Jeudi le 11 octobre 2018 | 12h30 | Salle A-1715
Texte intégral
Documents relatifs
Plus de 1 800 personnes travaillent pour Amnesty International à travers le monde ; elles effectuent des recherches, réalisent des actions de pression auprès des pouvoirs
Les articles 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 9 , 27 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme 10 , 15 de la Convention européenne,
La Cour note en substance que l’article 10 de la convention garantit la liberté d’expression à « toute personne », sans établir de distinction d’après la
Or la situation actuelle pour obtenir ces papiers est dramatique : parcours médical long et cher (opérations, hormonothérapies), démarches judiciaires coûteuses ( nécessité d'
Statuant aussi à propos de la situation d’individus condamnés à mort aux États-Unis et indûment privés, comme dans l’affaire LaGrand, de ce même droit à l'information
Une personne à qui j’ai révélé mon orientation sexuelle ou ma transidentité ne peut pas transmettre cette information à d’autres personnes sans mon accord. De même,
R EMERCIEMENTS ... XVII T ABLE DES ABRÉVIATIONS ... Les premières inspirations ... L’apport de Hersch Lauterpacht ... Les congrès de l’après-guerre en Europe ... Le Congrès
« En tout état de cause, il est clair que la détention du requérant dans le centre n’avait pas été « décidée pour son éducation surveillée », et que l’enseignement qui