EDC - PARTIE 2 LA VIE DEMOCRATIQUE Thème 2 : La vie sociale FICHE 2 - LES SYNDICATS
QUESTIONS :
docs 1 & 2 & 3
1.Qu’est-ce qu’un syndicat ?
2.Depuis quand sont-ils reconnus ? 3.Quels sont leurs rôles?
4.Quels moyens utilisent-ils pour cela ?
docs 3 & 4
4.Quel syndicat a le plus d’adhérents ?
5. Donner deux indices qui montrent que le syndicalisme français « se porte mal ».
REDIGER : Répondre à la problématique (titre de l’exercice)
Les syndicats et leur rôle
Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.
La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. (…)
Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les
informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...).
Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.
Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites.
http://www.vie-publique.fr/
La défense des droits des travailleurs
Les syndicats formulent des revendications au nom des salariés.
Celles-ci portent sur tous les éléments du travail (rémunérations, durée, conditions, ....) mais aussi plus largement, sur les problèmes sociaux (Sécurité sociale, retraite, chômage ...). Pour promouvoir ces revendications, les syndicats utilisent un large répertoire d’actions, allant de la distribution de tracts [...] à l’arrêt de travail [...] en passant par les défilés, les meetings... Tous ces moyens visent une même fin : imposer à l’employeur une négociation au cours de laquelle il discutera avec les représentants syndicaux et acceptera, au moins en partie, certaines de leurs demandes.
Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Sociologie des syndicats,
Les élections prud’homales
« Les élections prud’homales, permettant de désigner les représentants des collèges « salarié » et « employeur » qui régleront les conflits du travail, sont organisées tous les 5 ans. Les électeurs sont les salariés, les demandeurs d’emploi et les employeurs régulièrement inscrits sur les listes
électorales. En effet, ces élections se déroulent dans les mêmes conditions que des élections « politiques », c’est-à- dire que les listes électorales, ainsi que la tenue des bureaux de vote, sont sous la responsabilité des maires ».
Ministère du travail, 2012.
FICHE Exercice 1 :
Que sont les syndicats ? Quelles sont leurs fonctions dans la vie sociale ?
2 3 1
4
Consigne : Après avoir visionné le diaporama et écouté les commentaires : Tableau 1 : relier ces termes aux définitions correspondantes
Tableau 2 :
1. Relier les dates aux évènements correspondants
2. Surligner ou souligner en les divers droits sociaux conquis par l’action syndicale.
3. Surligner ou souligner en les remises en cause de ces droits sociaux.
4. Reporter les numéros des évènements sur la frise ci-dessous.
TABLEAU 1 : VOCABULAIRE & NOTION a Contrat de
travail
juridiction apparue en 1907 qui règle les litiges relatives au droit du travail . Les conseillers sont élus par les salariés et par les
employeurs.
u
b Convention collectives
créée en 1936 par le Front populaire, ils représentent le personnel devant l'employeur et lui transmet des réclamations individuelles ou collectives.
v
c Dialogue social
complète les dispositions du Code du travail pour chaque branche
de métier et pour chaque profession, w
d Comité d'entreprise
lie une personne (employée) qui s'engage à effectuer un travail pour un autre (employeur) moyennant une rémunération. x
e Délégués du personnel
s’effectue entre les partenaires sociaux (gouvernement, patronat et salariat) afin d'édicter des conventions collectives entre les différentes branches d'activité.
y
f Conseil de prud'hommes
il assure depuis 1945 une expression collective des salariés dans les décisions de l’entreprise (gestion, organisation du travail,
formation professionnelle , licenciements pour motif économique). Il est obligatoire dans toutes les entreprises de plus 50 salariés.
z
FICHE Exercice 2 :
REPERES HISTORIQUES & NOTIONS
TABLEAU 2 : 1 1791 : Loi Le
Chapelier :
première grande insurrection sociales du début de l’ère de la grande industrie : les ouvriers de la soie Lyonnais réclament le droit de vivre dignement de leur travail.
A
2 1831 : Révolte des Canuts
réformes des retraites : allongement de l'âge de la retraite dans le privé / dans la fonction publique.
B
3 1864 : loi Ollivier :
crées à l’initiative de Fernand Pelloutier, elles permettent d' organiser les travailleurs syndiqués et deviennent des lieux d'éducation
populaire (cours du soir, alphabétisation des ouvriers etc.).
C
4 1871 – 1883 : proclame l’indépendance des syndicats vis-à-vis des organisations politiques et le principe de la lutte des classes. La grande majorité des syndicats la reconnaisse.
D
5 1884 : la loi Waldeck- Rousseau :
période de grèves nombreuses et existence illégale d’environ 500 syndicats.
E
6 1er mai 1891 : à Fourmie
début des nationalisations, création des comités d'entreprise et mise en place de la Sécurité sociale.
F
7 1892 : création de la fédération des bourses du travail
François Mitterrand est élu président de la République depuis un an. Le gouvernement adopte des mesures de gauche : nationalisation
(industries et banques) ; semaine de 39 heures, 5e semaine de congés payés ; retour de l'âge de la retraite à 60 ans ; Loi Auroux ( droits des travailleurs dans l’entreprise : le droit d'expression pendant le temps de travail & la création des Comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail -CHSCT).
G
8 1895 lois sur les conventions collectives et adoptaitn de la journée de 8
heures.
H
9 1906 légalisation des syndicats. I
10 1982 création du premier Salaire Minimum : le SMIG (Interprofessionnel Garanti).
J
11 1919 première loi sur les assurances sociales (maladie, vieillesse, invalidité, chômage) financée par les cotisations patronales et salariales.
K
12 1930 abolit le délit de coalition : le droit de grève est autorisé L
13 1936 les accords de Matignon sous le Front populaire
vague de grèves marquées par des occupations d’usines et d’universités.
Le 7 juin sont signés ces accords entre la CGT et le patronat aboutissent aux lois sociales sur les conventions collectives, l'institution de
délégués des personnels , le relèvement des salaires, 15 jours de congés payés et la semaine légale de 40 heures.
M
14 1945 : interdit les organisations ouvrières (les syndicats, mutuelles, coopératives) et les rassemblements paysans et ouvriers (grève)
N
15 1950 pour la première fois lors de cette journée du travail (instaurée à 1890), la revendication porte sur la journée de 8 heures. Cette journée s'achève dans le sang. La journée de 8h n’est obtenue qu’en 1919.
O
16 mai 68 - Accords de Grenelle
création de la CGT ( Confédération Générale du Travail) P
17 1993 réforme
Balladur / 2003 Loi fillon
grève générale : en mai et juin 7 millions de travailleurs en grève occupent leurs usines. Celle-ci se termine par les accords de Grenelle : augmentation de 35 % du salaire minimum, reconnaissance de la section syndicale à l'entreprise.
Q
18 2000 Loi Aubry Lois sur les 35 h de travail hebdomadaire R
C o n se il mu n ici p a l - asse mb lé e d éli bé ra nte d e l a commune. - élit le
maire (p ré pa re e t exé cu te le s dé lib éra tio ns) G O U VER N EMEN T - dé te rmi ne e t co nd uit la p oli tiq ue d e l a N ati on - Pre mi er mi nist re / Mi nist re / Se cré ta ire s d’Et at
C O L L E C T I V I T É S
T E R R I T O R I A L E S
