Pr Ayoub MATIOUI www.etude-generale.com
Fusion de sociétés indépendantes - exercices
Exercice
Le 15/04/2013, les deux sociétés anonymes A et B décident de fusionner (B absorbe A).
Les frais engagés s’élèvent à 4 500 DH, réglés par A le 06/05/2013 par chèque bancaire.
Bilan de A
Actif Montant Passif Montant
Actif immobilisé
Immobilisations en NV Frais préliminaires
Immobilisations corporelles Terrain
Construction Matériel et outillage Actif circulant
Stock de marchandises Clients
Trésorerie – actif Banque
8 000 120 000 300 000 110 000 240 000 70 000 50 000
Financement permanent Capitaux propres
Capital social (2 000 actions) Reserve légale
Autres réserves
Dettes de financement Emprunt auprès EC Passif circulant Fournisseurs
400 000 40 000 88 000 200 000 170 000
Total 898 000 Total 898 000
Bilan de B
Actif Montant Passif Montant
Actif immobilisé
Immobilisations en NV Frais préliminaires Immobilisations corporelles Terrain Construction
Matériel de transport Mobilier de bureau Actif circulant
Stock de marchandises Clients
Trésorerie – actif Banque
6 500
80 000 120 000 140 000 70 000 30 000 45 000 60 000
Financement permanent Capitaux propres
Capital social (1 000 actions) Réserve légale
Autres réserves
Dettes de financement Emprunt auprès EC Passif circulant Fournisseurs
350 000 35 000 16 500 90 000
60 000
Total 551 500 Total 551 500
Pr Ayoub MATIOUI www.etude-generale.com Eléments évalués :
A B
Fonds de commerce 200 000 Fonds de commerce 120 000
Terrain 400 000 Terrain 200 000
Construction 520 000 Construction 240 000
Stock de marchandises 160 000 Stock de marchandises 35 000
Clients 50 000
T.A.F :
1. Déterminer la valeur réelle de fusion de A et B.
2. Déterminer la parité et le nombre d’actions B à créer.
3. Dans l’hypothèse que B ne désire créer que 1 400 actions, déterminer la valeur de la soulte.
4. Passer les écritures de fusion au journal de B.
5. Présenter le bilan d’augmentation de capital de B.