1 NON CLASSIFIÉ
Administration canadienne de la sûreté aérienne (ACSTA)
Résumé du
Plan d’entreprise 2020-2021 à 2021-2022
Budget de fonctionnement 2020-2021 à 2021-2022
Budget d’investissement 2020-2021 à 2021-2022
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TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE ... 3
APERÇU... 5
CONTEXTE OPÉRATIONNEL ... 8
OBJECTIFS, ACTIVITÉS, RISQUES, RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE RENDEMENT ... 12
APERÇU FINANCIER ... 24
ANNEXE A : Lettre de mandat du ministre ... 30
ANNEXE B : Structure de gouvernance d’entreprise ... 33
ANNEXE C : Résultats prévus ... 36
ANNEXE D : Attestation du chef des services financiers ... 44
ANNEXE E : États financiers et budgets ... 45
ANNEXE F : Plan d’emprunt ... 53
ANNEXE G : Risques et réponses aux risques ... 54
ANNEXE H : Conformité aux exigences législatives et aux politiques... 58
ANNEXE I : Priorités et orientations du gouvernement du Canada ... 61
GLOSSAIRE DES ACRONYMES ET TERMES ... 65
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SOMMAIRE
À titre d’autorité fédérale chargée du contrôle de sûreté dans 89 aéroports désignés au Canada, l’ACSTA demeure résolument centrée sur son mandat de contrôle de la sûreté de l’aviation civile. Il s’agit là d’une responsabilité essentielle qui ne cesse de changer, tant par son ampleur que par sa complexité, surtout en raison de la pandémie de la COVID-19 qui a gravement perturbé l’industrie de l’aviation civile et, par conséquent, les activités de l’ACSTA.
Soutenue par des agents de contrôle dévoués embauchés au moyen de contrats avec des tiers partis, avant la COVID-19, l’ACSTA prévoyait contrôler 73,2 millions de passagers en 2020-2021 et 76 millions, en 2021-2022. Ces projections varieront considérablement en raison de la pandémie de COVID-19, et dépendront de l’évolution des restrictions de voyage imposées par les gouvernements à l’échelle internationale. L’ACSTA a connu une baisse importante du
volume de passagers au cours du premier trimestre de 2020-2021 en conséquence directe de la pandémie et des restrictions relatives aux voyages connexes. La baisse moyenne au cours des trois premiers mois de l’exercice 2020-2021 approchait les 96 % par rapport à la même période un an plus tôt. Malgré cette baisse, l’ACSTA est tout de même tenue d’exploiter un nombre similaire de points de contrôle pour servir les passagers et les non-passagers.
Bien que l’industrie du transport aérien continue d’afficher une croissance progressive du volume de passagers, la durée et la gravité des répercussions de la pandémie sur le nombre de passagers prévu ne sont pas connues pour le moment. L’ACSTA continue de mettre l’accent sur le maintien de la confiance des passagers tout en assurant la prestation de services de contrôle de la sûreté aérienne civile dans un contexte en constante évolution, marqué par des
responsabilités nouvelles et élargies.
Le Plan d’entreprise établit le mandat, la mission, la vision, les orientations stratégiques et les initiatives clés prévues qui tiennent compte de l’engagement de l’ACSTA, lequel consiste à être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté dans l’aviation civile, ainsi que de l’intention du gouvernement du Canada à effectuer le transfert de l’organisation vers une entité à but non lucratif. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le présent document indique les nouvelles responsabilités de l’ACSTA en ce qui concerne la vérification de la température et les mesures de biosécurité et met en relief la façon dont l’organisation s’adapte à un nouveau contexte opérationnel en constante évolution.
L’ACSTA continuera à se concentrer sur les initiatives et les innovations clés qui lui permettront de progresser de manière significative dans la réalisation de ses objectifs stratégiques dans quatre grands secteurs :
• L’EXCELLENCE DES SERVICES
• UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN
• DES PARTENARIATS EFFICACES
• UNE VIABILITÉ OPÉRATIONNELLE
4 Reconnaissant que l’efficacité de la sûreté, l’uniformité à l’échelle nationale, et le traitement efficace et respectueux des passagers et non-passagers aériens revêtent une importance fondamentale, l’ACSTA mettra l’accent sur les initiatives prioritaires suivantes au cours de la période de planification :
• appuyer la relance de l’industrie du transport aérien pendant et après la pandémie de la COVID-19 tout en adaptant ses procédures afin de veiller à ce que les agents de contrôle puissent continuer à contrôler les passagers et non-passagers de façon sécuritaire;
• mettre en place la vérification de la température et autres mesures de biosécurité en vue d’aider à assurer des voyages aériens sains et sécuritaires;
• atteindre ou dépasser les niveaux de service relatifs au temps d’attente des passagers qui correspondent au niveau cible actuel selon lequel, en moyenne, 85 % des passagers attendent 15 minutes ou moins pour être contrôlés dans les aéroports de classe I sur une base annuelle (NSTA de 85/15)1;
• déployer ACSTA Plus à d’autres points de contrôle;
• élargir le déploiement et l’utilisation des scanneurs corporels (SC) au contrôle primaire dans certains aéroports;
• poursuivre le programme de contrôle des non-passagers amélioré;
• poursuivre le programme de recapitalisation du contrôle des bagages enregistrés d’une durée de dix ans;
• assurer la gestion continue du cycle de vie des immobilisations de l’ACSTA.
1 Ce niveau de service relatif au temps d’attente est fondé sur un contexte opérationnel « normal », en l’absence de la pandémie COVID-19 et des circonstances qui en découlent. Au fur et à mesure que l’industrie du transport aérien se remet des effets de la pandémie, et que certaines mesures sont requises en vue d’assurer des déplacements aériens sains et sécuritaires (par exemple la distanciation physique), il pourrait être difficile d’atteindre cette cible. L’ACSTA devra s’adapter en conséquence, ce qui signifie que cette cible pourrait devenir indéterminée.
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APERÇU Mandat
L’ACSTA est une société d’État mandataire financée par des crédits parlementaires. Travaillant sous la direction d’un Conseil d’administration indépendant et dirigé par un comité de la haute direction, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique, l’ACSTA doit fournir, dans des aéroports désignés partout au pays, des services de contrôle efficaces, efficients et uniformes des
personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées, des effets personnels qu’elles ont en leur possession ou dont elles ont le contrôle, et des effets personnels ou des bagages qu’elles remettent à un transporteur aérien pour leur transport.
Le mandat de l’ACSTA consiste à empêcher des articles interdits d’entrer dans le système de transport aérien civil en appliquant systématiquement quatre services de sûreté
complémentaires :
• Contrôle préembarquement (CPE) : contrôle de tous les passagers, ainsi que de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels, avant qu’ils entrent dans la zone sécurisée d’une aérogare.
• Contrôle des bagages enregistrés (CBE) : contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
• Contrôle des non-passagers (CNP) : contrôle aléatoire des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
• Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non- passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière de l’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
En juin 2020, le gouvernement du Canada a demandé à l’Administration d’effectuer la vérification de la température dans le cadre d’une approche à plusieurs niveaux visant à
protéger les voyageurs et les travailleurs aéroportuaires du système d’aviation et aider à limiter la propagation de la COVID-19.
L’ACSTA a aussi une entente avec Transports Canada pour offrir des services de contrôle du fret aux aéroports plus petits, là où la capacité existe. Ce programme, destiné à contrôler de petites
6 quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation du matériel technologique et des ressources en place.
En 2018, la Loi sur la modernisation des transports conférait à l’ACSTA le pouvoir de fournir des services de contrôle supplémentaires à condition que la fourniture de ces services n’occasionne pas de frais. L’Administration peut fournir ces services aux aéroports désignés et non désignés selon le principe de recouvrement des coûts. Avec l’approbation de Transports Canada, l’ACSTA réalise des activités de recouvrement des coûts depuis 2014.
En tant que membre du gouvernement fédéral global, l’ACSTA est également déterminée à uniformiser ses politiques, ses programmes et ses pratiques de manière à soutenir les priorités et objectifs généraux du gouvernement. Cette uniformisation est atteinte lorsque cela est possible, sans compromettre la réalisation du principal mandat de sûreté de l’ACSTA ou y nuire.
Mission et vision
La mission de l’ACSTA est de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien.
La vision de l’ACSTA est d’être un chef de file mondial reconnu en matière de contrôle de sûreté dans l’aviation. Elle la concrétise grâce aux facteurs suivants :
• Notre service : Nous nous assurons d’offrir aux voyageurs la meilleure expérience possible et maintenons un niveau de sécurité élevé tout en apportant de la valeur pour les Canadiens grâce à une utilisation optimale de nos ressources.
• Notre capital humain : nous sommes dévoués et engagés de manière proactive à donner l’exemple.
• Nos partenariats : travailler en collaboration avec ses partenaires à la réalisation des objectifs et intérêts communs.
Partenaires clés
Bien que l’ACSTA soit l’autorité canadienne en matière de contrôle de sûreté dans le domaine de l’aviation civile, la sûreté aérienne est une responsabilité partagée. Par conséquent, l’ACSTA collabore étroitement avec les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires, ses tiers fournisseurs de services de contrôle et les organismes locaux d’application de la loi. Elle collabore également avec bon nombre d’autres ministères et organismes fédéraux,
principalement Transports Canada, qui réglementent les activités de l’aviation civile et les besoins connexes en matière de sûreté, ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, tous des partenaires clés. En outre, à la lumière de la récente pandémie, l’Administration collabore de près avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.
7 L’ACSTA travaille aussi en étroite collaboration avec de nombreux partenaires internationaux, dont notamment la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis, d’autres organismes de contrôle aéroportuaires étrangers, l’Organisation de l’aviation civile
internationale (OACI), la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC) et l’Association du transport aérien international (IATA).
Cadre législatif et réglementaire
Un certain nombre de cadres législatifs, réglementaires et politiques établissent la base sur laquelle l’ACSTA élabore ses procédures normalisées d’exploitation (PNE) et ses programmes de formation connexes qui orientent les agents de contrôle dans l’exécution de leurs tâches. Les documents législatifs qui s’appliquent directement au mandat de l’ACSTA sont les suivants : la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur l’ACSTA, le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et les Mesures de contrôle de sûreté.
D’autres lois et directives du Conseil du Trésor du Canada mises en œuvre à l’échelle du gouvernement qui s’appliquent à l’ACSTA à titre de société d’État traitent de questions se rapportant à la responsabilité et au contrôle financiers, aux langues officielles, aux conflits d’intérêts, à la protection des renseignements personnels, à l’accès à l’information, à
l’accessibilité, à l’équité en matière d’emploi, aux droits de la personne, aux normes relatives à l’emploi et au travail et au multiculturalisme (annexe H).
Modification du modèle de gouvernance
La Loi d’exécution du budget de 2019 a introduit la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté qui prévoit le transfert subséquent des actifs et des responsabilités de l’ACSTA à la nouvelle ACD. Les négociations n'ont pas progressé comme prévu par Transports Canada en raison de la pandémie de COVID-19. L’ACSTA continue de fournir un soutien à Transports Canada en ce qui concerne le transfert éventuel, le cas échéant.
La structure de gouvernance actuelle de l’ACSTA ainsi que les mécanismes connexes de reddition des comptes sont décrits à l’annexe B.
Rapport annuel de l’ACSTA
Le Rapport annuel 2020 de l’ACSTA a été présenté au ministre des Transports le 29 juin 2020.
Ce Rapport annuel est publié sur le site Web de l’ACSTA.
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CONTEXTE OPÉRATIONNEL Introduction
S’efforçant sans cesse de planifier stratégiquement et d’adapter ses activités au besoin en vue de remplir son mandat, l’ACSTA analyse annuellement ses politiques internes et externes ainsi que son environnement opérationnel afin de cerner les enjeux émergents et évolutifs, les possibilités et les défis qu’elle doit gérer en priorité au cours de la période de planification.
Cette analyse est particulièrement difficile, mais essentielle, pendant et après la pandémie de la COVID-19.
Gestion des ressources humaines
L’effectif prévu de l’ACSTA pour 2020-2021 comprend 448 employés équivalents temps plein non syndiqués répartis comme suit :
• Haute direction — 5 équivalents temps plein
• Administration centrale — 290 équivalents temps plein
• Régions — 153 équivalents temps plein
Les 153 membres de l’organisation qui font partie des équipes régionales de prestation des services sont déployés dans tous les aéroports de classe I de chacune des quatre régions administratives de l’ACSTA. Ils y sont responsables de l’ensemble de la planification, de la prestation et de la surveillance2 des activités de contrôle.
Le modèle de prestation de services pour les services de contrôle adopté par l’ACSTA prévoit l’embauche d’un fournisseur de services de contrôle tiers dans le but de faire appel à des agents de contrôle certifiés et dévoués pour mener les activités de contrôle aux 89 aéroports désignés dans l’ensemble du Canada. Les fournisseurs de services de contrôle qui ont
actuellement un contrat dans les régions administratives de l’ACSTA sont les suivants : Securitas – Transport Aviation Security Limited, pour la région de l’Est, GardaWorld, pour la région du Centre, GardaWorld, pour la région des Prairies et G4S Secure Solutions (Canada) Ltd, pour la région du Pacifique.
2 Il est important de noter que la capacité de surveillance générale dans les bureaux régionaux est limitée, d’autant que les responsabilités prévues par le mandat de l’ACSTA continuent de croître.
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Pandémie mondiale de la COVID-19
À la suite de la pandémie COVID-19, le nombre de passagers nationaux et internationaux a considérablement diminué. Par conséquent, le contexte du contrôle de sûreté de l’aviation civile a connu d’importants changements, et risque de continuer à évoluer pendant un certain temps.
À la suite des répercussions de la COVID-19, l’ACSTA a dû adapter ses activités dans les aéroports et les bureaux régionaux du pays, au centre d’essai et à l’administration centrale.
Toute l’organisation a su relever les défis posés par la pandémie en assurant la santé et la sécurité des employés de l’ACSTA, des agents de contrôle et des passagers et des non- passagers, tout en maintenant l’efficacité de la sûreté.
L’ACSTA a travaillé en étroite collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle tiers afin de maintenir la stabilité de ses activités de contrôle tout en tenant compte des directives émises par la santé publique pendant la pandémie et poursuivra en participant aux efforts lors de la relance à venir. L’ACSTA et ses fournisseurs de services de contrôle réexamineront régulièrement cette approche et procéderont aux rajustements qui s’imposent.
En juin 2020, le gouvernement du Canada a demandé à l’ACSTA d’effectuer la vérification de la température dans le cadre d’une approche à plusieurs niveaux visant à protéger les voyageurs et les travailleurs aéroportuaires du système d’aviation et aider à limiter la propagation de la COVID-19. Plus précisément, la température de tout voyageur canadien prenant un vol commercial intérieur ou international et tout non-passager qui pénètre dans les zones réglementées de certains aéroports sélectionnés sera vérifiée afin d’aider à identifier les personnes susceptibles d’être malades.
Essentiellement, alors que nous progressons dans cette période d’incertitude, l’ACSTA
continuera d’étudier la mise en œuvre d’innovations technologiques afin d’accroître la sécurité des voyageurs, des agents de contrôle, des non-passagers et des employés de l’ACSTA.
L’organisation continuera à s’ajuster, à s’adapter, à gérer et à prospérer face aux changements anticipés et souvent perpétuels.
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Analyse environnementale
Dans l’accomplissement de son mandat de contrôle de sûreté de l’aviation civile, l’ACSTA doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs internes et externes qui peuvent avoir un effet sur les résultats. Le contexte actuel demeure très changeant, alimenté par une relance au ralenti de l’industrie de l’aviation civile intérieure et internationale. Aussi, l’ACSTA continuera à surveiller l’évolution rapide du contexte aéronautique et adaptera ses plans pour faire face aux changements et défis importants, le cas échéant.
Résumé des principales forces, faiblesses, possibilités et principaux défis
Forces
• Employés hautement qualifiés et dévoués
• Adaptabilité et résilience
organisationnelle et technologique
• Culture d’innovation
• Organisation mature dont le leadership en matière de contrôle de sûreté est reconnu
Faiblesses
• Incapacité à répondre aux attentes de l’industrie en matière de niveaux de service relatifs au temps d’attente dans un contexte opérationnel normal et pendant la relance post-pandémie de l’industrie
• Capacité de surveillance générale dans les bureaux régionaux
Possibilités
• Adoption accélérée de mesures de contrôle automatisées et sans contact pour favoriser et promouvoir la confiance des passagers et des intervenants
Défis
• Nouveau modèle de gouvernance et relation financière potentiels
• Prestation continue des services tout en administrant de nouvelles initiatives en appui aux efforts de relance de l’industrie
• Influence internationale sur
l’environnement réglementaire intérieur
• L’espace alloué par les administrations aéroportuaires, l’adoption de nouvelles technologies et la distanciation physique pourraient se révéler onéreux
• Lente relance de l’industrie du transport aérien en raison de la pandémie de la COVID-19
• Contexte opérationnel changeant et marqué par l’incertitude en raison des répercussions de la pandémie de la COVID-19
• Une période prolongée de télétravail pourrait influencer la culture et la cohésion du milieu de travail
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Réponse aux vérifications externes
Deux vérifications ont contribué à centrer les efforts de l’ACSTA en matière d’amélioration continue :
• Les résultats du Rapport d’examen spécial final (2015-2016) du Bureau du vérificateur général (BVG) permettent de conclure que les systèmes et pratiques de l’ACSTA fournissent l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente, et que les activités sont réalisées efficacement. L’ACSTA a accepté les sept recommandations du BVG, et toutes les recommandations ont été suivies.
• À la suite du rapport de vérification du Commissariat aux langues officielles de 2017 sur la prestation de services bilingues de l’ACSTA au public voyageur, l’Administration a continué d’améliorer son approche relative aux langues officielles en prenant l’initiative de donner suite aux conclusions de la vérification et en poursuivant ses activités
actuelles en matière de langues officielles. Ce rapport est d’accès public par le biais du site Web du Commissariat aux langues officielles.
Harmonisation avec les orientations et les priorités du gouvernement du Canada
En tant que membre du gouvernement fédéral, l’ACSTA appuie également de façon active les programmes sociaux, économiques, environnementaux et de gouvernance générale du gouvernement qui s’inscrivent dans un ensemble plus large, le cas échéant.
La lettre du ministre des Transports du 20 octobre 2017 à la présidente du Conseil
d’administration de l’ACSTA (annexe A) confirmait qu’il s’attendait à ce que l’ACSTA soutienne la réalisation de la vision du ministre Transports 2030 pour « un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré qui appuie le commerce et la croissance économique, un environnement plus propre et la situation de la classe moyenne au Canada ».
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OBJECTIFS, ACTIVITÉS, RISQUES, RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE RENDEMENT
Activités et objectifs principaux permanents
Dans le contexte de l’aviation civile qui connaît une évolution rapide, l’ACSTA continuera à fournir des services de contrôle aux aéroports désignés, conformément aux normes établies, par le biais de ses quatre programmes principaux : Contrôle préembarquement (CPE); contrôle des bagages enregistrés (CBE); contrôle des non-passagers (CNP); programme de carte
d’identité pour les zones réglementées (CIZR). Il s’agit d’activités surveillées et mesurées activement pour vérifier l’atteinte des objectifs et des cibles, et fournir des commentaires aux fins d’amélioration continue.
Objectifs stratégiques, activités et initiatives prioritaires
L’ACSTA regroupe ses objectifs stratégiques en quatre grands thèmes complémentaires : A. L’EXCELLENCE DU SERVICE — axé sur l’efficacité de la sûreté, l’efficience
opérationnelle, l’expérience optimale des passagers et la saine gestion des actifs.
B. UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN — axé sur l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, un environnement inclusif et diversifié, une culture de reconnaissance, et sur le
leadership.
C. DES PARTENARIATS EFFICACES — axé sur la collaboration avec l’industrie et les relations avec la communauté.
D. UNE VIABILITÉ OPÉRATIONNELLE — axé sur l’éventuel transfert des responsabilités à la nouvelle administration de contrôle désignée (ACD), tout en assurant la continuité des services de contrôle de la sûreté aérienne.
A. L’EXCELLENCE DU SERVICE
L’excellence du service est au cœur du mandat et de l’orientation stratégique de l’ACSTA. Elle englobe les obligations et les engagements de l’organisation en ce qui a trait à l’efficacité de la sûreté, l’uniformité et l’efficience opérationnelle, une expérience positive des passagers ainsi que l’acquisition, l’utilisation et l’entretien responsables des actifs de contrôle.
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Objectif 1 : Efficacité de la sûreté
Prévenir l’entrée d’articles interdits dans le système de transport aérien, par l’application systématique des services de contrôle obligatoires de l’ACSTA.
La sûreté est la principale priorité de l’ACSTA et l’excellence du service est atteinte grâce à de nombreux programmes et de nombreuses stratégies et procédures, y compris des PNE claires, uniformes et bien communiquées, de vastes programmes de certification et de recertification, des programmes permanents de surveillance du rendement, d’essais et d’évaluation, un travail de collaboration avec les partenaires de contrôle pour résoudre efficacement les incidents de sécurité et la production de rapports officiels et l’examen régulier des résultats en matière de rendement opérationnel.
Initiative prioritaire : ACSTA PLUS
L’ACSTA est résolue à poursuivre le déploiement du concept ACSTA Plus aux aéroports de classe I. Des voies ACSTA Plus sont maintenant déployées dans six aéroports, comprenant quinze points de CPE. Le déploiement est également prévu dans un aéroport et deux points de contrôle supplémentaires en 2020-2021.
• L’initiative ACSTA Plus est l’occasion d’améliorer l’efficacité du processus de contrôle de sûreté au moyen d’innovations tangibles aux points de contrôle et d’investissements dans du matériel de contrôle à rendement élevé. ACSTA Plus adhère pleinement aux concepts de l’initiative Smart Security.
• ACSTA Plus présente un bon nombre d’innovations aux voies de sûreté qui sont conçues pour améliorer l’efficacité de la sûreté. Ces innovations comprennent un système de suivi des bacs dont l’étiquette d’identification unique facilite l’identification des articles qui nécessitent une fouille par l’agent de contrôle, une courroie sans fin pour la radioscopie, un processus d’examen des images de radioscopie à distance et des dérouteurs de bagages motorisés munis de voies divisées servant à rediriger les bagages qui nécessitent un contrôle supplémentaire.
• Compte tenu de l’application des mesures de distanciation physique découlant de la pandémie de la COVID-19, l’espace aéroportuaire est encore plus limité. La voie ACSTA Plus plus longue assure un meilleur éloignement physique et un taux de traitement des passagers plus rapide qu’une voie standard, permettant ainsi aux aéroports d’utiliser l’espace à meilleur escient, tout en contribuant à l’efficacité de la sûreté.
• Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du matériel et des technologies avancées, la nouvelle génération d’appareils de radioscopie au CPE sera du matériel de
tomodensitométrie. Ces nouveaux appareils de radioscopie devront être intégrés à ACSTA Plus.
14 L’utilisation du SC comme méthode de contrôle primaire à certains points de contrôle
transfrontaliers et points de contrôle de prédédouanement des vols à destination des États- Unis contribue à l’engagement de l’ACSTA de parvenir à améliorer l’efficacité de la sûreté dans le cadre de ses activités. Cette initiative est également conforme à l’objectif d’harmonisation avec les homologues internationaux de l’organisation, y compris la TSA des États-Unis.
En outre, dans l’enveloppe de financement totale de l’ACSTA pour 2020-2021, le gouvernement du Canada a prévu des ressources supplémentaires pour poursuivre la mise en œuvre du
concept à d’autres points de contrôle des principaux aéroports du Canada.
Initiative prioritaire : AMÉLIORATION DU CNP
En juillet 2013, l’OACI a promulgué des normes de CNP plus strictes exigeant que les non-passagers (p. ex., les membres d’équipage et le personnel au sol) et les effets qu’ils transportent fassent l’objet d’un contrôle et de mesures de sécurité avant d’entrer dans les zones réglementées qui servent aux activités de l’aviation internationale et que les non-passagers pénètrent dans ces zones réglementées seulement aux points d’accès où le contrôle est habituellement effectué. L’initiative de CNP amélioré a donc été mise en œuvre dans les principaux aéroports désignés, ce qui représente plus de 90 % des vols internationaux sortants. Les améliorations apportées au programme à ces aéroports ont été déterminées par leur profil de risque. L’importante augmentation des responsabilités de l’ACSTA comprenait la mise en place d’un programme de contrôle des véhicules.
Le financement de l’ACSTA pour 2020-2021 lui permet de continuer à appuyer l’initiative de CNP amélioré.
L’OACI a récemment adopté une norme en matière de contrôle de la totalité des non-passagers.
Transports Canada évalue présentement la manière d’appliquer cette exigence au Canada et prévoit réaliser un processus de consultation sur cette question auprès des représentants de l’industrie dès que l’occasion se présentera, afin de reconnaître l’incidence de la pandémie sur de tels projets.
Comme c’est le cas pour tous les aspects évolutifs de la sûreté aérienne civile, l’ACSTA continuera de travailler en étroite collaboration avec Transports Canada et les autres partenaires en matière de sûreté afin de se tenir au courant des nouvelles menaces à la sûreté et de tout changement dans les normes nationales et internationales, ainsi que des pratiques recommandées en ce qui concerne le CNP.
Objectif 2 : Efficience opérationnelle
Atteindre des résultats optimaux en matière de contrôle, et mettre à profit le personnel, les systèmes et le matériel disponibles.
L’ACSTA est déterminée à garantir l’atteinte de résultats optimaux en matière d’efficience sans compromettre l’efficacité du contrôle de sûreté ou l’expérience positive des passagers. Elle
15 explore et met constamment en œuvre des façons améliorées de planifier les ressources
humaines, le matériel et les systèmes, d’investir dans ceux-ci et de les déployer.
Parmi les exemples notables, on peut citer la modification et l’adaptation des procédures et des outils pendant et après la pandémie de COVID-19 afin d’assurer la viabilité des activités de contrôle et des mesures de biosécurité tout en maintenant l’efficacité de la sûreté et la présentation de renseignements aux passagers afin d’améliorer leurs connaissances des
exigences et des procédures de sûreté et de faciliter le respect complet et efficient des normes et des directives.
Objectif 3 : Expérience optimale du passager
Atteindre des niveaux élevés de satisfaction et de confiance des passagers dans leurs interactions avec l’ACSTA.
L’ACSTA s’est engagée à maintenir des normes élevées en matière d’efficacité et d’uniformité du contrôle, à faire en sorte que la circulation des passagers soit harmonieuse et ordonnée et à atteindre des niveaux élevés de satisfaction de la clientèle et de confiance dans les interactions avec l’Administration.
Professionnalisme des agents de contrôle
Le professionnalisme des agents de contrôle est un élément primordial de l’expérience positive que vivront les passagers. L’ACSTA continue à promouvoir le cadre d’engagement envers les passagers en matière de service à la clientèle qui vise à la fois les agents de contrôle et les passagers et qui est axé sur l’amélioration de l’expérience des passagers.
L’ACSTA s’attend à ce que les agents de contrôle conservent la confiance du public voyageur en offrant un excellent service à la clientèle tout au long du processus de contrôle et en traitant chaque personne avec bienveillance, courtoisie et respect, afin qu’elle ait une expérience de voyage aérien positive et sécuritaire. Les agents de contrôle reçoivent une formation leur donnant les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions en mettant l’accent sur la sécurité de la clientèle.
Les innovations stratégiques en matière de déploiement et d’utilisation du matériel de contrôle et de gestion des voies de contrôle sont également primordiales pour l’efficacité de la sûreté et l’amélioration de l’expérience des passagers. L’initiative ACSTA Plus est un élément clé d’une telle innovation.
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Initiative prioritaire : ACSTA PLUS
• L’initiative ACSTA Plus offre toute une gamme d’avantages sur le plan de la sûreté, ainsi qu’une occasion d’améliorer l’expérience des passagers au moyen d’innovations tangibles aux points de contrôle et d’investissements dans du matériel de contrôle à rendement élevé.
• Ces innovations comprennent des stations de retrait simultané qui permettent aux passagers qui connaissent les procédures de contrôle de placer leurs effets dans des bacs et de
contourner les gens qui ont besoin de plus de temps et d’aide, un système motorisé de retour des bacs afin que les bacs vides soient retournés, ainsi que des zones de remise en place améliorées et équipées de tables et de bancs.
• ACSTA Plus permet de limiter les contacts entre les agents de contrôle et les passagers en utilisant des salles de contrôle à distance et des cloisons supplémentaires, de même qu’en offrant une distance supplémentaire entre les agents de contrôle et les passagers.
• Les administrations aéroportuaires continuent de demander des voies ACSTA Plus étant donné qu’elles comportent des caractéristiques attrayantes pour le public voyageur et parce qu’elles permettent de s’adapter au futur volume de passagers grâce à une utilisation efficace de l’espace aéroportuaire disponible.
• L’ACSTA continuera d’évaluer le déploiement de voies ACSTA Plus supplémentaires et d’examiner les aspects du concept qui pourraient être déployés pendant la pandémie de COVID-19 et dans un contexte de déplacements aériens en période post-pandémique.
Mesures pour lutter contre la pandémie
À la suite de l’émergence de la pandémie de la COVID-19, l’ACSTA a lancé diverses initiatives afin d’améliorer la santé et la sécurité des passagers et non-passagers devant subir un contrôle aux points de contrôle de l’ACSTA.
Le gouvernement du Canada a demandé à l’ACSTA d’effectuer la vérification de la température dans le cadre de son approche sur divers plans pour limiter la propagation de la COVID-19 et, ainsi, accroître le confort et la confiance des voyageurs en santé.
L’organisation a également rehaussé les normes en matière de désinfection, dans la mesure où elle nettoie en profondeur les points de contrôle afin de veiller à ce que les surfaces soient désinfectées régulièrement afin de maintenir un niveau élevé de propreté.
L’ACSTA continuera de surveiller sa réponse à la pandémie de la COVID-19, et d’ajuster ses pratiques, procédures et initiatives au besoin pour assurer la santé et la sécurité des passagers, des non-passagers, des agents de contrôle et de ses employés.
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Objectif 4 : Gestion saine des actifs
Acquérir en temps opportun le matériel de contrôle et les systèmes connexes, assurer leur entretien de manière responsable et veiller à leur recapitalisation systématique.
L’ACSTA prévoit des programmes continus d’entretien tout au long du cycle de vie ainsi que des initiatives de recapitalisation pour le remplacement des générations de matériel de contrôle à mesure qu’ils atteignent la fin de leur cycle de vie ou que de nouvelles exigences
technologiques sont adoptées. L’ACSTA maintient un système actif d’entretien de routine pour le matériel, et ce, pour la totalité de son matériel de contrôle, afin de satisfaire aux exigences concernant les besoins opérationnels, la surveillance du rendement du matériel et les
spécifications du fabricant.
Les plans pour les remplacements et la mise à niveau à la fin du cycle de vie prennent en compte des facteurs clés comme la capacité du fabricant à assurer le soutien du matériel, les exigences concernant les nouvelles réglementations et les avancées technologiques
importantes. Les avancées technologiques importantes et les nouvelles technologies, y compris les mises à niveau possibles du matériel existant sont étroitement surveillées afin de cerner des occasions d’évaluer du nouveau matériel de contrôle qui pourrait améliorer l’efficacité de la sûreté, l’efficience du contrôle et l’expérience des passagers quant au processus de contrôle, et assurer le maintien de l’harmonisation avec les partenaires en matière de sûreté.
Initiative prioritaire : RECAPITALISATION DU SYSTÈME DE CBE
Dans le budget de 2011, l’ACSTA a reçu des fonds pour les dépenses d’investissement en vue d’entreprendre un programme de gestion du cycle de vie du CBE sur dix ans en misant sur la technologie de tomodensitométrie tout en maintenant les équivalences avec les systèmes de ses principaux partenaires à l’échelle internationale.
Le programme de recapitalisation du CBE fait en sorte que l’ACSTA passe d’un processus de contrôle à cinq niveaux à un processus à trois niveaux, tout en adoptant des mesures d’efficience et en éliminant la nécessité de contrôler à nouveau les bagages en provenance du Canada vers les États-Unis, ce qui simplifie le processus pour les passagers en transit dans un aéroport pivot des États-Unis.
Le programme est mis en œuvre dans 32 aéroports et comprend 45 projets, dont 35 ont été achevés.
Le déploiement a d’abord eu lieu dans les aéroports canadiens où s’effectuent des activités de prédédouanement des vols à destination des États-Unis, à l’appui de la déclaration conjointe du Canada et des États-Unis intitulée Par-delà la frontière. L’ACSTA devrait achever cette initiative tout en respectant le budget établi d’ici 2020-2021. Il convient toutefois de noter que des répercussions de la pandémie de la COVID-19 pourraient entraîner des retards qui ne sont pas du ressort de l’ACSTA.
De plus, l’ACSTA continuera d’apporter des améliorations au programme de CIZR, y compris la recapitalisation du matériel essentiel, comme les lecteurs biométriques. Dans le cadre des
18 activités obligatoires de l’ACSTA, le système de CIZR est essentiel pour sécuriser les zones réglementées des aéroports.
B. UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN
L’atteinte des objectifs en matière de prestation des services obligatoires de l’ACSTA dépend de sa capacité à perfectionner et à maintenir un effectif dévoué, à optimiser sa capacité à recruter et à conserver le talent et à assurer un milieu de travail sain, motivant et productif.
Pour mettre en place et maintenir un milieu de travail sain, l’ACSTA a réalisé des sondages à l’échelle de l’organisation afin d’obtenir de précieux renseignements sur les points de vue, les besoins et les aspirations de ses employés en ce qui concerne sa culture organisationnelle et son milieu de travail.
Étant donné l’éventuel transfert de l’ACSTA à l’ACD, l’organisation réalise des sondages point de contact afin de recueillir les précieux commentaires et l’opinion de son effectif. Les résultats de ces sondages dressent le portrait positif d’une organisation fière de sa capacité à surmonter les défis et à s’adapter, et qui est prête pour le changement. Les commentaires des employés ont également indiqué que plusieurs d’entre eux entrevoient un avenir positif et dynamique pour l’organisation lorsque le transfert aura été achevé.
L’ACSTA a également mené un sondage point de contact auprès de son effectif pendant la pandémie de la COVID-19 afin de savoir s’il parvenait à s’adapter à sa nouvelle réalité de travail (que ce soit le télétravail ou le travail dans un bureau régional à l’aéroport). Ces sondages donnent l’occasion aux employés de partager leurs réflexions, leurs préoccupations et leurs idées; cette précieuse rétroaction aidera à orienter les futures décisions et activités.
Objectif 1 : Équilibre travail – vie personnelle
Atteindre et maintenir un équilibre, tant pour les gestionnaires que leurs employés, entre leurs charges de travail et responsabilités quotidiennes d’un côté, et leurs besoins personnels et engagements familiaux de l’autre.
L’ACSTA concentrera ses efforts sur des approches responsables et durables appliquées à la planification et la gestion de la charge de travail et sur l’établissement de politiques et lignes directrices qui portent sur le respect des limites entre les responsabilités professionnelles et personnelles. Cela s’avère particulièrement important alors que les employés essaient de trouver un équilibre entre les activités adaptées et l’adaptation aux nouvelles réalités en travaillant de leur domicile ou dans un bureau régional pendant et après la pandémie de la COVID-19. Bien que le volume de passagers aux aéroports désignés du pays ait diminué, la charge de travail dans d’autres secteurs d’activité a augmenté considérablement. Les employés de l’ACSTA continuent de travailler sans relâche afin de remplir le mandat de l’organisation.
19 La planification et la gestion de nouvelles initiatives d’importance demandent à l’ACSTA de s’appuyer sur des stratégies qui maximisent la souplesse dans la façon dont les nouvelles charges de travail peuvent être gérées sans accabler le personnel de base; ces stratégies comprennent le recours à des ressources pour des périodes déterminées et l’embauche de services professionnels lorsque cela est nécessaire.
Objectif 2 : Milieu de travail inclusif et diversifié
Parvenir à se doter d’un effectif équilibré à l’image de la diversité au Canada et favoriser un milieu de travail positif et encourageant qui respecte des valeurs sociales et culturelles diverses.
L’ACSTA continuera de se concentrer sur la promotion et le soutien des deux langues officielles en milieu de travail et dans les voies de contrôle; la mise en œuvre de pratiques en matière de ressources humaines qui appuient la diversité à l’embauche et l’avancement professionnel;
l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus pour dégager et étudier les occasions de rendre le milieu de travail de l’ACSTA plus accueillant envers les différents groupes; et l’appui de mesures dans le lieu de travail pour comprendre et accepter la diversité. L’ACSTA continuera également de soutenir son Réseau pour la diversité et l’inclusion, un groupe de travail représentatif composé d’employés de l’ACSTA de l’ensemble de l’organisation qui étudie et encourage les pratiques positives en milieu de travail et les priorités organisationnelles qui reflètent les principes d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion.
Objectif 3 : Culture de reconnaissance
Positionner l’ACSTA comme une institution positive, encourageante et habilitante qui reconnaît et célèbre la croissance individuelle et collective et le sens de l’accomplissement.
L’ACSTA se concentrera sur les politiques et les pratiques qui encouragent et appuient la croissance individuelle et le sentiment de valeur des employés.
En outre, l’ACSTA a adopté un programme de gestion du rendement (PGR) qui vise à offrir aux employés une expérience positive, gratifiante et enrichissante. Le processus donne aux
employés l’occasion d’examiner leur rendement en compagnie de leur gestionnaire, tout en déterminant les prochaines étapes de leur perfectionnement professionnel et leurs aptitudes à contribuer à la réussite globale de l’Administration. L’ACSTA a réalisé l’examen de son PGR afin d’y apporter des améliorations au cours de la période de planification et de veiller à ce qu’il donne les résultats escomptés.
Objectif 4 : Leadership transformateur
Exemplifier les approches créatives d’amélioration continue et appuyer activement ces dernières.
20 L’ACSTA se concentrera sur un éventail d’initiatives pour encourager et faciliter le leadership proactif et l’innovation dans tous les aspects de ses activités.
L’ACSTA a mis en œuvre un programme de perfectionnement de la direction. Ce dernier soutient les gestionnaires et les prépare à répondre aux prochains défis en gérant le changement et en mobilisant les équipes en vue d’atteindre la réussite tout en mettant de l’avant de nouvelles idées en favorisant une culture inclusive et diversifiée. Dans le cadre de ce programme, l’ACSTA met au point un projet afin de favoriser des comportements de leadership efficace au sein de la direction. Cela est particulièrement vital alors que l’organisation s’efforce de trouver de nouvelles façons pour les gestionnaires et les dirigeants de mobiliser et
d’appuyer les employés dans le contexte de la pandémie.
En dernier lieu, à commencer par donner le ton dès le départ, l’ACSTA cherchera des occasions d’améliorer la communication avec les employés en se servant des canaux pour détailler et favoriser la vision et les comportements qui serviront d’appui à une culture transformatrice, en particulier pendant la pandémie de la COVID-19.
C. DES PARTENARIATS EFFICACES
L’ACSTA évolue dans un environnement grandement intégré qui présente un vaste éventail de partenaires et une gamme d’activités vaste et complexe :
• Le terme partenaires désigne d’autres organisations gouvernementales fédérales, provinciales/territoriales et locales, des administrations aéroportuaires, des
transporteurs aériens et des fournisseurs de services ainsi que des partenaires et des homologues internationaux.
• Le terme activités désigne la planification de vols, l’enregistrement des passagers, le contrôle des passagers et des bagages, le chargement des bagages enregistrés,
l’embarquement à bord d’un aéronef, la réponse aux infractions au contrôle connues ou perçues, de même que l’adaptation aux réalités qui évoluent comme l’environnement de menaces, les obligations réglementaires et les innovations technologiques.
Reconnaissant que tous doivent travailler en parfait accord pour assurer une sécurité optimale et le déplacement efficient des personnes et des biens, l’ACSTA s’engage à créer et à renforcer continuellement des relations de collaboration avec les partenaires de l’industrie, les
intervenants et la communauté en général.
Objectif 1 : Collaboration de l’industrie
Établir et entretenir des relations de travail solides et positives entre l’ACSTA, ses partenaires de la sûreté et d’autres membres de l’industrie de l’aviation civile.
21 L’ACSTA continuera d’améliorer ses communications et sa coordination avec les partenaires de l’industrie et les intervenants, axées sur la collaboration positive et une compréhension claire des intérêts communs et des rôles complémentaires, notamment les relations de travail au quotidien avec les administrations aéroportuaires. De plus, l’ACSTA tirera parti de ses relations avec ses homologues et ses partenaires de la communauté internationale, en échangeant de manière proactive des renseignements et des plans d’innovation à venir, et en continuant à travailler étroitement avec l’OACI, l’IATA et l’ACI.
Cette coopération sera essentielle à la relance de l’industrie de l’aviation civile. L’ACSTA est impatiente de mobiliser les intervenants de manière proactive et de collaborer avec eux en vue d’étudier et de mettre en œuvre des solutions novatrices pour veiller à ce que l’industrie soit à nouveau prospère.
Initiative prioritaire : ENTENTES SUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS DE CONTRÔLE En 2018, la Loi sur la modernisation des transports a reçu la sanction royale, entraînant des modifications à la Loi sur l’ACSTA qui officialisent les pouvoirs de l’ACSTA en matière de politiques pour mettre en œuvre des initiatives de recouvrement des coûts liés aux améliorations apportées au processus de contrôle demandées par l’une ou l’autre des parties (administration aéroportuaire, transporteur aérien, etc.). Cela peut comprendre des améliorations apportées au processus de contrôle aux aéroports désignés qui tentent d’accélérer le contrôle des passagers, de même qu’aux aéroports non désignés dont l’administration souhaite améliorer le service aux passagers en
demandant à l’ACSTA d’aménager un point de contrôle dans leurs installations aéroportuaires selon le principe du recouvrement des coûts.
Depuis 2014, l’ACSTA a conclu des ententes de contrôle supplémentaire visant à mettre à l’essai le principe de recouvrement des coûts au CPE dans l’objectif commun de réduire le temps d’attente des passagers. Cette initiative a vu le jour le 5 octobre 2014, et elle a permis à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) d’acheter des services de contrôle supplémentaires afin d’accroître la capacité de contrôle et d’améliorer les niveaux de service relatifs au temps d’attente. L’ACSTA a récemment obtenu l’approbation de Transports Canada pour prolonger l’entente actuelle avec la GTAA jusqu’au 31 mars 2020. Comme c’est le cas pour plusieurs autres initiatives, la pandémie de la COVID-19 a une incidence sur la prolongation de cette entente. Bien que l’entente n’ait pas été renouvelée après le 31 mars 2020, l’ACSTA et la GTAA ont abordé la question d’un renouvellement une fois que l’industrie de l’aviation civile sera relancée et que le volume de passagers sera revenu à un niveau plus habituel.
L’ACSTA a conclu une entente d’essai avec l’administration aéroportuaire de Muskoka pour la prestation de services de contrôle pour une période de dix semaines, à compter de juin 2019.
L’entente devait initialement être prolongée jusqu’en 2020, mais, en raison des restrictions de voyage dues à la COVID-19 et des répercussions connexes sur les activités des transporteurs aériens,
l’administration aéroportuaire de Muskoka a indiqué qu’elle comptait poursuivre cette entente avec l’ACSTA à l’été 2021.
Certains aéroports non désignés ont également entamé des discussions avec l’ACSTA. Tant que les aéroports démontreront de l’intérêt à collaborer avec l’ACSTA pour apporter des améliorations en matière de contrôle selon le principe du recouvrement des coûts, l’organisation continuera, avec le soutien de Transports Canada, de discuter des options possibles avec les partenaires intéressés.
22
Objectif 2 : Relations avec la communauté
Établir et entretenir des relations étroites et favorables avec les intervenants clés dans la communauté en général.
L’ACSTA se concentrera sur la sensibilisation et l’engagement accrus auprès de groupes et d’institutions clés de l’ensemble de la communauté ayant des intérêts dans les activités de l’organisation pour favoriser une compréhension et une appréciation mutuelles des priorités et des besoins respectifs. Au fur et à mesure que l’industrie de l’aviation civile se remet des répercussions de la pandémie de la COVID-19, cette approche sera plus importante que jamais pour renforcer la confiance des passagers, entre autres objectifs.
À titre de priorité, l’ACSTA a mis en place une stratégie de mobilisation pluriannuelle auprès des collectivités autochtones partout au Canada. Cette initiative a pour but d’orienter les
modifications aux procédures de contrôle des articles sacrés, spirituels et culturels, et permettra d’élaborer de la formation sur la sensibilisation culturelle destinée aux agents de contrôle et aux employés de l’ACSTA. Au départ, la portée de ce projet était plus limitée, mais au fil de son évolution, l’ACSTA a vu qu’il était possible d’en élargir la portée afin d’accomplir plus de choses.
D. UNE VIABILITÉ OPÉRATIONNELLE
Le manque chronique de financement adéquat, stable et durable pour les activités de l’ACSTA a été et demeure une préoccupation prioritaire pour l’organisation. Cette réalité a fait en sorte qu’il était difficile de planifier à long terme, surtout en raison de la croissance rapide du transport aérien jusqu’au printemps 2020 et de la complexité croissante des risques liés à la sécurité, et de leurs conséquences sur les procédures et les technologies de contrôle toujours plus sophistiquées et efficaces.
Tel qu’il a été mentionné dans des sections précédentes du présent Plan, le gouvernement du Canada a présenté une loi qui autoriserait la vente des actifs et passifs de l’ACSTA, conférant le pouvoir à la nouvelle ACD d’établir ses propres tarifs pour la prestation des services de contrôle de la sûreté aérienne.
Objectif 1 : Continuité des activités pendant la transition
Assurer la continuité des activités jusqu’à ce qu’ait lieu le transfert potentiel des responsabilités prévues par le mandat à l’ACD.
Tel que cela est mentionné plus haut, l’ACSTA a dû dépendre d’un financement supplémentaire annuel, ce qui ne procure aucune prévisibilité, est onéreux et demande beaucoup de temps à préparer et à négocier chaque année, et habituellement n’est confirmé que peu avant le début de l’exercice. Cette situation a toujours limité la capacité de l’ACSTA à apporter des
23 modifications stratégiques aux plans et aux priorités tout en respectant des échéanciers
adéquats. Plus particulièrement, dans une telle situation, il devient difficile pour l’organisation de planifier et d’investir de manière fiable dans de nouvelles technologies essentielles et procédures de contrôle connexes qui suivent le rythme auquel évoluent les menaces et les nouvelles normes et pratiques exemplaires en matière de contrôle.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures afin d’aborder les défis relatifs à la prestation de services de contrôle de la sûreté aérienne par le biais de la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté. Cela comprend des dispositions relatives au transfert en douceur des responsabilités de l’ACSTA, de son matériel et ses autres actifs, à l’ACD.
Bien que ce changement de gouvernance imminent pourrait régler la question de financement à long terme de l’ACSTA, il présente également de nouveaux enjeux. Si la date du transfert du 1er avril 20213 n’est pas respectée, l’ACSTA pourrait devoir chercher à obtenir un financement supplémentaire du gouvernement du Canada afin d’assurer la prestation obligatoire des services de contrôle de sûreté en 2021-2022.
Environnement de risques de l’entreprise
L’ACSTA effectue un examen annuel de son environnement de risques. En plus des menaces et des risques touchant la sûreté aérienne qui sont au cœur de la mission et du mandat de
l’Administration, il y a également des risques institutionnels et opérationnels, qui pourraient compromettre la capacité de l’ACSTA à réaliser son mandat de façon efficace et efficiente. Ces risques sont décrits en détail dans le Profil de gestion des risques de l’entreprise (P-GRE) de l’ACSTA, qui présente un aperçu des scénarios de risques qui pourraient avoir des répercussions sur la capacité de l’organisation à réaliser ses activités obligatoires et ses objectifs stratégiques, et à remplir les exigences législatives.
Veuillez consulter l’annexe G pour un aperçu complet de l’environnement de risques de l’entreprise de l’ACSTA.
3 Avant la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada avait l’intention de transférer le mandat du contrôle de sûreté de l’aviation civile de l’ACSTA à l’ACD en 2020-2021.
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APERÇU FINANCIER Financement
L’ACSTA est financée par des crédits parlementaires et rend compte au Parlement par
l’entremise du ministre des Transports. Par conséquent, l’ACSTA remplit son mandat en matière de contrôle de la sûreté aérienne selon les ressources qui lui sont attribuées par le
gouvernement du Canada.
Depuis 2015, le financement des activités de base de l’ACSTA a été assorti de financements supplémentaires consécutifs d’un an pour maintenir ses activités. Plus récemment, l’ACSTA a obtenu un financement supplémentaire de 309,4 millions de dollars4 pour 2020-2021, lequel s’ajoutait à son financement des activités de base de 562,7 millions de dollars, pour une
enveloppe budgétaire totale de 872,1 millions de dollars. Ce niveau de financement a été établi avant la pandémie de la COVID-19, laquelle a eu d’importantes répercussions sur l’industrie de l’aviation civile et les activités de contrôle de l’ACSTA. Le niveau de financement de
l’organisation pour 2021-2022 retournera au financement des activités de base de 567,8 millions de dollars. Ce financement permettra de couvrir les coûts associés à la
liquidation de l’organisation en fonction de la date de transfert du 1er avril 2021 et de continuer à assurer la prestation des activités obligatoires advenant que la date du transfert soit reportée.
Un financement supplémentaire sera nécessaire si l’ACSTA est tenue d’assurer la continuité de ses activités en 2021-2022.
Plan financier
Le plan financier de l’ACSTA est présenté selon la comptabilité de caisse et cadre avec le financement que reçoit l’organisation du gouvernement du Canada. En outre, le plan a été élaboré en fonction de la date de transfert du 1er avril 2021.
Les priorités clés de l’organisation pour 2020-2021 qui ont une incidence financière importante comprennent ce qui suit, sans s’y limiter :
• assurer la prestation des activités obligatoires de l’ACSTA, y compris l’actuel programme de CNP amélioré;
• mettre en œuvre de nouvelles mesures et de nouvelles technologies de contrôle selon les directives de Transports Canada, en vue d’appuyer les efforts de relance de
l’industrie;
• appliquer le concept du SC comme méthode de contrôle primaire à tous les points de CPE des aéroports de classe I et II;
4 Le financement de 309,4 millions de dollars comprend un nouveau financement de 305,8 millions de dollars provenant du cadre financier, ainsi qu’un report de fonds de 2019-2020 au montant de 3,6 millions de dollars.
25
• mettre en place des voies ACSTA Plus à certains points de contrôle;
• continuer à jouer un rôle de soutien dans la transition.
Les priorités clés pour 2021-2022 consisteront à réaliser les activités nécessaires à la liquidation de l’organisation, tout en assurant une transition en douceur vers l’ACD. Dans l’éventualité où le transfert des responsabilités et des pouvoirs à l’ACD serait reporté, l’ACSTA continuerait d’exécuter les activités obligatoires jusqu’à ce qu’ait lieu le transfert.
Le tableau ci-après résume les résultats financiers pour 2018-2019, les résultats financiers et le budget pour 2019-2020, ainsi que le plan financier pour 2020-2021 et 2021-2022 par activité de programme.
26 La section suivante présente les principaux points saillants du plan financier de l’ACSTA.
2020-2021
Opérations de contrôle
Les services de contrôle nécessaires à l’exécution des programmes de CPE, de CBE et de CNP inscrits au mandat de l’ACSTA sont principalement constitués des paiements versés à des tiers pour la prestation des services de contrôle effectués par les agents de contrôle.
Le budget de fonctionnement pour 2020-2021 prévoit l’augmentation des coûts des services de contrôle nécessaires à l’exécution des activités de base de l’ACSTA. L’augmentation est en partie due aux tendances inflationnistes des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle, comme indiqué dans les ESCA de l’ACSTA. Cette augmentation est également
attribuable aux heures de contrôle supplémentaires requises afin de répondre aux prévisions en matière de croissance du nombre des passagers qui ont été établies avant la pandémie.
Au printemps 2020, la pandémie de la COVID-19 a entraîné une forte baisse du trafic passager.
Étant donné l’impact sur les activités de contrôle, l’ACSTA a pris des dispositions de courte durée avec ses fournisseurs de services tiers afin de protéger les agents de contrôle et de maintenir l’efficacité de la sûreté tout en limitant les coûts pendant cette période d’incertitude.
L’incidence de ces dispositions n’a pas été reflétée dans le Plan financier, car la portée et la durée de la pandémie sont inconnues. Nonobstant ce qui précède, les fonds seront réaffectés selon les besoins au cours de l’année afin de répondre aux modifications des exigences
opérationnelles à mesure qu’elles se présenteront, alors que les fonds inutilisés restants seront versés au Trésor.
De plus, l’ACSTA a mis en œuvre bon nombre de mesures de santé et de sécurité, parmi lesquelles figurent l’élaboration de lignes directrices à l’intention des agents de contrôle concernant l’utilisation d’écrans faciaux et de produits consommables, des exigences de nettoyage accrues, et des modifications aux procédures pour réduire les contacts pendant le processus de contrôle.
Plus récemment, Transports Canada a demandé à l’ACSTA d’effectuer la vérification de la température des passagers et non-passagers. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures de contrôle se fera progressivement au cours de l’été à certains aéroports du Canada. Les coûts associés à l’acquisition du matériel de vérification de température et des services pour effectuer cette vérification seront financés à l’interne, au moyen d’économies résultant de la réduction du nombre de voyageurs et du report des dépenses d’investissement.
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Initiatives nouvelles ou permanentes
À ce jour, l’organisation a installé 73 voies ACSTA Plus dans certains aéroports de classe I, et envisage de mettre en place d’autres voies en 2020-2021.
Depuis le 31 mars 2020, les SC sont utilisés comme outils de contrôle primaire aux points de contrôle transfrontaliers des quatre plus grands aéroports de classe I (Toronto, Vancouver, Montréal et Calgary). Les appareils sont utilisés de concert avec les portiques de détection de métal pour assurer un flot continu de passagers durant le processus de contrôle. L’introduction de ce concept a entraîné des coûts de fonctionnement supplémentaires de 3,0 millions de dollars en 2019-2020, principalement en raison des services de contrôle supplémentaires requis pour répondre à une augmentation prévisible des alarmes. Ces coûts de fonctionnement
devraient augmenter à 7,7 millions de dollars dans le budget pour 2020-2021, étant donné que le programme sera mis en œuvre à tous les points de contrôle des aéroports de classe I ainsi qu’aux aéroports du centre-ville de Toronto et de Québec.
Enfin, l’ACSTA continuera à étudier l’adoption d’innovations technologiques au cours de l’exercice afin de mettre l’accent sur la santé et la sécurité, compte tenu la pandémie de la COVID-19. Ces innovations s’ajouteront à la technologie d’imagerie thermique qui sera
déployée cet été en vue d’appuyer la mise en place des nouvelles mesures de vérification de la température. Des solutions novatrices de nettoyage des points de contrôle et des bacs sont également envisagées, tout comme le sont les technologies qui diminueraient les points de contact pendant le processus de contrôle.
Gestion du cycle de vie des immobilisations et nouvelles technologies
Le programme de gestion du cycle de vie des immobilisations de l’ACSTA représente un facteur de coûts important dans le plan d’investissement de l’ACSTA. Ce plan a été élaboré en
prévoyant que l’ACSTA assurerait la compatibilité de son matériel avec celui de ses partenaires internationaux et utilise les meilleures pratiques et normes de l’industrie pour offrir aux voyageurs aériens une expérience sécuritaire. Dans le cadre du programme permanent de gestion du cycle de vie, l’ACSTA a entrepris un examen du reste de la vie utile de ses matériels et systèmes actuellement en place dans les aéroports désignés dans l’ensemble du Canada. Cet examen a également porté sur l’étude de nouvelles technologies et tendances qui peuvent améliorer le processus de contrôle aux 89 aéroports désignés.
En vue d’appuyer ce programme, d’importants investissements en capitaux ont été prévus au budget pour 2020-2021 afin d’achever la mise à niveau du système de CBE de l’ACSTA vers la technologie de tomodensitométrie. Cette initiative a été lancée en 2011, en fonction d’un calendrier de déploiement de 10 ans pour un coût total d’environ 600 millions de dollars, et appuie la déclaration conjointe du Canada et des États-Unis intitulée Par-delà la frontière. Le plan d’investissement de l’ACSTA prévoit aussi le remplacement du matériel et des systèmes
28 liés et non liés aux SDE ainsi que les actifs existants qui arrivent à la fin de leur durée de vie utile.
Les grands projets d’immobilisations, comme la mise à niveau du système de CBE, ainsi que les nouvelles initiatives d’investissement continueront à entraîner des coûts d’entretien plus élevés pour soutenir à la fois le déploiement de matériel supplémentaire et de technologies plus sophistiquées.
Il convient toutefois de noter que des répercussions de la pandémie de la COVID-19 pourraient entraîner des retards qui ne sont pas du ressort de l’ACSTA. Par conséquent, l’organisation pourrait avoir besoin de reporter des fonds pour tenir compte de tout retard non prévu dans les projets d’immobilisations.
2021-2022
L’ACSTA réalisera un certain nombre d’activités nécessaires à la liquidation de l’organisation, à la suite du transfert des responsabilités à l’ACD. Ces activités, dont le coût est estimé à
4,5 millions de dollars comprennent notamment les suivantes : la préparation et le dépôt des documents d’entreprise définitifs de l’ACSTA, la fermeture des comptes d’entreprise et la gestion des dossiers et des articles portant l’image de marque de l’entreprise.
Le financement des activités de base de l’ACSTA, au montant de 567,8 millions de dollars, demeurera le même pour 2021-2022 afin de couvrir les coûts de la liquidation et de poursuivre les activités actuelles de l’ACSTA, dans l’éventualité où le transfert serait reporté. Les fonds inutilisés restants seront versés au Trésor.
Simultanément, l’ACSTA percevra et remettra les produits de la vente au receveur général du Canada, conformément à la Loi sur la commercialisation des services de contrôle.
Hypothèses principales et risques
Augmentation du nombre de passagers — Les prévisions relatives à la croissance du nombre de passagers (fournies par SNC-Lavalin) servent d’hypothèse principale dans le modèle d’incidence sur les temps d’attente de l’ACSTA, un outil mis au point pour déterminer le nombre d’heures de service de contrôle nécessaire aux points de CPE en vue d’assurer un niveau de service souhaité relatif au temps d’attente. Une prévision de 4,6 % a été utilisée lors de l’établissement du budget pour 2020-2021. Ces prévisions ont été déterminées avant la pandémie de la COVID-19.
Taux de facturation et inflation — Les taux utilisés pour la préparation du budget sont basés sur les modalités des contrats actuels de l’ACSTA, qui reflètent une hausse annuelle du taux d’inflation.
29 Taux de change — En 2016-2017, l’ACSTA a établi une stratégie de couverture afin d’atténuer les risques liés aux devises. Les achats prévus pour 2020-2021 en dollars américains qui ne font pas l’objet d’une couverture à terme, pour diverses raisons, représentent environ 11,1 millions de dollars et ont été convertis selon un taux de change de 1,32. L’ACSTA continue de surveiller ses engagements et elle signera de nouveaux contrats de couverture, conformément à sa stratégie de couverture approuvée.
Reports d’immobilisations — Étant donné que l’organisation n’a pas l’autorisation de reporter des fonds en capital, les demandes de réaffectation font maintenant partie du processus annuel de gestion financière de l’ACSTA. Par conséquent, le budget de l’ACSTA pour 2020-2021 tient compte d’un report de fonds en capital au montant de 41,5 millions de dollars de 2019-2020 qui a été soumis au Conseil du Trésor pour son approbation, par l’intermédiaire du processus du Budget supplémentaire des dépenses.
Transferts à l’interne — Le Plan financier est fondé sur l’hypothèse que l’ACSTA recevra l’approbation pour un transfert à l’interne de 23,9 millions de dollars du budget
d’investissement au budget de fonctionnement afin de faire correspondre les niveaux de référence de l’Administration à son budget de 2020-2021.
