Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Entretien de portes basculantes, BF

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FAX No. - N° de FAX (780)497-3510

Time Zone Mountain Daylight Saving Time MDT

Security - Sécurité

Cette Demande d´offre à commandes comprend des dispositions en matière de sécurité.

Canada, as represented by the Minister of Public Works and Government Services Canada, hereby requests a Standing Offer on behalf of the Identified Users herein.

Comments - Commentaires

Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services Canada Telus Plaza North/Plaza Telus Nord

10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper 5th floor/5e étage

Edmonton Alberta T5J 1S6

DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE B. ENGR SECTION, BLDG 363

CFB SUFFIELD

P.O.BOX 6000 STATION MAIN MEDICINE HAT

ALBERTA T1A 8K8 Canada

Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes

Request For a Standing Offer Demande d'offre à commandes

Regional Individual Standing Offer (RISO) Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) 10025 Jasper Ave./10025 ave. Jaspe

5th floor/5e étage Edmonton Alberta T5J 1S6

Bid Fax: (780) 497-3510

CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME

Fuseau horaire

02:00 PM 2013-06-18

This request for a Standing Offer includes provisions for security.

Le Canada, représenté par le ministre des Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, autorise par la présente, une offre à commandes au nom des utilisateurs identifiés énumérés ci-après.

Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

GETS Ref. No. - N° de réf. de SEAG PW-$EDM-909-9810

Buyer Id - Id de l'acheteur edm909

2013-05-08

Destination - des biens, services et construction:

Destination - of Goods, Services, and Construction:

(780)497-3645 ( )

Telephone No. - N° de téléphone Mayhew (EDM), Sylvia

Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:

Delivery Required - Livraison exigée

on - le at - à

Solicitation Closes - L'invitation prend fin

EDM-2-35433 (909) File No. - N° de dossier

Client Reference No. - N° de référence du client W0142-13SC08/B

W0142-13SC08

Vendor/Firm Name and Address

Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print)

Signature Date

de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)

Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/

See Herein

Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

Telephone No. - N° de téléphone Facsimile No. - N° de télécopieur

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Réémission d'une demande de soumission

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro

W0142-13SC08/A, datée du mars 15, 2013, dont la date de clôture était le avril 29, 2013, à

2:00 PM MDT. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande

aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le

cadre de la demande de soumissions précédente.

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TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Introduction 2. Sommaire

3. Exigences relatives à la sécurité 4. Compte rendu

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

2. Présentation des offres

3. Ancien fonctionnaire (s'il y a lieu)

4. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes 5. Lois applicables

PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 1. Instructions pour la préparation des offres

PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation

2. Méthode de sélection PARTIE 5 - ATTESTATIONS

1. Attestations obligatoires préalables à l’émission d’une offre à commandes 2. Attestations additionnelles préalables à l'émission d'une offre à commandes PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

1. Exigences relatives à la sécurité

PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES

1. Offre

2. Exigences relatives à la sécurité 3. Clauses et conditions uniformisées 4. Durée de l'offre à commandes 5. Responsables

6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires 7. Utilisateurs désignés

8. Instrument de commande

9. Limite des commandes subséquentes 10. Limitation financière

11. Ordre de priorité des documents 12. Attestations

13. Lois applicables 14. Estimation de coût

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B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Énoncé des travaux

2. Clauses et conditions uniformisées 3. Durée du contrat

4. Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

5. Paiement

6. Instructions pour la facturation 7. Heures supplémentaires 8. Clauses du Guide des CCUA Liste des annexes :

Annexe A - Énoncé des travaux Annexe B - Base de paiement

Annexe C - Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité Annexe D - Formulaire de rapport d'usage périodique

Annexe E- Liste Compléte Des Noms De Tous Les Individus Qui Sont Actuellement Adminstrateurs De L’Offrant

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PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction

La demande d'offre à commandes (DOC) contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit:

Partie 1 Renseignements généraux: renferme une description générale du besoin;

Partie 2 Instructions à l‘intention des offrants: renferme les instructions relatives aux clauses et conditions de la DOC;

Partie 3 Instructions pour la préparation des offres: donne aux offrants les instructions pour préparer leur offre afin de répondre aux critères d'évaluation spécifiés;

Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection: décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation, les critères d'évaluation auxquels on doit répondre, ainsi que la méthode de sélection;

Partie 5 Attestations: comprend les attestations à fournir;

Partie 6 Exigences relatives à la sécurité: comprend des exigences particulières auxquelles les offrants doivent répondre; et

Partie 7 7A, Offre à commandes, et 7B, Clauses du contrat subséquent:

7A, contient l'offre à commandes incluant l'offre de l'offrant et les clauses et conditions applicables;

7B, contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes.

Les annexes comprennent l'Énoncé des travaux, la Base de paiement, les rapports d’usage,et la LVERS, Formulaire de rapport d'usage périodique et toute autre annexe.

2. Sommaire

2.1. Les travaux visés par cette offre à commandes (OC) comprennent la fourniture de la

main-d’œuvre autorisée qualifiée, des outils, de l’équipement, de la supervision et des matériaux selon la demande du ministère de la Défense nationale (MDN), Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield, Ralston (Alberta), dans le cadre de commandes pour des services semestriels d'inspection/entretien de portes basculantes, des réparations d'urgence et de réparation, selon la demande. On prévoit attribuer une OC à une seule entreprise. L'OC sera d'une durée de trois (3) ans.

2.2. les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2006.

2.3. pour les besoins assujettis à l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'énoncé suivant devrait être ajouté.

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2.4 « pour les besoins de services, les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. »

3. Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements,

consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.

4. Compte rendu

Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes.

Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS

1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees -d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la DOC et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes et du ou des contrats subséquents.

2006 (2013-01-28) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante.

Le paragraphe 5.4 du document 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit :

Supprimer : soixante (60) jours Insérer : ninety ( 90) jours 2. Présentation des offres

Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit

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3.

Ancien fonctionnaire

Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats avec des anciens fonctionnaires, les offrants doivent fournir l'information exigée ci-dessous.

Définitions

Pour les fins de cette clause,

« ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être :

a.un individu;

b.un individu qui s'est incorporé;

c.une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou

d.une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire.

« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire.

« pension » signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires L.R., 1985 ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch.

R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur les Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.

Ancien fonctionnaire touchant une pension

Selon les définitions ci-dessus, est-ce que l'offrant est un ancien fonctionnaire touchant une pension?

Oui( ) Non ( )

Si oui, l'offrant doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant :

a.le nom de l'ancien fonctionnaire;

b.la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite.

En fournissant cette information, les offrants acceptent que le statut de l’offrant retenu, en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l’ Avis sur la Politique des marchés : 2012-2 et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés.

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Programme de réduction des effectifs

Est-ce que l'offrant est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d'un programme de réduction des effectifs?

Oui ( ) Non ( )

Si oui, l'offrant doit fournir l'information suivante : a.le nom de l'ancien fonctionnaire;

b.les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire;

c.la date de la cessation d'emploi;

d.le montant du paiement forfaitaire;

e.le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire;

f.la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines;

g.nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réduction des effectifs.

Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5 000 $, incluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée.

4. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC auquel se rapporte la question et prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les offrants.

5 Lois applicables

L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes seront interprétés et régis selon les lois en vigueur alberta et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

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PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 1. Instructions pour la préparation des offres

Les prix doivent figurer dans l'offre financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de l'offre.

Section I : Offre financière

Les offrants doivent présenter leur offre financière en conformité avec l'annexe B, Base de paiement. Le montant total des taxes applicbles doit être indiqué séparément, s'il y a lieu.

Paiement par carte de crédit

Le Canada demande que les offrants complètent l'une des suivantes :

a) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes.

Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : VISA _____

Master Card _____

b) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) ne seront pas acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes.

L'offrant n'est pas obligé d'accepter les paiements par carte de crédit.

L'acceptation du paiement par carte de crédit des commandes ne sera pas considérée comme un critère d'évaluation.

Section II: Attestations

Les offrants doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5.

PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION .

1. Procédures d'évaluation

a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

1.1 Évaluation financière

1.1.1 Barème de prix - Un taux doit être précisé pour chaque élément.

1.1.2 Les offres retenues conformément à la Partie 4 seront évaluées en fonction du montant estimatif cité, TPS/TVH en sus.. Les prix unitaires fermes / taux cités des articles # 1 à 3à l'annexe «B» sera multiplié par les usages annuelles estimatives indiquées et agrégés, ainsi que la majoration cités à l'article n ° 4 de l'annexe «B» sera appliquée à l'utilisation annuelle estimée à 32,000.00 $. Les résultats seront regroupées pour atteindre un prix total de l'offre évaluée.

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2. Méthode de sélection

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée

recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.

PARTIE 5 - ATTESTATIONS

Pour qu'une offre à commandes soit émise, les offrants doivent fournir les attestations exigées et la documentation connexe. Le Canada déclarera une offre non recevable si les attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations faites par les offrants pendant la période d'évaluation des offres (avant l'émission de l'offre à commandes) et après l'émission de l'offre à commandes. Le responsable de l'offre à commandes aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer que les offrants respectent les attestations avant l'émission de l'offre à commandes. L'offre sera déclarée non recevable si on constate que l'offrant a fait de fausses

déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations, de fournir la documentation connexe ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires du responsable de l'offre à commandes aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.

1. Attestations obligatoires préalables à l’émission d’une offre à commandes 1.1 Code de conduite et attestations - documentation connexe

En présentant une offre, l’offrant atteste que l’offrant et ses affilés, respectent les dispositions stipulées a l’article 01 Code de conduite et attestations - offre des instructions uniformisées 2006.

La documentation connexe requise à cet égard, assistera le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.

2. Attestations additionnelles préalables à l'émission de l'offre à commandes

Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec l'offre mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, le responsable de l'offre à commandes en informera l'offrant et lui donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande du responsable de l'offre à commandes et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.

2.1. Programme de contrats fédéraux - attestation

1.En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent s'engager officiellement à mettre en oeuvre un programme d'équité en matière d'emploi. Il s'agit d'une condition préalable à l'émission d'une

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Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement sur les marchés de l’État pour les demandes de soumissions. Les fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles soit parce que RHDCC a constaté leur non conformité ou parce qu'ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison autre que la réduction de leur effectif de moins de 100 employés. Toute offre présentée par un entrepreneur non admissible, y compris une offre présentée par une coentreprise dont un membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non recevable.

2.Si l'offrant n'est pas visé par les exceptions énumérées aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au PCF, il doit télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale du travail de RHDCC.

3.L'offrant, ou, si l'offrant est une coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa situation relativement au PCF :

L'offrant ou le membre de la coentreprise :

a.( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12 semaines ou plus au Canada;

b.( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;

c.( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte un effectif de 100 employés ou plus à temps plein ou à temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro d'attestation de RHDCC (puisqu'il n'a jamais soumissionné pour des contrats de 200 000 $ ou plus). Dans ce cas, une attestation d'engagement dûment signée est jointe;

d.( ) est assujetti au PCF et possède un numéro d'attestation valide, à savoir le numéro : __________

(c.-à-d. qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).

Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur le site Web de RHDCC.

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PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 1. Exigences relatives à la sécurité

1. Les conditions suivantes doivent être respectées avant l'émission de l'offre à commandes : a) l'offrant doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la

Partie 7A - Offre à commandes;

b) les individus proposés par l'offrant et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7A - Offre à commandes;

c) l'offrant doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des

renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2. On rappelle aux offrants d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’émission de l'offre à commandes, pour permettre à l'offrant retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion du responsable de l'offre à commandes.

3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les offrants devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »

(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.

PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES

1. Offre

1.1 L'offrant offre d'exécuter les travaux conformément à l'énoncé des travaux reproduit à l'annexe

« A ».

2. Exigences relatives à la sécurité

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des

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4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

3. Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat

(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees -d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.1 Conditions générales

2005 (2012-11-19), Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante.

3.2 Offres à commandes - établissement des rapports

L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'offre à commandes. Ces données doivent comprendre tous les achats, incluant ceux payés au moyen d'une carte d'achat du gouvernement du Canada.

L'offrant doit fournir ces données conformément aux exigences en matière d'établissement de rapports décrites à l'annexe « D». Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant une période donnée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention « néant ».

Les données doivent être présentées tous les trimestres au responsable de l'offre à commandes.

(Si une autre période de référence est utilisée, supprimer la répartition des trimestres indiquée ci-dessous et définir la période de référence appropriée.)

Voici la répartition des trimestres : Premier trimestre : du 1er avril au 30 juin;

Deuxième trimestre : du 1er juillet au 30 septembre;

Troisième trimestre : du 1er octobre au 31 décembre;

Quatrième trimestre : du 1er janvier au 31 mars.

Les données doivent être présentées au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours civils suivant la fin de la période de référence.

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4. Durée de l'offre à commandes 4.1 Période de l'offre à commandes

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées du octobre 1, 2013 au septembre 30, 2016. (estimate)

5. Responsables

5.1 Responsable de l'offre à commandes Le responsable de l'offre à commandes est : Nom : Sylvia Mayhew

Titre : Supply Specialist

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Téléphone : 780-497-3645

Télécopieur : 780-497-3510

Courriel : sylvia.mayhew@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Le responsable de l'offre à commandes est chargé de l'émission de l'offre à commandes et de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. En tant qu'autorité contractante, il est responsable de toute question contractuelle liée aux commandes subséquentes à l'offre à commandes passées par tout utilisateur désigné.

5.2 Chargé de projet

Le chargé de projet pour l'offre à commandes est identifié dans la commande subséquente à l'offre à commandes.

Le chargé de projet représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat subséquent.

5.3 Représentant de l'offrant Nom : _________________

Titre : _________________

Téléphone : ____- ____- _______

Télécopieur :____- ____- _______

Courriel : ________________

6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires (if applicable) En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en

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7. Utilisateurs désignés

L'utilisateur désigné autorisé à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes est : Department of National Defence, CFB Suffield, Ralston, AB

8. Instrument de commande

Les travaux seront autorisés ou confirmés par le ou les utilisateurs désignés par l'entremise du formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes ou une version électronique.

9. Limite des commandes subséquentes

Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 20,000.00$

(taxes applicables incluses).

10. Limitation financière

Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de TBA $, (taxes applicables exclue) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes. L'offrant ne doit pas exécuter de travaux ou fournir des services ou des articles sur réception de commandes qui porteraient le coût total, pour le Canada à un montant supérieur au montant indiqué précédemment, sauf si une telle augmentation est autorisée.

L'offrant doit aviser le responsable de l'offre à commandes si cette somme est suffisante dès que 75 p.

100 de ce montant est engagé, ou 3 mois avant l'expiration de l'offre à commandes, selon la première des deux circonstances à se présenter. Toutefois, si à n'importe quel moment, l'offrant juge que ladite limite sera dépassée, il doit en aviser aussitôt le responsable de l'offre à commandes.

11. Ordre de priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.

a) la commande subséquente à l'offre à commandes, incluant les annexes;

b) les articles de l'offre à commandes;

c) les conditions générales 2005 (2012-11-19), Conditions générales - offres à commandes - biens ou services

d) les conditions générales 2010C (2013-04-25), Conditions générales - services (complexité moyenne);

e) l'Annexe « A », Énoncé des travaux;

f) l'Annexe « B », Base de paiement;

g) l'Annexe « C », Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité;

h) l'Annexe « D », Formulaire de rapport d'usage périodique;

i) l'offre de l'offrant en date du ______________

(16)

12. Attestations 12.1 Conformité

Le respect des attestations et documentation connexe fournies par l'offrant est une condition d'émission de l'offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au delà de la période de l'offre à

commandes. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'offrant, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de mettre de côté l'offre à commandes.

13. Lois applicables

L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur alberta et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

.

14. Estimation de coût

Dans le cas où une estimation de coût est exigée pour des travaux particuliers, l'utilisateur désigné fournira un énoncé des travaux requis à l'offrant, qui devra fournir à l'utilisateur désigné une estimation du coût des travaux particuliers, établie conformément aux dispositions relatives aux prix de l'offre à

commandes. L'offrant ne devra entreprendre aucun des travaux particuliers tant qu'une commande n'aura pas été émise par l'utilisateur désigné.Les coûts estimatifs indiqués dans la commande subséquente ne pourront être dépassés sans l'autorisation écrite préalable de l'utilisateur désigné

B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT

Les clauses et conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes.

1. Énoncé des travaux

L'entrepreneur doit exécuter les travaux décrits dans la commande subséquente à l'offre à commandes.

2. Clauses et conditions uniformisées 2.1 Conditions générales

2010C (2013-04-25), Conditions générales - services (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

L'article 13, Intérêt sur les comptes en souffrance, de 2010C ne s'applique pas aux paiements faits par carte de crédit.

(17)

3. Durée du contrat 3.1 Date de livraison

La livraison doit être complétée conformément à la commande subséquente à l'offre à commandes.

4. Divulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires (if applicable) En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’ entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés : 2012-2 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

5. Paiement

5.1 Base de paiement

L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément à la base de paiement à l'annexe B, jusqu'à une limitation des dépenses de $(as per call-up document).$( (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat).

Les droits de douane sont inclus, et les taxes applicables sont en sus

.

5.2 Limitation des dépenses

1.La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser la somme de TBA $. Les droits de douane sont inclus, et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s'il y a lieu.

2.Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux découlant de tout changement de conception, de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l'entrepreneur, à moins que ces changements de conception, modifications ou interprétations n'aient été approuvés, par écrit, par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.

L'entrepreneur n'est pas tenu d'exécuter des travaux ou de fournir des services qui entraîneraient une augmentation de la responsabilité totale du Canada à moins que l'augmentation n'ait été autorisée par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur doit informer, par écrit, l'autorité contractante concernant la suffisance de cette somme :

a.lorsque 75 p. 100 de la somme est engagée, ou b.quatre (4) mois avant la date d'expiration du contrat, ou

c.dès que l'entrepreneur juge que les fonds du contrat sont insuffisants pour l'achèvement des travaux, selon la première de ces conditions à se présenter.

3.Lorsqu'il informe l'autorité contractante que les fonds du contrat sont insuffisants, l'entrepreneur doit lui fournir par écrit une estimation des fonds additionnels requis. La présentation de cette information par l'entrepreneur n'augmente pas la responsabilité du Canada à son égard.

5.3 Clauses du Guide des CCUA

Clause du Guide des CCUA A9117C (2007-11-30) T1204 - demande directe du ministère client Clause du Guide des CCUA C0710C (2007-11-30) Vérification du temps et du prix contractuel Clause du Guide des CCUA C0711C (2008-05-12) Contrôle du temps

Clause du Guide des CCUA C2000C (2007-11-30) Taxes - entrepreneur établi à l'étranger Clause du Guide des CCUA H1000C (2008-05-12) Paiement unique

(18)

5.4 Paiement par carte de crédit (if applicable)

Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : ________ et _________.

6. Instructions pour la facturation

1. L'entrepreneur doit présenter ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des factures»

des conditions générales. Les factures ne peuvent pas être soumises avant que les travaux identifiés sur la facture soient complétés.

2. Les factures doivent être répartis comme suit:

a. L'original et une (1) copie doit être envoyée à l'adresse indiquée à la page 1 de la certification subséquente (contrat) et le paiement.

7. Heures supplémentaires

L'entrepreneur ne doit pas faire d'heures supplémentaires en vertu du contrat, sauf autorisation préalable et par écrit par le responsable du projet. Toute demande de paiement doit être accompagnée d'une copie de l'autorisation d'heures supplémentaires et d'un rapport contenant les détails aux heures

supplémentaires effectuées en vertu de l'autorisation écrite. Le paiement des heures supplémentaires autorisées seront en conformité avec l'appel sous les drapeaux.

8. Clauses du Guide des CCUA

Clause du Guide des CCUA A9006C (2012-07-16) Contrat de défense Clause du Guide des CCUA B1501C (2006-06-16) Appareillage électrique Clause du Guide des CCUA G1005C (2008-05-12) Assurances

(19)

Annexe « A »

ÉNONCÉ DES TRAVAUX

(20)

Annexe « B »

BASE DE PAIEMENT

1. L'entrepreneur sera payé sur une base de prix unitaire ou le nombre d'heures effectivement travaillées au taux horaires fermes indiqués ci-dessous. Tous les temps supplémentaire prise en charge, au-delà de la première demi-heure, sera arrondi au quart d'heure près.

2. L'entrepreneur présentera les prix pour les commerçants et les assistants pour les travaux de réparation conformément à la spécification. Tarif horaire inclura tous les outils et l'équipement nécessaires à la réparation ou au remplacement Overhead Doors. Ces prix comprennent les frais, le coût de faire des estimations, tous les autres frais généraux et le profit.

3. Tarifs par heure pour le mentionné ci-dessus commerçants et sera décomposé en:

a) Tarif par heure pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi.

b) Tarif horaire en dehors des heures normales de travail du lundi au vendredi..

c) Tarif horaire en dehors des heures normales de travail (week-ends et les jours fériés).

4. Les heures supplémentaires (heures effectuées en sus de ceux qui sont autorisés sur un formulaire d'approbation d'autorisation de travail) sera à la discrétion et à l'approbation du responsable du projet.

5. Les frais de transport pour un voyage à la BFC Suffield sera versée au maximum une fois par jour, peu importe le nombre d'ordres de travail effectuée ce jour-là. Si une tâche prend plus d'une journée, l'entrepreneur sera payé au taux au voyage pour chaque jour où il / elle est rattachée à l'emploi.

6. Tous les matériaux utilisés dans les travaux de réparation seront facturés au coût Entrepreneurs en plus d'une marque de haut. Aux fins d'appel d'offres, l'entrepreneur devra soumettre son / sa pour cent de majoration sur le matériel.

7. The estimated usages shown below are for evaluation purposes only, and are Annual estimated usages.

8. La TPS doit être exclu des cours cotés aux présentes. Le cas échéant, la TPS doit être montrée comme un élément distinct sur la facture.

(21)

DURÉE DU CONTRAT - Octobre 1, 2013 au 30 Septembre, 2014 inclusivement (estimation) A. semi-annuel d'inspection des portes de garage

$ 2

$ / inspection a) Toutes les taux forfaitaire inclus

somme

SEMI-ANNUEL D'INSPECTION - Pour la fourniture de semi-annuel de l'inspection de toutes les portes basculantes désignés aux annexes I, II et III de la BFC Suffield Job No:

L-S381-9901/774. Les inspections doivent inclure des ajustements mineurs, le nettoyage, la lubrification et le serrage des portes basculantes.

1

Prix Prolongé HNE.UTILIS

ATION PRIX UNITAIRE

DESCRIPTION ARTICLE

B. Les réparations et l'entretien des portes de garage (sur une base tant que de besoin)

$ 3

$ / hour iv. Helper (électricien)

$ 3

$ / hour iii. électricien

$ 20

$ / hour ii. Helper (mécanicien)

$ 20

$ / hour i. mécanicien

c) Dehors des heures normales de travail (week-ends et les jours fériés)

$ 3

$ 60

b) Dehors des heures normales de travail (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés)

$ 10

$ 675

a) Pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés)

Main-d'œuvre directe ou productive utilisé exclusivement dans le travail, comme détaillé ici - TRAVAIL

2

$ 2

$ / trip iv. Helper (électricien)

$ 2

$ / trip iii. électricien

$ 10

$ / trip ii. Helper (mécanicien)

$ 10

$ / trip i. mécanicien

$ 2

$ 25

$ 5

$ 320

a) Pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés) VOYAGE - Toutes les taux forfaitaire inclus somme par aller-retour (temps de déplacement et les frais de déplacement)

3

(22)

$

$32,000.00

% a) Marquez pourcentage

Pièces de matériel et de remplacement (sauf celles qui viennent) prévue au coût (incluant les frais de facturation, les frais de transport, de douane et les frais de courtage), plus une place marque (qui inclut les frais d'achat, de manutention interne, G & A et les dépenses but lucratif) à l'exclusion TPS.

4

Total partiel) : Montant total estimatif pour la première année, TPS/TVH en sus ______________$

(23)

$ 2

somme

1

$ 3

$ 20

$ 3

$ 60

$ 10

$ 675

2

$ 2

$ 10

$ 2

$ 25

$ 5

$ 320

3

(24)

$

$32,000.00

4

Total partiel) :Montant total estimatif pour la deuxième année, TPS/TVH en sus ________________$

(25)

$ 2

somme

1

$ 3

$ 20

$ 3

$ 60

$ 10

$ 675

2

$ 2

$ 10

$ 2

$ 25

$ 5

$ 320

3

(26)

$

$32,000.00

4

Total partiel) :Montant total estimatif pour la trois année, TPS/TVH en sus ________________$

PRIX TOTAL ÉVALUÉ (durée initiale d’un an + Deuxième année + Trois année)

$ TPS/TVH en sus $

$ $

Prix total évalué (col.1 + col.2 + col.3 =

col.4) Total partiel

trois année Total partiel

Deuxième année Total partiel

Durée initiale d’un an

Col. 4 Col. 3

Col. 2 Col. 1

Ces articles seront utilisés uniquement à des fins d’évaluation des coûts et ne constituent pas une garantie ou un engagement au nom du Canada de la quantité ou du montant qui sera utilisé dans le cadre de l’offre à commandes.

Un taux doit être précisé pour chaque élément.

L'offrant convient que le ou les prix unitaires proposés régissent le calcul du prix total évalué. L'offrant comprend que les erreurs dans la multiplication du prix unitaire, dans l'addition du prix estimatif total et du montant total évalué seront corrigées afin d'arriver au prix total évalué.

On retiendra le prix évalué total de la colonne 4. On prévoit attribuer une seule offre à commandes pour l'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas.

(27)

Annexe « C »

LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

(pdf attached)

(28)

ANNEXE « D »

Formulaire de rapport d'usage périodique

Il faut présenter un rapport comme suit dans le cadre de la présente demande d'offre à commandes : Retourner à :

Courriel Téléc.

Nom

sylvia.mayhew@pwgsc-tpsgc.gc.ca 780-497-3510

Sylvia Mayhew

à :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Attribution des marchés immobiliers, Direction générale des approvisionnements Plaza Telus Nord, 10025 avenue Jasper, 5e étage

Edmonton (Alberta) T5J 1S6

RAPPORT SUR LE VOLUME D'ACTIVITÉ

FOURNISSEUR : RAPPORT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANTLE :

FACTURE GLOBALE N^o de

commande subséquente Description des travaux

RAPPORT « NÉANT » : Nous n’avons pas fait affaire avec le gouvernement fédéral pendant cette période .

(29)

ANNEXE « E »

Attestations pour le Code de conduite Page 1

LISTE COMPLÈTE DES NOMS DE TOUT LES INDIVIDUS QUI SONT ACTUELLEMENT ADMINISTRATEURS DU SOUMISSIONNAIR

(30)

BASE DES FORCES CANADIENNES SUFFIELD GÉNIE DE LA BASE

SOW – annex A

DEVIS POUR

PORTES BASCULANTES

BFC Suffield, travail n

^o

: L-S381-9901/774 Offre à commandes n° : 08

Date : 6 décembre 2012

(31)

Division 1 – EXIGENCES GÉNÉRALES

Section 01 11 00 – Sommaire des travaux ... 4 Section 01 35 35 – Exigences en matière de sécurité-incendie du MDN ... 5 Section 01 35 43 – Protection de l’environnement ... 5 Section 01 35 45 – Exigences en matière de sécurité ... 4 Section 01 51 00 – Services publics temporaires. ... 1 Section 01 74 11 – Nettoyage ... 2 Annexe A

Portes basculantes de RDDC – Nomenclature I ...3 Annexe B

Portes basculantes partagées – Nomenclature II ... 3 Annexe C

Portes basculantes de BATUS – Nomenclature III ... 3

(32)

PARTIE 1 Généralités

1.1 DESCRIPTION DES TRAVAUX

.1 Les travaux visés par le présent contrat comprennent la fourniture de toute la main- d’œuvre, des matériaux, des outils, du matériel et de la supervision nécessaires pour effectuer l’inspection et l’entretien semestriels des portes basculantes, ainsi que les réparations d’urgence et les réparations demandées au fur et à mesure des besoins à la BFC Suffield, Ralston (Alberta).

1.2 DOCUMENTS REQUIS

.1 Conserver sur le chantier un exemplaire de chacun des documents suivants.

.1 Devis.

.2 Addenda.

1.3 UTILISATION DES LIEUX PAR L’ENTREPRENEUR

.1 L’accès au lieu de travail est déterminé par le Responsable du projet.

.2 Les déplacements sur le site sont sujets aux restrictions établies par le Responsable du projet.

.3 L’Entrepreneur ne doit pas encombrer déraisonnablement les lieux de matériaux ou de matériel.

1.4 ACCEPTABILITÉ DES MATÉRIAUX

.1 Les pièces et les matériaux utilisés doivent être ceux prescrits par le fabricant des matériaux ou approuvés par le Responsable du projet.

.2 L’Entrepreneur ne doit effectuer aucune modification à la conception ou à l’installation des matériaux sans avoir obtenu préalablement l’approbation écrite du Responsable du projet.

.3 Si, en cas d’urgence, l’Entrepreneur installe des matériaux autres que ceux qui ont été prescrits, il devra les remplacer par les pièces et les matériaux spécifiés avant de faire la demande de remboursement, mais aucun remboursement ne sera accordé pour les matériaux autres que ceux prescrits.

.4 Toutes les pièces et tous les matériaux remplacés qui ne sont pas sous garantie, qu’ils

(33)

Responsable du projet d’en faire l’évaluation.

.7 Les matériaux doivent être conforme à la norme CSA, s’il y a lieu.

1.5 NORMES ET CODES

.1 Effectuer les travaux conformément au Code national du bâtiment du Canada (CNB), ainsi qu’à tout autre code en vigueur au moment de l’appel d’offre, sauf indication contraire.

.2 L’Entrepreneur doit veiller à ce que les travaux soient exécutés de façon à satisfaire ou à dépasser les normes précisées dans les documents contractuels ainsi que les exigences établies dans les codes et les documents cités.

1.6 SURCHARGE

.1 L’Entrepreneur doit s’assurer qu’aucune partie de l’ouvrage n’est soumise à une charge susceptible d’en compromette la sécurité ou de causer une déformation permanente.

1.7 STRUCTURES TEMPORAIRES

.1 L’Entrepreneur doit fournir et entretenir tout le matériel nécessaire à l’exécution des travaux : escaliers temporaires, rampes d’accès, échelles, échafaudages, treuils, goulottes, etc.

1.8 TRAVAUX DE DÉCOUPAGE, D’AJUSTEMENT ET DE RAGRÉAGE.

.1 Faire les découpages, les ajustements et les ragréages nécessaires pour bien ajuster les ouvrages.

.2 Obtenir l’approbation du Responsable du projet avant de couper, de percer ou de manchonner des éléments porteurs.

1.9 TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET DE RÉPARATION OU AJOUTS AU MATÉRIEL EXISTANT D’UN BÂTIMENT

.1 Exécuter les travaux de manière à déranger ou à perturber le moins possible les

occupants, le public et l’utilisation normale des lieux. Prendre les dispositions nécessaires avec le Responsable du projet pour faciliter l’exécution des travaux.

.2 Dans les cas où la sécurité a été réduite en raison des travaux visés par le présent contrat, fournir des moyens temporaires d’assurer la sécurité.

.3 Installer des pare-poussière, des barrières et des panneaux d’avertissement temporaires aux endroits où les travaux de transformation sont effectués près de lieux utilisés par le public ou les fonctionnaires.

1.10 DEMANDE DE TRAVAUX

.1 Une fois la ventilation des prix acceptée, l’exécution des travaux à la demande du Responsable du projet au moyen d’un formulaire d’autorisation des travaux doit se dérouler comme suit.

(34)

normales de travail, soit du lundi au vendredi, inclusivement, cinq (5) jours par semaine.

.2 L’Entrepreneur doit également assurer un service d’urgence après les heures normales de travail, pendant la nuit, les fins de semaine et les jours fériés.

.3 L’Entrepreneur doit fournir au Responsable du projet le numéro de téléphone ou le lieu où lui ou son représentant peuvent être joints en tout temps.

.4 À la réception d’un contrat signé pour le présent besoin, le Responsable du projet communiquera avec l’Entrepreneur pour lui fournir par écrit la liste des

personnes autorisées à faire une demande de service. Les travaux entrepris à la demande de personnes non autorisées exposent l’Entrepreneur au refus de paiement.

.5 L’Entrepreneur ne doit pas refuser les appels de service du Responsable du projet et doit fournir le service dans les plus brefs délais.

.6 Lorsqu’une demande de service est placée, le Responsable du projet ou les personnes autorisées à placer une demande de service, avisera l’Entrepreneur et lui fournira les détails des travaux à effectuer. Les services seront demandées au moyen d’un formulaire d’autorisation des travaux. Le formulaire, qui doit préciser les travaux à exécuter, doit être signé par le Responsable du projet ou les personnes autorisées à placer une demande de service. Deux (2) exemplaires de ce formulaire seront remis à l’Entrepreneur.

.7 L’Entrepreneur doit se rendre sur les lieux et y mener les travaux. Une fois que les travaux décrits en détail sur le formulaire d’autorisation des travaux sont achevés, l’Entrepreneur doit se présenter au Responsable du projet pour que ce dernier signe les deux exemplaires paraphés du formulaire, indiquant ainsi que les travaux ont été exécutés de manière satisfaisante. À l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur doit conserver une copie du formulaire et retourner l’autre copie signée et datée accompagnée de la facture au Responsable du projet, Génie de la base, BFC Suffield, C.P. 6000, Succursale Main, Medicine Hat (Alberta) T1A 8K8.

1.11 NETTOYAGE

.1 À la fin des travaux, l’Entrepreneur doit enlever tous les matériaux, les installations, les outils, le matériel et les débris de surplus, et laisser le bâtiment et le lieu de travail propres et en bon état, à l’entière satisfaction du Responsable du projet. L’Entrepreneur ne doit pas enlever le matériel et les matériaux récupérables sans l’autorisation du Responsable de services sur place.

(35)

.1 Sans objet.

FIN DE LA SECTION

(36)

PARTIE 1 Généralités

1.1 PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE

.1 Les entrepreneurs et leurs employés doivent bien connaître la présente section et ses exigences.

1.2 EXPOSÉ DU SERVICE DES INCENDIES

.1 Le Responsable du projet prendra les dispositions nécessaires pour que le Chef des pompiers puisse transmettre les consignes de sécurité-incendie à l’Entrepreneur lors de la réunion précédant le début des travaux.

1.3 MARCHE À SUIVRE POUR SIGNALER UN INCENDIE

.1 Vérifier l’emplacement du déclencheur manuel d’alarme et du téléphone public ou d’urgence le plus près, et mémoriser le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.

Base : 911

Ralston (hors-base) : 911

.2 Tout incendie doit être signalé sur-le-champ au service des incendies de la façon suivante :

.1 en activant le déclencheur manuel d’alarme le plus près ou .2 en téléphonant au 911.

.3 La personne qui a actionné un déclencheur manuel d’alarme doit demeurer à proximité de ce dernier afin de diriger les pompiers dès leur arrivée.

.4 La personne qui téléphone aux pompiers doit leur indiquer le nom ou le numéro du bâtiment et l’endroit où l’incendie s’est déclaré; elle doit être en mesure de confirmer les renseignements donnés.

1.4 SYSTÈMES D’ALARME ET DE PROTECTION INCENDIE INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

.1 Les systèmes d’alarme et de protection ne doivent en aucun cas : .1 être obstrués;

.2

(37)

1.5 EXTINCTEURS PORTATIFS

.1 Fournir, selon les directives du Chef (des pompiers), les extincteurs portatifs nécessaires à la protection, en cas d’urgence, des travaux en cours et des installations de

l’Entrepreneur sur les lieux.

1.6 POSE OU RÉPARATION DE COUVERTURES Y COMPRIS LE MATÉRIEL DE L’ENTREPRENEUR

.1 Indiquer au Chef des pompiers l’emplacement des chaudières à bitume ainsi que les dates d’utilisation de ces dernières. S’assurer que le personnel respecte les consignes suivantes :

.1 N’utiliser que des chaudières à bitume munies de thermomètres ou d’indicateurs en bon état.

.2 Placer les chaudières à bitume à un endroit sûr à l’extérieur du bâtiment ou, si le Chef des pompiers l’autorise, sur un toit à couverture incombustible; dans ce dernier cas, les placer de manière qu’elles ne puissent enflammer les matériaux combustibles sous-jacents.

.3 Au moment de l’utilisation de chaudières à bitume, assurer une surveillance continue et prévoir des couvercles métalliques pour étouffer les flammes en cas d’incendie. Fournir des extincteurs portatifs conformément aux prescriptions de l’article 1.5.

.4 Avant d’entreprendre les travaux, démontrer au Chef des pompiers que les contenants sont de capacité appropriée.

.5 N’utiliser que des vadrouilles de couvreur en fibres de verre.

.6 Ne pas laisser traîner les vadrouilles de couvreur dans surveillance sur le toit. Les entreposer loin du bâtiment et de tout matériau combustible.

.7 Entreposer les matériaux de couverture à au moins 3 m de toute construction.

1.7 OBSTRUCTION DES ROUTES

.1 Informer le Chef des pompiers de tout travail susceptible de gêner le déplacement des véhicules de lutte contre les incendies, de tout non-respect de la hauteur libre minimale prévue qu’il aura prescrite, de la mise en place de barrières et de l’exécution de travaux d’excavation.

1.8 PRÉCAUTIONS À PRENDRE CONTRE L’INCENDIE

.1 Il incombe aux entrepreneurs privés de retenir les services de repérage des incendies sur les lieux, selon les modalités établies avec le Chef des pompiers de la base avant le commencement des travaux.

.2 Le Chef des pompiers de la base doit être avisé de toute situation nécessitant l’utilisation d’appareils susceptibles de produire des étincelles ou des flammes, y compris le matériel thermique à l’intérieur ou autour des bâtiments.

.3 Les permis appropriés doivent être obtenus avant le commencement des travaux.

(38)

1.9 CONSIGNES - FUMEURS

.1 Il est interdit de fumer dans les endroits dangereux mais il faut quand même faire très attention lorsqu’on fume dans des secteurs non réglementés.

.2 Il est interdit de fumer dans les immeubles du MDN.

1.10 DÉCHETS ET MATÉRIAUX DE REBUT

.1 Accumuler le moins possible de déchets et de matériaux de rebut.

.2 Il est interdit de brûler des matériaux de rebut sur les lieux.

.3 Enlèvement

.1 Débarrasser les lieux de tout matériau de rebut à la fin de chaque journée, de chaque période de travail ou selon les directives.

.4 Entreposage

.1 Entreposer des déchets ou des matériaux huileux dans les aires de travail afin que soient assurées une propreté et une sécurité maximales.

.2 Déposer les chiffons imprégnés d’huile ou de graisse pouvant s’enflammer de façon spontanée dans des récipients approuvés, puis les éliminer selon les instructions prescrites à l’alinéa 1.10.3.1.

1.11 LIQUIDES COMBUSTIBLES ET INFLAMMABLES

.1 Les liquides combustibles et inflammables doivent être manutentionnés, entreposés et utilisés conformément aux exigences du Code national de prévention des incendies du Canada.

.2 On pourra garder sur les lieux, pour usage courant, jusqu’à 45 litres d’essence, de naphte, de kérosène ou d’autres liquides inflammables, pourvu que ceux-ci soient conservés dans des récipients approuvés portant le label d’homologation des Laboratoires des assureurs du Canada ou de la Factory Mutual. L’entreposage de plus de 45 litres de liquides inflammables en vue de l’exécution de certains travaux devra être approuvé par le Chef des pompiers. Il est interdit d’entreposer des liquides inflammables et combustibles dans le bâtiment.

.3 Il est interdit de transvaser des liquides inflammables et combustibles à l’intérieur des bâtiments ou sur les plates-formes de chargement.

.4 Il est interdit de transvaser des liquides inflammables et combustibles à proximité de flammes nues ou de tout dispositif dégageant de la chaleur.