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NOTE DU SECRETAIRE

DU COMITE DE DEFENSE PB T. » ATLANTIQUE NORD concernant

LES DIRECTIVES AU COMITE MILITAIRE -ooOoo~

Le contenu de ce document approuvé par le Comité de Défense dans sa réunion du

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C.H. DONNELLY Colonel U.S.A Secrétaire,-

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DIRECTIVES DU COMITE DE DEFENSE AU COMITE MILITAIRE DJS L'ATLANTIQUE NORD

I

I.- En accord avec les décisions du Conseil de l'Atlan­

tique Nord du I7 Septembre 194? et en exécution des clauses de l'Article 9 du Pacte, il est créé un Comité Militaire»- Le Comité Militaire se réunira h Washington le lendemain üu

jour de clôture de la réunion du Comité de Défense,- En vue d'assurer la sécurité de la zone de 1*Atlantique Nord, il est d'importance primordiale de prendre immédiatement les mesures voulues pour l'élaboration de plans de défense d'en­

semble de cette zone.- Il est essentiel que les signataires du Pacte, en action séparée ou combinée, maintiennent et dé­

veloppent leur capacité individuelle et collective de résis­

tance à une attaque armée au prix d'un effort personnel con­

tinuel et dans un esprit d'entraide mutuelle.-

Chacun d'eux doit remplir son rôle détermine par sa position et ses ressources dams le cadre de la sécurité com­

mune de 1«ensemble»-

II

2.- Les dispositions ci-dessous déterminent le rôle du Comité Militaires

P.C. 1/2

a). Organisation

L'organisation militaire mise sur pied en application du Pacte de l'Atlantique Nord devra

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-2- Pièce Jointe

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jouer son rôle avec le plus de souplesse possible.

Ce dernier sera révise de temps à autre.- L'ins­

titution de cet organisme n'élimine pas l'utilisa­

tion d'autres voies de consultation et de coopera­

tion entre toute Nation adhérente concernant l'ob­

jet du Pacte.-

b)« Composition

Le Comité Militaire sera composé d'un Dé­

légué militaire pour chacune des Nations adhéren­

tes.- Ces Représentants seront des Chefs d'Etat- Major ou leurs Représentants.- (L'Islande n'ayant pas d'armée pourra, si elle le désire, être re­

présentée par une personnalité officielle civile),

Attributions

Le Comité Militaire devra i

I/- Donner à. son Groupe Permanent des direc­

tives de politique militaire générale.

2/- Conseiller le Comité de Défense et au­

tres organismes -a±at£fc±re=s- sur les ques­

tions d'ordre militaire^ q ' ÿ .

3/- Recommander au Comité de Défense les mesures militaires destinées à assurer la défense unifiée de la zone/Atlantique Nord.

4). Date et fréquence des Sessions

Le Comité Militaire sera convoqué par son Président.- Il se réunira en session annaelle

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Pièce Jointe

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et h toute autre époque si le Conseil ou le Comité de Défense le jugeait nécessaire, ou encore, après recommandation du Groupe Permanent, à la demande de deux au moins des Membres du Comité Militaire.

malement è Bashington.

f). Nature des Sessions

Le Comité Militaire se réunira h. huis clos.

£). Présidence

La présidence sera assurée à tour de rôle, par les Nations adhérentes en suivant l'ordre al­

phabétique de la langue anglaise et en commençant par les Etats-Unis,- Elle sera assurée pour une durée d'un an h partir de la date de création du Comité.- Si une Nation la refusait elle échoie­

rait à la Nation qui suit dans l'ordre alphabéti­

que. -

Ê ) . Personnel et Secrétariat

personnel et ses services de Secrétariat comme il le Jugera nécessaire et en tenant compte des besoins exprimés par le Comité de Défense en ce qui concerne l'établis­

sement d'un Secrétariat permanent.-

-L- ffièce Jointe

e). Siège

Le Comité Militaire devra se réunir nor-

a)- Le Comité Militaire organisera son

P.C.-.1/2

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i), Réglementation Intérieure

Toutes les questions intéressant la régle­

mentation intérieure seront réglées par le Comité Militaire lui-même.

j.). Conservation du Secret

Le Comité Militaire prendra les mesures destinées à conserver le secret, dans le sein de l'Organisation du Pacte de l'Atlantique Nord et fera de toute urgence toutes recommandations uti­

les à cet égard au Comité de Défense$ en attendant, le Gouvernement du pays où il a son siège devra prendre des mesures provisoires adéquates.-

3.- Etude de la stratégie.-

a)- Le Comité Militaire devra présenter au Comité de Défense un concept général de la défense de la zone de l'Atlantique Nord de façon à provoquer une réali­

sation hâtive de plans de défense régionaux et leur intégration dans le plan de défense d'ensemble.-

b)- Ce concept sera établi en tenant compte des me­

naces probables dans chaque région^ il indiquera quels sont les objectifs initiaux à atteindre et servira de guide pour l'établissement de plans ré­

gionaux.- Ce concept et les plans régionaux coor- êonnés qui en dérivent devront fournir une base don­

nant les ordres de priorités en vue de la mise sur pied des forces et des moyens militaires disponi­

bles.-

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NATO UNCLASSIFIED

c)- Le Comité Militaire donnera des instructions nécessaires au Groupe Permanent pour lui soumettre ce concept le plus tôt possible de façon qu'il puis­

se faire les recommandations appropriées, en cette matière, au Comité de Défense.-

4.- Développement de la puissance militaire.-

Il est reconnu que le développement de la puissance militaire au prix d'efforts personnels et grâce à une entrai­

de mutuelle, susceptible de décourager une attaque ennemie car elle se révélerait trop coûteuse à un agresseur éventuel, est essentiel à la défanse unifiée de la zone de 1*Atlantique Nord.- Tous les plans destinés à développer la puissance militaire seront basés sur le principe d'intégration dans le plan d'ensemble.-

5.- élaboration de plans militaires régionaux.-

Le rôle des Groupes Régionaux est de préparer des plans de défense pour les régions qui les intéressent dans le cadre du concept d'ensemble5 il sera précisé ultérieurement dans les attributions particulières des Groupes Régionaux.- Le Groupe Permanent est chargé de coordonner des plans ré­

gionaux de défense en ce qui concerne la zone entière Atlan­

tique Nord et de les intégrer dans le plan d'ensemble.-

Pénétré de l'urgence de l'établissement et de la coordination de tels plans, le Comité Militaire s'assurera de l'avancement des travaux et tiendra le Comité de Défense au courant.-

III

6.- Le Comité Militaire aura besoin de l'aide de cer­

tains organismes secondaires dans son travail d'étude de la défense de la zone de 1*Atlantique Nord.- En conséquence,

à.V. l/a

Plftna Jointe

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le Groupe Permanent et les Groupes Régionaux de Planning tels qu'ils ont été prévus par le Conseil de l' Atlantique Nord réuni le 17 Septembre 19^9 sont organisas par les présentes.

En vue de commencer rapidement le travail des Groupes Régio­

naux de Planning, il est souhaitable que des Représentants dans ces différents Groupes ne se réunissent pas plus tard que le 1er Novembre 1949 et parachèvent leur organisation le plus tôt possible, -

IV

CR OITPK PEP.M-AN3NT .

7.- Composition.-

Le Groupe Permanent sera composé d'une représenta­

tion de chacun des-pays suivants î FRANCE, ROYAUME-UNI, ETATS-UNIS.

8.- Attributions.-

at- Le Groupe Permanent, en éxecution des directi­

ves du Comité Militaire sur la politique militaire générale, devra fournir aux Groupes Régionaux de Planning et à tout organisme similaire, toutes di­

rectives et tous documents ayant trait à des ques­

tions particulières de nature militaire pouvant les intéresser.-

P.C. 1/2

b>- Pour parfaire la défense unifiée de la zone de l 1Atlantique Nord le Groupe Permanent devra coor­

donner et intégrer dans le plan d'ensemble les plans de défense établis par les Groupes Régionaux et devra faire au Comité Militaire les recommanda­

tions qu'il jugera utiles à ce sujet.

Prière Jointe lilJ

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c)- Le Groupe Permanent devra rendre compte ?.u Co­

mité Militaire de toutes questions qu'il sera au­

torisé * va g]er en son nom, dans le cadre d'une politique dsià approuvés»-

9.- Il est reconnu qu'il incombera à chacun des Gouver­

nements de fournir dos éléments nécessaires %, la mise en oeu­

vre des plans approuvés par eux; de plus, les Groupes Régio­

naux auront le devoir de préparer des plans pour la défense de leurs réglons respectives.- Conformément à ce principe il est entendu qu'avant toute recommandation au Groupe Per­

manent sur tous plans ou entreprises impliquant l'utilisa­

tion de forces, d'installations, ou de ressources d'une Na­

tion non représentée auprès de ce dernier, dépassant les, ou différant des dispositions prises au préalable par une Nation déterminée, celle-ci aura le droit de participer au travail d'élaboration de ces recommandations au sein du Grou­

pe Permanent^ de plus, lorsqu'ils communiqueront leurs plans au Groupe Permanent, les Groupes Régionaux de Planning seront

fair3 "

autorisés à les/exposer par leurs propres membres et non né­

cessairement par un membre appartenant déjà au Groupe Per­

manent . -

10.-Bloque et fréquence des sessions.-

Le Groupe Permanent sera organisé de façon à siéger en permanence.-

11.-Personnel et service de Secrétariat.-

Le Groupe Permanent organisera son personnel et son service de Secrétariat comme 11 le jugera utile.-

>.C. 1/2

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1 2.-siège.-

Le siège permanent du Groupe Permanent sera situe à Washington.

1 3.-Représentation permanente.~

En vue d'établir un contact étroit avec le Groupe Permanent une Nation qui n'y serait pas représentée, pourra désigner un Représentant particulier qui maintiendra une liaison permanente avec lui.-

l4.-Réglementation intérieure.-

Toutes' les questions intéressant la réglementation seront réglées par le Groupe Permanent lui-même.-

COUPES REGIONAUX PB PLANNING

1 5.-Principes de base.-

a)- La sécurité de la zone entière de l'Atlantique Nord intéresse de fa^on capitale tous les adhérents au Pacte.- Cependant, on doit reconnaître que certains d'entre eux sont plus directement inté­

ressés ou peuvent participer dans une plus large mesure h. la défense de certaines parties de cette

zone qu'à d'autres5 par conséquent, il semblerait qu'un planning accéléré et efficace de la défense d'ensemble de toutes les zones de l'Atlantique Nord serait facilité par l'organisation de certains Groupes Régionaux de Planning.-

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b)- La question de savoir si telle ou telle Nation adhérente doit être membre de tel ou tel Groupe particulier dépend de considérations d'ordre géo­

graphique, politique et militaire.- Si certaines Nations sont non seulement directement intéressées mais occupent une position qui les amène à contri­

buer à la défensô de la zone de l 'Atlantique Nord toute entière, la contribution des autres doit se limiter aux régions où elles sont géographiquement situées.- En raison de la difficulté que l'on éprouve à évaluer les considérations d'ordre poli­

tique et militaire impliquées,la qualité de membre des différentes Groupes Dégionaux de planning devra reposer sur une base d'ordre géographique, de mê­

me ;

I/- Avant qu'un Groupe Régional de Planning fasse des recommandations intéressant la défense des territoires ou impliquant la mise en oeuvre de forces, installations et ressources d'une Nation non membre du Groupe considéré, cette Nation aura le droit de participer, à l'intérieur du Groupe, au travail d'élaboration de ces recommandations

2/- Tout Groupe estimant qu'une Nation non membre de ce groupe doit contribuer à l'établissement de plans concernant sa région peut demander à cette Nation de participer au travail de planning.-

10 Piece Jointe

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10.-Composition.-

Groupe Régional de Planning de l'Europe du Nord ; Dane­

mark, Norvège, Royaume-Uni,

Les Etats-Unis ont été sollicités et ont accepté de participer d'une façon active à l'élaboration, du plan de défense.

Les autres Nations peuvent y participer suivant les conditions posées précédemment.-

b)- Groupe RégionaL-de Planning de l'Europe ds l'Ouest ; Belgiquej France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Le Canada et les Etats-Unis ont été sollicités et ont accepté de participer de façon active à l'élaboration du plan de défense.-

Les autres Nations, le Danemark et l TItalie en par­

ticulier, peuvent y participer en se conformant aux stipu­

lations précédentes.-

Groupe Régional de Planning Europe Méridionale - Médi­

terranée Occidentale s Franca, Italie et` Royaume-Uni, . Les Etats-Unis ont été sollicités et ont accepté de participer de fa^on active à l'élaboration du plan de défense.-

Les autres Nations peuvent le faire moyennant les stipulations précédentes.-

d)~ Groupe Régional de Planning, Canada, Etats-Unis.- Canada et Etats-Unis,

Les autres Nations peuvent y participer conformément aux stipulations précédentes.-

D.C. 1/2

-II- Pièce Jointe

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e>- Groupe Regional de Planning de 1»Atlantique Nord.-

Belgique, Canada, Danemark, France, Islande, Pays- Bas, Norvège, Portugal, Royaume-Uni et Etats-Unis.

I/- Les responsabilités d'élaboration du plan de dé­

fense de 1*Atlantique Nord ne peuvent être divisées en parties égales entre le nombre de Groupes.- Mais Ailes peuvent l'être dia point de vue fonctionnel et attribuées aux Nations les plus capables d'assurer leur propre défense* par consequent, chaque fois que le Groupe Régional Atlantique Nord se réunira, il cevra créer une série de "Sous Groupes de Planning"

ayant des fonctions bien déterminées dans le cadre de cette défense.- Le Groupe déterminera dans quel ou quels Sous Groupes chaque Nation devra siéger et fixera les dispositions utiles pour assurer une coor­

dination entre ces Sous Groupes en vue d'un Planning accéléré et efficace.-

17.-Attributions.-

Chaque Groupe Regional de Planning devra ;

a)- Elaborer et recommander au Comité Militaire, par l'intermédiaire du Groupe Permanent, les plans de défense de la Région.

b)- Coopérer avec les autres Groupés Régionaux de Planning en vue d'éliminer toutes oppositions et d'assurer une complète harmonie entre les différents plans régionaux.-

D.C, 1/2

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-12^- Pièce Jointe

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18,-Coordination de la défense inter-régionale.-

Il est reconnu qu'il existe des problèmes nettement communs à la défense des différentes zones qui sont du res­

sort des Groupes Régionaux.- Des Comités composés des Re­

présentants de ces Groupes pourront se réunir de temps en temps pour assurer une complète coordination et coopération;

en particulier, des dispositions seront prises pour provo­

quer de` telles réunions dans le GroupeMBuropéen.-

19.-Emplacements des Groupes Régionaux.-

a)- Le siège du Groupe Régional de Planning de l'Eu­

rope du Nord sera s Londres.

b)- Le siège du Groupe Régional de Planning de l'Eu­

rope de 1*Ouest sera Londres.

cl- La question du siège du Groupe Méridional - Mè- diterranée Occidentale sera soumise pour règlement aux trois Gouvernements intéressés; dans le cas où un tel accord n ’aurait pu être réalisé à temps pour la date de la première réunion, celle-ci aura lieu h Paris,-

d)- Le Groupe Régional Canada - Etats-Unis aura son siège à Washington.

e)- Le Groupe Regional de Plamning de 1'Atlantique Nord aura son siège h Washington.

20.-Réglementation intérieure.-

Toute question de réglementation intérieure et d'or­

ganisation sera laissée h l rinitiative de chaque Groupe.-

13 NATO

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DE CL AS SIF IE D- PU BL IC DISCLOS URE IMSM-11 9-96 DE CL AS SIF IE -M IS E EN LE CT UR E PU B L I Q U E

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Exemplaire No_

18

D.C. 1/2 Rectificatif 2? Octobre 1949

NOTE DU SECRETAIRE aux Détenteurs de D.C. 1/2

Rectificatif

Les détenteurs de D.C. 1/2 "Directives au Comité Militaire" (version française), sont priés de remplacer la page 10 de ce document par la page 10 ,ci-jointe.

A-c/

2 0

/ C. H. DONNELLY Colonel, d . S .

Secrétaire

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ïïect. à D.C. 1/2 N j \ Î^

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b)- La question de savoir si telle ou telle Nation érente doit être membre de tel ou tel Groupe

bculier dépend de considérations d'ordre géo­

graphique, politique et militaire.- Si certaines Nations sont non seulement directement intéressées mais occupent une position qui les amène à contri­

buer à la défense de la zone de l]4tlantique Nord /

toute entièrej la contribution des autres doit se limiter aux régions où elles sont géographiquement situées.- En raison de la difficulté que l'on

ß

éprouve à évaluer les considérations d'ordre poli­

tique et militaire impliquées la qualité de membre }

des différents Groupes Régionaux de Planning devra /

reposer, sur une base d'ordre géographique, de mê­

me :

I/- A v a n t T r o u p e Régional de Planning fasse des recommandations intéressant la défense/des territoires ou impliquant la mise qïÎ oeuvre de forces, installations et ressources d’une Nation membre du Grou-

- H

pe considéré^ cette Nation aura le droit de participer, à l'intérieur du Groupe, au travail d'élaboration de ces recommanda­

tions.-

2/- Tout Groupe estimant qu'une Nation non

lembre de ce groupe doit contribuer à (‘l'établissement de plans concernant sa f région peut demander à cette

participer au travail de pla

P.C.-1/2

- 10- Pièce Jointe

UNCLASSIFIED NATO