- Information - SECOMILE - Rapport d activité des mandataires de l assemblée spéciale par M. le Maire

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Affiché le 18 septembre 2019

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- Bilan du cinéma (année 2018) par Pascal LAINE

- Information - SECOMILE - Rapport d’activité des mandataires de l’assemblée spéciale par M. le Maire

- Information SIEGE 27 par Michel POUCHIN

M. le Maire présente la nouvelle Responsable du Centre Communal d’Action Sociale, Mme BASILE.

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

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Délibération n°19-09-54 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC Objet : Décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Décide,

- de prendre acte de la décision sous-énoncée,

Objet Dates Montant en euros

Remboursement suite au vol d’un véhicule multibennes

au Centre Technique Municipal

20.12.2018 Recette de 14 277,36 € (règlement selon rapport

d’expertise)

TOTAL RECETTE 14 277,36 €

- de dire que la recette en résultant est inscrite au budget 2019.

Délibération n°19-09-55 Rapporteur : Joël MOYON

Objet : Finances communales - Décision modificative n°2 - Approbation Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 contre (Mmes POSIER, PICARD ; MM. DE COSMI, LECLERC et MARECHAL),

Décide

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Affiché le 18 septembre 2019

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- d’approuver la décision modificative n°2 jointe :

Délibération n°19-09-56 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances – Admission en non-valeur

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide,

- d’admettre en non-valeur l’ensemble des titres représentant une somme de 11 069.27

€ avec le détail suivant :

• Liste 3412310533 pour un montant de 5 989.28 €

• Liste 3797470233 pour un montant de 1053.40 €

- de dire que la dépense en résultant est inscrite au compte 6541 - créances admises en non valeur.

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Affiché le 18 septembre 2019

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Délibération n°19-09-57 Rapporteur : Joël MOYON Objet : Finances - Créances éteintes

Décide,

- d’approuver la décision de la commission de surendettement d’éteindre les créances de plusieurs redevables surendettés, concernant des frais de garderie scolaire ou de cantine, pour une somme de 367,40 €,

- de préciser que la dépense en résultant est inscrite au compte 6542 – créances éteintes.

Délibération n°19-09-58 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC

Objet : Direction Générale des Services - Foncier - Kiosque place Aristide Briand - Bail commercial

Décide,

- d’approuver les termes du bail commercial à passer avec M. PETAVY,

- de dire que les recettes en résultant sont inscrites aux budget 2019 et suivants.

Délibération n°19-09-59 Rapporteur : Bernard LE DILAVREC

Objet : Direction Générale des Services - Foncier - Crêperie « Le Drakkar » - Nouveau Bail commercial

Décide,

- d’approuver les termes du bail commercial,

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Affiché le 18 septembre 2019

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Délibération n°19-09-60 Rapporteur : Louis MENDY

Objet : Direction Générale des Services - Foncier - Logement école de l’Orienne - Bail locatif - Renouvellement

Décide,

- d’approuver les termes du bail locatif,

Délibération n°19-09-61 Rapporteur : Louis MENDY

Objet : Direction Générale des Services - Foncier - Logement école Paul Doumer - Bail locatif - Renouvellement

Décide,

- d’approuver les termes du bail locatif,

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Affiché le 18 septembre 2019

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Délibération n°19-09-62 Rapporteur : Colette SALELLES

Objet : Direction Générale des Services - Convention de mise à disposition de locaux avec l’Association « Ça plus ça au carré » - Renouvellement – Approbation

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide,

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à passer avec l’association « Ça + ça au carré » ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;

- de dire qu’elle prend effet du 1^er septembre 2019 au 15 juillet 2020.

Objet : Direction Générale des Services - Foncier - Convention de mise à disposition de terrains avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « La Grange aux Légumes » Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,

Décide,

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de terrains à passer avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « La Grange aux Légumes » ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;

- de dire qu’elle prend effet le jour de sa signature jusqu’au 30 juin 2028.

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Affiché le 18 septembre 2019

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Objet : Direction Générale des Services - Foncier - Convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Crazy Dance » - Avenant n°1

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,

Décide,

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à passer avec l’association « Crazy Dance » joint en annexe ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant ;

- de dire qu’il prend effet le jour de sa signature jusqu’ au 31 août 2020.

Délibération n°19-09-65 Rapporteur : Jean-Marc RIVOAL Objet : Police Municipale - Commission Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Contrat local

Décide,

- D’approuver les termes du nouveau Contrat de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au Commission Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.