COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS
Texte intégral
Documents relatifs
CONVENTION ENTRE LA CCPAVR ET LA COMMUNE POUR LA REFACTURATION DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE LA COUTURE ET RUE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire présente le devis de
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l’arrêté préfectoral reçu le 2 septembre fixant un projet de périmètre de fusion entre le syndicat mixte du Pays de Loire en Layon
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ; VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014
Contre : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DULELLARI Ornela,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal approuve le montant estimatif des travaux à 35 102€HT et autorise le Maire à demander des subventions
CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
