TERRITOIRES ZÉRO
CHÔMEUR DE LONGUE
DURÉE
UNE DÉMARCHE
Le projet est une démarche comprenant 4 phases : Phase 0 – La fabrique du consensus
Mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux pour construire l’unanimité territoriale sur le projet.
Phase 1 – Le recensement des compétences et envies
Rencontre des personnes privées durablement d’emploi pour la formalisation de la matrice des compétences identifiées avec les personnes volontaires.
Phase 2 – L’identification des travaux utiles
Analyse des activités (modalités de mise en œuvre, concurrence…) pour construction du plan d’affaire permettant d’atteindre l’objectif d’exhaustivité.
Phase 3 – L’identification ou création de l’entreprise à but d’emploi
Formalisation du prévisionnel de la (ou des) entreprise(s) à but d’emploi pour sécuriser le développement et la montée en charge.
Proposer à tous les chômeurs de longue durée volontaires présents depuis plus de 6 mois dans le territoire un emploi à durée indéterminée, adapté à leurs savoir-faire et à temps choisi. Le projet repose sur l’absence totale de sélection.
Objectif
Financer ces emplois supplémentaires par le travail fourni et en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers ce marché du travail nouveau et complémentaire. S’appuyer sur des Entreprises à but d’emploi (EBE), conventionnées pour créer des CDI au SMIC, à temps choisi.
Principe
Partir des savoir-faire, des projets et de la capacité d’initiative des demandeurs d’emploi. Répondre aux besoins locaux non satisfaits.
Ne pas se substituer aux emplois existants. Ne pas entrer en concurrence avec les entreprises locales, et favoriser le développement économique et la coopération.
Préalable
TROIS ÉTAPES
1re étape, 2017- 2021 : dix premiers territoires expérimentaux. Ces territoires ont pour mission centrale de préparer le nouveau mode de financement de l’emploi pour la 2e étape.
2e étape, dès 2017 : trente ou quarante territoires. Ils ont pour mission d’obtenir de nouvelles conditions expérimentales, pour environ 100 territoires.
3e étape, les cent territoires apportent une expérience suffisante pour qu’un cahier des charges assez complet permette de promulguer une loi donnant un « droit d’option » à tout territoire qui serait en mesure de respecter ce cahier des charges.
1- Capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode
2- Accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation
3- Favoriser la diffusion de l’idée du projet pour obtenir une deuxième loi
Des évènements seront proposés dans l’année 2017 en support de ces objectifs pour à la fois donner des repères méthodologiques aux territoires volontaires, jalonner la mobilisation et porter une communication nationale et locale sur le projet.
D’autre part, un calendrier de rencontres des territoires volontaires est proposé afin de garantir des échanges entre territoires une co-construction de la deuxième expérimentation.
Enfin, l’équipe nationale est à disposition des territoires pour des temps de travail sur site avec les acteurs mobilisés.
Mobilisation des partenaires engagés au sein de TZCLD
Les membres fondateurs, ATD Quart Monde, Secours catholique, Emmaüs France, Pacte civique, Fédération des acteurs de la solidarité, apportent leur soutien au développement du projet à travers leurs représentations locales et leurs adhérents. Des bénévoles participent à l’action dans les équipes locales sur les 4 phases du projet (mobilisation, recensement des compétences, inventaire des travaux utiles, participation aux comités locaux, participation aux EBE…).
Le relai de communication nationale réalisé par les partenaires est également fondamental.
LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS
Evènements nationaux :
-
Le 23 mai 2017
: La Fabrique du consensus. Une journée organisée à l’Assemblée nationale, pour montrer l’importance du consensus dans la phase 0 du projet (création du comité local et mobilisation des acteurs). L’occasion aussi de faire le point sur le projet, en rapportant comment cela se passe dans les territoires.-
Le 26 octobre 2017
: la Grève du chômage. Organisé sur les territoires pour protester contre la privation d’emploi, cet évènement symbolique permet de lancer la mobilisation autour du projet et/ou montrer où le territoire en est de la démarche.-
25 Janvier 2018
: le Laboratoire des travaux utiles, pour faire l’inventaire des travaux utiles en jachère. Sur les territoires et relayée au niveau national, cette journée vise à rendre visibles les travaux utiles possibles. Cet événement s’inscrit dans la continuité de la grève du chômage, mais va plus loin en identifiant les activités potentielles pour les futures EBE.Rencontres des territoires volontaires 2017 :
Réunion tous les premiers mardis de chaque mois : 2 mai, 6 juin, 4 juillet, 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre, 5 décembre.
Rencontres des territoires habilités :
Réunion tous les troisièmes mardis de chaque mois : 18 avril, 16 mai, 20 juin, 11 juillet, 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre, 12 décembre.
L’ORGANISATION
Les salariés et bénévoles de l’équipe ont tous une compétence thématique et la compétence transversale « accompagnement des territoires » sur les différentes phases du projet. Cette organisation permet à chaque membre de l’équipe d’avoir une connaissance du projet très actualisée et d’assurer un soutien continu aux territoires.
ORGANISATION DU TRAVAIL EN QUATRE PÔLES
Pôle Administration gestion
Préparation et suivi du budget Recherches de financementsPréparation et suivi de la vie associative (instances, adhésions, …) Gestion des ressources humaines (salariés et bénévoles)
Gestion administrative de la structure
Pôle Animation des territoires expérimentaux
Accompagnement des territoires volontaires sur les 4 phases du projet en lien avec les représentations locales des associations fondatrices (réunions mensuelles, visite territoires, support téléphonique…)
Mise en œuvre du programme d’animation des évènements (mobilisation en lien avec les démarches locales des territoires, organisation, capitalisation)
Boites à outils Formations
Pôle Communication
Outils : Site internet, newsletter, Facebook, Twitter, forum…
Relations médias
Formalisation des outils diffusés aux territoires
Pôle Bilan-deuxième loi
Suivi des éléments de bilan Préparation de la deuxième loi Lobbying
DEUX ASSOCIATIONS POUR UN PROJET
L’association ETCLD
, chargée de la mise en œuvre de l’expérimentation.Elle est fondée par la loi du 29 février 2016 et présidée par Louis Gallois.
Ses missions :
- Accompagner et outiller les 10 territoires retenus pour la première phase de l’expérimentation ; - Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi et une fraction du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi d'expérimentation ; - Signer les conventions avec l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l'expérimentation sur ces territoires ; - Dresser le bilan de cette expérimentation.
Composition de son conseil d’administration : - Représentants de l’État,
- Représentants des partenaires sociaux,
- Représentants du Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion et la pauvreté,
- Représentants du Conseil national de l’IAE,
- Représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, - Représentants du Cese,
- Représentants des régions, départements, communes…
Ses effectifs : 4 ETP + 1 mise à disposition + 2 bénévoles
Son mode de financement : fonds publics
L’association TZCLD
, chargée de l’animation et du développement du projet. Elle est fondée par ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Pacte civique et présidée par Laurent Grandguillaume.Ses missions :
- Capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ; - Accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation ;
- Favoriser la diffusion de l’idée du projet pour obtenir la création d’un droit d’option par la loi.
Composition de son conseil d’administration : - Collège des membres fondateurs,
- Collège des territoires,
- Collège des personnes qualifiées, - Collège des associations,
Ses effectifs : 3,9 ETP + 2 bénévoles Son mode de financement : fonds privés
Il est primordial, pour la réussite de cette ambition collective, que les territoires et leurs acteurs soient les porteurs de cette mobilisation nationale contre le chômage de longue durée.
Que vous soyez élus, acteurs de terrain engagés ou citoyens soucieux d'accompagner ce projet, nous vous invitons à nous rejoindre et à nous soutenir.
Participons ensemble au succès de cette expérimentation, c’est ensemble que nous ferons de l’emploi un droit !
……….
BULLETIN ADHESION
ASSOCIATION « TERRITOIRES ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DUREE » ANNEE 2017
Territoire : Département : Région :
Personne représentant le territoire : Nom / Prénom :
Fonction :
Mail : Téléphone :
Adresse postale :
Motif de votre adhésion : ...
À quelle étape en êtes-vous dans la mobilisation de votre territoire ? ...
...
Montant de la Cotisation :
Association (50€ minimum) : ...
Collectivité territoriale (100€ minimum) : ...
Personne physique (10€ minimum) : ...
Règlement à effectuer par chèque à l’ordre de l’Association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)
Bulletin à retourner à
Association TZCLD, 8 rue Saint Domingue, Bâtiment SOLILAB 44200 NANTES
