MARDI, LE 9 FÉVRIER 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury tenue le 9 février 2021, à compter de 19 h 00, au centre communautaire de Latulipe, situé au 36, rue Principale Est à Latulipe et en visioconférence (VC).
21-02-023 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Sont présents : Monsieur Vincent Gingras, maire Monsieur Alain Perreault, siège #1 Madame Patricia Duquette, siège #2
Madame Marianne Morency-Landry, siège #3 (VC) Monsieur Richard Moreau, siège #4
Madame Fanny Giroux, siège #5 (VC)
Madame Manon Légaré, siège #6
Assiste également à la séance, Julie Gilbert, directrice générale et secrétaire-trésorière, Daniel Gauthier, adjoint à la direction et Roland Fournier, chef aux travaux publics.
CONSIDÉRANT l’état d’urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement du Québec le 6 janvier 2021 concernant la COVID-19;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020 qui dit que toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résultant de la délibération des membres;
CONSIDÉRANT le décret 102-2021 du 8 février 2021 précisant les encadrements relatifs au système de zones de couleur du gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des employés que la présente séance soit tenue sans la présence du public;
Il est proposé par Patricia Duquette et unanimement résolu : QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos;
QUE Monsieur Vincent Gingras, maire, agit à titre de président d’assemblée et Madame Julie Gilbert, directrice générale, agit à titre de secrétaire d’assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte.
2. MOT DU MAIRE
Madame, monsieur, bonsoir!
Encore une fois nous devons tenir notre séance du conseil à huis clos en raison de la pandémie. Bien que nous soyons de retour en zone orange les mesures de distanciation sociale demeurent en vigueur, comme le fait de ne pas mélangé les bulles familiales et l’interdiction de se rassembler à l’intérieur sauf pour visiter une personne vivant seule. Cette mesure s’applique à tous même les élus. Malheureusement pour le conseil, la qualité médiocre du réseau ne nous permet pas de respecter cette partie du décret. Nous avons vu un dénouement heureux dans la saga du point de service du CISSAT. En effet la Directrice générale, Madame Caroline Roy a réouvert les points de service de l’Est et du Nord Témiscamien. C’est une excellente nouvelle pour tous nos citoyens et nos citoyennes. Quelques citoyens m’ont abordé pour me parler de la vitesse dans le village. J’ai remarqué que les camions de transports de bois vides passaient particulièrement rapidement dans le village. Nous allons entrer en communication avec les différentes compagnies de transport pour leur rappeler l’importance de respecter la vitesse de 50km/h dans le village.
Sur ce bon conseil!
21-02-024 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance
2. Mot du maire
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 et de la séance extraordinaire du 26 janvier 2021
5. Suivi des séances précédentes
6. Compte rendu du maire portant sur les rencontres avec la MRC de Témiscamingue 7. Adoption des comptes / Janvier 2021
8. Adoption du règlement 21-02-01 déterminant le taux de taxe foncière et la tarification des services pour l’exercice 2021
9. Adoption du règlement 21-02-02 concernant le traitement des élus(es) du conseil municipal 2021
10. Avis de déclaration d’intérêts pécuniaire
11. Adoption du rapport annuel 2019-2020 (an 3) pour le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie
12. Adoption de la politique de déneigement
13. Résolution confirmant l’utilisation des compensations du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) Volet entretien du réseau local (ERL)
14. Adoption des immeubles en vente pour non-paiement de taxes 15. Adoption des contrats de travail 2021 des employés permanents 16. Projet de verbalisation d’un chemin privé
17. Résolutions attribuant un mandat de services à Deveau Avocats 18. Correspondance
19. Affaires diverses 20. Clôture de la séance
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert.
21-02-025 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 JANVIER 2021
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu à l’unanimité des membres du conseil que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 et de la séance extraordinaire du 26 janvier 2021 soient adoptés tel que rédigés.
5. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES Aucun
6. COMPTE RENDU DU MAIRE PORTANT SUR LES RENCONTRES AVEC LA MRC DE TÉMISCAMINGUE
Plusieurs dossiers en cours à la MRC, nous avons eu des rencontres avec la directrice générale du CISSAT et également avec la direction générale du ministère des transports. J’ai mentionné à Monsieur Lemire que la municipalité avait un problème avec la vitesse dans le village et j’ai réitéré le besoin de changement au niveau de l’emplacement de la pancarte de 50 km/h à l’entrée ouest du village. Il comprend le problème et il est très ouvert à la discussion sur le sujet. Je lui ai également parlé des importants travaux à venir pour la municipalité et le besoin que les différents ministères impliqués dans le dossier se parlent et prennent les moyens pour arriver à la réalisation des travaux dans les plus brefs délais.
7. ADOPTION DES COMPTES / JANVIER 2021 7.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS
COMPTES PAYÉ+B1:D22S - janvier 2021
NOM MONTANT DESCRIPTION
Salaires col bleu et col blanc 7 855.53 $
Salaire net / Dir. gen. et sec. trés. et agent de développement ,Chef et Préposé aux travaux publics*, Surveillant Écocentre, adjoint à la direction et Pompiers La Capitale Assurance 1 262.07 $ Ass. collective / janvier 2021
Revenu Québec 239.44 $ C.N.E.S.S.T.
Revenu Québec 2 793.41 $ Remises salariales
Revenu Canada 1 085.57 $ Remises salariales
Bell Mobilité 442.60 $ Téléphonie cellulaire de Janvier 2021
Hydro Québec 104.64 $ Électricité / Lumières de rue
Télébec 2 202.00 $ Pénalité débranchement téléphone Télébec
" " 113.07 $ Téléphone / Trait. eau potable - Janv. '21
Babytel Inc. (Visa) 190.80 $ Téléphonie IP / Bureau et centre
communautaire - Décembre et Janvier 2021 Home Depot Canada North York On (Visa) 520.84 $ Achat chaise / Projet GYM et MDJ * École du Carrefour 570.00 $ Location Point de service / Janvier 2021 *
Fleur Locale 104.95 $ Journal Locale de Janvier 2021
Municipalité de Béarn 2 873.94 $ Entente en eau 2020
Paroisse Saint-Antoine Abbé 285.00 $ Location bureau / Janvier 2021 Distribution Cardinal 101.96 $ Pièce sableuse / Déneigeuse *
Deveau avocat 863.18 $ Honoraire d'avocat / Résolution 20-12-214
Groupe Ultima Inc. 558.00 $ Avenant / Assurance Cyber risques
Groupe Ultima Inc. 17 053.00 $ Assurances municipales 2021
Réseau Biblio ATNQ 2 062.54 $ Abonnement Réseau Biblio
Ministère du revenu Québec 32.26 $ Ajustement cotisation FSS 2020
PG Solutions Inc. 4 808.25 $ Contrat d'entretien et support techniques 2021
TOTAL 46 143.05 $
21-02-026 7.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER
ADOPTION DES COMPTES À PAYER - JANVIER 2021
FOURNISSEUR MONTANT DESCRIPTION
AddENERGIE 862.31 $ Service gestion borne électrique /
Abonnement pour 3 ans 2021-2023 Association des directeurs municipaux du Québec 1 866.52 $ Cotisations annuelles / DG et adjoint Bellehumeur Électriques Inc. 39.78 $ Boitier de contrôle / Ventilation bureau Equipe Laurence 100.61 $ Service coordination / Projet de gestion des
chemins municipaux
Equipement Mori7 Inc. 812.87 $ Lames / Déneigeuse*
GLS Canada Ltd. 74.70 $ Frais de messagerie / Trait. eau potable
H2Lab Inc 55.77 $ Analyse d'eau potable
Les Installations Électriques Gadi Inc. 797.86 $ Élément chauffe-eau / Traitement eau potable
Matériaux Jolette Lorrainville Inc. 230.74 $ Matériaux / Projet GYM et MDJ * M.R.C. De Témiscamingue 4 308.04 $ Entente intermunicipale / Santé et sécurité
au travail et urbanisme
" " 407.67 $ Projet Avertisseur de fumée
PG Solution Inc. 150.79 $ Formulaire / Compte de taxes
Propane du Nord-Ouest 706.48 $ Location cylindre propane année 2021*
Québec Municipal 170.82 $ Abonnement annuel 2021
Quincaillerie de l'Est 1 289.00 $ Essence / Camion et chargeuse-pelleteuse*
" " 504.89 $
Divers quincaillerie - projet GYM et MDJ;
Fourniture de bureau; Produit chimique - traitement eau potable.
Rando Québec 200.00 $ Affiliation réseau membre 2021
Service Filtration of Canada, Ltd. 1 161.22 $ Préfiltres / Traitement eau potable
Service Informatiques "Logitem" Inc. 2 024.43 $
Tables pour centre communautaire * formation Téléphonie IP, Licences pour Microsoft 365.
Uline Canada 599.32 $
Escabeaux conforme aux normes de la santé et sécurité au travail / Centre communautaire
Grand Total (Achat) 16 363.82 $
* Dépenses subventionnées
Il est proposé par Patricia Duquette et résolu à l’unanimité des membres du conseil, que les comptes soient adoptés, tels que présentés ci-dessus.
8. ADOPTION DU RÈGLEMENT #21-02-01 DÉTERMINANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L’EXERCICE 2021
ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire de ce conseil, tenue, séance tenante, le 12 janvier 2021;
ATTENDU QU’UNE présentation du projet de règlement numéro 21-02-01 déterminant le taux de la taxe foncière et la tarification des services pour l’exercice 2021 a été effectuée à la séance ordinaire de ce conseil, tenue, séance tenante, le 12 janvier 2021;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Alain Perreault et résolu par les membres du conseil qu’en conséquence de ce qui précède, qu’il soit par le présent règlement statué et décrété ce qui suit :
SECTION I TAXE FONCIÈRE
ARTICLE 1-1 Qu’une taxe de 0.8867 $ par 100.00 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation, soit imposée et prélevée pour l’année fiscale 2021, sur tout immeuble imposable situé sur le territoire de la municipalité.
ARTICLE 1-2 Cette taxe doit, dans tous les cas, être payée par le propriétaire.
SECTION II TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES D’AQUEDUC ET DE L’USINE DE FILTRATION
ARTICLE 2-1 Pour pourvoir à 75 % des dépenses de fonctionnement du réseau d’aqueduc et de l’usine de filtration, une compensation sera établie annuellement à chaque immeuble imposable desservi par le réseau.
Cette compensation est déterminée en divisant 75 % des dépenses de fonctionnement du réseau d’aqueduc et de l’usine de filtration par le nombre de logements de l’ensemble des immeubles imposables desservis par le réseau.
ARTICLE 2-2 Qu’un tarif de 542.57 $ par logement desservi par le réseau d'aqueduc soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 2-3 Qu’un tarif de 271.29 $ par garage desservi par la résidence principale et dont l’eau courante est installée, soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 2-4 Qu’un tarif de 1 085.14 $ par immeuble agricole avec animaux desservi par le réseau d’aqueduc soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 2-5 Qu’un tarif de 271.29 $ par immeuble agricole desservi par le réseau d’aqueduc soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 2-6 Qu’un tarif de 235.92 $ par immeuble desservi par le réseau d’eau potable, portant sur le service de la dette concernant la construction de l’usine de traitement de l’eau potable, soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 2-7 Il n’y a aucun crédit alloué pour les logements vacants;
ARTICLE 2-8 Les tarifs de la section II doivent, dans tous les cas, être payés par le propriétaire.
SECTION III TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ÉGOUT
ARTICLE 3-1 Qu’un tarif de 158.12 $ par immeuble desservi par le réseau d’égout, soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021.
ARTICLE 3-2 Le tarif de la section III doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire.
SECTION IV TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
ARTICLE 4-1 Qu’un tarif de 69.07 $ par immeuble résidentielle et par immeuble de villégiature, se situant à l’extérieur du trajet de la cueillette sélective, soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 4-2 Qu’un tarif de 138.13 $ par immeuble unifamilial et par immeuble de villégiature se situant sur le trajet de la cueillette sélective, soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 4-3 Qu’un tarif de 228.35 $ par commerce et immeuble d’appartement, soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021;
ARTICLE 4-4 Le tarif de la section IV doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire.
SECTION V REMPLISSAGE DE PISCINE
ARTICLE 4-1 Qu’un tarif de 80.00 $ par piscine desservie par le réseau d’aqueduc soit exigé et prélevé pour l’année fiscale 2021.
ARTICLE 4-2 Le tarif pour la section V doit, dans tous les cas, être payé par le propriétaire.
SECTION VI TARIFS DIVERS
LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE Réceptions
Résident
200.00 $ le 1er jour
80.00 $ par jour additionnel
Non-résident 235.00 $ le 1er jour
80.00 $ par jour additionnel
Funérailles
Résident
150.00 $ Durée des obsèques Non-résident
175.00 $ Durée des obsèques
Repas de funérailles Résident - 75.00 $
Non-résident – 85.00 $
Réunion Résident – 120.00$
Non-résident – 145.00 $ Comités locaux - Gratuit
Cuisine Résident 35.00 $ / jour
Non-résident 45 .00 $ / jour
Location de nappes Résident : 5.00 $ / nappe
Non-résident : 10.00 $ / nappe Dépôt obligatoire 150.00 $ lors de la réservation LOCATION DE MACHINERIES - ÉCOLES
Camion (incluant l’opérateur) 65.00 $ l’heure Chargeuse-pelleteuse (incluant l’opérateur) 65.00 $ l’heure Tondeuse à pelouse (incluant l’opérateur) 29.00 $ l’heure LOCATION D’ÉQUIPEMENTS
Pompe 25.00 $ par jour
Serpentin 5.00 $ par jour, à compter
du 2ième jour Serpentin électrique-avec employé municipal 50.00 $ l’heure
Échafaudage 15.00 $ par jour pour trois échafaudages
PERMIS
Rénovation 15.00 $
Démolition 15.00 $
Construction 25.00 $
Fosse septique 25.00 $
Puits 25.00 $
Brûlage et feu d’artifice 10.00 $
Licence pour chien 5.00 $
BIBLIOTHÈQUE
Frais d’abonnement Gratuit
Durée de l’abonnement 12 mois
Frais de remplacement de carte 1.00 $
Amande par jour par document .10 $ (maximum de 5.00 $)
Durée du prêt 14 jours
Solde maximum avant perte de privilège
d’emprunt 35.00 $
AUTRES
Photocopies 0.35 $ la copie
Services d’assermentation 5.00 $ par document Taxe environnement / camps de chasse 12.00 $ par année SECTION VI ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 6-1 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 21-02-02 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS(ES) POUR L’ANNÉE 2021
CONSIDÉRANT que la loi sur le traitement des élus municipaux (LRQ, C.T.-11.001) permet au conseil de fixer la rémunération du maire et des conseillers(ères);
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la session ordinaire du conseil municipal tenue le 12 janvier 2021 et la publication d’un avis public conformément aux articles 8 et 9 de la loi sur le traitement des élus municipaux.
CONSIDÉRANT qu’une présentation du projet de règlement numéro 21-02-02 concernant le traitement des élus(es) pour l’année 2021 a été effectuée à la séance ordinaire de ce conseil, tenue, séance tenante, le 12 janvier 2021;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu unanimement par les membres du conseil, que le règlement numéro 21-02-02 intitulé « règlement sur le traitement
des membres du conseil municipal pour l’exercice 2021 » ci-après reproduit, soit adopté.
Article 1
Le présent règlement abroge dans leur entier, tous règlements sur le même sujet.
Article 2
Une rémunération annuelle de base de 4 382.37 $ est versée au maire.
Une rémunération annuelle de base de 1460.81 $ est versée aux conseillers(ères).
Tel qu’inscrit à l’article 6.
Article 3
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil verse à chacun des membres du conseil une allocation de dépenses égale à la moitié de leur rémunération.
Article 4
La rémunération sera indexée à la hausse, le cas échéant, pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur. L’indexation consiste dans l’augmentation, pour chaque exercice du montant applicable pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistique Canada.
Article 5
La rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil seront versées, en quatre parts égales, par la municipalité, le 25 mars, le 24 juin, le 30 septembre et le 30 décembre de l’année 2021.
Article 6
Les articles 2 à 4 sont appliqués à compter du 1 janvier 2021.
Article 7
Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
21-02-027 10. AVIS DE DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière, Julie Gilbert, confirme avoir reçu de l’élue à l’élection partielle du 21 février 2021, madame Patricia Duquette, conseillère #2, une copie, pour la période de l’année 2021, du formulaire SM-70 « déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil » cadrant avec les exigences de l’article 357 et les articles suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Un dépôt des formulaires est effectué en séance tenante.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Richard Moreau et unanimement résolu par les membres du conseil : QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière transmette au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation une confirmation du dépôt de la mise à jour 2021 des déclarations.
21-02-028 11. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019-2020 (AN 3) POUR LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE
CONSIDÉRANT l’adoption du schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie par le conseil de la MRC de Témiscamingue le 18 octobre 2017 et l’entrée en vigueur dudit schéma révisé le 25 octobre 2017;
CONSIDÉRANT que l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie prévoit que toute autorité locale, chargée de l’application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques, doit adopter par résolution et transmettre au ministre, dans les trois mois de la fin de leur année financière, un rapport d’activités pour l’exercice précédent et leurs projets pour la nouvelle année en matière de sécurité incendie;
CONSIDÉRANT que la transmission au ministère de la Sécurité publique sera réalisée par la MRC de Témiscamingue, d’ici février 2021, conformément aux directives du ministère;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu :
D’ADOPTER le rapport d’activité incendie pour la période s’étendant du 25 octobre 2019 au 25 novembre 2020 (an 3) tel que présenté.
DE TRANSMETTRE le rapport d’activité incendie (an 3) au responsable du rapport à la MRC de Témiscamingue afin qu’il puisse le transmettre au ministère de la Sécurité publique.
21-02-029 12. ADOPTION DE LA POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT
CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite procéder à la mise en place d’une politique de déneigement;
CONSIDÉRANT QU’il s’avère nécessaire que le conseil municipal adopte une politique de déneigement dans un contexte d’amélioration continu au service à la population;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Fanny Giroux et résolu à l’unanimité que le conseil adopte la politique de déneigement jointe à la présente résolution :
21-02-030 13. RÉSOLUTION CONFIRMANT L’UTILISATION DES COMPENSATIONS DU PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) – VOLET ENTRETIEN DU RÉSEAU LOCAL (ERL)
CONSIDÉRANT que le ministère des Transports a versé une compensation de 172 534$
pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2020;
CONSIDÉRANT que les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Richard Moreau et résolu à l’unanimité des membres du conseil : QUE la Municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à la voirie locale ;
21-02-031 14. ADOPTION DES IMMEUBLES EN VENTE POUR NON-PAIMENT DE TAXES - 2021
CONSIDÉRANT que la Municipalité doit percevoir toutes taxes municipales sur son territoire ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de la Municipalité de transmettre au bureau de la MRC de Témiscamingue, la liste des immeubles pour lesquelles les débiteurs sont en défaut de payer les taxes municipales, afin que ces immeubles soient vendus en conformité avec les articles 1022 et suivants du Code municipal;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Patricia Duquette et unanimement résolu par les membres du conseil :
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière, Julie Gilbert, transmette, au plus tard le 22 février 2021 à 16h30 à la MRC de Témiscamingue, la liste des immeubles, ici présentée, à l’enchère publique conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente;
QU’une copie de la présente résolution et du document qui y est joint soit transmise à la Commission scolaire du Lac-Témiscamingue;
QUE la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury délègue Monsieur Sami Bdiri, notaire et greffier à la MRC de Témiscamingue, pour assister à la vente et pour acquérir les immeubles au nom de la Municipalité, s’il n’y a pas preneur;
21-02-032 15. ADOPTION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS PERMANENTS
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et unanimement résolu par les membres du conseil que les contrats de travail 2021 des employés permanents de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury soient adoptés selon les conditions de 2020 à l’exception :
QUE le contrat de Julie Gilbert, directrice générale et secrétaire-trésorière soit renouvelé selon les conditions de 2020 à l’exception des points suivants :
Point 8 : La fonctionnaire principale reçoit un traitement de base de XX.XX $ de l’heure;
Point 9 : Plan d’assurance collective : La fonctionnaire principale participe au plan d’assurance collective de la municipalité. La municipalité y contribue une somme de X XXX.XX $ (taxes incluses) annuellement, selon la participation de l’employée;
Point 28 : Frais de dépenses : Le taux pour les frais de déplacement du fonctionnaire principal est de 0.46 $ du kilomètre
QUE le contrat de Daniel Gauthier, adjoint à la direction soit renouvelé selon les conditions de 2020 à
l’exception des points suivants :
Point 8 : L’adjoint à la direction reçoit un traitement de base de XX.XX $ de l’heure;
Point 9 : Plan d’assurance collective : L’adjoint à la direction participe au plan d’assurance collective de la municipalité. La municipalité y contribue une somme de X XXX.XX $ (taxes incluses) annuellement, selon la participation de l’employée;
Point 28 : Frais de dépenses : Le taux pour les frais de déplacement de l’adjoint à la direction est de 0.46 $ du kilomètre;
QUE le contrat de Roland Fournier, chef journalier municipal, soit renouvelé selon les conditions de 2020 à l’exception des points suivants :
Point 5: Tâches du chef journalier municipal – enlever la tâche suivante : Être présent au conseil municipal à moins d’une urgence concernant les services municipaux ;
Point 8 : Le chef journalier municipal reçoit un traitement de base de XX.XX $ de l’heure;
Point 9 : Plan d’assurance collective : Le chef journalier municipal participe au plan d’assurance collective de la municipalité. La municipalité y contribue une somme de X XXX.XX $ (taxes incluses) annuellement, selon la participation de l’employé;
Point 28 : Frais de dépenses : Le taux pour les frais de déplacement du chef journaliers municipal est de 0.46 $ du kilomètre;
QUE le maire, Vincent Gingras, soit autorisé à signer les contrats des employés.
21-02-033 16. RÉSOLUTION AUTORISANT LE PROJET DE RENDRE PUBLIC LE CHEMIN PRIVÉ SITUÉ AU 51, CHEMIN DES 7E ET 8E RANGS OUEST (ROUTE 382)
CONSIDÉRANT la demande de XXX, propriétaire, du 51, chemin des 7e et 8e Rangs Ouest, de rendre public le chemin menant dans le développement résidentiel, de villégiature et commercial de ce secteur;
CONSIDÉRANT QUE le chemin est d’une largeur suffisante pour l’entretien hivernal par la déneigeuse ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Patricia Duquette et résolu à l’unanimité des membres du conseil : QUE la Municipalité offre au propriétaire du chemin, XXX, une somme de 1.00 $ concernant l’achat du chemin ;
QUE l’arpentage et les frais de notaires soient à la charge de la Municipalité;
QUE la Municipalité demande au ministère des Transports de l’informer des conditions à ce que ce chemin devienne une voie publique.
21-02-034 17. RÉSOLUTION ATTRIBUANT UN MANDAT AU SERVICE D’URBANISME CONCERNANT UN USAGE PROHIBÉ
ATTENDU que la Municipalité a été informée de la présence d’une roulotte utilisée à l’année sur la propriété portant le matricule XXXX XX XXXX, constituée du lot X XXX XXX au cadastre du Québec ;
ATTENDU que l’usage d’une roulotte pour plus de 180 jours est prohibé sur le territoire de la Municipalité ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est résolu à l’unanimité des membres du conseil :
QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution ;
QUE le conseil mandate l’inspectrice à rencontrer l’occupant de la roulotte et le propriétaire du terrain identifié comme étant le matricule XXXX XX XXXX, constitué du lot X XXX XXX au cadastre du Québec, afin de les informer de cesser cet usage dérogatoire.
18. CORRESPONDANCE
18.1 CASERNE DE FUGÈREVILLE – SUIVI ET RECOMMANDATION DU RAPPORT INCENDIE ANNUEL 2020
Une lettre, ayant pour objet suivi et recommandation du rapport incendie annuel 2020, de la municipalité de Fugèreville, responsable de la caserne de l’Est témiscamien, a été remise à tous les élus(es).
21-02-035 18.2 RÉSOLUTION D’APPUI PORTANT SUR UN PROJET DE CUISINE AU MARCHÉ PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ DE MOFFET
CONSIDÉRANT le projet de la municipalité de Moffet d’établir, dans leur marché public, une cuisine, conforme aux normes C1 du MAPAQ, pour la transformation des produits alimentaires ;
CONSIDÉRANT QUE les producteurs de la Municipalité pourront bénéficier de ces installations ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu à l’unanimité des membres du conseil :
QUE la Municipalité appui la municipalité de Moffet concernant le projet d’établissement d’une cuisine conforme aux normes C1 du MAPAQ, pour la transformation des produits alimentaires dans le cadre d’une demande de financement auprès du Fonds région ruralité de la MRC de Témiscamingue et auprès du Fonds d’aide au développement du milieu de Desjardins ;
21-02-036 18.3 COOP PLEIN AIR DU TÉMISCAMINGUE / DEMANDE D’AIDE PORTANT SUR UN PROJET TOURISTIQUE D’INSTALLATION D’UNE ROULOTTE DANS LE VILLAGE DE LATULIPE POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2021
CONSIDÉRANT QUE la COOP Plein air du Témiscamingue souhaite installer une roulotte dans le village de Latulipe pour la période estivale 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE ce projet consiste en la promotion du cyclotourisme dans l’Est témiscamien ;
CONSIDÉRANT QUE ce projet créera de l’emploi dans la communauté en lien avec l’entretien de l’équipement ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Patricia Duquette et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la Municipalité autorise la COOP Plein air du Témiscamingue d’installer une roulotte, pendant la saison estivale, sur un terrain, appartenant à la municipalité de Latulipe, situé dans le village.
21-02-037 18.4 TÉMIS ULTRA / DEMANDE D’APPUI CONCERNANT L’ÉDITION 2021 DE L’ÉVÈNEMENT DE COURSE EN SENTIER
CONSIDÉRANT QUE Témis Ultra est une organisation témiscamienne de course en sentier ;
CONSIDÉRANT QUE l’équipe de Témis Ultra souhaite, dans le cadre de sa troisième édition, réaliser l’évènement au parc de la Pointe-aux-Roches les 11 et 12 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE Témis Ultra demande à la Municipalité, un investissement d’environ 1000$, afin d’assurer l’évènement par l’intermédiaire de son assureur la Mutuelle des municipalités ;
CONSIDÉRANT QUE l’organisation prend en charge le nettoyage du parc après l’évènement ;
CONSIDÉRANT QUE l’évènement fait la promotion des saines habitudes de vie ; CONSIDÉRANT QUE l’évènement est écoresponsable;
CONSIDÉRANT QUE l’édition 2021 de Témis Ultra apportera une visibilité intéressante à la Municipalité :
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Fanny Groux et résolu à l’unanimité des membres du conseil :
QUE la Municipalité autorise Témis Ultra à tenir l’évènement de l’édition 2021 au parc de la Pointe-aux-Roches ;
QUE la Municipalité prenne en charge d’assurer l’évènement auprès de son assureur, de la Mutuelle des municipalités, pour une valeur d’environ 1000 $.
21-02-038 18.5 RÉSOLUTION AUTORISANT UNE IMPLICATION FINANCIÈRE DANS LE CADRE D’UN PROJET D’ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DU MARAIS DE LA BAIE À RIENDEAU
CONSIDÉRANT QUE l’Organisme de bassin versant du Témiscamingue (OBVT) a été mandaté par la Municipalité pour procéder à une démarche de mise en valeur du marais de la baie à Riendeau situé dans le 5e et 6e Rangs Est;
CONSIDÉRANT QUE le projet inclus le pourtour du lac rondelet de Moffet;
CONSIDÉRANT QUE l’OBVT prévoit déposer une demande de financement à la Fondation de la faune, dans le cadre du programme Agir pour la faune, afin de réaliser une étude de caractérisation du marais;
CONSIDÉRANT QUE cette étude de caractérisation du marais permettra d’acquérir les connaissances nécessaires pour :
_ Assurer la protection écologique du site dans un contexte de mise en valeur récréotouristique durable;
_ Développer une réglementation des activités de chasse et de pêche respectueuses des usages établis et des capacités du milieu;
_ Planifier une mise en valeur adaptés aux particularités du site (ex. espèces rares, faune exceptionnelle);
CONSIDÉRANT QUE le coût des travaux de l’étude de caractérisation est évalué à 36 869 $ ;
CONSIDÉRANT QUE l’OBVT apportera une contribution en nature d’une valeur de plus de 23 000 $ ;
CONSIDÉRANT QUE le Fonds Agir pour la Faune pourrait fournir une participation de 10 000 $
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Moffet pourrait fournie une participation de 6 500 $ ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu à l’unanimité des membres du conseil :
QUE la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury engage une somme de 6 500 $ dans le montage financier du projet de l’étude de caractérisation du marais de la baie à Riendeau;
QUE la somme nécessaire provienne des surplus non affectés.
19. AFFAIRES DIVERSES
21-02-039 19.1 AUTORISATION DE VACANCES
CONSIDÉRANT QUE Julie Gilbert, directrice générale, souhaite obtenir, une semaine de vacances du 1 au 5 mars 2021 ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Fanny Giroux et résolu à l’unanimité des membres du conseil :
QUE le conseil autorise, dans le cadre des vacances annuelles accordées à l’employée, une semaine de vacances du 1 au 5 mars 2021 à la directrice générale de la Municipalité.
21-02-040 19.2 DÉNEIGEMENT DU PONT COUVERT
CONSIDÉRANT QUE le déneigement du pont couvert doit être effectué avec la chargeuse-pelleteuse ;
CONSIDÉRANT la proposition de Roland Fournier, chef au travaux publics, de donner à contrat le déneigement du pont couvert et du chemin du 9e Ouest du pont couvert jusqu’au numéro civique du 481 ;
CONSIDÉRANT QUE cette proposition vise à diminuer les coûts de déneigement et maximiser le travail des employés et de la machinerie ;
CONSIDÉRANT l’offre de service de la XXX, d’effectuer le déneigement du pont couvert et d’une partie du chemin du 9e Rang Ouest (du pont couvert jusqu’au numéro civique du 481) ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil : QU’UN contrat de déneigement soit octroyé à XXX au montant de 65.00 $ de l’heure (taxes non incluses) pour la saison hivernale 2020-2021.
19.3 MUTUELLE DE PRÉVENTION FQM PORTANT SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL QUE le point soit ramené à la séance ordinaire de novembre 2021.
19.4 JOURNAL LE REFLET / OFFRE DE PROMOTION – CAHIER DE LA FEMME
CONSIDÉRANT l’offre de promotion du journal Le Reflet concernant le CAHIER DE LA FEMME;
EN CONSÉQUENCE :
Il est unanimement résolu par les membres du conseil :
QUE la Municipalité procède à l’achat d’une demi-page au montant de 165$ dans le Cahier de la femme 2021;
QUE XXX, enseignante et bénévole impliquée dans notre communauté, soit la citoyenne vedette de cette promotion.
21-02-041 19.5 RÉSOLUTION CONCERNANT L’APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENT PORTANT SUR DES TRAVAUX DE CANALISATION D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT RÉALISÉS EN 2018 ET 2019 CONSIDÉRANT QUE les travaux suivants portant sur la réfection des canalisations d’aqueduc et d’égout ont été réalisés :
En 2018, réfection de l’égout au 25, rue Principale Ouest pour une somme de 9 335.00 $ ;
En 2019, réfection l’égout au 17, 19, 21 et 23, rue Principale Est pour une somme de 12 940 $ ;
En 2019, réfection de l’aqueduc au 17, 19, 21 et 23, rue Principale Est pour une somme de 2 115 $ ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil doit faire une résolution afin que le financement de ces travaux provienne du Fonds de roulement;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil : QUE les fonds nécessaires aux projets ci-haut mentionnés proviennent du Fonds de roulement et que le remboursement s’effectue sur une période de cinq ans à partir de l’année suivant les travaux;
20. PÉRIODE DE QUESTIONS ÉCRITES Aucune question
21-02-042 21. CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil de clore la séance.
Il est 20 H 28 .
