C OMMUNE DE
S ENOZAN
P LAN L OCAL D 'U RBANISME
2.1. P ROJET D 'A MÉNAGEMENT ET DE D ÉVELOPPEMENT D URABLES
DOSSIER D'APPROBATION
B u r e a u N a t u r a
Environnement Urbanisme
Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour,
Le,
Révision P.L.U. prescrite le : 12/01/2009
Le Maire, P.L.U. Arrêté le :
Arrêté d'enquête publique du : Enquête publique du :
au :
28/02/2013 08/07/2013 02/09/2013 03/10/2013 Pour copie conforme,
Le Maire,
P.L.U. approuvé le :
Commune de Senozan
*Le débat en conseil municipal relatif au P.A.D.D. a eu lieu le 16/04/2012
SENOZAN a décidé de réviser son P.L.U. pour permettre un développement cohérent de la commune, pour la décennie à venir. Dans le cadre de ce projet, l'équipe munici- pale s'est fixée les objectifs prioritaires suivants :
1. Maîtriser le développement sur le moyen et long terme, et satis- faire les besoins de la commune sur le principe d'un développe- ment durable, dans le sens de l'intérêt général.
Dans cette optique, faire le choix d'objectifs de développement modérés, de nature à limiter une expansion déséquilibrée par rap- port à la taille et aux capacités de la commune. A ce titre, donner des limites claires à l'urbanisation, qui permettent de contenir celle-ci à l'intérieur ou en continuité immédiate de l'enveloppe ur- baine du centre-bourg, naturellement délimitée dans les limites du bâti et de la trame viaire existants.
2. Lutter contre l’étalement urbain :
- en favorisant la densité, et en urbanisant prioritaire- ment les dents creuses au sein de l'enveloppe urbaine, -en mettant en œuvre une densité moyenne minimale sur les espaces potentiellement urbanisables (objectif de densité du P.L.U. basé sur une hypothèse de 12-13 lo- gements/ha),
- en définissant un périmètre cohérent pour le dévelop- pement de la commune,
- 1 - Bureau Natura environnement – urbanisme / Commune de SENOZAN / P.A.D.D. / 19/12/2013
- en recadrant les zones constructibles définies par le P.O.S., excédentaires par rapport aux be- soins réels de la commune, sur les sites les plus pertinents,
- en continuant à favoriser les conditions de déplacements doux au sein de la commune, - en limitant l'extension urbaine le long de la RD205 au Sud du bourg, et en préservant la cou- pure naturelle et agricole entre Senozan et St. Martin-Belle-Roche.
3. S'appuyer sur la desserte en transports publics (gare...) existante pour conforter le développement et l'ancrage de la commune au sein de l'aire urbaine mâconnaise.
1. Favoriser le parcours résidentiel des habitants grâce à une offre diversifiée de logements.
2. Maintenir l'action communale d'accueil de logements locatifs et/ou aidés et permettre l'implantation de logements de ce type, en conformité avec le P.L.H. .
3. Accompagner le développement démographique de la commune par l'accueil et le maintien des acti- vités économiques.
4. Développer le commerce de proximité et les services dans le bourg.
5. Proposer un traitement global et une mise en valeur de la zone d'activités, et de ses extensions pos- sibles au Sud, situées en bordure de la RD906.
6. Objectifs quantitatifs :
En 2012, la commune compte environ 1180 habitants.
Compte-tenu des dynamiques économiques et démographiques observées, et des capacités des équipements et réseaux de Senozan, une croissance démographique annuelle de 1,2 %, maximum est envisagée dans le cadre du P.L.U., pour la décennie à venir.
Celle-ci correspond à :
- environ 6-6,5 hectares de terrain urbanisable à prévoir, dans la prochaine décennie compte-tenu d'une rétention foncière estimée à environ 15-20 % et d'une densité moyenne de 12-13 logements par hectare, ainsi que des faibles possibilités de mobilisation de logements vacants.
- un peu plus de 6 logements/an en moyenne, soit près d'une quinzaine d'habitants nouveaux par an ; selon ce rythme de développement Senozan compterait environ 1310-1320 habitants à l'horizon 2022.
Lutte contre le réchauffement climatique
1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la commune par :
- l'incitation à l'utilisation d'énergies renouvelables et de procédés d'éco-construction dans les nouvelles opérations de construction,
- la mise en oeuvre d'une densité minimale, supérieure ou égale à celle observée par le passé, et la lutte contre l'étalement urbain,
-la limitation des déplacements motorisés au centre du village par le recentrage de l'urbanisation,
- la préservation des possibilités de développement de l'économie et de l'agriculture locale.
Agriculture
2. Protéger la pérennité des activités agricoles, ainsi que les terres. et les principaux chemins ruraux.
3. Encourager les cultures potagères et fruitières.
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Paysage et patrimoine architectural
4. Protéger et mettre en valeur l'environnement de la commune par un règlement très précis des diffé- rentes zones :
- en réalisant un aménagement paysager de la façade rou- tière de la RD906 de la route du Pont du Pavé, et de l'entrée Sud du village,
- en conservant les masses végétales, et les points de vue les plus significatifs de la commune,
- en protégeant la vallée de la Mouge,
- en protégeant l'Orangerie et les basses cours de l'ancien Château, et en poursuivant la restauration intérieure de l'église.
5. Tenir compte de l'instauration de périmètres de protection en liaison avec l'inscription à l'inventaire des monuments historiques de l'église.
Milieux naturels et biodiversité
6. Protéger les espaces naturels sensibles (ZNIEFF, zones hu- mides et vallées inondables) et les espaces agricoles, et pré- server ou conforter les continuités écologiques que sont la vallée de la Saône et de la Mouge, la côte et les ensembles boi- sés.
7. S'assurer que le P.L.U. évite toute incidence notable, directe ou indirecte sur les milieux écologiques protégés et leurs espèces inféodées, notamment sur les sites Natura 2000 situés en rive gauche de la Saône, sur la commune d'Asnières-sur-Saône.
Tourisme, déplacements
8. Profiter de l'existence de la voie bleue et de la Saône pour déve- lopper l'accueil touristique dans le village (gîtes,chambres d'hôte, hôtellerie, restauration...).
9. Poursuivre et développer la mise en place à moyen ou long terme de liaisons douces entre les différentes parties de la com- mune et au sein du bourg.
Dans cette optique :
- Relier la gare, la zone d'activités et les principaux équipements publics existants ou en projet.
- Mettre en valeur les cheminements vers La Salle au Nord et Saint-Martin au Sud.
La voie bleue, en bord de Saône
- Relier le bourg à la voie bleue.
- Étudier le franchissement de la RD206 dans un cadre in- tercommunal.
- Développer les sentiers de randonnée dans les bois com- munaux.
Equipements publics
10. Créer une vaste zone verte publique sur le lieu dit du Clos du Château afin de préserver le cadre paysager du secteur, sans toutefois pénaliser les possibilités d'évolution du site à long terme.
11. Réserver des terrains pour des équipements et des aménagements publics à destination des personnes âgées et des enfants.
12. Réfléchir à un aménagement adapté du carrefour RD906/RD205, afin de permettre une traverse pié- tonne et cyclable sécurisée.
13. Protéger les habitants des risques naturels : inondations de la Saône et de la Mouge, et des risques technologiques : transport de marchandises dangereuses par voie routière ou ferroviaire, installa- tions classées en zone d'activités... Ainsi que des nuisances sonores, générées par la RD906, l'A6 et la voie ferrée en particulier.
14. Sauf conditions particulières, proscrire l'urbanisation des secteurs les plus exposés à ces risques et nuisances.
15. Privilégier le raccordement des habitations à l'assainissement collectif, et planifier l'accueil de nouveaux habitants en adéqua- tion avec les capacités de collecte.
16. Préserver la qualité des eaux souterraines et de surface, tenir compte de la présence de puits de captages dans le lit majeur de la Saône.
17. Imposer la gestion individuelle des eaux pluviales pour les nou- velles opérations et constructions.
18. Prendre en compte l'existence d'une stabulation entre le bourg et l'A6.
L'ensemble des ces objectifs est traduit, directement ou indirectement dans les documents réglementaires du P.L.U.(plans de zonage, rè- glement...)
- 5 - Bureau Natura environnement – urbanisme / Commune de SENOZAN / P.A.D.D. / 19/12/2013
Gare Ecole
Equipements sportifs
Mairie, poste
Zone verte
espace
Ensembles naturels
Espaces agricoles
Espaces agricoles
Espaces agricoles
Voie bleue Commune de Senozan
Plan Local d'Urbanisme
CARTE DES ENJEUX
Limiter strictement les extensions de l'urbanisation,
Espaces agricoles
protection des terres d'inondation
L gende - les orientations de d veloppement :
Proposer un traitement global et une mise en valeur de la
restructurer...
territoire communal)
! !
Urbaniser prioritairement les principales dents creuses
prioritairement en faveur des modes
0 m. 500
1/10000e
naturels et paysagers les plus sensibles
Requalification ou mise en valeur des de la RD205
en relation avec le reste du bourg
