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ET CESSION DE DROITS A L ’ IMAGE A UTORISATION DE PHOTOGRAPHIER ET / OU FILMER

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Academic year: 2022

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Cité scolaire Henri Bergson-Jacquard

Site Bergson : 27, rue Edouard Pailleron  01.42.02.06.36 Site Jacquard : 2, rue Bouret  01.44.84.40.00

Lycée @ ce.0750711r@ac-paris.fr Collège @ : ce.0752555v@ac-paris.fr

Année scolaire 2019-2020

Classe :

NOM de l’élève : Prénom de l’élève :

A UTORISATION DE PHOTOGRAPHIER ET / OU FILMER ET CESSION DE DROITS A L IMAGE

La cité scolaire Henri Bergson est engagée dans de nombreux projets artistiques, culturels et sportifs.

Dans le cadre de ces projets, les élèves participent souvent à des activités pédagogiques qui nécessitent la réalisation de photos et/ou de vidéos dans lesquelles ils apparaissent.

Les responsables légaux des élèves mineurs doivent se prononcer à la fois sur l’autorisation de prise de vue et sur l’exploitation de ces prises de vue, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du lycée.

La Proviseure, Anne SCHNÄBELE

Je, soussigné(e)(s) M et/ou Mme ………...

Domicilié(e)………

……….

Représentant(s) légal(aux) de l’enfant………..

Scolarisé(e) en classe de ………..

Donne, pour les activités culturelles, artistiques ou sportives développées dans le cadre scolaire, l’autorisation au réalisateur, pour la présente année scolaire, sans contrepartie financière, de prendre des vues de mon enfant susmentionné aux fins de documents réalisés pour un reportage/film/documentaire destiné à être diffusé sur tout support (presse, audiovisuel, internet).

Je cède gratuitement au réalisateur de ce(s) reportage(s) les droits à l’image de mon enfant pour le tournage, la diffusion et l’exploitation de ce(s) reportage(s) et reconnais ne pas avoir de droits sur eux.

Cette autorisation exclut toute autre utilisation et reproduction de l’image de mon enfant notamment dans un but commercial et publicitaire.

Le libre accès aux prises de vue concernant mon enfant est garanti. Je pourrai à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposerai d’un droit de retrait, sur simple demande, si je le juge utile.

Date :

Signature du/des responsable(s) légal(aux) :

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