Vendredi 22 juillet 2016 Revue de presse du Monde de la Propreté

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Vendredi 22 juillet 2016

Revue de presse du Monde de la Propreté

Sommaire interactif

(Cliquez sur les titres des articles pour y accéder directement)

La Propreté dans les Médias La Nouvelle

République 12 juin David Baloge le nettoyage avec compétence et passion 2 La Marseillaise 14 juillet PACA Dans le Nettoyage 490 sites passent au travail en journée 3 Le Dauphine.com 19 juillet « Il faudrait leur donner des médailles ! » 3

Autres Branches Professionnelles

Les Echos 18 juillet La sécurité privée une filière en ébullition 4

Projet de loi El Khomri

Les Echos 21 juillet Loi travail : la fin du parcours du combattant pour le

gouvernement 5

Economie – Social - Réforme

Les Echos 19 juillet 35 heures : le rapport non publié qui fait polémique 6 Le Monde 20 juillet Accords de branche : sont-ils si protecteurs ? 7 Les Echos 20 juillet Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises 9 Les Echos 20 juillet Trois pistes pour simplifier la collecte des impôts 10 L’Opinion 21 juillet La France reste plus que jamais le pays de l’ultrafiscalité 11 L’Express 22 juin Medef : les coulisses de la fronde anti-Gattaz 13 Primaires 2016 - Présidentielles 2017

Le Monde 12 juillet Emmanuel Macron défie ouvertement le Président en vue de 2017 14

Séance Publique 13 juillet L'actualité du débat public 15

La revue de presse du Monde de la Propreté vous propose de retrouver toutes les deux semaines une sélection d’articles concernant la branche et ses enjeux.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et d’excellentes vacances !

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du 12 juin 2016

(Photo NR, Jean-André Boutier)

David Baloge, le nettoyage avec compétence et passion

Le lavage de vitres n'est qu'une des cordes que David Baloge a à son arc, qui en compte beaucoup d'autres. -.

David Baloge est un pilier de l’entreprise de propreté niortaise Solnet. Son métier, il l’adore, car, contrairement aux idées reçues, “ il est très valorisant ”.

Vendredi, Jean-Louis Epplin, patron de l'entreprise niortaise de propreté Solnet (avenue de Paris) a vécu un moment important, lui qui attache tant d'importance à la formation de ses salariés : neuf d'entre eux ont reçu leur certificat de qualification professionnelle (CQP) de laveurs de vitres spécialisés dans les travaux en hauteur.

" Ce n'est pas qu'un balai, une serpillière et un aspirateur ! "

Parmi les récipiendaires, il en est un qui a lui aussi attaché beaucoup d'importance à cette cérémonie, pour avoir déjà bénéficié en son temps de nombreuses autres formations qui lui ont permis de progresser dans la société : David Baloge gère aujourd'hui les équipes au sein de Solnet et aide à la préparation des devis. En 2011, quelques mois après le lancement de l'entreprise, il en a été l'un des premiers embauchés. Aujourd'hui, Solnet, c'est 109 salariés (60 équivalents temps pleins).

« J'ai eu le gros avantage d'être dans une entreprise qui a beaucoup grandi, ce qui m'a permis de grandir avec elle », témoigne David Baloge, 39 ans. Cependant, aux dires mêmes de son employeur (« il est volontaire et bon techniquement et humainement »), David a surtout su mettre toutes les chances de son côté. Alors qu'au début de sa vie professionnelle, « je n'étais pas du tout formé à ces métiers-là, j'en avais même une mauvaise image », il a aujourd'hui en poche un CQP de laveur de vitres, le diplôme de sauveteur secouriste du travail, des habilitations

« électricité » et « échafaudage », un certificat d'aptitudes à la conduite d'engins de sécurité (Caces)… Très clairement, « je vis une expérience très enrichissante ! ».

Un métier de service

Car aujourd'hui, David Baloge clame haut et fort que « les métiers du nettoyage ne sont pas du tout dévalorisants.

Ceux qui le pensent ne les connaissent pas ! ». D'ailleurs, « les personnes qui nous regardent travailler sont très souvent impressionnées par notre technicité et notre rapidité ». Et de la technicité, il y en a ! « Il y a tout un tas de protocoles de nettoyage qu'il faut connaître ! On n'utilise pas les mêmes produits en fonction des supports, il faut maîtriser les dosages et la toxicité des produits. » Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si des filières d'études (jusqu'au master universitaire !) se sont développées dans ce domaine.

Grâce à son expérience, David Baloge sait aussi combien de temps durera une mission et quels moyens il convient d'y déployer. Bref : le nettoyage, c'est donc tout sauf une simple histoire de balai, de serpillière et d'aspirateur !

« Tout le monde pense être capable de nettoyer. Mais nous, nous sommes des professionnels, et nous nous devons de nettoyer intelligemment. »

Et tout cela sans jamais perdre de vue qu'une entreprise de propreté, « c'est avant tout un métier de service. Il faut toujours savoir se mettre à la place du client ». Objectif ultime : « Qu'il soit satisfait à l'issue de notre mission ».

C'est d'autant plus important que ce secteur d'activité est extrêmement concurrentiel.

Repères

David Baloge est du début de l'aventure de Solnet, société niortaise de propreté fondée par Jean-Louis Epplin en février 2011. Parti tout seul, ce dernier dirige aujourd'hui une entreprise de 109 salariés (60 équivalents temps pleins), répartis entre le site historique de l'avenue de Paris à Niort, l'agence de Moncoutant et les deux dépôts de La Rochelle et Poitiers. Solnet, qui affiche un chiffre d'affaires qui tourne autour de 2 M€, travaille à 99 % pour les entreprises : nettoyage de locaux industriels, de chantiers et de vitres. Mais elle s'est aussi beaucoup diversifiée avec la dératisation et la désinsectisation, les espaces verts (tonte des pelouses, débroussaillage, taille de haies, pose de clôtures), le pressing auto et surtout une offre multiservices : déménagement d'archives ou de bureaux, enlèvement

La Propreté dans les Médias

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du 14 juillet 2016

du 19 juillet 2016

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La sécurité privée, une filière en ébullition

Les 160.000 professionnels du secteur sont à pied d’œuvre mais la filière doit se réinventer.

Pour les agents de la sécurité privée, le répit aura été de courte durée. Vendredi, au lendemain de l'attentat de Nice, des vigils ont refait surface dans les magasins et autres lieux publics de cette ville encore déserte... quelques jours seulement après l'Euro 2016 qui avait mobilisé 13.000 agents, dont 8.500 dans les stades. Car à Nice, comme ailleurs, les 160.000 professionnels de sécurité privée restent la riposte principale d'une société civile démunie face au spectre du terrorisme. Ils n'étaient que 60.000 au début des années 1980.

D'après l'Union des entreprises de sécurité privée (USP), leur nombre pourrait, dépasser, d'ici à cinq ans, celui des policiers et gendarmes, pour bondir à 250.000 personnes... D'autant que l'Etat, faute de pouvoir recruter en masse, fait de plus en plus appel à eux pour sécuriser des lieux publics... « La menace potentielle est partout. Et l'Etat ne peut pas mettre un policier, un gendarme et un militaire derrière chaque citoyen, assure Claude Tarlet, président de l'USP. La commande publique représenterait 22% du marché.

Un marché prometteur

Mais alors que la demande varie au gré des menaces, la pénurie guette. « Tout le monde pioche dans le même réservoir. Or les recrutements sont longs et compliqués », avait confié aux « Echos » Olivier Féray, PDG de Prosegur, dans le sillage des attentats du 13 novembre. Les prestataires jonglent avec les emplois du temps, multiplient les heures supplémentaires, puisent, pour certains, parmi les détenteurs d'une carte professionnelle encore valable bien qu'ils n'exercent plus. Estimé entre 3 et 6 milliards d'euros, le marché est prometteur, y compris aux yeux de sociétés étrangères, qui veillent.

Mais du gardiennage à la sécurité aéroportuaire, de l'encadrement de manifestations sportives au transport de fonds, la filière est hétérogène. Et doit se ré-inventer face à des menaces toujours plus déroutantes : « De telles attaques arrivaient en Israël mais en France, en province, lancer un camion fou sur une foule relève de l'inédit. Et les 1.257 caméras de Nice n'ont pas su empêcher le passage à l'acte », observe Xavier Latour, professeur de droit public à l'Université de Nice, spécialiste de la sécurité.

Sensibilisation au terrorisme

Pour l'heure, un tiers des 9.960 entreprises sont des structures d'auto-entrepreneurs. Et 140 heures de formation et une enquête de moralité suffisent à se voir délivrer un droit d'exercer par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les changements sont lancés. « Longtemps formés à la gestion et à l'évacuation de foules, les agents sont, depuis janvier, sensibilisés au terrorisme, et apprennent, grâce à des retours d'expérience, à porter aussi leur attention sur des comportements d'individus », détaille Cédric Paulin, directeur de cabinet au CNAPS.

Mais dans ce monde atomisé, précaire, rongé par le turnover et où les salaires sont souvent peu élevés... le chemin vers la professionnalisation semble long. «Travailler dans la sécurité est un vrai métier qui nécessite des compétences psychologiques, économiques, en criminologie... La formation est un enjeu majeur », estime Olivier Hassid, directeur chez PwC. « La profession doit être attractive et permettre des évolutions de carrière, renchérit Claude Tarlet. Il faut créer un institut national de la formation aux métiers de la sécurité privée au même titre que l'Ecole nationale de police ou de gendarmerie. L'opinion publique ne sera à nos côtés que si la compétence est au rendez-vous ».

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Autres Branches Professionnelles

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Loi travail : la fin du parcours du combattant pour le gouvernement

Le projet de loi El Khomri sera définitivement adopté ce jeudi après un nouveaurecours à l'article 49-3. Les mois de contestation contre la réforme vont laisser des séquelles irréversibles à gauche.

C'est la fin d'un long feuilleton. Plus de cinq mois après avoir été dévoilé, le projet de loi El Khomri remaniant le Code du travail sera définitivement adopté ce jeudi. Le gouvernement a eu recours mercredi à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote en troisième et dernière lecture à l'Assemblée. L'opposition n'ayant pas déposé de motion de censure, la réforme aura fini son parcours parlementaire dans la journée. Malgré l'absence de majorité à gauche au Palais-Bourbon pour soutenir le projet de loi et des manifestations et grèves à répétition, le gouvernement n'a pas lâché. S'il a été amendé au fil des mois, le texte n'a pas été vidé de sa substance. L'exécutif a notamment tenu bon sur le fameux article 2, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur la question de l'organisation du travail.

Cette loi travail restera à n'en pas douter l'un des marqueurs du quinquennat. Pour l'exécutif, c'est un texte « de progrès », porteur « de nombreuses avancées » , notamment avec le compte personnel d'activité, a plaidé mercredi Manuel Valls. C'est en tout cas une réforme qui ambitionne de remodeler les relations sociales. Pas assez au goût de la droite et du patronat, qui estiment qu'elle n'aura « aucun effet sur emploi », même si elle va dans le bon sens.

Beaucoup trop aux yeux de certains syndicats et d'une partie de la gauche, qui ont tout fait pour obtenir son abandon.

Personne à gauche ne sort gagnant

Après la polémique sur l'extension de la déchéance de la nationalité, les désaccords sur la refonte du Code du travail ont un peu plus creusé le fossé entre les élus de gauche fidèles au gouvernement et les autres, le tout sur fond de course à la présidentielle. Les frondeurs du PS, EELV et les communistes allant jusqu'à tenter en vain de déposer une motion de censure contre le gouvernement à deux reprises. Du jamais-vu. Pour cette mouvance, la loi El Khomri trahit les engagements de François Hollande pendant sa campagne de 2012 et encourage le dumping social.

Chez les syndicats, seules la CFDT et la CFTC ont soutenu la réforme jusqu'au bout, après avoir négocié d'importantes corrections en mars (fin du barème aux prud'hommes entre autres). Tandis que la CGT et FO menaient la contestation, en demandant jusqu'en juin le retrait pur et simple du texte.

Personne à gauche ne sort gagnant au final de ce psychodrame. Les contestataires n'ont pas obtenu de concessions majeures malgré des mois de mobilisation. Et l'exécutif sort affaibli du conflit. François Hollande aura bien du mal à rassembler pour la présidentielle. Et faute de pédagogie, la réforme est toujours rejetée par 7 Français sur 10, selon une enquête Odoxa pour « Les Echos » publiée mardi, bien que ce soit souvent pour des raisons opposées. Une majorité de sondés (55 %) soutient même la poursuite des manifestations. Une nouvelle journée d'action est programmée le 15 septembre.

Et la réforme n'est pas encore totalement au bout de ses peines. Les frondeurs ont fait part de leur intention de déposer un recours au Conseil constitutionnel contre plusieurs dispositions du projet de loi.

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Projet de loi El Khomri

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35 heures : le rapport non publié qui fait polémique

Un rapport de l’Igas estime que la réduction du temps de travail a créé 350.000 emplois et que les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins.

C'est un document de 105 pages, rédigé en mai par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le temps de travail. Il aurait dû rester secret : première dans l'histoire de l'institution, Pierre Boissier, chef de l'Igas, avait décidé, comme il en a le pouvoir, de ne pas le transmettre au gouvernement. Sur Mediapart, il justifie ce choix par des « erreurs manifestes d'appréciation » et des « insuffisances flagrantes » dans l'investigation. Ses arguments n'ont pas convaincu un syndicat interne (Smigas), qui dénonce une « censure ».

Elle n'aura pas tenu : Mediapart et « Le Monde » ont dévoilé lundi ce rapport - non signé - qui entend relancer le débat sur les 35 heures près de vingt ans après les premières lois Aubry. Pour mieux les réhabiliter : à rebours des critiques du patronat et de la droite, il estime qu'elles « ont permis de créer 350.000 emplois entre 1998 et 2002 » car elles se sont accompagnées, condition nécessaire, d'une « maîtrise de l'évolution des coûts salariaux ». Les rapporteurs n'établissent cependant aucune évaluation nouvelle, se contentant de reprendre celles formulées en 2004 par la Dares (ministère du Travail).

« S'agissant de l'effet négatif des lois Aubry sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation

», ajoutent les auteurs. Qui admettent toutefois que « le débat subsiste » sur les effets à moyen et long terme. Ces conclusions sont proches de celles du rapport parlementaire publié fin 2014 et dirigé par la députée PS Barbara Romagnan. Il avait à l'époque été contesté par de nombreux économistes, comme Pierre Cahuc (Crest) et Stéphane Carcillo (Sciences po) qui l'avaient qualifié de « rapport de désinformation parlementaire ».

"Plus à perdre qu'à gagner"

Le rapport de l'Igas reprend aussi un autre argument récurrent des défenseurs des 35 heures : les entreprises se sont très peu saisies des « très grandes marges de manœuvre » apportées par les lois post-35 heures, en particulier celles de Xavier Bertrand en 2008, car elles « ont estimé qu'il y aurait plus à perdre qu'à gagner à remettre en cause l'équilibre atteint entre-temps de travail [...], rémunération et optimisation des organisations ». Au contraire, elles ont préféré se tourner vers la « flexibilité interne », avec une forte hausse des recours aux contrats courts depuis quinze ans.

Le rapport entend également tordre le cou à l'idée reçue que les Français travailleraient moins que leurs voisins : la durée effective « n'est pas particulièrement basse » si l'on intègre dans les comparaisons les salariés à temps partiel, très nombreux par exemple en Espagne, en Italie ou en Allemagne. Les auteurs pointent, en outre, que loin d'être une spécificité française, « la durée du travail diminue dans tous les pays de l'UE. » Le rapport se conclut par une série de recommandations pour faire de la réduction du temps de travail un levier de créations d'emplois, dont la mise en place d'accords permettant de ramener la durée de travail maximale des cadres à 44 heures par semaine assortie d'une aide de l'Etat contre la promesse d'embauches de cols blancs. Il préconise aussi un système de « job rotation » à la danoise où les salariés de PME et TPE partant en formation seraient remplacés par des chômeurs dont le salaire serait en partie pris en charge par Pôle emploi.

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Economie - Social - Réforme

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Accords de branche : sont-ils si protecteurs ?

Après cinq mois de controverses, le projet de loi travail est sur le point d’achever son parcours législatif. Mercredi 20 juillet, ce texte, qui a déclenché de violentes querelles au sein du Parti socialiste et alimenté les plus fortes tensions sociales du quinquennat de François Hollande, doit être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Il s’est heurté à de vives résistances, en particulier parce qu’il dévitaliserait, selon ses détracteurs, le pouvoir des branches professionnelles. Plusieurs organisations syndicales – FO et CGT en tête – ainsi qu’une partie de la gauche défendent cet échelon de négociations, qui permet, disent-elles, de garantir un socle de droits communs aux salariés d’un même secteur et évite la course au moins-disant social entre employeurs.

Cette affirmation ne tient, toutefois, pas de l’évidence, pour Myriam El Khomri. « Il ne faut pas idéaliser la protection apportée par [les] branches », confiait la ministre du travail dans un entretien au Monde (nos éditions du 30 juin).

C’est « le ventre mou des relations collectives du travail », vont même jusqu’à soutenir l’économiste Bertrand Martinot et l’avocat Franck Morel, dans leur livre Un autre droit du travail est possible (Fayard, mai 2016).

Intitulés pittoresques

Premier handicape du système : son caractère luxuriant, touffu. Au point que « le décompte des branches n’est pas un exercice facile », écrit le conseiller d’Etat Patrick Quinqueton, dans un rapport remis en décembre 2015. Le chiffre de 700 (hors agriculture) fait néanmoins consensus. Les plus puissantes, celles qui comptent au moins 50 000 salariés, sont une cinquantaine : parmi elles, la métallurgie, les transports routiers, les hôtels-cafés-restaurants…

Elles coexistent avec d’autres branches, qui s’apparentent davantage à une brindille ou à une nervure de feuille, tant leurs effectifs sont faméliques : environ 400 se situent sous la barre des 5 000 salariés. Quelques-unes sont désignées sous des intitulés pittoresques : industrie du peigne dans la vallée de l’Hers et du Touyre, commerce des machines à coudre…

L’activité qu’elles déploient s’avère très inégale. Certaines concluent très régulièrement des accords, d’autres « vivotent et ne tiennent plus aucune réunion », rapporte Me Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet. « Sur les 700 branches, 240 n’ont pas déposé d’accord depuis au moins dix ans – dont 210 depuis quinze ans », souligne-t-on dans l’entourage de la ministre du travail.

Rectifier le tir

Faute d’avoir été rediscutées, des conventions collectives deviennent obsolètes et prévoient des minima salariaux inférieurs au smic ! D’après Mme El Khomri, il y en a 42 qui présentent cette anomalie. Ce chiffre est toutefois en baisse, explique Erwan Gautier, professeur d’économie à l’université de Nantes. « Le comité de suivi de la négociation salariale créé en 2007 a remis de l’ordre, complète-t-il. Dès qu’est repéré un accord de branche sous le smic, le ministère du travail demande aux négociateurs de rectifier le tir. »

Reste que, pour Thomas Breda, chargé de recherche au CNRS et membre associé à l’Ecole d’économie de Paris, « la négociation de branche est en perte de vitesse depuis les lois Auroux de 1982 ». Celles-ci « ont permis l’envol du dialogue social au sein des entreprises – notamment en imposant aux employeurs de discuter chaque année sur les salaires », mais l’échelon du dessus, lui, a perdu de sa vigueur.

Le phénomène semble avoir touché en particulier des secteurs où dominent quelques grandes entreprises, indique Jérôme Pélisse, du Centre de sociologie des organisations, qui se réfère aux travaux de sociologues spécialistes des négociations de branche. « Le poids économique et les stratégies de ces grosses sociétés phagocytent ainsi, en quelque sorte, la capacité d’initiative des négociateurs de branche», ajoute-t-il.

Tout se passe comme si elles considéraient « ne pas avoir intérêt à voir se développer la négociation de branche », lorsqu’elles ne dominent pas dans le jeu des discussions ; elles préfèrent alors conclure des accords d’entreprise qui leur donnent la « maîtrise des règles » s’appliquant à elles.

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Pour relancer le dialogue au niveau des branches, « des allégements de charges ont été mis en place, dans les années 2000 », enchaîne Thomas Breda. Un dispositif qui « a permis de revitaliser » les échanges, d’après lui.

Un travail de bénédictin

Mais d’autres difficultés subsistent, qui tiennent à la qualité même des accords et conventions « issus des petites branches », constate Patrick Quinqueton. Certaines se contentent de recopier des « dispositions du code du travail».

« D’autres se révèlent difficilement applicables car elles oublient les principes juridiques de base », déplore-t-il.

De façon plus globale, les textes ficelés sont rarement « porteurs d’innovation sociale », juge Jean-Denis Combrexelle, le président de la section sociale du Conseil d’Etat, dans un rapport diffusé en septembre 2015. « Il est très difficile de porter une appréciation générale, observe Cyril Wolmark, enseignant-chercheur en droit privé à l’université Paris- Ouest-Nanterre. Il y a des conventions collectives – comme celles dans la métallurgie – qui accordent de réelles protections aux salariés, d’autres se révèlent plus chiches en la matière ou sont plus axées sur la régulation de la concurrence. »

Fervent partisan de cet échelon de négociation, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, reconnaît qu’« il y a des branches qui fonctionnent mal ou qui n’ont aucune vie conventionnelle ». Mais ce n’est pas un argument pour les reléguer à un rôle subalterne, comme le prévoit, à ses yeux, le projet de loi El Khomri.

Le leader syndical se dit favorable, sur le principe, à une refonte des branches – mais selon des « modalités qui restent à voir ». Le mouvement a été engagé par le gouvernement, avec comme objectif, à terme, de ramener leur nombre à 200 et de les rendre ainsi plus puissantes. Un travail de bénédictin, si l’on se fie aux expériences passées : la restructuration des quelque 40 branches du spectacle, il y a plusieurs années, avait nécessité « plus de 500 réunions », mentionne Jean-Denis Combrexelle dans son rapport. Le nouveau chantier ouvert par l’exécutif risque de durer longtemps.

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Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises

EXCLUSIF Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôts et cotisations payés par les sociétés. La collecte de tous ces prélèvements coûte 5,2 milliards d’euros par an et complique la vie des patrons.

TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les contributions sectorielles... C'est dans un véritable maquis fiscal que la Cour des comptes s'est aventurée en abordant la question de la collecte des impôts des entreprises.

Dans un rapport publié ce mercredi, ses magistrats ont dénombré pas moins de 233 prélèvements qui, en plus de compliquer la vie des entreprises, coûtent cher à collecter pour l'Etat. Si certains représentent plusieurs milliards de recettes, d'autres ne rapportent que quelques millions d'euros : 96 prélèvements de moins de 100 millions d'euros ne génèrent que 2,5 milliards de rentrées fiscales.

Le coût de la collecte de ces quelque 230 taxes est évalué à 5,2 milliards d'euros par la Cour des comptes, qui préconise des mesures de simplification (lire ci-dessous). Trop d'administrations se partagent cette tâche : il y a, en première ligne, le fisc (2,4 milliards d'euros) et l'Urssaf (1,4 milliard), mais aussi les douanes (517 millions), l'Agirc- Arrco (406 millions) ou encore le RSI (111 millions). « Malgré les efforts de productivité mis en oeuvre, les coûts agrégés des trois principaux réseaux de collecte dépassent ceux de nos voisins les plus performants », regrette la Cour des comptes.

Un frein au développement des ETI

Pour les entreprises, c'est une multitude d'interlocuteurs auxquels elles ont affaire et toute une série d'échéances à respecter. Chaque mois, une société au régime réel normal doit effectuer trois déclarations distinctes et cinq versements, selon un recensement précis de la Cour. Au cours d'une même année, ce sont une quinzaine d'échéances qu'elle se doit d'honorer. « Chaque entreprise paie en moyenne une vingtaine de prélèvements », note Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes. Le prélèvement à la source, s'il est adopté à l'automne, va encore accentuer le phénomène, puisque les entreprises se verront confier un nouveau prélèvement en collectant l'impôt sur le revenu de leurs salariés.

Cette complexité pénalise avant tout les PME et peut constituer un frein au développement des ETI. « Plus le chiffre d'affaires est faible, plus le rapport entre le coût pour l'entreprise et le chiffre d'affaires est élevé », poursuit le haut fonctionnaire.

Selon un sondage commandé par la Cour des comptes, plus de deux entreprises sur trois ont recours à un tiers pour effectuer leurs déclarations fiscales, la plupart du temps un expert-comptable. Ce qui représente un coût, évalué en moyenne à 4.700 euros par an. Pour les entreprises qui ne font pas appel à un prestataire, ces tâches peuvent être chronophages : par exemple, 30 % des entreprises interrogées passent plus d'une journée sur leur déclaration de résultat. Les entreprises pâtissent en outre de l'instabilité des règles, alors que certains dispositifs fiscaux ou sociaux sont révisés presque chaque année. « Cela impose des efforts soutenus pour les entreprises, leurs experts- comptables et l'administration », souligne la Cour.

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Trois pistes pour simplifier la collecte des impôts

Si la suppression des petites taxes se heurte à de nombreux obstacles, la Cour des comptes voit des pistes de simplification dans la généralisation de la déclaration sociale nominative et le transfert de certains prélèvements à l'Urssaf.

Supprimer des impôts

C'est le premier réflexe face à la complexité décrite par la Cour des comptes dans son rapport. Qui sait que la taxe sur les boues d'épuration rapporte 1 million d'euros ? Qui connaît la taxe sur les appareils d'impression, d'un rendement de 3 millions d'euros ? La multiplicité des taxes en France a déjà été dénoncée par l'Inspection des finances. Bercy avait annoncé sa volonté d'en supprimer en loi de finances, mais a dû revoir ses ambitions à la baisse. « Les lois de finances récentes n'ont supprimé qu'un petit nombre de prélèvements à faible rendement, souvent du fait de l'opposition des organismes qui en bénéficient », note la Cour des comptes.

Exploiter au maximum la déclaration sociale nominative

La Cour des comptes salue la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), dont la généralisation est prévue au 1er juillet 2017. A terme, cet outil permettra aux entreprises de ne plus faire de déclarations séparées pour chaque organisme mais de remplir une base de données, dans laquelle les administrations viendront chercher les informations dont elles ont besoin. Pourtant, la DSN reste mal connue des entreprises. Un sondage OpinionWay, réalisé il y a un an pour la Cour des comptes, montre que les deux tiers des entreprises ne savaient pas que cette déclaration allait bientôt être généralisée.

Confier plus de prélèvements à l'Urssaf

C'est une mesure de rationalisation qui risque de faire grincer des dents certains organismes de protection sociale. La Cour des comptes recommande de confier plus de prélèvements à l'Urssaf, en particulier la contribution exceptionnelle de solidarité, la participation des employeurs à l'effort de construction, les cotisations RSI et - plus sensible politiquement - les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Avec pour modèle le transfert des cotisations chômage à l'Urssaf réalisé en 2011, qui aurait fait économiser plus de 150 millions d'euros. D'après un sondage OpinionWay commandé par la Cour des comptes, plus de la moitié des entreprises y verraient un avantage, et même presque les deux tiers pour celles qui ne font pas appel à un prestataire externe.

Dans sa réponse à la Cour des comptes, l'Agirc-Arrco démonte point par point l'argumentaire des magistrats, considérant que l'accord d'octobre dernier sur les retraites complémentaires apporte déjà de sensibles économies. Paradoxalement, le Medef n'est pas non plus enthousiasmé par cette proposition. « Nous avons de fortes réserves sur les recommandations ayant pour objet d'étendre et approfondir les missions de collecte par les Urssaf », écrit l'organisation patronale, qui perdrait par la même la main sur un organisme géré de façon paritaire avec les syndicats.

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La France reste plus que jamais le pays de l’ultrafiscalité

Le « jour de libération fiscale » approche. Critiqué pour sa méthodologie, cet indicateur reste pourtant un outil pédagogique salutaire pour se comparer et mesurer la hausse des prélèvements obligatoires au fil des ans.

Mardi prochain, les contribuables français arrêteront de travailler pour financer les dépenses publiques. C’est le « jour de libération fiscale » calculé chaque année par l’association Contribuables associés, qui arrive en France un mois jour plus tard que dans la moyenne des pays de la zone euro. En plus du poids des charges, la Cour des comptes a épinglé mercredi la complexité du système fiscal pour les entreprises, qui font face à 233 taxes et impôts différents, dont le coût de collecte est estimé à 5,2 milliards d’euros.

Milton Fiedman appelait cela « la fête de l’Indépendance personnelle ». Dans La liberté du choix, édité en 1980, l’économiste libéral le définissait comme « le jour de l’année où nous cesserions de travailler pour payer les dépenses du gouvernement et où nous commencerions à payer pour les biens que nous choisissons (individuellement ou à plusieurs) à la lumière de nos besoins et de nos désirs. »

En France, le concept est porté depuis 1999 par l’association Contribuables associés sous le nom de « jour de libération fiscale ». Cette dénomination est empruntée à l’homme d’affaires américain Dallas Hostetler (« Tax Freedom Day ») qui a protégé le concept par copyright au milieu du siècle dernier.

Il fait aujourd’hui florès dans de nombreux pays pour illustrer le poids de la sphère publique et des charges qui en découlent sur les revenus des citoyens. Cette année, « les Français ont travaillé 207 jours pour financer les dépenses de la sphère publique, fait ainsi valoir l’association. À compter du 26 juillet, les contribuables pourront enfin profiter du fruit de leur labeur, soit pendant seulement 159 jours ». À titre de comparaison, les citoyens irlandais ont été « libérés » le 27 avril, les Britanniques le 7 juin, les Allemands le 11 juin et les Italiens le 2 juillet. La moyenne de la zone euro se délimite au 26 juin, soit un mois plus tôt que l’Hexagone.

Deux semaines de report en huit ans. Comme chaque année, les anti- libéraux vont se hâter de démonter la méthodologie de l’étude qui opère une simple règle de trois entre le taux de dépenses publiques en pourcentage du PIB (56,6 % en France en 2016) et le nombre de jours dans l’année. Cette méthode à gros traits a pourtant le mérite de la pédagogie.

Certes, l’étude ne fait pas de différence entre les niveaux de revenus ou la composition des ménages, déterminants de base du niveau de contribution fiscale de chacun, ni n’indique la pertinence ou l’efficacité des services rendus par la sphère publique. Mais le travail illustre parfaitement le poids croissant de l’État et de ses satellites sur les revenus des particuliers. En 2008, le jour de libération fiscale était le 12 juillet. Il survient aujourd’hui deux semaines plus tard.

Entre les deux, le taux de dépenses publiques est passé de 53 % du PIB à 56,2 %, faisant de la France la vice- championne d’Europe, juste derrière la Finlande. Et comme la dépense publique continue de croître chaque annéealors que la France doit réduire son déficit public, les recettes doivent augmenter. Le taux de prélèvements obligatoires est ainsi passé de 44,1 % du PIB en 2008 à 46,9 % en 2016. La France est devenue cette année le pays le plus taxé d’Europe, devant le Danemark, traditionnel numéro 1, quand l’Allemagne est à 39,5 % et la moyenne de la zone euro à 40,9 %.

Le nombre de pages du Code des impôts est passé de 2 206 pages à 3 356 pages en treize ans. Cette explosion fait certes le bonheur des experts-comptables qui ont touché en moyenne 4 700 euros par entreprise. Mais elle leste ces sociétés françaises de semelles de plomb.

En monnaie sonnante et trébuchante, cela veut dire que les prélèvements obligatoires ont progressé en France de 100 milliards d’euros en cinq ans. À la fin du quinquennat Hollande, ils dépasseront pour la première fois la barre

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symbolique des 1 000 milliards d’euros, portés notamment par l’envolée de la fiscalité locale et de la fiscalité verte (taxe sur le diesel, l’électricité, taxe carbone, etc.). Une majeure partie de cette charge est portée par les ménages, dont les prélèvements ont augmenté de près de 60 milliards d’euros en cinq ans selon l’institut de prévision Coe- Rexecode.

Le coût de la complexité. Si le fardeau s’est allégé pour les entreprises depuis la mise en place du CICE et du pacte de responsabilité, la Cour des comptes a épinglé mercredi la complexité du système fiscal auquel ces dernières doivent faire face. Les magistrats de la rue Cambon ont recensé pas moins de 233 prélèvements sur les entreprises en 2014, totalisant 772,8 milliards d’euros. Si 85 % de cette somme est collectée par le biais de huit taxes ou impôt seulement (TVA, CSG, impôt sur les sociétés…), une centaine de petites taxes rapportant moins de 100 millions d’euros viennent toujours parasiter la vie des entreprises et des entrepreneurs, malgré les promesses du gouvernement de faire le ménage.

Un chiffre soulevé par la Cour des comptes résume le goût du législateur pour l’ultra-fiscalité : +61 %. C’est l’augmentation du nombre de pages du Code des impôts, passé de 2 206 pages en 2002 à 3 356 pages en 2015.

Cette explosion fait certes le bonheur des experts-comptables qui ont touché en moyenne 4 700 euros par entreprise en 2014, souligne la Cour, ajoutant que « leur poids relatif est d’autant plus élevé que le chiffre d’affaires de l’entreprise est réduit ». Mais elle leste les entreprises françaises de semelles de plomb.

Face à ces dérives, le jour de libération fiscale, comme les rapports de la Cour des comptes, restent des outils pédagogiques précieux.

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du 22 juin 2016

Medef: les coulisses de la fronde anti-Gattaz

Pour atteindre Pierre Gattaz, plusieurs fédérations patronales visent Alexandre Saubot négociateur social du Medef et possible successeur de l'actuel président du syndicat.

Le Medef est ravagé par une guerre interne, opposant Alexandre Saubot, son négociateur social, à un assemblage hétéroclite, mais nombreux, de fédérations: bâtiment, assurances, commerce, services, etc. Divergences de fond et questions de personnes se mêlent. Saubot est perçu comme un successeur possible de Pierre Gattaz, qui ne briguera pas de nouveau mandat en 2018.

Les rebelles dénoncent son management trop "vertical": "Nous avons la conviction, même s'il le nie, qu'il a donné une sorte de feu vert à Manuel Valls pour accepter l'idée d'une taxation accrue des contrats de travail courts", dit l'un d'entre eux. Cette mesure vient de faire échouer la conclusion de l'accord sur l'assurance-chômage.

Que Saubot se brûle les ailes ne déplaît pas aux opposants, mais certains d'entre eux visent surtout Gattaz. "Ils veulent organiser sa mort blanche", affirme un responsable patronal, vider son poste de la réalité de son pouvoir.

Espérant le retour de la droite, ils font passer des messages au parti de Nicolas Sarkozy: le vrai pouvoir, c'est nous! Les fédérations rebelles sont bien organisées. A coups de conférences téléphoniques quasi quotidiennes, elles se mettent d'accord entre elles et parlent d'une même voix lors des conseils exécutifs du Medef. La Fédération française du bâtiment, particulièrement remontée, a suspendu le versement de sa cotisation au Medef, après l'avoir menacé d'un départ pur et simple.

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Primaires 2016 - Présidentielles 2017

Emmanuel Macron défie ouvertement le Président en vue de 2017

Le ministre de l’Économie tenait, mardi soir, le premier rassemblement de son mouvement En Marche ! Il a affiché ses ambitions, sans toutefois se déclarer candidat à la présidentielle.

En avril dernier, Emmanuel Macron avait lancé son mouvement, intitulé En Marche ! Le but : dresser « un diagnostic de l’état du pays », dont la réponse serait une nouvelle offre politique. Le 12 juillet, le ministre de l’Économie tenait le premier meeting de sa formation, à la salle de la Mutualité à Paris. Côté gouvernement, une telle initiative est loin de plaire à tout le monde.

Emmanuel Macron n’est pas encore candidat à la présidentielle mais pourtant il paraît marcher vers 2017. Le ministre de l’Économie a prononcé mardi soir, à Paris, un discours de politique générale, allant jusqu’à appeler à « une refondation du pays ». Sans toutefois dévoiler ses intentions en vue de la présidentielle de 2017, ni annoncer son départ du gouvernement. Mais peut-être ses propos finiront-ils par le mener vers la sortie à l’initiative de François Hollande, que le positionnement du jeune ministre gêne et affaiblit, ou de Manuel Valls...

À la Mutualité, où flottait un parfum de campagne électorale, le ministre de l’Économie a tenu le premier meeting de son mouvement En Marche ! dont on ignore pour l’heure l’objet précis dans la perspective des échéances à venir. À cette occasion, il n’a pas hésité à aborder des sujets très éloignés de son périmètre ministériel : la politique étrangère, l’Europe, la laïcité ou encore « l’identité française ».

Pas candidat mais déterminé. Cette démarche personnelle irrite de plus en plus au sommet de l’exécutif, mais l’ex- secrétaire général adjoint de l’Elysée, introduit en politique par François Hollande, a dit sa détermination à poursuivre sur sa lancée afin de proposer d’ici la fin de l’année un « plan de transformation ». « Rien ne nous arrêtera », a-t-il déclaré, devant une salle comble, où avaient pris place quelques élus, comme le député Richard Ferrand et le maire de Lyon Gérard Collomb, ainsi que l’écrivain Alexandre Jardin, lequel a également pris la parole.

« Ce mouvement, parce que c’est le mouvement de l’espoir et que notre pays en a besoin, nous le porterons ensemble jusqu’en 2017 et jusqu’à la victoire », a également lancé Emmanuel Macron, sans plus de précisions sur l’identité du vainqueur auquel il songe. Lors de son discours de plus d’une heure, il a en outre dénoncé les rigidités du système politique, d’après lui sources de « frustrations », et s’est déclaré prêt à « prendre des risques » personnels.

« Macron président ». « Imaginez ou nous serons dans trois mois, dans six mois, dans un an », a encore dit l’actuel ministre de l’Economie, provoquant alors les applaudissements de la foule aux cris de « Macron président ». Il a par ailleurs brièvement « remercié » François Hollande de lui avoir confié, en août 2014, le ministère de l’Economie.

Après une mauvaise passe due notamment aux révélations sur son patrimoine soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Emmanuel Macron sème de nouveau, depuis plusieurs semaines, des indices sur ses velléités pour 2017. Le week-end dernier, il a par exemple expliqué à demi-mot qu’il convoitait les premières places. « Je ne concours pas pour le maillot à pois ou le maillot blanc, ni pour le maillot vert. Quand on fait du vélo, c’est le maillot jaune », a-t-il déclaré au Journal du Dimanche en marge d’une étape du Tour de France.

Ce positionnement et les commentaires qu’il suscite provoquent des réactions contrastées au sein de la majorité, de la curiosité de certains parlementaires à l’agacement d’une partie de la gauche, perceptible jusqu’à Matignon. Pressé de questions sur le cas Macron, le Premier ministre Manuel Valls a laissé échapper mardi, à l’issue d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, une formule révélatrice de son exaspération : « Il est temps que tout cela s’arrête. »

Plutôt populaire selon les enquêtes d’opinion, le ministre de l’Economie est loin de faire l’unanimité parmi ses collègues du gouvernement. « J’ai un peu du mal à comprendre sa démarche. Il est tenté d’y aller en se disant qu’il veut faire de la politique sans passer par les codes habituels, les fourches caudines d’une élection, et cela me choque

», déplore en privé un ministre. « L’idée du dépassement de la gauche et de la droite est obsolète », juge de son côté le porte-parole du gouvernement, Stéphane le Foll, faisant là référence au credo du ministre, qui souhaite faire cohabiter personnalités des deux bords opposés. « Ces débats existent depuis des dizaines d’années. Il est prétentieux de les considérer dépassés », ajoute-t-il dans une interview publiée mardi sur le site de Paris Match.

Des manifestants devant la salle. Le ministre ne convainc pas davantage l’autre versant de la gauche : plusieurs dizaines de manifestants se sont réunis mardi soir devant la maison de la Mutualité pour exprimer leur hostilité en jetant sur certains partisans d’Emmanuel Macron des œufs et de la farine à leur entrée dans le bâtiment. Pour l’heure, l’ex-protégé de François Hollande pose des jalons avec En Marche ! qui revendique plus de 50 000 adhérents trois mois après son lancement, et soigne son image d’homme nouveau, prêt à troubler le jeu droite-gauche.

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