secteur ambulatoire
52,8 % des médecins exercent leur activité principale dans le secteur ambulatoire, alors que 45,5 % exercent dans le secteur hospitalier et 1,7 % dans un autre sec- teur (assurances, associations). La part des femmes est plus élevée dans le secteur hospitalier (43,3 %) que dans le secteur ambulatoire (34,8 %). En Suisse, les médecins exercent principalement dans un seul secteur (89,5 %), mais une petite partie d’entre eux pratique dans plus d’un secteur (10,5 %). Parmi ceux- ci, la majorité (84,1 %) exerce son activité principale dans le secteur ambulatoire tout en occupant simul- tanément un autre poste dans le domaine hospita- lier, notamment en tant que médecins agréés.
La tendance est la même lorsqu’on considère le nombre de lieux de travail. La majorité des médecins (86,4 %) exerce sur un seul site, tandis que 11,1 % par-
Figure 2
Médecins en exercice par secteur (activité principale) en 2013.
Figure 3
Densité médicale par canton en 2012 (nombre de médecins par 1000 habitants).
Secteur ambulatoire Secteur hospitalier
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La médecine interne générale est la discipline la plus courante
La médecine interne générale (27,8 %), la psychiatrie et psychothérapie (12,1 %) et la gynécologie et obsté- trique (5,6 %) sont les disciplines les plus représen-
tées. Dans le secteur ambulatoire, la répartition est la même: les généralistes forment le groupe profession- nel le plus important (médecine interne générale 34,3 %), suivi par les psychiatres (14,4 %) et les gyné- cologues (6,3 %). Dans le secteur hospitalier, la méde- cine interne générale est également en tête (17,7 %), suivie par l’anesthésiologie (9,7 %), la psychiatrie et la psychothérapie (8,4 %).
On trouve le plus grand nombre de femmes mé- decins en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents (62,4 %), en pédiatrie (55,5 %) et en gynécologie et obstétrique (54,9 %). Comparés aux femmes, les hommes sont nettement surreprésentés dans les disciplines chirurgicales (chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique (94,0 %), chirurgie orthopé- dique (92,3 %), neurochirurgie (86,9 %), et chirurgie (84,0 %)).
Pyramide des âges du corps médical
En Suisse, la moyenne d’âge des médecins se situe à 48,8 ans (cf. tabl. 3). Un médecin du secteur ambula- toire a en moyenne 53,7 ans, tandis que son collègue du secteur hospitalier a 43,0 ans. Cette différence d’âge entre les secteurs ambulatoire et hospitalier s’explique par le fait que la formation postgraduée des assistants se déroule essentiellement en milieu hospitalier. Au moment de l’obtention de leur titre de spécialiste, autrement dit au terme de leur formation postgraduée, les médecins ont 37 ans en moyenne.
La pyramide des âges de la figure 4 illustre la ré- partition sexo-spécifique du corps médical en fonc- tion de l’âge. En dessous de 35 ans, le nombre de femmes est majoritaire dans la profession. A partir de 40 ans, le nombre d’hommes en exercice dépasse ac- tuellement celui des femmes. Mais la hausse de la proportion de femmes chez les étudiants et chez les jeunes médecins devrait se refléter dans les diffé- rentes tranches d’âge au cours des prochaines an- nées.
Répartition des médecins en exercice selon leur fonction
Parmi les 17 554 médecins en exercice dans le secteur ambulatoire, 84,3 % sont propriétaires ou proprié- taires associés de leur cabinet médical. 3,5 % des mé- decins sont engagés en tant qu’assistant ou spécia- liste au cabinet médical. Le reste des médecins de ce secteur exerce une autre fonction. Les médecins- assistants en formation postgraduée (50 %) repré- sentent le groupe le plus important du secteur hospi- Tableau 2
Aperçu du nombre de médecins par discipline (activité principale) en 2013.
Femmes Hommes Total
Allergologie / Immunologie 52 99 151
Anesthésiologie 558 797 1355
Angiologie 41 131 172
Cardiologie 93 557 650
Chir. cardiaque et vasc. thor. 5 78 83
Chirurgie 177 931 1108
Chirurgie de la main 37 133 170
Chirurgie orale et maxillo-faciale 7 80 87
Chirurgie orthopédique 73 874 947
Chirurgie pédiatrique 24 50 74
Chirurgie plastique 43 129 172
Dermatologie et vénéréologie 229 268 497
Endocrinologie / Diabétologie 70 113 183
Gastroentérologie 34 292 326
Génétique médicale 14 10 24
Gynécologie et obstétrique 880 722 1602
Hématologie 48 112 160
Infectiologie 49 103 152
Méd. phys. et réadaptation 57 128 185
Médecin praticien 587 629 1216
Médecine du travail 37 69 106
Médecine intensive 153 358 511
Médecine interne générale 2636 5244 7880
Médecine légale 18 32 50
Médecine nucléaire 12 55 67
Médecine pharmaceutique 20 37 57
Médecine tropicale et des voyages 8 22 30
Néphrologie 60 119 179
Neurochirurgie 21 139 160
Neurologie 163 367 530
Neuropathologie 3 13 16
Oncologie médicale 101 192 293
Ophtalmologie 369 566 935
ORL 110 343 453
Pathologie 108 122 230
Pédiatrie 866 693 1559
Pharmacologie et toxicologie
clinique 17 25 42
Pneumologie 48 217 265
Prévention et santé publique 36 43 79
Psychiatrie d’enfants et
d’adolescents 377 226 603
Psychiatrie et psychothérapie 1427 1999 3426
Radiologie 204 564 768
Radio-oncologie / Radiothérapie 40 66 106
Rhumatologie 106 330 436
Urologie 27 262 289
Tableau 3
Age moyen du corps médical en 2013.
Femmes Hommes Tous Secteur ambulatoire 50,6 55,3 53,7 Secteur hospitalier 39,7 45,5 43,0 Tous les secteurs 45,0 51,2 48,8
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talier. Comme on peut s’y attendre, le nombre de médecins dans ce dernier groupe tend à diminuer plus le degré hiérarchique est élevé. On compte par ex. 20,1 % de chefs de clinique, 12,4 % de médecins adjoints et 10,2 % de médecins-chefs. Le nombre de femmes prédomine uniquement chez les médecins- assistants (56,7 %) et ne fait que diminuer ensuite pour atteindre 42,1 % chez les chefs de clinique, 22,4 % chez les médecins adjoints et seulement 10,3 % chez les médecins-chefs.
Médecins étrangers
En Suisse, 9756 médecins sont détenteurs d’un di- plôme de médecin étranger (fig. 5). Parmi ces der- niers, 56,3 % exercent dans le domaine hospitalier, 41,5 % dans le secteur ambulatoire et 2,2 % dans un autre domaine. La majorité des médecins étrangers vient d’Allemagne (16,9 %) ou des autres pays de l’Union européenne (9,1 %). En comparaison avec l’année précédente, le nombre de médecins en exer- cice au bénéfice d’un diplôme étranger a progressé de 1,8 % pour atteindre 29,4 %.
Parmi les 1433 titres de spécialiste décernés en 2013, 37 % l’ont été à des médecins au bénéfice d’un diplôme de médecin de l’un des pays suivants: Alle- magne 68,6 %, Autriche 10,2 %, Italie 6,4 %, autres 14,8 % (source: ISFM).
Taux d’occupation plus élevé dans le domaine hospitalier
Les indications concernant le taux d’occupation et toutes les évaluations figurant dans ce second volet se fondent sur les données déclarées par les médecins au moyen d’un questionnaire sur le portail des membres myFMH. En raison d’un biais de sélection, les fac- teurs que sont le secteur, le sexe et la discipline ont été analysés et comparés avec la population-mère. Là où l’écart entre l’échantillon et la population-mère dépassait 10 % (nombre de femmes dans le secteur ambulatoire), une pondération a été effectuée.
Les indications concernant le taux d’occupation ont été validées dans le cadre d’une étude menée conjointement avec NewIndex [3]. Cette dernière a révélé que les données de la FMH fournies par auto- déclaration se recoupaient bien avec les données de facturation des prestations, offrant ainsi des indica- tions fiables et représentatives.
En 2013, les médecins ont travaillé en moyenne 9,0 demi-journées (cf. tabl. 4) par semaine. Dans le sec- teur ambulatoire, le taux d’activité moyen était de 8,2 demi-journées, à savoir 1,5 demi-journée de moins que dans le secteur hospitalier (9,5 demi-journées).
Le taux d’occupation moyen des femmes médecins (en ambulatoire: 6,8; en hospitalier: 8,8 demi-jour- nées) est inférieur à celui de leurs collègues masculins (en ambulatoire: 8,8; en hospitalier: 10,1 demi-jour- nées). Ce modèle n’a quasiment pas changé au cours des cinq dernières années.
Tableau 4
Taux d’occupation moyen par secteur et par sexe en demi- journées par semaine en 2013 (N = 6432).
Femmes Hommes Total Secteur ambulatoire 6,8 8,8 8,2 Secteur hospitalier 8,8 10,1 9,5
Autre secteur 7,8 9,0 8,6
Total 7,4 9,2 9,0
Figure 4
Pyramide des âges et répartition sexo-spécifique des médecins en exercice en 2013.
Figure 5
Nombre de médecins avec un diplôme étranger en 2013.
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Alors que dans le domaine hospitalier, la majorité des médecins (80,0 %) travaille à plein temps, ce taux est nettement inférieur dans le domaine ambulatoire (56,6 %). La figure 6 montre que cet écart entre les deux secteurs est principalement sexo-spécifique. Si dans le domaine ambulatoire, 31,0 % des hommes travaillent à temps partiel, ce taux atteint 73,2 % chez les femmes. Les femmes médecins privilégient un
taux d’occupation de 60 % à 80 %. Dans le domaine hospitalier, la majorité des femmes (59,7 %) et des hommes (87,7 %) travaille à plein temps. Cela est pro- bablement dû au fait que la formation postgraduée des médecins a principalement lieu en milieu hospi- talier et que pendant cette période professionnelle, il est plus rare de réduire son temps de travail.
Figure 6
Taux d’occupation par sexe et par secteur en 2013.
Nombre de médecins en %
Taux d’occupation hospitalier
Nombre de médecins en %
Taux d’occupation ambulatoire
Outil de recherche interactif pour la statistique médicale de la FMH
Le site de la statistique médicale www.fmh.ch → Services → Statistiques → Statistique médicale pro- pose un outil interactif pour trouver soi-même les informations recherchées sur la statistique médi- cale. La recherche peut ensuite être imprimée ou enregistrée et exportée dans différents formats (.pdf, .xls, .csv, etc.). En cas de question concernant l’utilisation de l’interface et pour toute autre question, la division Données, démographie et qualité (DDQ) se tient à votre entière disposition (ddq[at]fmh.ch / 031 359 11 11).
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Structures de cabinets et réseaux de médecins Dans le secteur ambulatoire, les médecins exercent principalement en cabinet individuel (58,6 %). De- puis 2008, ce taux a diminué de 5 % environ. Les rai- sons de cette diminution résident probablement dans le souhait de travailler en équipe ou à temps partiel, ainsi que dans un rapport de salarié.
Comparés aux femmes (49,7 %), les hommes mé- decins exercent plus souvent en cabinet individuel (62,9 %). Le nombre de femmes exerçant en cabinet de groupe ou en cabinets à deux médecins est plus élevé (50,3 %) que chez les hommes (37,1 %).
Selon les données auto-déclarées, 48,5 % des médecins exerçant dans le domaine ambulatoire sont affiliés à un réseau de médecins. Alors que 50,6 % d’hom mes médecins sont dans un réseau, la part de leurs collègues féminins est légèrement infé- rieure et atteint 43,7 %. Le nombre total de médecins affiliés à un réseau reste toutefois identique à celui de l’année précédente.
Conclusions
Les résultats de la statistique médicale 2013 four- nissent un aperçu différencié du corps médical en Suisse et forment une base de données fondée sur des preuves en vue de prises de décisions politiques. Sur la base de ces données exhaustives et fiables, la FMH vise d’autres améliorations (par ex. la subdivision du secteur ambulatoire en ambulatoire hospitalier et ambulatoire au cabinet). C’est également dans ce sens et conformément au rapport «Santé 2020» [4]
que les priorités de ces prochaines années en poli- tique de la santé doivent avoir pour but d’améliorer la transparence, de combler les lacunes statistiques et de récolter des données fiables sur la qualité des pres- tations médicales. Grâce à la statistique médicale et à l’Académie suisse pour la qualité en médecine (ASQM), la FMH dispose d’outils appropriés pour réa liser et développer ces objectifs, ce qui ne serait cependant pas possible sans la collaboration du corps médical. La FMH saisit donc cette occasion pour remercier aux membres FMH pour leur engage- ment tout en espérant qu’elle pourra continuer à compter sur leur soutien à l’avenir.
Grâce à vous, la statistique médicale de la FMH dispose de données de bonne qualité!
Pour obtenir des données de bonne qualité, la FMH a besoin du soutien de tous ces membres. Quelques minutes sont nécessaires pour remplir et vérifier le questionnaire sur l’activité professionnelle mais l’impact pour l’ensemble du corps médical est très important. Enregistrez-vous sur le portail internet des membres myFMH. Vous trouverez le question- naire sur la page d’accueil. Nous sommes à votre dis- position pour tout complément d’information par courriel à myfmh[at]fmh.ch ou par téléphone au 031 359 12 59.
La FMH tient à remercier tous les médecins ayant déclaré ou vérifié leurs données sur myFMH pour leur précieuse collaboration. Grâce à eux, nous dis- posons de statistiques médicales fiables.
Références
1 www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/15/06/
data/blank/02.html
2 OCDE (2013), Panorama de la santé 2013: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE. http://dx.doi.
org/10.1787/health_glance-2013-fr
3 Hostettler S, Laffranchi R, Kraft E. Taux d’occupation des médecins en Suisse. Bull Méd Suisses.
2013;95(50):1891–5
4 www.bag.admin.ch/gesundheit2020/index.
html?lang=fr
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numero-actuel/articles-interactifs/
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Glossaire (par ordre alphabétique) Activité principale
Est considéré comme activité principale le secteur dans lequel le médecin exerce la majeure partie de son activité.
Autre secteur
Font partie d’un autre secteur les activités de médecins ne relevant ni du secteur ambulatoire ni du secteur hospita- lier, par ex. professeurs, privat-docents, médecins engagés par des assurances, etc.
Cabinet à deux médecins ou de groupe
Utilisation d’appareils, d’équipements, de locaux ou de personnel par deux ou plusieurs médecins.
Cabinet individuel
Utilisation d’appareils, d’équipements, de locaux ou de personnel par un seul médecin.
Canton
Le canton pris en compte est celui dans lequel le médecin exerce son activité principale. S’il n’a rien indiqué à ce sujet, c’est le canton de l’adresse de contact qui est pris en compte.
Discipline principale
La discipline principale d’un médecin correspond au titre de spécialiste dans le cadre duquel il exerce la majeure partie de son activité médicale (d’après son autodéclara- tion et les règles prédéfinies).
Médecins du secteur ambulatoire
Médecins qui exercent leur activité principale dans le secteur ambulatoire.
Médecins du secteur hospitalier
Médecins qui exercent leur activité principale en milieu hospitalier.
Médecins d’un autre secteur
Médecins qui n’exercent leur activité principale ni dans le secteur ambulatoire ni en milieu hospitalier.
Réseaux de médecins
Les réseaux de médecins sont des organisations formées par des prestataires de soins et assurant la couverture médicale. Sur la base d’une collaboration contractuelle tant mutuelle qu’avec des fournisseurs et des organismes
extérieurs au réseau, ils fournissent des prestations de santé axées sur les besoins des patients. Cette collabora- tion repose sur un processus thérapeutique convenu par contrat, des structures organisationnelles entrepreneu- riales et une culture commune de la prise en charge des patients.
Secteur ambulatoire
Font partie du secteur ambulatoire les consultations données et les soins dispensés par des médecins en cabinet individuel ou de groupe. Les patients sont généralement traités de manière ambulatoire ou à leur domicile (visites à domicile). Font également partie du secteur ambulatoire les activités des médecins consultants privés dans les hôpitaux ou dans des dispensaires, des infirmeries ou des établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des homes pour personnes âgées, des organisations syndicales et des confréries (cabinet médical indépendant ou semblable).
(Source: OFS) Secteur hospitalier
Font partie du secteur hospitalier les traitements médicaux, diagnostics, soins, interventions chirurgicales, analyses, services d’urgence et activités de formation prégraduée, postgraduée et continue, etc. dans les hôpitaux. Font également partie du secteur hospitalier les foyers protégés avec un encadrement social 24 h sur 24 accueillant des enfants, des personnes âgées et des groupes de personnes dont l’autonomie est limitée.
(Source: OFS) Taux d’occupation
Le taux d’occupation est indiqué en demi-jours.
Un demi-jour correspond à un volume de travail de 4 à 6 heures. Un emploi à plein temps correspond à un taux d’occupation hebdomadaire moyen de 10 demi-jours.
Traitements ambulatoires en milieu hospitalier Tous les traitements qui ne sont pas réputés hospitaliers ou semi-hospitaliers.
Traitements hospitaliers en milieu hospitalier Séjours à l’hôpital d’au moins 24 heures pour des examens, des traitements et des soins. Séjours à l’hôpital de moins de 24 heures, au cours desquels un lit est occupé durant une nuit. Séjours à l’hôpital en cas de transfert dans un autre hôpital ou en cas de décès.
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Troisième partie de la série sur le nouveau droit de la protection de l’adulte
Effets du nouveau droit de la protection de
l’adulte sur le traitement de patients incapables de discernement
Vous trouverez ci-après la troisième partie de notre article, consacrée aux premières expériences pratiques réalisées depuis l’introduction du nouveau droit de la protec- tion de l’adulte. La première et la deuxième parties de cet article, parues dans les deux précédents numéros du BMS, abordaient les traitements somatique et psychia- trique sous l’angle du nouveau droit.
Premières expériences pratiques
Dans les témoignages suivants, la présidente d’une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), l’éthicienne d’un hôpital universitaire et le médecin-chef d’une clinique psychiatrique nous font part des effets que la nouvelle réglementation a eus, à ce jour, sur la pratique. A notre demande, ils nous livrent leurs premières expériences en la matière. Il est évident cependant que leurs impressions ne sont pas transposables telles quelles à l’ensemble de la Suisse et que les disparités peuvent être importantes en fonction du contexte.
APEA de l’Oberland occidental (Frutigen BE) Pour Madame Ursula Reichenbach, MLaw, Présidente de l’APEA de l’Oberland occidental, il est essentiel de fournir aux gens ce que le nouveau droit de la protec- tion de l’adulte entend leur procurer: le droit à l’auto- détermination de chacun doit être renforcé de telle sorte que des décisions ayant un caractère contraignant en cas d’incapacité de discernement soient prises au moment où la personne est capable de discernement et aient été consignées dans un mandat pour cause d’inaptitude et/ou des directives anticipées. Cette première étape permet de renforcer le droit à l’auto- détermination seulement si les proches, le médecin traitant et les autorités se conforment à la volonté du patient, c’est-à-dire considèrent ces dispositions avec sérieux et les respectent.
Du point de vue de l’APEA, il est encore prématuré d’évaluer les effets des nouvelles bases légales. Dans trois ans environ, il devrait être possible de se faire une idée réaliste de la situation. L’autorité reçoit quo- tidiennement des avis de mise en danger et des de- mandes de curatelles. Si de nouvelles curatelles sont instituées pour des personnes capables de discerne- ment, la possibilité pour leur curateur de les repré- senter également dans le cadre de soins médicaux est alors évoquée. Il faut ainsi déterminer si une cura-
telle doit être instaurée pour les traitements médi- caux, ou si le pouvoir de décision échoit au représen- tant désigné par la loi ou par les directives anticipées.
Les conséquences d’une telle décision font l’objet d’une discussion avec les personnes concernées et leurs proches. S’il s’agit de personnes incapables de discernement vivant par exemple dans un home et n’ayant pas de famille, un curateur ayant aussi des pouvoirs de représentation dans le domaine médical devra, le cas échéant, être nommé.
Dans la région relevant de la compétence de l’APEA de l’Oberland occidental, il arrive souvent que des personnes âgées ou ayant besoin de soins se rendent dans un home proche de leur ancien domi- cile. Par ailleurs, les médecins de famille font souvent office de médecins de homes, ce qui explique proba- blement que la question du libre choix du médecin ne se soit pas encore posée. Il est toutefois possible aussi que certaines personnes ne connaissent pas en- core leur droit. Madame Reichenbach ne pense cepen- dant pas que les homes omettraient de tenir compte des besoins de leurs pensionnaires en la matière.
Toujours dans la même région, la collaboration de l’APEA avec les médecins de famille et les psychiatres s’avère bonne, ce qui est important pour la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Dans le secteur des soins administrés dans les homes, par exemple, l’APEA a été confrontée à certaines réserves quant à son rôle en ce qui concerne les mesures limitant la li- berté de mouvement. On craignait en effet que son influence sur les décisions médicales et en matière de soins ne devienne excessive. L’APEA a pu dissiper ces doutes en avançant qu’il n’y avait en principe rien à objecter à des décisions justifiées sous l’angle médical.
En ce qui concerne le placement à des fins d’assis- tance (PAFA) également, la collaboration avec les mé- decins qui ordonnent le placement et les médecins traitants est bonne. La compétence de prononcer un PAFA médical revient au médecin. Dans la mesure où Ursina Pally Hofmann
Dr iur., avocate, cheffe suppléante du Service juridique
Correspondance:
Dr iur. Ursina Pally Hofmann Service juridique de la FMH Elfenstrasse 18
CH-3000 Berne 15 ursina.pally[at]fmh.ch
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cela s’avère nécessaire, l’APEA ordonne une expertise psychiatrique pendant la durée du PAFA médical.
Une telle expertise constitue le fondement de la déci- sion de maintenir ou de lever le PAFA. Le sujet des éventuelles mesures de contrainte ne s’est pas encore présenté. Néanmoins, la situation se présenterait vraisemblablement de manière différente dans les régions urbaines où la problématique liée aux addic- tions, notamment, est sensiblement plus aiguë.
Institut de bioéthique médicale de l’Université de Zurich/Ethique clinique de
l’Hôpital universitaire de Zurich
Pour le Dr Tanja Krones, p.-d., médecin-chef d’éthique clinique et directrice du Comité d’Ethique clinique de l’Hôpital universitaire de Zurich, il est es- sentiel également que, conformément au nouveau droit de la protection de l’adulte, la volonté du pa- tient soit respectée et suivie en toute situation, et que les structures nécessaires en pratique à cette fin soient aménagées. De son point de vue, il est problé- matique que doctrine civile et doctrine pénale semblent apprécier différemment l’observation et
l’inobservation de la volonté, exprimée ou présumée, du patient, en particulier en cas d’urgence. En effet, alors que le droit civil met l’observation de la volonté du patient au premier plan (en cas de doute sur la ca- pacité de discernement, le «bon sens» est privilégié dans le cadre de l’interprétation des directives antici- pées), l’appréciation pénale peut diverger: l’homicide par négligence étant plus grave, sous l’angle du droit pénal, que les lésions corporelles, la peine est plus éle- vée si le médecin observe des directives anticipées conduisant à l’abandon des mesures nécessaires au maintien en vie du patient et s’il est ensuite poursuivi de ce fait, que s’il prend des mesures contraires à des directives anticipées valables, qui entraînent des lé- sions corporelles.
Tanja Krones estime que plusieurs aspects sont problématiques sous l’angle des directives anticipées.
L’existence de telles directives ne ressort pas toujours du dossier du patient. Souvent, il existe des directives anticipées que personne ne lit, ou qui sont interpré- tées en ce sens que «le patient ne veut que des soins strictement palliatifs», même si le contraire ressort desdites directives. Il arrive aussi que les directives ne soient pas intégrées de manière cohérente au plan de traitement, ou que les proches et les médecins du pa- tient n’aient pas connaissance de leur teneur. Régu- lièrement, des indications peu claires ou contradic- toires sur le plan médical font obstacle à la mise en œuvre de directives anticipées. C’est pourquoi, pour pouvoir être appliquées, de telles directives devraient
en principe être rédigées par un patient informé, avec l’aide de professionnels du domaine médical et la participation des personnes habilitées à le représen- ter, de même qu’elles devraient correspondre à une logique médicale.
Manifestement, le droit de la protection de l’adulte n’est pas pleinement appliqué dans certains domaines cliniques de l’Hôpital universitaire de Zurich, et le médecin continue de décider du traitement à suivre sans consulter les représentants légaux de manière appropriée. Le malentendu vient également du fait qu’il n’appartient pas aux proches de définir le traite- ment à suivre, pas plus que d’exiger des mesures qui ne sont pas indiquées sur le plan médical. Les proches sont uniquement impliqués dans le cadre du plan de traitement, et se prononcent, sur la base de la vo- lonté présumée du patient quant à ses objectifs thé- rapeutiques, sur une mise en œuvre appropriée de mesures indiquées sur le plan médical ou sur la re- nonciation à de telles mesures.
A l’Hôpital universitaire de Zurich, il arrive sou- vent que les autorités de protection de l’adulte doivent être contactées lorsqu’aucun représentant légal ne peut être identifié ou en cas de conflit entre de tels représentants. Certaines de ces autorités sont surchar- gées, ne s’estiment pas compétentes en la matière, prennent du temps à statuer, et les curateurs nom- més ne sont guère joignables. Avec d’autres, au contraire, tout se passe très bien.
Il faut se réjouir du fait que les patients aient la possibilité de consigner, de manière contraignante, leur volonté dans des directives anticipées ou un man- dat pour cause d’inaptitude. Mais on constate égale- ment que des incertitudes surgiront régulièrement, par exemple quant à l’absence d’information sur les mesures prévues dans les directives anticipées, ou quant à la disponibilité d’un tel document en cas d’ur- gence. Avant qu’il ne soit possible, en cas d’urgence, de déterminer si des directives anticipées existent et, le cas échéant, quelle est leur teneur, les mesures corres- pondant à la volonté présumée du patient ou judi- cieuses sur le plan médical ont déjà été prises. Dès lors, si un patient a décidé qu’il ne souhaitait pas être réa- nimé, sa volonté ne sera pas respectée si ses chances de survie sont bonnes, car l’équipe d’urgence n’en aura pas connaissance. Les patients rédigent souvent des di- rectives anticipées sans avoir discuté au préalable avec leur médecin de la signification des mesures concer- nées. Dans un tel cas, le patient n’a reçu aucune infor- mation et n’est pas réellement en mesure d’évaluer la portée de ses décisions.
A l’Hôpital universitaire de Zurich, le projet
«MAPS Trial» examine des solutions possibles dans le cadre du Programme national de recherche «Fin de vie» (PNR 67) du Fonds National. Dans le cadre de ce projet, il est examiné si et, le cas échéant, de quelle manière les standards internationaux de l’Advance Care Planning peuvent être appliqués. Ces standards prévoient l’établissement de directives anticipées standardisées avec la participation de la personne de
Souvent, il existe des directives anticipées que
personne ne lit.
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confiance désignée par le patient et de son médecin traitant, et après une consultation préalable avec un conseiller qualifié et formé (aide-soignant, assistant social, etc.). Des instructions médicales pour les cas d’urgence peuvent faire partie intégrante des direc- tives anticipées. Elles ne peuvent être délivrées qu’après un entretien avec un conseiller qualifié et doivent être signées par un médecin (elles peuvent aussi être signées par la personne habilitée à repré- senter le patient). De telles instructions peuvent pré- voir les paliers essentiels des soins médicaux à admi- nistrer en cas d’urgence.
Ces instructions peuvent être établies au vu de la situation actuelle du patient, mais également pour cer- tains cas déterminés d’incapacité de discernement du- rable, telle la démence. Grâce à la codification des me- sures souhaitées, il est possible de prévoir les mesures qui peuvent être prises en cas d’urgence dans un docu- ment ayant le format d’une carte de crédit et signé par le médecin, le patient et, le cas échéant, la personne habilitée à le représenter. Le patient peut sans autre porter un tel document sur lui à tout moment. Afin de garantir qu’un tel système permette de respecter la vo- lonté du patient, il est nécessaire que le personnel soi- gnant ait connaissance des codes et de leur caractère contraignant, lequel découle des conseils prodigués par un médecin qualifié et des explications fournies au patient. Une collaboration plus étroite et, justement pour les cas d’urgence, une documentation uniforme connue de l’ensemble des intervenants du domaine de la santé (médecins de famille, services d’urgences, spé- cialistes en soins palliatifs, Spitex, établissements gé- riatriques et hôpitaux) tant du point de vue de la lo- gique que de l’endroit de dépôt est nécessaire. En Aus- tralie et aux Etats-Unis, par exemple, un tel système a fait ses preuves et les instructions codifiées des patients sont respectées même en cas d’urgence.
Clinique psychiatrique Sanatorium Kilchberg Le Dr René Bridler, médecin spécialiste en psychia- trie et psychothérapie, directeur médical du Sanato- rium Kilchberg, décrit la situation avant tout sous l’angle du quotidien de la clinique. Cependant, en sa qualité de Président de l’Association zurichoise des médecins-chefs en psychiatrie (ZVPC), il bénéficie aussi d’une certaine compréhension de la situation pour l’ensemble du canton de Zurich. Il existe en pre- mier lieu certaines différences entre la psychiatrie gé- nérale aiguë de l’adulte et la gérontopsychiatrie. En gérontopsychiatrie, les directives anticipées concernent, la plupart du temps, la réglementation de la fin de vie dans les domaines classiques de la méde- cine, en particulier chez les personnes très âgées et at- teintes de démence (dispositions dites End of Life). Le plus souvent, les proches ont connaissance de telles directives somatiques et la collaboration avec eux se passe bien. Dans le quotidien de la clinique, peu de choses ont changé à cet égard depuis l’introduction des nouvelles dispositions. Les instructions contenues dans les directives sont bien entendu respectées si elles satisfont aux exigences formelles et matérielles.
En psychiatrie générale aiguë de l’adulte, les di- rectives anticipées de nature psychiatrique relatives à la réglementation de crises liées aux cycles de la vie accompagnées d’une incapacité de discernement dans le cadre de maladies psychiques graves sont pratiquement inexistantes, mais sont respectées si elles concernent le traitement psychiatrique. Environ un tiers de l’ensemble des admissions aux deux unités pour gestion de crises aiguës ont été effectuées sous forme de placements à des fins d’assistance. Aucun des patients concernés n’a rédigé de directives anticipées de nature psychiatrique en 2013. Conformément aux prescriptions, les patients sont questionnés sur l’exis- tence de telles directives au moment de leur admission et leur réponse est consignée dans leur dossier médi- cal. Si de telles directives existaient et qu’il y était dérogé, le dossier médical le mentionnerait, comme la loi le prescrit.
En psychiatrie générale aiguë de l’adulte, environ un tiers des patients désignent une personne de confiance. Certains patients ne veulent pas désigner de personne de confiance, pour des raisons diverses.
Parfois, les intéressés ne connaissent aucune personne qui conviendrait, ou se montrent méfiants à l’idée de désigner une personne de confiance. Même en cas de crise psychique, le choix d’une personne de confiance s’effectue avec circonspection et, vu de l’extérieur, de manière judicieuse, et vient épauler le traitement. Le plus souvent, les personnes de confiance sont choisies parmi les membres de la famille, lesquels se révèlent d’une aide précieuse en particulier sur les plans hu- main et thérapeutique. Concrètement, la fixation des rendez-vous s’avère problématique, car la personne de confiance travaille souvent et est parfois difficile- ment joignable. Par ailleurs, certaines personnes (plus nombreuses qu’attendu) ne veulent pas assumer la Les proches de personnes incapables de discernement doivent être impliqués dans le plan
de traitement. Ils ne peuvent se prononcer que dans le cadre de mesures médicales jugées judicieuses par le médecin.
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fonction de personne de confiance. Même si une thérapie a déjà débuté dans le cadre du traitement d’urgence, il y a ensuite concertation avec la personne de confiance, parfois par contact téléphonique. Dans les deux unités de soins aigus précitées, chargées d’intervenir en cas de crise, la durée moyenne du sé- jour est d’environ 18 jours. Les placements à des fins d’assistance sont fréquemment levés peu de temps après avoir été prononcés (parfois peu après l’admis- sion), ou au bout de quelques jours. Dans de tels cas, soit le patient est disposé à séjourner de son plein gré en clinique, soit il en sort immédiatement; en tout état, il n’existe pas de base légale justifiant le main- tien du placement à des fins d’assistance, même si cela paraît parfois difficilement concevable vu de l’extérieur. Dans le cas des patients fortement alcoo- lisés ne souffrant pas de grave dépendance à l’alcool,
par exemple, il n’est pas rare que la mise en danger disparaisse après le dégrisement. Dans de telles situa- tions, le placement ne dure parfois même pas jusqu’à la désignation d’une personne de confiance. Il est très rare que le séjour soit prolongé au-delà du délai de six semaines, car la quasi-totalité des patients ont déjà quitté la clinique durant ce laps de temps. En gé- rontopsychiatrie, la désignation d’une personne de confiance est beaucoup plus fréquente (dans env. 75 % des cas). En règle générale, il s’agit des personnes dé- signées comme représentants légaux en cas de traite- ments somatiques. Leur activité s’avère toujours d’une aide et d’un soutien précieux.
Si la personne est placée contre sa volonté, un plan de traitement écrit est établi le plus rapidement possible et expliqué au patient. Toutefois, de tels ef- forts sont immédiatement réduits à néant si le place- ment à des fins d’assistance est levé, ce qui est parfois très rapidement le cas (voir ci-dessus). Le plan est ébauché dans les grandes lignes peu après l’admis- sion, puis affiné durant les trois premiers jours. Il est par ailleurs discuté avec la personne de confiance. Si la personne traitée présente des troubles cognitifs, la personne de confiance est en général l’interlocuteur principal. Les explications fournies à de tels patients doivent souvent rester très simples, faute de quoi ceux-ci se sentent dépassés. Les patients atteints de démence grave ne comprennent généralement pas du tout de quoi il s’agit. Il arrive aussi que les explica- tions fournies sur le plan de traitement suscitent la méfiance de la personne concernée et de son entou- rage, conformément à la devise «il y a anguille sous roche si l’on doit à ce point expliquer les droits et les voies de recours». Dans l’ensemble, cela génère un énorme travail administratif et on a atteint les limites
du supportable. L’utilisation des modèles de docu- ments proposés par la Direction de la santé publique du canton de Zurich a quelque peu simplifié l’intro- duction des nouvelles dispositions au 1er janvier 2013 dans les cliniques. Le plan de traitement ne semble toutefois pas permettre d’affiner le processus.
Ce dernier ne correspond pas à la vitesse de déroule- ment des événements et cet instrument ne permet dès lors pas, entre autres, de référencer des change- ments quotidiens de dosages. Il s’agit plutôt de dé- crire le plan de traitement par rapport aux objectifs poursuivis et de consigner les changements de cap importants. Toute autre conception conduirait à une explosion administrative, le rapport coûts-efficacité tendant alors encore plus vers zéro. En gérontopsy- chiatrie, selon le degré d’intensité de leur maladie, les patients ne comprennent guère, voire absolument pas, les explications relatives à leur plan de traitement.
Néanmoins, ces patients sont eux aussi informés, ce qui n’a un sens que si la personne de confiance l’est simultanément. Le plan de traitement doit être signé (de manière lisible) par le médecin traitant et remis au patient. Cela ne va pas sans poser de problèmes sous l’angle de la protection des données, car les pa- tients laissent régulièrement traîner ces documents, voire les perdent purement et simplement.
Dans les deux unités de psychiatrie de l’adulte précitées, les mesures de contrainte médicales (hormis en situation d’urgence aiguë) sont restées rares même sous le nouveau droit. Durant le premier semestre 2013, elles ont été ordonnées, voire exécutées, à l’égard de moins de dix personnes. La plupart des patients se montrent coopératifs dans le cadre du traitement, et ce même s’ils l’ont préalablement contesté par voie judiciaire. Il en va différemment en cas d’urgence ai- guë. Dans une telle situation, les mesures médicales sont dictées par la mise en danger de soi ou d’autrui et visent à écarter tout danger. Dans ce cas-là égale- ment, elles font parfois l’objet d’un recours. En gé- rontopsychiatrie, il arrive également que des mesures médicales soient ordonnées contre la volonté du patient, étant précisé qu’elles peuvent aussi concer- ner des patients qui ne sont pas atteints de démence.
Si la durée du séjour en unité de psychiatrie de l’adulte aiguë sous forme de placement à des fins d’assistance excède six semaines, l’APEA intervient.
Ce n’est toutefois que très rarement nécessaire, et jusqu’en septembre 2013, les cas pouvaient se comp- ter sur les doigts d’une main. Dans le canton de Zu- rich, les expériences réalisées à ce jour montrent que les internements sont ordonnés presque exclusive- ment par des médecins, et pratiquement jamais par l’APEA, laquelle doit aussi se fonder sur un avis médi- cal. En gérontopsychiatrie, les contacts avec l’APEA sont plus nombreux qu’en psychiatrie générale de l’adulte, car la durée du séjour dans cette unité dé- passe plus souvent la limite de six semaines. C’est dû avant tout au fait qu’il faut chercher une place en home pour ces patients durant leur séjour.
Cela génère un énorme travail administratif et on a atteint les limites du supportable.
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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 12
Séance du 16 janvier 2014
Nouvelles du Comité central
Bureau d’expertises extrajudiciaires – En 2013, le nombre de cas traités par le Bureau d’expertises extrajudiciaires a connu une légère hausse. Cela comprend cependant en partie des cas encore en suspens datant de 2012.
Accord FMH-Swisscom – Dans le cadre des négocia- tions avec Swisscom au sujet de la HPC, le Comité central (CC) a validé le règlement transactionnel re- latif au contrat d’entreprise, de même que le contrat d’exploitation qui a été négocié.
Initiative parlementaire – L’initiative parlementaire
«LAMal. Accorder plus d’autonomie au personnel soignant» prévoit notamment d’élargir les compé- tences du personnel soignant. Si les associations pro- fessionnelles consultées soutiennent un élargisse- ment de la collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé, la plupart d’entre elles ne sont en revanche pas favorables à l’initiative. Elles de- mandent en particulier une délimitation claire entre les prestations fournies de manière autonome par le corps médical et celles fournies par les soignants.
Conférence suisse de santé publique – La Confé- rence suisse de santé publique qui se tiendra cette année à Olten sera consacrée au thème «Public Men- tal Health». La FMH organisera à cette occasion un atelier sur la prévention au cabinet médical qui por-
tera sur des thèmes d’actualité. Le CC accepte de soutenir financièrement la conférence.
Révision du droit de la prescription – Le Conseil fédéral demande une amélioration du droit de la prescription et notamment l’instauration d’un délai de prescription absolu de trente ans en cas de dom- mage corporel. Or, pour les traitements médicaux ordinaires, un délai de 10 ans suffit. Le CC propose donc de réserver le délai de 30 ans aux seuls dom- mages différés, soit aux dommages consécutifs à une exposition à l’amiante ou aux rayonnements. Par ail- leurs, le Parlement doit clarifier si la protection en matière d’assurance protection civile est garantie et si la conservation des dossiers médicaux est possible pour une durée de trente ans.
Rubrique «Service d’urgence» – Les inscriptions dans la catégorie «Médecins» de l’annuaire télépho- nique sont régies par une convention avec local.ch.
Or selon ce fournisseur, des problèmes de délimita- tion sont apparus dans la rubrique en ligne «Service d’urgence», entre les inscriptions de la catégorie
«Médecins» et les inscriptions en dehors de cette der- nière. local.ch demande donc à la FMH de compléter la convention en ajoutant par ex. le terme «méde- cin» ou «médical» à la rubrique «Service d’urgence».
Le CC accepte de nommer la rubrique «Service d’ur- gence Médecins de garde».
C o m i t é c e n t r a l
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ENVOYEZ VOS PROJETS AVANT LE 30 AVRIL 2014
Le Swiss Quality Award récompense les meilleures innovations en matière de qualité dans le système de santé. Participez et enregistrez votre projet sur le site www.swissqualityaward.ch.
N é c r o l o g i e
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In memoriam André Busato
Ecrits en 2012 lors d’un bilan sur la recherche en matière de soins en Suisse [1], ces mots sont caracté- ristiques d’André Busato qui ne redoutait ni la confrontation ni les vérités qui dérangent. Pourtant, ce n’était qu’une facette d’André Busato, homme également chaleureux, authentique et attaché à ses racines. Passionné de montagne, il profitait de sor- ties de plusieurs jours pour se régénérer et faire le plein d’énergie.
André Busato a reconnu très tôt que la recherche en matière de soins de notre pays se situait, en com- paraison internationale, au niveau d’un pays en voie de développement. Un séjour au Dartmouth Institute for Health Policy and Clinical Practice à Hanover, New Hampshire (USA) en 2010 a marqué durablement son orientation scientifique. Il a ensuite axé ses tra- vaux de recherche prioritairement sur les diffé- rences régionales et temporelles qui existent tant dans le traitement que dans la couverture médicale et qui ne s’expliquent pas par des motifs médicaux.
Pour lui, il s’agissait de pointer du doigt les pro- blèmes structurels du système de santé de notre pays et d’attirer l’attention sur le sur-approvisionnement de certaines régions et le désert médical d’autres. Il attachait beaucoup d’importance à ce que ces résul- tats d’étude ne soient pas uniquement entendus par la communauté scientifique mais qu’ils servent éga- lement à améliorer le système de santé en ouvrant la voie à des approches pratiques. Pour cela, il fallait que la recherche en matière de soins exerce une in- fluence active sur la politique de santé.
Après une maturité décrochée en deuxième voie de formation, André Busato a obtenu son titre de docteur en médecine vétérinaire à l’Université de Berne. Il a ensuite exercé comme vétérinaire et colla- borateur scientifique au Tierspital de Berne. Dès lors, sa passion pour la science ne l’a plus quitté: au milieu des années 90, il s’installe avec sa famille au Canada et accomplit un master au Department of Po- pulation Medicine, Ontario Veterinary College de l’Uni- versité Guelph, qu’il conclut par un Master of Science en épidémiologie. Il retourne ensuite au Tierspital de Berne en tant qu’assistant chef en épi- démiologie clinique.
Après son habilitation universitaire en 2001, André Busato devient responsable du département Epidémiologie clinique et Health Technology Assess- ment à l’Institut pour la recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l’Université de Berne. En 2008, il est nommé professeur associé en épidémiologie clini que en reconnaissance de son activité scientifique. La re- cherche en matière de soins devient son terrain de
recherche officiel à partir de 2011. Avec son groupe de recherche, il collabore avec l’Institut de médecine sociale et préventive (ISPM) de l’Université de Berne et avec l’Institut pour la médecine de famille de l’Univer- sité de Zurich. En tant que membre de plusieurs groupes d’experts, il participe activement au dévelop- pement de la recherche en matière de soins en Suisse en lui influant son orientation à venir. La Fédération des médecins suisses (FMH), la Conférence des socié- tés cantonales de médecine (CCM) ainsi que NewIn- dex ont soutenu la recherche en matière de soins de l’ISPM. Un groupe de dialogue avec les représentants de ces organisations servait de plate-forme d’échange et d’information ainsi que de forum de discussion pour les projets en cours et à venir [1].
Seul un cercle restreint de membres de sa famille savait qu’il était gravement malade. Pour tous ses amis et collègues de travail, l’annonce de son décès a été une énorme surprise. André Busato s’est éteint à l’âge de 55 ans au bord de l’Aar – en pleine nature comme il l’avait lui-même souhaité, alors que sa ma- ladie ne lui permettait plus de mener sa vie comme il l’entendait. Ses dernières publications dans le cadre d’un programme de recherche national «Fin de vie»
(PNR 67) sont symptomatiques de la vie et de la mort d’André Busato. En effet, le titre en était «Place of death and health care utilization for people in the last 6 months of life in Switzerland».
Nous n’oublierons pas l’humour pince-sans-rire de cet homme réservé mais très chaleureux et tou- jours prêt à aider les autres. André Busato allait jusqu’au bout de ses objectifs et il avait beaucoup de projets. Nous allons les reprendre et les poursuivre dans la direction qu’il avait tracée.
Dr Christoph Bosshard, Fédération des médecins suisses (FMH) Dr sc. nat. Renato Laffranchi, NewIndex Dr Peter Wiedersheim, Conférence des sociétés cantonales de médecine (CCM)
Prof. Matthias Egger, Institut de médecine sociale et préventive (ISPM), Université de Berne pour le groupe de dialogue sur la recherche en matière de soins
1 Busato A. Recherche en matière de soins en Suisse – bilan et perspectives. Bull Méd Suisses.
2012;93(24):896–8.
Prof. André Busato (1958–2013)
«Le système de santé suisse doit être réformé. L’offre tissée autour d’une structure locale de petite taille n’est pas viable à long terme et les systèmes de soins intégrés gagnent en importance.
Les patients prendront de plus en plus en compte les critères de qualité lors du choix de l’hôpital et l’importance du principe territorial diminuera.»
(André Busato)
