Le Relais de Poste - Le Pâquier
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 25 JANVIER 2021
Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 25 janvier 2021 à 20 h 00 sous la présidence de Jean-Claude BECOUSSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Ms Jean-Claude BECOUSSE, Martine GRANDJEAN, Jean-Claude ADAM, Virginie PROST, Grégory FLATTOT, Jocelyne CHATRON, Adrien DEVAUX, Philippe DURIAUX, Joël GAUTHERON, Antoine LOUDOT,
Absent avec pouvoir : Marie-Claude LAFARGE à Martine GRANDJEAN ;
Absents : Catherine BLANC-BEAUREGARD, Vanessa SAINT-ARROMAN, Christelle THERVILLE ; Secrétaire de séance : Martine GRANDJEAN.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, compte tenu des conditions sanitaires actuelles et de l’état d’urgence national déclenché, ce conseil se déroule à huis clos.
Monsieur le Maire propose au Conseil de statuer sur 4 points qui n’avaient pas été prévus initialement lors de la convocation du Conseil Municipal, à savoir : une insuffisance de crédit pour un remboursement de caution, la protection incendie des bâtiments communaux, la création d’une mezzanine pour les ateliers municipaux et le renfort temporaire de personnel au niveau du secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal accepte.
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1 – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL– NOUVELLE DESIGNATION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Christophe CORTOT en qualité de conseiller municipal. Cela a été acté par un courrier avec AR reçu en Mairie le 23 décembre 2020. Un courrier a été adressé à ce titre à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Chalon-sur-Saône. Au regard des représentations de Monsieur Christophe CORTOT dans certaines instances, il y a lieu de désigner un nouveau représentant pour la Commission des Bois et le Syndicat des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand.
Après avoir reçu l’unique candidature de Monsieur Joël GAUTHERON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte la candidature de Monsieur Joël GAUTHERON pour siéger au sein de ces instances ; charge Monsieur le Maire d’en informer le Syndicat des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand.
2 – ASSAINISSEMENT - AVENANT AU BAIL COMMERCIAL (SARL FLORES DAMIEN-COMMUNE) – REPARTITION DES CHARGES D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 10 octobre 2018, nous sommes liés avec la SARL FLORES DAMIEN par le biais d’un bail à usage commercial pour l’exploitation du restaurant de la base nautique du Lac de Laives. Au regard du transfert de la compétence assainissement collectif auprès de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, nous devons dès à présent nous acquitter des taxes d’assainissement (part fixe, part variable et taxe de modernisation des réseaux). A tire informatif, les factures d’eau sont prises en charge entièrement par la commune.
Ce restaurateur est consommateur d’eau potable au même titre que la commune en période estivale sur le site des Lacs, mais dans des quantités moindres. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après un entretien avec Monsieur Damien FLORES, un accord est intervenu sur la répartition de ces taxes.
Cette répartition s’établit ainsi : 40% à la charge de la commune et 60% à la charge de la SARL Damien FLORES. A titre d’exemple, pour la facture 2020 que nous venons de recevoir de la Communauté de communes, la somme de 878.75 € fera apparaître la répartition suivante : 351.50 € à la charge de la commune et 527.25 € à la charge du bailleur.
Au regard de ces dispositions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur un avenant au dit bail commercial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte ce principe de répartition (40% pour la commune et 60% pour la SARL Damien FLORES) ; accepte l’avenant au bail ainsi présenté ; autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant ; dit que la facture globale sera payée par la commune,
puis qu’un titre de recette sera émis auprès de la SARL Damien FLORES à hauteur des 60% restant à sa charge.
3 – REGIE PECHE – OUVERTURE D’UN COMPTE DEPOT DE FONDS AU TRESOR (DFT) – MODIFICATION DE L’ACTE DE CREATION DE REGIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la régie « Droit de pêche » que nous avons souhaitée conserver, nous sommes dans l’obligation d’ouvrir un Compte Dépôt de Fonds (DFT) au Trésor. Ainsi, les chèques ne seront plus déposés à la Trésorerie mais seront envoyés par voie postale au service de traitement des chèques de Créteil. Pour ce qui est du numéraire, ceux-ci seront à déposer auprès de la Banque Postale. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’au regard de ces nouvelles dispositions, il y a lieu de modifier l’acte de création de régie pour tenir compte de ces nouvelles modalités de paiement et d’organisation. Pour davantage de clarté sur l’organisation à mettre en place et le décompte des tickets, il est convenu de prendre attache auprès de Madame la Trésorière. A ce titre, une réflexion pourra être menée pour une revalorisation des tarifs à l’horizon 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : prend acte de ces nouvelles dispositions ; charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches et de signer tout acte nécessaire à l’ouverture d’un compte dépôt de fonds au Trésor ; dit que ces dispositions seront actées dans le cadre de la création de régie.
4 – EMPRUNTS :
Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la prise de RDV avec le Crédit Agricole, à ce jour, la banque n’a pas formulé de nouvelles propositions. Aussi, il est convenu de prendre attache avec d’autres établissements bancaires.
Le Conseil Municipal approuve cette décision de solliciter d’autres banques dans le cadre d’une renégociation des prêts existants.
5 - DON DE L’ASSOCIATION LAIVES PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DU LAVOIR DE SERMAISEY :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la restauration du lavoir de Sermaisey, l’Association Laives Patrimoine souhaite participer financièrement à ce projet. L’entreprise Malatier est intervenue à notre demande pour un coût de prestation de 4 770 € HT, soit 5 724 € TTC. Cette facture date du 5 janvier 2021 pour des travaux réalisés en 2020. Elle sera réglée en février 2021.
L’Association Laives Patrimoine souhaite participer à hauteur de 4 941,72 € par le biais d’un don à la commune. Il est précisé que pour tout don supérieur à 500 €, une délibération nominative avec mention du donneur et de l’objet du don est nécessaire pour le versement de tout legs.
Il est donc proposé de recevoir un don de 4 941,72 € de la part de l’Association Laives Patrimoine pour la restauration du lavoir de Sermaisey.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte le versement de ce don de 4 941,72 € de la part de l’Association Laives Patrimoine pour la restauration du lavoir de Sermaisey ; dit que ces sommes tant en dépenses qu’en recettes apparaitront sur le BP 2021.
6 – PERSONNEL – CENTRE DE GESTION 71 – CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de continuer d’adhérer au contrat avec le Centre de Gestion 71 concernant les risques statutaires du personnel territorial. En effet, il apparaît opportun pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Le Maire expose que le Centre de gestion de Saône et Loire devra lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité ;
• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
• Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.
• Régime du contrat : capitalisation.
Par ailleurs, la commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
Il est proposé de charger le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer cette consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ; et qu’à la vue des résultats de cette consultation, la commune sera amenée à se prononcer de nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ; dit que la commune devra se prononcer en fonction des résultats de la consultation menée par le Centre de Gestion 71.
7 – CONVENTIONS TRIGONN - ETUDES TECHNIQUES RESEAUX ELECTRIQUES DE SAINT MARTIN
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés sur le secteur de Saint Martin. Dans ce cadre, ENEDIS a diligenté l’entreprise TRIGONN 3 place du Marché 71370 SAINT GERMAIN DU PLAIN pour réaliser l’étude technique relative à cette opération. Pour mener à bien cette opération, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant, à savoir une fiche d’identité du propriétaire, 4 conventions déclinées en 11 articles ainsi que 4 plans cadastraux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces études techniques.
8 – REMBOURSEMENT DE CAUTION PIERRE MARTINET - APPARTEMENT « LES ELLEBORES » 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de rembourser le versement de la caution de Monsieur PIERRE MARTINET qui a libéré l’appartement « Les Ellebores » que Monsieur Vincent DURY a conservé. Cette caution s’élevait à la somme de 474.03 € versée à l’époque par Monsieur Julien PIERRE- MARTINET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte le remboursement de cette caution de 474.03 € à Monsieur PIERRE-MARTINET ; charge Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches en ce sens ; dit que cette dépense sera prévue au BP 2021.
9 – EFFACEMENT DE DETTES 2021 - 3 CREANCES IRRECOUVRABLES EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une procédure collective, le mandataire judiciaire ou le juge d’instance peut imposer un effacement de créances soit par certificat d’irrécouvrabilité soit par clôture pour insuffisance d’actif. Dans ce cadre-là, 3 dossiers nous sont parvenus :
• Le 1er dossier concerne Monsieur MORIN Frédéric pour la somme de 560.79 € ;
• Le 2ème dossier concerne l’Auberge des Lacs – place du Pâquier représentée à l’époque par Monsieur CAREL pour la somme de 320.15 € ;
• Le 3ème dossier concerne la SARL LACS représentée par Monsieur Xavier DECROZANT exerçant à l’époque sur l’activité Accrobranches de la Base Nautique pour la somme de 2100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : prend acte de ces 3 dossiers d’effacement de dettes ; dit que cette constatation sera imputée au compte 6542 sur le BP 2021.
10 - AUTORISATION DE SIGNER DES NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL POUR RENFORCER TEMPORAIREMENT LE SECRETARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre secrétaire principale a repris le travail à temps partiel thérapeutique. Un soutien au secrétariat pourrait être nécessaire pour renforcer temporairement le service durant cette période. Jusqu’au 18 février, le secrétariat dispose d’un renfort à temps plein
conformément à la délibération 103/2020 du 20 octobre 2020. Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer soit une prolongation de contrat, soit de nouveaux contrats pour suppléer cette insuffisance, en fonction des nécessités de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : prend acte de cette situation ; autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant toute prolongation du contrat actuel voire d’un nouveau contrat afin de maintenir le soutien de secrétariat au sein de notre collectivité.
11 - SUBVENTION REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - PROGRAMME DE PLANTATIONS 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons pris la décision de déclencher une opération de plantations d’arbres et de haies mellifères au sein de notre village. A ce titre, après un travail mené en Commission, nous avons sollicité une entreprise d’espaces verts, en l’occurrence PAYSAGES 2000 qui, au regard de notre demande, nous a établi un devis d’un montant de 10 819 € HT. A partir de ce devis, nous avons candidaté à un Appel à projet territorial 2021 auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire afin d’obtenir une subvention de 50% du montant HT.
Afin de parfaire ce plan de financement, en sachant que le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté est très sensible à cette politique environnementale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de ce co-financeur un soutien financier à hauteur de 30%, soit 3245.70 €. Ainsi, en cas d’acceptation, notre autofinancement serait de 20%, représentant la somme de 2163.80 €. Il est enfin précisé que ces travaux pourraient être entrepris à compter de novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : désire mener à bien cette opération ; sollicite l’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté à hauteur de 30% du montant HT de l’opération ; autorise Monsieur le Maire à recevoir l’intégralité des sommes attribuées dans le cadre de ce soutien financier ; charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches en ce sens.
12 - PROTECTION INCENDIE LOCAUX COMMUNAUX - PROGRAMME 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude ADAM, Adjoint, qui informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la protection incendie de nos locaux communaux, il a fait appel à la SARL RGP afin de nous dresser des devis de mises aux normes pour l’exercice 2021.
Pour cette année, il y a lieu de pourvoir au remplacement d’un extincteur de plus de 10 ans et de remplacer 13 blocs autonomes d’éclairage et de sécurité rendus déficients à la suite d’un problème de tension.
Ces devis inventoriant cette fourniture de matériel représentent la somme globale de 1532.40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte que ces travaux soient réalisés ; accepte les devis de la SARL RGP ; désire mener à bien cette opération pour un montant global de 1532.40 € TTC ; dit que ces dépenses seront inscrites au BP 2021 en section d’investissement.
13 - ATELIERS MUNICIPAUX – CREATION D’UNE MEZZANINE
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude ADAM, Adjoint, qui informe le Conseil Municipal, qu’il serait utile de créer une mezzanine dans les ateliers municipaux afin d’accroitre notre capacité de stockage. Il précise que ces travaux pourront être réalisés par nos employés communaux qui sont habitués à de telles réalisations. Un devis de fournitures de bois a été demandé à la société Hauts Doubs Bois 71, celui-ci s’élève à la somme de 604.41 € TTC. Par ailleurs, il pourrait s’avérer nécessaire d’acheter un peu de visserie et c’est pour cela, qu’il est proposé d’inscrire sur le BP 2021 en section d’investissement la somme de 700 € TTC sur ce programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte le principe de réalisation de ces travaux
; autorise Monsieur le Maire à passer commande des matériaux à la société Hauts Doubs Bois 71 ; dit que la somme destinée à la réalisation de ceux-ci sera inscrite au BP 2021 en section d’investissement pour une montant de 700 € TTC.
14 – SAISON DES LACS 2021 : a) Dates et horaires d’ouverture :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie PROST, adjointe en charge des Lacs. Il est proposé au Conseil Municipal les dates et horaires suivants pour l’ouverture des Lacs - saison 2021 :
- Ouverture des Lacs tous les week-ends de juin 2021 : 05 et 06 juin, les 12 et 13 juin, les 19 et 20 juin, les 26 et 27 juin ;
- Ouverture quotidienne à partir du jeudi 1er juillet jusqu’au dimanche 29 août 2021 ; - Horaires d’ouverture : 9 h 30 à 18 h 00 aux voitures et tout autre véhicule immatriculé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité : décide d’ouvrir les Lacs tous les week-ends de juin 2021 ci-dessus listés ; décide d’ouvrir quotidiennement les Lacs à partir du jeudi 1er juillet au dimanche 29 août 2021 inclus ; décide d’appliquer les horaires d’ouverture suivants : 9 h 30 à 18 h 00.
b) Tarifs des entrées :
Madame Virginie PROST propose d’appliquer les mêmes tarifs que pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : décide d'instaurer les tarifs pour les droits d'entrées aux Lacs de Laives et ce, pour la saison estivale 2021, soit :
BAREME JOURNALIER
- Adultes et enfants âgés de plus de 16 ans : 3 € - Enfants âgés entre 5 et 16 ans : 2 €
- Seniors de plus de 65 ans : 2 €
BAREME ABONNEMENT POUR 10 ENTREES
- Adultes et enfants âgés de plus de 16 ans et de moins de 65 ans : 25 € - Enfants âgés de 5 à 16 ans et seniors de plus de 65 ans : 16 €
BAREME GROUPE D'AU MOINS 10 PERSONNES
- Adultes et enfants âgés de plus de 16 ans et de moins de 65 ans : 2.50 € - Enfants âgés entre 5 et 16 ans : 1.60 €
- REGLEMENTE l'entrée des pêcheurs, à savoir : obligation de présenter la carte de pêche ; - DONNE la gratuité de l'entrée :
• à toute personne habitant LAIVES et toute personne vivant sous son toit, y compris étudiants et militaires,
• aux enfants âgés de 5 ans au plus aux voitures et tout autre véhicule immatriculé.
c) Recrutement du personnel :
Madame Virginie PROST propose qu’il y a lieu de déterminer le nombre de personnes qu’il convient de recruter en emplois non permanents pour le fonctionnement de la base de loisirs des lacs pour la saison 2021.
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de recruter des agents non permanents pour le bon fonctionnement de la base de loisirs des Lacs de Laives, pour les week-ends du mois de juin 2021 (05-06, 12-13, 19-20 et 26-27 juin) ; et pour la période de juillet et août 2021, soit du jeudi 1er juillet jusqu’au dimanche 29 août 2021 inclus.
Sur le rapport de Madame Virginie PROST, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de recruter
• QUATRE OPERATEURS QUALIFIES APS (MNS) et DEUX ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2EME CLASSE (péage entrées) à temps partiel pour les week-ends du mois de juin 2021 ;
• QUATRE OPERATEURS QUALIFIES APS (MNS à temps complets) et CINQ ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2EME CLASSE (péage entrées - deux à temps complet et trois à temps partiels pour le mois de juillet et août 2021) ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
d) Convention avec Emploi Service :
Madame Virginie PROST informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire de nouveau appel à EMPLOI SERVICE pour l’entretien des sanitaires, des douches et des poubelles situées sur la plage et la zone de baignade du Lac ; et ceci pour le bon fonctionnement de la base de loisirs - saison 2021.
Le recours à Emploi Service pour cet entretien se fera sur la base des temps horaires suivants : 1h/jour en semaine, 2 x 1h le samedi, 2 x 1h le dimanche et 2 x 1h les jours fériés ; aux dates d’ouverture indiquées précédemment. Il est ainsi proposé de passer une convention avec EMPLOI SERVICE sur la base de ces modalités.
Sur le rapport de Madame Virginie PROST, Adjointe au Maire en charge des Lacs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : décide de signer une convention avec EMPLOI SERVICE ; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
e) Projet de plantations :
Madame Virginie PROST, Monsieur Jean-Claude ADAM et Monsieur le Maire informent le Conseil Municipal qu’il est prévu la plantation de 8 tilleuls aux entrées et aux lacs n°2, pour un coût de 700 € environ.
8 arbres seront plantés par les employés communaux. La préparation du terrain sera effectuée par l’entreprise Franc Lambert diligentée pour l’occasion.
f) Camping
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne pourra être octroyée au gérant du camping dans le cadre de l’extension de l’habitat d’hôtellerie et de la rénovation de la piscine. La subvention qui pourrait être octroyée à hauteur de 500€ par la CCESG dans le cadre de l’encaissement de la Taxe de Séjour pourrait ainsi dans le cadre d’un règlement permettre aux porteurs de projets d’obtenir un fort soutien de la Région.
15 – ONF TRAVAUX 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des futurs investissements à réaliser pour la plantation prévue en avril, d’un coût de 2505.89 € TTC.
16 – QUESTIONS DIVERSES
Eglise Romane de Saint-Martin : L’enveloppe des travaux s’élève à environ 440 000 € HT, montant qui reste néanmoins à préciser car nous n’avons pas reçu l’intégralité des DGD. Ainsi, notre part d’autofinancement sur cette branche pourrait être de 36-37 000 € HT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de la 2ème souscription auprès de la Fondation du Patrimoine début janvier. Nous pouvons espérer que cette souscription pourra démarrer début mars 2021. Nous attendons toujours une réponse concernant le dossier de candidature Stéphane BERN qui devrait intervenir fin février.
Sur la 2ème tranche des travaux concernant la restauration de la nef intérieure et des bas-côtés, Monsieur le Maire rappelle que le coût est de 220 000 € HT. Les subventions attendues pourraient être aux dernières nouvelles de 50% de la part de la DRAC, de 30 % sur la partie restante par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Ainsi, notre autofinancement serait de l’ordre de 77 000 € environ sur le montant HT.
D’autres postes pourraient être prévus sur l’exercice 2021 hors marché, à savoir : l’éclairage extérieur de l’édifice et des travaux d’aménagement de terrain sur le pourtour de l’Eglise.
Auberge du Centre : Les travaux de réfection de la toiture restent programmés pour septembre 2021, avec une dotation espérée de 50% pour le financement du projet au titre de la DSIL (Etat). Malheureusement, notre candidature n’a pas été retenue par la Région.
Projet de PLUi : Monsieur Le Maire propose aux Conseillers de modifier l’OAP d’une surface initiale 13 900 m² située En Closeau. A ce titre, il présente un plan d’aménagement re-travaillé. Celui-ci ayant reçu un avis favorable sera transmis au cabinet en charge de l’élaboration du PLUi.
Crise sanitaire et pertes de recettes : Un tableau a été dressé par les services pour évaluer les pertes financières occasionnées par les réductions et annulations de loyer au cours de l’année 2020. Celui-ci fait ressortir une perte d’environ 15 000 €.
SIVOS : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antoine Loudot, président du SIVOS qui informe le Conseil que le retrait d’un poste d’enseignant sur le RPI serait repoussé à la rentrée 2022. Il fait part des problèmes rencontrés dans le cadre de la prise en charge d’un enfant. Cette problématique est en voie de régularisation. Il souligne également le fait qu’il doit faire face à une problématique de personnel (arrêt maladie) et remercie la commune d’avoir mis à disposition du personnel pour parfaire le service de cantine scolaire. Des travaux seraient à prévoir sur l’exercice 2021 : remplacement de portes et de volets roulants.
Sur 2022, nous devrions procéder à la restauration de la toiture du bâtiment principal.
Monsieur Loudot informe enfin qu’il est parvenu à trouver une solution pour procéder au remplacement de la personne en charge du secrétariat.
Box pour animaux perdus : Madame Virginie PROST propose au Conseil de réfléchir à la mise en place d’un box pour les animaux errants.
Tourisme : Monsieur Grégory FLATTOT informe le conseil que la course cycliste « La Route de Saône-et- Loire » passera en juin sur la commune si la situation sanitaire le permet. Les sportifs doivent emprunter la Route de Nanton ; ce qui aux dires de Monsieur Philippe DURIAUX, Président du Syndicat des Eaux, pourrait poser problème car il est prévu à cette époque des travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable. Il est fait mention également du passage de la course cycliste Paris-Nice sur notre commune en mars 2021. Selon les renseignements recueillis, cette course devrait bien avoir lieu malgré les contraintes sanitaires.
Marché des producteurs : il se tiendra le 1er mai prochain à Laives sur la place de l’Eglise.
Illuminations : Monsieur Grégory FLATTOT informe le conseil que la candidature du concours départemental a bien été déposée.
La séance est levée à 22 h 15.
Prochain conseil Municipal prévu courant février 2021.
Signatures des Conseillers Municipaux pour validation du compte-rendu :
