LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION CODE LIBELLE VALEUR 2017 VALEUR 2018

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Service de BORAN SUR OISE

Compétence collecte et traitement exercée auparavant par cette commune.

Mode de gestion du service : Délégation de service public (affermage)

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Nom du délégataire : SUEZ

➢

Date de fin (échéance) du contrat : 12/12/2021

LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION

CODE LIBELLE VALEUR 2017 VALEUR 2018

[D.201.0]

Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte d’eaux usées, unitaire ou

séparatif

2 104 2 104

[VP.056] Estimation du nombre d’abonnés (clients) de 2017 à

2018 814 829

[VP.068] Estimation de l’assiette de redevance en m3 de

2017 à 2018 70 210 m³ 77 495 m³

Nombre de communes desservies 1 1

814 829

70 210 77 495

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000

2017 2018

Valeurs

Années

Evolution du nombre d'abonnés (clients) desservis et de l'assiette de redevance en m3 de 2017 à 2018

Estimation du nombre d'abonnés (clients) desservis Estimation de l'assiette de redevance en m3

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INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES

[D.202.0] Nombre d’autorisations de déversement 0 0

[D.203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 19,48 TMS 19,90 TMS [D.204.0] Prix du service de l’assainissement seul au m³ TTC 2,24 € TTC/m³ 2,22 € TTC/m³

195,46 80,59%

18,29 7,54%

28,80 11,87%

Répartition du prix du service de l'assainissement collectif au 01/01/2018

Part délégataire Part communale Organismes publics

BORAN SUR OISE m³ Prix au

01/01/2019 Montant au 01/01/2018

Montant au

01/01/2019 Variation N/(N-1)

Part délégataire 195,46 200,08 + 2,36 %

Abonnement 32,70 33,48 + 2,39 %

Consommation 120 1,3883 162,76 166,60 + 2,36 %

Part collectivité (s) 18,29 18,29 + 0,00 %

Abonnement 0,00 0,00 + 0,00 %

Consommation 120 0,1524 18,29 18,29 + 0,00 %

Organismes publics et TVA 55,06 48,31 - 12,26 %

Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 28,80 22,20 - 22,92 %

Voies navigables de France 120 0,0156 1,82 1,87 + 2,75 %

TVA 24,44 24,24 - 0,82 %

TOTAL € TTC 268,81 266,68 - 0,79 %

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,24 2,22 -0,9%

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LINEAIRE DE RESEAU DES EAUX USEES CONCERNANT LES CANALISATIONS, BRANCHEMENTS ET EQUIPEMENTS

2017 2018 N/(N-1) Canalisations

Longueur totale du réseau (en km) 13,89 13,89 + 0,00 % Canalisations des eaux usées (ml) 4 338 4 338 + 0,00 %

dont gravitaires (ml) 4 223 4 223 + 0,00 %

dont refoulement (ml) 215 215 + 0,00 %

Canalisations unitaires (ml) 5 302 5 302 + 0,00 %

Canalisations eaux pluviales (ml) 4 152 4 152 + 0,00 %

Branchements

Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires 28 23 - 17,86 % Ouvrages annexes

Nombre de grilles d’avaloirs 167 167 + 0,00 %

Nombre d’ouvrages de prétraitement de réseaux 0 0 + 0,00 %

PRESCRIPTION DE REJETS POUR LES ELEMENTS POLLUANT

Prescriptions de rejet

Année 2017 Année 2018

Concentration (mg/L) Concentration (mg/L)

DBO5 25,00 25,00

DCO 90,00 90,00

MES 30,00 30,00

NGL 18,00 18,00

NTK 12,00 12,00

pH NH4+

Pt 2,50 2,50

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MONTANTS DES RECETTES D’EXPLOITATION AVEC L’ETAT DETAILLE DES PRODUITS

LIBELLE 2017 2018 Ecart %

Exploitation du service 130 356 142 473 + 9,30

Partie fixe 26 957 27 658 + 2,60

Partie proportionnelle 93 962 105 234 + 12,00

Partie pluviale 9 437 9 581 + 1,53

Collectivités et autres organismes publics 32 711 31 212 - 4,58

Part collectivité 10 661 11 713 + 9,87

Redevance pour modernisation de collecte des eaux usées 20 986 18 300 - 12,80

Taxe sur les voies navigables 1 064 1 199 + 12,69

Produits des travaux attribués à titre exclusif 8 499 0 - 100,00

Branchements 8 499 0 - 100,00

Produits accessoires 270 263 - 2,59

Facturation et recouvrement autres comptes de tiers 267 263 - 1,50

Autres produits accessoires 3 0 - 100,00

TOTAL 171 837 173 948 + 1,23

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INDICATEURS DE PERFORMANCE

[P.201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

95,60 % 95,60 %

[P.202.2]

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

de collecte des eaux usées

15 15

[P.203.3] Conformité de la collecte des effluents (*)

(*) : A ce jour, cet indicateur n’est pas défini.

[P.204.3] Conformité des équipements

d’épuration oui

[P.205.3] Conformité de la performance

des ouvrages d’épuration oui

[P.206.3]

Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées

selon des filières conformes 100 % 100 %

[P.207.0]

Nombre d’abandons de créances et versements à un fond de

solidarité

0 0

Montants d’abandons de créances et versements à un fond

de solidarité

0 0

[P.251.1]

Taux de débordement des effluents dans les locaux des

usagers 0,000 ‰ 0,000 ‰

[P.252.2]

Nombre de points noirs du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de

curage pour 100 km de réseau 0,00 % 0,00 %

[P.253.2]

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux

usées 0,00 % 0,00 %

[P.254.3] Conformité des performances des

équipements d’épuration 100 % 100 %

[P.255.3]

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par le réseau de

collecte des eaux usées

90 90

[P.257.0] Taux d’impayés sur les factures

d’eau de l’année précédente 1,35 % 0,92 %

[P.258.1] Taux de réclamation

4,910 ‰ 5,900 ‰

[P.256.2] Durée d’extinction de la dette de

la collectivité NC 10 ANS

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LA COLLECTE DES EAUX USEES

Nombre de désobstructions du réseau 3 2

Longueur de canalisation curée préventivement 1 622 ml 346 ml LA DEPOLLUTION

[VP.176]

Volume arrivant (collecté) 93 948 m³ 90 887 m³ Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 56,87 kg/J 58,3 kg/J Charge moyenne annuelle entrante en EH 881 EH 877 EH

Volume traité 93 948 m³ 90 887 m³

En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à CCSPL

* : Impayé suite fuite et après application WARSMANN, dossier en judiciaire.

MONTANTS DES TRAVAUX EN 2017 ET EN 2018

ANNEE 2017 ANNEE 2018 Montants des travaux engagés pendant le dernier

exercice budgétaire 160 000,00 € 139 357.34

Montants des subventions 0,00 € 0.00

Montants des contributions au budget général Néant Néant

ETAT DE LA DETTE AVEC L’AMORTISSEMENT DU SERVICE EN 2017 ET EN 2018

ANNEE 2017 ANNEE 2018 Encours de la dette au 31 décembre (montant

restant dû 0,00 € 95 782.46

Montant remboursé durant l’exercice

Capital 0,00 € 4 217.54

Intérêts 0,00 € 1 716.38