Série de documents n° 8
Document n° 1 : Jean-Pierre Lassale, « Les lobbies aux États-Unis : privatisation ou démocratisation du pouvoir ? », Revue Française d’Études Américaines, n° 63, 1995, pp. 18-19.
Document n° 2 : Emiliano Grossman et Sabine Saurugger, « Les groupes d’intérêt au secours de la démocratie », Revue française de science politique, vol. 56, 2006/2, pp. 316-318.
Les groupes d’intérêt disposent ainsi de différentes manières de contribuer au renouvellement des procédures de contrôle et de légitimation démocratique. Le besoin de rénovation, tout en assurant la participation des représentants de certains secteurs de la société, est d’ores et déjà reconnu dans un nombre croissant de domaines. Cependant, ce phénomène est le plus souvent le résultat de couches successives de réformes souvent peu coordonnées et répondant à des problèmes sectoriels en fonction de la configuration politique spécifique de ces secteurs.
Si ces nouveaux modes de participation approchent les citoyens à travers les groupes d’intérêt les représentant dans les processus politiques, la réflexion sur leur participation se doit d’être prudente quant aux effets pervers potentiels. Pour les uns, partisans de la culture délibérative, la participation des groupes d’intérêt et des associations correspond à la très salutaire résistance à l’État, mais d’autres, plus sceptiques, valorisent le modèle républicain lié à la souveraineté populaire. Le lien entre les groupes et la démocratie peut être à double tranchant, « recouvrant des valeurs aussi différentes, voire contradictoires, que la solidarité et l’autogestion d’un côté, l’initiative privée et la concurrence de l’autre ». Empiriquement, on observe néanmoins que la désaffectation vis-à-vis de la politique classique se répand sur fond de mouvements contestataires, des groupes d’intérêt qui ne sont pas tous autocentrés sur les loisirs de leurs membres, et de formes nouvelles d’engagement.
Deux problèmes découlent néanmoins de ce que nous venons d’exposer. Si les groupes d’intérêt peuvent être considérés comme un soutien essentiel du politique face au désengagement des citoyens vis-à-vis de la représentation élective, ce soutien pose le problème de l’inégalité des groupes face à la participation et dans les processus de délibération. Une structuration juridique de la participation et des arènes de délibération, ainsi que le soutien financier aux associations les plus faibles peuvent être considérés comme une solution. Un deuxième problème est davantage inhérent au concept de la démocratie associative : il s’agit de la professionnalisation des élites de la représentation et l’aliénation de la base.
Inégalités entre les groupes
Un des grands problèmes des nouvelles formes de démocratie participative, délibérative et associative est que l’inégalité de ressources financières et sociales entre les groupes empêche une participation équilibrée aux processus décisionnels.
La définition large de la notion de groupes d’intérêt adoptée ici rend la présentation des données davantage complexe. En laissant de côté les groupes d’intérêt économiques, a priori plus influents, il est toutefois possible de s’appuyer sur des chiffres existants pour les associations, qui représentent la forme organisationnelle la plus répandue des groupes d’intérêt en France 1.
On constate que le poids économique et social des associations reste important. Ainsi, le CNVA [conseil national de la vie associative] dénombre actuellement 10 à 12 millions de bénévoles et 1,6 millions de salariés. Le secteur sanitaire et social reste le principal « employeur », suivi du secteur éducatif et des secteurs culturel et sportif.
Les budgets sont toutefois très variables selon la taille et la tâche principale des groupes. Ainsi, deux tiers ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 euros. Seules 5 % des associations, soit environ 40 000 d’entre elles, disposent de budgets supérieurs à 150 000 euros.
Contrairement aux associations s’appuyant essentiellement sur des bénévoles, l’État entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Il exerce ainsi une influence essentielle sur la structuration de la participation des groupes aux processus politiques, à la fois à travers le financement qu’il accorde et par l’organisation de leur participation.
La professionnalisation de la représentation des intérêts
Au-delà des limites d’accès égalitaire que présentent ces nouvelles formes démocratiques, nous sommes confrontés à un problème inhérent aux modes participatifs de la démocratie, à savoir la professionnalisation des groupes d’intérêt. Car, seul un petit nombre d’individus participe in fine aux processus politiques : les délégués ou les représentants de plus en plus professionnalisés et souvent éloignés de la base. Le phénomène de la professionnalisation n’est pas nouveau. Les études américaines sur les mouvements sociaux ont très tôt insisté sur la professionnalisation inévitable des structures fluides lorsqu’elles cherchent à influencer les processus politiques. La division du travail politique présentée dans ces analyses peut également être observée dans le contexte de la représentation des intérêts. Les études portant sur les syndicats et leur professionnalisation au niveau national montrent un phénomène similaire – des luttes de pouvoir et une plus grande division du travail interne.
Certaines analyses concernant les « nouveaux mouvements sociaux » soulignent que la professionnalisation et l’institutionnalisation peuvent transformer le groupe en un instrument conventionnel de la représentation des intérêts. Au lieu de défendre des visions qui devraient mener à des réformes profondes de la société, ces groupes professionnalisés seraient moins intéressés par un changement des règles des politiques institutionnelles que par l’idée d’exercer une plus grande influence au sein de ces mêmes politiques. Ainsi, plutôt que de permettre aux citoyens de participer au débat politique, la structure même du système permettrait seulement à une élite associative ou une élite de la représentation des intérêts de participer.
Document n° 3 : Patrick Hassenteufel, « Les groupes d’intérêt dans l’action publique : l’État en interaction », Pouvoirs, n° 74, 1995, pp. 161-162.
L’État intervient d’abord en reconnaissant un groupe d’intérêt, ce qui lui donne un accès garanti et assuré aux autorités publiques, mais aussi une série de droits (par exemple une représentation institutionnelle) et de moyens (sous la forme de subventions, par exemple).
En France, ce processus de reconnaissance se traduit par l’attribution d’un label de représentativité qui permet une sélection étatique des groupes d’intérêt. L’obtention de ce label s’accompagne d’importantes prérogatives juridiques : le droit de signer des conventions collectives pour les syndicats de salariés ; le droit de signer la convention médicale pour les syndicats médicaux…
Il confère souvent un monopole de présentation de listes aux élections professionnelles.
Enfin, le label de représentativité conduit à l’attribution de diverses formes d’aides matérielles : mises à disposition de fonctionnaires et de locaux pour les syndicats de salariés, subventions aux syndicats agricoles (FNSEA et CNJA) à travers la gestion de la politique de soutien à la production et les programmes de promotion collective, fonds destinés à la formation médicale pour les syndicats médicaux…
L’État joue ainsi un rôle décisif dans le processus d’institutionnalisation des groupes d’intérêt. En particulier, c’est l’État qui permet souvent la constitution de monopoles représentatifs par la création d’institutions de droit public, telles les chambres autrichiennes, ou les unions de médecins de caisse (régionales) en Allemagne qui monopolisent le droit de signer des accords conventionnels avec les caisses d’assurance-maladie. Cette institutionnalisation monopolistique s’accompagne du renforcement de la capacité d’expertise, ressource déterminante pour l’intervention dans l’action publique.
Enfin, l’État participe à la structuration des groupes d’intérêt en leur donnant une place centrale dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques. La gestion de la protection sociale illustre clairement cet aspect. Dans la plupart des pays d’Europe occidentale, cette gestion est assurée par les représentants des salariés et du patronat. Ce rôle dans la mise en œuvre renforce l’institutionnalisation et la professionnalisation des groupes d’intérêt. Elle tend à les transformer en bureaucraties gestionnaires et à renforcer les appareils qui tirent de nombreuses ressources de ce rôle d’implementation.
Document n° 4 : Heike Klüver, « Les lobbies dans la gouvernance ou la main – invisible – du marché », Pouvoirs, n° 149, 2014, pp. 129-130.
Document n° 5 : Didier Lapeyronnie, « Mouvements sociaux et action politique. Existe-t-il une théorie de la mobilisation des ressources ? », Revue française de sociologie, n° 4, 1988, pp. 600-601.
La perspective de la mobilisation des ressources met ainsi en évidence trois éléments : l'apport des ressources externes qui a permis à une population pauvre et dominée de développer une action collective et politique, et donc l'importance de la conjoncture socio-économique; les réseaux associatifs et des groupes communautaires déjà existants et actifs; les conséquences des variations du rapport coût/bénéfice de l'action pour expliquer les variations temporelles et géographiques du Mouvement.
Le modèle permet ainsi d'éclairer l'évolution de l'action vers la violence, notamment dans le Nord. En effet, lorsque les ressources se sont raréfiées, les divers groupes organisés sont entrés dans une compétition plus vive pour les contrôler, étant conduits ainsi à se radicaliser. Par ailleurs, les ghettos du Nord n'avaient pas bénéficié des retombées positives du Mouvement et, enfin, ces ghettos n'étaient pas organisés et n'avaient pas de leaders. Les émeutes ont donc été produites par la rencontre de ces trois facteurs dont rend parfaitement compte la perspective de la mobilisation des ressources. Elles ont débouché sur des gains politiques importants, et l'action violente a rapidement décliné à partir de 1968 lorsque les Noirs ont acquis une reconnaissance politique et lorsque le Mouvement a été institutionnalisé (Oberschall, 1973, pp. 204 sq).
La violence n'est plus comprise ici comme une expression de la frustration ou de l'irrationalité. Elle se définit dans le cadre d'une stratégie rationnelle comme un moyen permettant à un groupe d'obtenir une reconnaissance politique qui lui est refusée par les acteurs établis. Elle est une conduite politique à part entière et doit être analysée positivement en ce sens. L'émergence de la violence politique n'est donc pas imputable aux acteurs qui la portent. Elle est plutôt le résultat logique d'une trop grande fermeture du système politique et institutionnel. L'analyse de la « protestation sociale » aux États-Unis montre que cette dimension est essentielle et amène à remettre en cause la vision « pluraliste » qui en faisait un résidu de la modernisation. Selon William A. Gamson, la violence est un moyen efficace d'entrée dans le système politique, déclenché non par la faiblesse et le désespoir des contestataires mais au contraire par la faiblesse et la vulnérabilité des groupes établis. La violence est historiquement plutôt associée au succès des groupes contestataires. Dans le monde ouvrier, la violence apparaît de façon récurrente lorsque le conflit se développe autour d'enjeux politiques, notamment la reconnaissance institutionnelle des syndicats (Shorter et Tilly, 1974). Elle correspond à une volonté de participation non prise en compte (6). L'étude de la violence politique est un élément central dans la perspective de la mobilisation des ressources. Elle permet de rejeter totalement les modèles en termes de frustration puisque, même dans ce cas qui paraît extrême, l'action peut être interprétée positivement en termes stratégiques. Elle permet aussi, de manière plus polémique, notamment dans l'analyse de la violence dans les conflits raciaux, de rejeter la « faute » sur l'incapacité du système politique d'intégrer de nouveaux acteurs, sur son absence de « perméabilité » (Gamson, 1975).
Document n° 6 : Lilian Mathieu, « La constitution du mouvement altermondialiste français », Critique internationale, n° 27, 2005/2, pp. 154-156.
Toutefois, on constate que la mouvance altermondialiste fait preuve d’une attitude contrastée à l’égard de ces deux autres univers militants distincts que sont le syndicalisme et le monde partisan : si les liens avec le premier sont recherchés, une indépendance affichée est davantage de mise à l’égard du second.
Les conséquences de la mondialisation libérale sur le monde du travail (délocalisations vers des pays à faible coût de main- d’œuvre, « licenciements boursiers » dans des entreprises réalisant pourtant de substantiels profits, démantèlement des protections de l’État social…) figurent parmi les préoccupations prioritaires de la critique altermondialiste et expliquent la recherche de connexions étroites avec les syndicats. Ceux-ci ont cependant répondu de manière différenciée à cette ouverture.
La liste des « personnes morales » fondatrices d’Attac est une nouvelle fois révélatrice : si elle compte plusieurs syndicats, ceux- ci sont soit des organisations perçues comme « radicales », souvent minoritaires ou de création relativement récente
(Confédération paysanne, Syndicat de la magistrature, Union syndicale G10- Solidaires, SNUI…), soit des fédérations de branche de grandes confédérations représentatives (Fédération des banques CFDT, Fédération des finances CGT, FGTE-CFDT…), mais non ces confédérations en tant que telles.
Les recompositions en cours du champ syndical contribuent à expliquer ces différences d’intensité de l’engagement des syndicats dans l’altermondialisation. Ainsi une CGT en quête de légitimation au sein de la modérée Confédération européenne des syndicats (CES) témoigne-t-elle d’une certaine ambivalence à l’égard du mouvement altermondialiste. Certes, ce dernier partage avec elle nombre de préoccupations et revendications, mais il ne lui apparaît pas moins comme une menace, en raison « de son hétérogénéité, de la place qu’y occupent des syndicats qui lui disputent désormais le terrain de la combativité, de la présence de l’extrême gauche, de la production d’un discours plus critique que celui qu’elle entend endosser sur l’Union européenne ». Les syndicats de l’Union syndicale G10-Solidaires (dont certains ont été fondés suite au départ des militants les plus critiques à l’égard du capitalisme d’une CFDT désormais convertie à l’accompagnement du libéralisme) ont en revanche trouvé dans l’engagement altermondialiste un prolongement naturel de leur volonté de défense des services publics et de la protection sociale, ainsi qu’un moyen de surmonter les limites que leur impose leur faible reconnaissance institutionnelle.
Les relations avec le champ politique partisan sont pour leur part marquées par une très forte ambivalence, quand ce n’est pas par une sourde hostilité témoignant d’une volonté de clôture de l’espace des mouvements sociaux. Ainsi Attac interdit-elle à ses membres de se prévaloir de leur appartenance à l’association s’ils s’engagent dans une compétition électorale, et la charte des forums sociaux adoptée en 2001 à Porto Alegre prend soin de les définir comme un « espace pluriel et diversifié, non confessionnel, non gouvernemental et non partisan ». Le discrédit des partis, la crainte de la « récupération » de la critique altermondialiste à des fins électorales et la volonté de préserver un espace de militantisme « désintéressé » car dénué d’enjeux de carrière contribuent à expliquer cette fermeture à l’égard de l’univers partisan. Pourtant, cette autonomie revendiquée s’avère des plus difficile à préserver en raison de la porosité entre espace des mouvements sociaux et champ politique. Celle-ci est en partie due à la multipositionnalité de nombreux militants et responsables altermondialistes par ailleurs membres de partis de gauche ou d’extrême gauche. Elle est également liée au fait que les partis ne pouvaient rester longtemps indifférents au succès des thématiques altermondialistes et ont rapidement entrepris de se connecter au mouvement qui les porte : des comités Attac ont vu le jour à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, tandis que les partis ont contourné l’interdiction d’intervenir en tant que tels dans les forums sociaux en y organisant des séminaires sous couvert de leurs organisations de jeunesse ou de leurs revues. Elle est enfin inhérente à la dépendance du mouvement à l’égard des ressources matérielles que le champ politique est souvent seul à même de lui fournir, et qui amènent les altermondialistes à louvoyer entre défiance affichée et coopération de fait. L’organisation du Forum social européen de Saint-Denis, pour s’en tenir à ce seul exemple, n’aurait pas été possible sans le soutien matériel – témoignant d’une sympathie aussi forte qu’encombrante à l’égard du mouvement – de plusieurs mairies communistes.
L’ambivalence des altermondialistes à l’égard du champ partisan a en outre tendu à s’accroître au fil du développement d’un mouvement qui, à mesure qu’il gagne en importance et en influence, éprouve de plus en plus de difficulté à se cantonner à la seule posture critique sans se risquer à mettre lui-même en œuvre les politiques alternatives qu’il promeut. Le projet de listes
« 100 % altermondialistes » aux élections européennes de juin 2004 a témoigné de la détermination de certaines fractions du mouvement à « franchir le pas » en s’engageant dans la compétition électorale. Les débats houleux que ce projet a suscités (spécialement au sein d’Attac) et son abandon final indiquent toutefois que la question des rapports avec l’action politique reste une des plus sensibles à l’intérieur du mouvement, et un des enjeux majeurs de son développement futur.
