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RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE

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Academic year: 2022

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(1)

RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE

QUALIFICATION COURANTS

FAIBLES

LOGEMENT

COMMERCE

PETIT TERTIAIRE

(2)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 2

SOMMAIRE

1) MODIFICATION PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE VERSION ... 3

2) DOMAINE D’APPLICATION ... 3

2.1 Définition de l’activité ... 3

2.2 Termes et définitions ... 4

3) EXIGENCES RELATIVES À LA QUALIFICATION ... 4

3.1 Exigences en Ressources Humaines ... 5

3.1.1 Profil des techniciens ... 5

3.1.2 Nombre et formation des techniciens ... 6

3.2 Exigences en Moyens matériels ... 7

3.3 Exigences Techniques ... 8

3.4 Critères pour l’obtention des mentions ... 14

4) ANNEXES ... 16

(3)

1) MODIFICATION PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE VERSION

Ajout de la mention Fibre Optique pour l’indice CFLCPT1.

Modification de l’objet dans le profil des techniciens

2) DOMAINE D’APPLICATION

2.1 Définition de l’activité

L'activité « Courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire » (CFLCPT) concerne les études, la réalisation et la maintenance d'installations courants faibles dans les secteurs du Logement Commerce et Petit Tertiaire limités aux :

− Logements individuels ou collectifs,

− ERP de 5ème Catégorie (à l’exclusion des ERP de 1ère à 4ème catégorie)

− ERT : Effectif ≤ 100 personnes ET surface ≤ 400m² (les 2 conditions devant être respectées)

L’activité s’exerce dans les domaines suivants, chacun d’eux englobant des spécialités, selon le tableau ci- après :

DOMAINES SPECIALITES

RC : Réseaux de

Communications

Réseaux LAN (filaire & sans fils), Infrastructures Câblage VDI, Matériels actifs réseaux, PABX/IPBX, Administration Réseaux, Sécurité des Réseaux.

ST : Sécurité

SSI (Système de Sécurité Incendie), Sonorisation de sécurité, Interphonie de sécurité, PTI (Protection travailleur isolé), Continuité Radio Électrique.

SU : Sûreté

Contrôle d’accès, Détection intrusion, Interphonie / Vidéophonie, Vidéosurveillance, Supervision des systèmes de sûreté.

AV : Audio - Vidéo

Sonorisation, Audiovisuel (Audio-vidéo conférence), Signalisation et affichage dynamique (Distribution de l’heure/Chronométrie), Régie.

GT : Gestion

Technique

Gestion Technique du Bâtiment, Gestion Technique Centralisée, Domotique/Immotique, Objets connectés.

RT : Réseaux de Télécommunications (externes)

Réseaux WAN, Adduction, Infrastructures Publiques, Antennes relais.

Nota : les antennes de réception télévisuelle font l’objet de la qualification spécifique « Antenne ».

(4)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 4

La qualification « Courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire », CFLCPT se décline en 4 indices au choix :

- PCFLCPT : Probatoire CFLCPT - CFLCPT1 : CFLCPT - indice 1

- CFLCPT2 : CFLCPT - indice 2 (identification d’au minimum 1 domaine)

- CFLCPT3 : CFLCPT - indice 3 (identification d’au minimum 2 domaines avec interdépendance entre plusieurs domaines ou plusieurs spécialités d’un même domaine)

Ces indices ne peuvent être cumulés.

2.2 Termes et définitions

CAO : Conception Assistée par Ordinateur DAO : Dessin Assisté par Ordinateur

3) EXIGENCES RELATIVES À LA QUALIFICATION

Afin d’être qualifiée, l’entreprise doit répondre à l’ensemble des exigences définies dans le présent document « référentiel technique ».

L’entreprise doit également répondre à l’ensemble des exigences définies dans le référentiel administratif commun à tous les référentiels techniques.

Une fois qualifiée, l’entreprise doit continuer de respecter l’ensemble des exigences administratives et techniques correspondant à la qualification obtenue.

(5)

3.1 Exigences en Ressources Humaines 3.1.1 Profil des techniciens

L’identification du ou des techniciens tient compte de deux critères : le niveau de formation et le nombre d’années d’expérience dans les métiers du génie électrique, énergétique et numérique objet de l’association Qualifelec.

FORMATION EXPERIENCE EXIGEE

Autodidacte 9 ans

CAP, BEP, Brevet de Compagnon 7 ans

BP, BAC PRO, BAC TECHNO, Brevet de Maîtrise 5 ans

BTS, DUT 3 ans

Ingénieur diplômé dans l’activité 1 an

Nota : Ce tableau est donné à titre indicatif. Dans le cas où le technicien a obtenu par son expérience un niveau de compétence reconnu et justifié par son entreprise, QUALIFELEC retiendra ce niveau.

(6)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 6

3.1.2 Nombre et formation des techniciens

Indice Justificatif Pièces à joindre

PCFLCPT

1 technicien

Pour les techniciens autodidactes :

• CV

Pour les techniciens ayant une formation initiale :

• Copies des diplômes

CFLCPT1

1 technicien

Pour les techniciens autodidactes :

• CV

Pour les techniciens ayant une formation initiale :

• Copies des diplômes

CFLCPT2

2 techniciens

Pour les techniciens autodidactes :

• CV

Pour les techniciens ayant une formation initiale :

• Copies des diplômes

• Attestation de formation continue

correspondant aux domaines demandés

CFLCPT3

3 techniciens

Pour les techniciens autodidactes :

• CV

Pour les techniciens ayant une formation initiale :

• Copies des diplômes

Attestation de formation continue correspondant aux domaines demandés

Le Chef d’entreprise peut être un technicien.

(7)

3.2 Exigences en Moyens matériels

Indice Justificatif Pièces à joindre

PCFLCPT

• Logiciel CAO Attestation sur l’honneur de

possession des équipements de contrôles et mesures datée et signée du chef d’entreprise, spécifiant la marque, le type et le numéro de licence ou de série*

(formulaire Qualifelec à compléter)

• Logiciel DAO

• Contrôleur universel

CFLCPT1

• Logiciel CAO Attestation sur l’honneur de

possession des équipements de contrôles et mesures datée et signée du chef d’entreprise, spécifiant la marque, le type et le numéro de licence ou de série*

(formulaire Qualifelec à compléter)

• Logiciel DAO

• Contrôleur universel

CFLCPT2

• Logiciel CAO

Attestation sur l’honneur de possession des équipements de contrôles et mesures datée et signée du chef d’entreprise, spécifiant la marque, le type et le numéro de licence ou de série*

(formulaire Qualifelec à compléter)

• Logiciel DAO

• Contrôleur universel

• Mesureur de terre

• Appareil de recette des infrastructures de réseaux informatiques (Domaine RC)

CFLCPT3

• Logiciel CAO

Attestation sur l’honneur de possession des équipements de contrôles et mesures datée et signée du chef d’entreprise, spécifiant la marque, le type et le numéro de licence ou de série*

(formulaire Qualifelec à compléter)

• Logiciel DAO

• Contrôleur universel

• Mesureur de terre

• Appareil de recette des infrastructures de réseaux informatiques (Domaine RC)

* Facture ou photo des appareils si le numéro de série est illisible.

(8)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 8

3.3 Exigences Techniques

L'entreprise doit fournir des références de réalisation de moins de 4 ans et les présenter selon la structure décrite ci-après.

Une même référence peut couvrir plusieurs domaines (Cf. 2.1 Définition de l’activité).

Les références réalisées sous forme de prestation de service ne sont pas éligibles.

Indice Domaine

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

PCFLCPT

Aucune

CFLCPT1

4 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité

(9)

Indice Domaine

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

CFLCPT2 RC

ST SU AV GT RT

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter)

Etude d’exécution

par l’entreprise 1 au choix

• Schéma synoptique

• Diagramme

• Carnet de câbles

• Plan d’implantation

• Schéma de raccordement

• Notes de calcul

• Document d’étude spécifique Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité ET

(10)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 10

Indice Domaine

Nombre de références de

réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

CFLCPT3 RC

ST SU AV GT RT

2 références comportant des interdépendances

entre : - plusieurs

domaines ou - plusieurs

spécialités d’un même domaine

avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter)

Etude d’exécution par l’entreprise

1 au choix

• Schéma synoptique

• Diagramme

• Carnet de câbles

• Plan d’implantation

• Schéma de raccordement

• Notes de calcul

• Document d’étude spécifique Exécution par

l’entreprise

1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et

tests

1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution choix 1 au

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter)

Etude d’exécution par l’entreprise

1 au choix

• Schéma synoptique

• Diagramme

• Carnet de câbles

• Plan d’implantation

• Schéma de raccordement

• Notes de calcul

• Document d’étude spécifique Exécution par

l’entreprise

1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et

tests

1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution choix 1 au

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité ET

(11)

L’entreprise a la possibilité de faire une demande simultanée pour les deux référentiels : CFLCPT (Courants Faibles Logement Commerce Petit Tertiaire) et CFMGTI (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie). Le nombre de références de réalisation exigé est adapté en conséquence (cf.

tableaux ci-après).

Indice Domaine

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

CFLCPT1

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité

CFMGTI1

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité ASSOCIÉ ET

À

(12)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 12

Indice Domaine

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

CFLCPT1

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité

CFMGTI2 ou CFMGTI3

RC ST SU AV GT RT

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter)

Etude d’exécution

par l’entreprise 1 au choix

• Schéma synoptique

• Diagramme

• Carnet de câbles

• Plan d’implantation

• Schéma de raccordement

• Notes de calcul

• Document d’étude spécifique Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité ASSOCIÉ ET

À

(13)

Indice Domaine

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

CFLCPT2 ou CFLCPT3

RC ST SU AV GT RT

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter)

Etude d’exécution

par l’entreprise 1 au choix

• Schéma synoptique

• Diagramme

• Carnet de câbles

• Plan d’implantation

• Schéma de raccordement

• Notes de calcul

• Document d’étude spécifique Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

• Certificat de capacité

CFMGTI2 ou CFMGTI3

RC ST SU AV GT RT

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter)

Etude d’exécution

par l’entreprise 1 au choix

• Schéma synoptique

• Diagramme

• Carnet de câbles

• Plan d’implantation

• Schéma de raccordement

• Notes de calcul

• Document d’étude spécifique Exécution par

l’entreprise 1 au choix

• Ordre de service

• Bon de commande

• Devis signé par le client Autocontrôle et tests 1 au choix

• Fiches d’autocontrôle

• Rapport d’essais fonctionnels

• Recette technique

• Document d’autocontrôle spécifique Bonne exécution 1 au choix

• Procès-verbal de réception

(en cas de réserves, joindre la levée de réserve)

ASSOCIÉ ET À

(14)

© QUALIFELEC RE/0018 indice M 14

3.4 Critères pour l’obtention des mentions

Les mentions sont facultatives.

A l’indice PCFLCPT, il n’est possible d’associer aucune mention.

A l’indice CFLCPT1, il est possible d’associer les mentions MA, CMO et FO.

Aux indices CFLCPT2 et CFLCPT3, avec le domaine GT, il est possible d’associer les mentions PRGE ou RGE.

Aux indices CFLCPT2 et CFLCPT3, il est possible d’associer les mentions MA, CMO, FO et CO.

Le chef d’entreprise peut être le référent technique.

Le référent technique déclaré pour une mention peut faire partie des techniciens déclarés pour l’indice de qualification (cf.3.1.2).

Mentions

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

MA

Maintenance

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Exécution par l’entreprise Contrat de maintenance signé par le

client

CMO

Colonnes Montantes

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Etude d’exécution par

l’entreprise Schéma synoptique

FO

Fibre Optique

Ressources Humaines : 1 référent technique avec une formation

correspondant à la mention

• Attestation de formation Fibre Optique

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Autocontrôle et tests • Recette technique Fibre Optique

(15)

Mentions

Nombre de références

de réalisation (- de 4 ans)

Justificatif Pièces à joindre

CO

Conception

Ressources Humaines :

1 technicien Bureau d’Etudes Copie des diplômes (BTS/DUT ou Ingénieur)

2 références avec pour chacune

Chantier Fiche référence de réalisation (formulaire Qualifelec à compléter) Etude de projet par

l’entreprise

• Analyse de risques (ST) ou tout autre document mettant en évidence la conception réalisée par l’entreprise.

Etude d’exécution par l’entreprise

• Analyse fonctionnelle (RC, SU, AV, GT, RT)

Lors de la première demande de la mention Conception, un audit administratif de l’entreprise pourra être réalisé au cours du cycle de qualification.

PRGE

RGE

Se reporter aux exigences définies dans le référentiel technique de la mention RGE pour les catégories de travaux Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique.

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© QUALIFELEC RE/0018 indice M 16

4) ANNEXES

Sans objet

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