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DOSSIER DE PRÉSENTATION : FICHE 2-3 MISE EN PLACE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROCHEFORT 1. LA DESCRIPTION DU PROJET 1.1 PRÉSENTATION DU PROJET

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

DIRECTIONDÉPARTEMENTALEDES FINANCESPUBLIQUESDELA CHARENTE-MARITIME

D

OSSIERDEPRÉSENTATION

: F

ICHE

2-3

M

ISEENPLACEDUSERVICEDEGESTION COMPTABLEDEROCHEFORT

1. L

ADESCRIPTIONDUPROJET 1.1 PRÉSENTATIONDUPROJET

→ Le cadre national

Le nouveau réseau pour la gestion du secteur public local sera structuré suivant une ligne de partage entre d'une part des services de gestion comptable (SGC) et d’autre part des cadres de la DGFiP chargés du conseil aux ordonnateurs locaux (les « conseillers aux décideurs locaux »).

Pour un ressort géographique en cohérence avec la carte intercommunale, les SGC auront vocation à concentrer les travaux de gestion effectués actuellement par les trésoreries. Il s’agit des missions réglementaires dévolues aux comptables publics du secteur public local et principalement : la tenue de la comptabilité et la confection du compte de gestion, la prise en charge, le contrôle et la mise en paiement des mandats de dépense, la prise en charge et le recouvrement des titres de recettes ainsi que le contrôle des régies d'avance et de recettes.

Grâce à une équipe de taille supérieure et à un encadrement renforcé, ces travaux de gestion financière et comptable ne seront plus dépendants des contingences actuelles (postes trop petits, disponibilités de

« sachants », absences…). De la sorte, la qualité de la gestion sera améliorée pour l’ensemble des collectivités.

Du point de vue de l'usager local, ces SGC offriront plusieurs points de contact : sur place mais aussi au sein des accueils de proximité (France Services, accueil dans les mairies, …).

→ La déclinaison locale

• Carte cible des SGC en Charente-Maritime et calendrier :

En Charente-Maritime, le projet NRP prévoit l'implantation de 7 services de gestion comptable avec le déploiement de 4 SGC en 2021 et de 3 SGC en 2022.

Pour 2021, le calendrier prévisionnel des opérations concernant les SGC est le suivant :

En 2022, le SGC de Ferrières procédera du regroupement des trésoreries de Courçon, Surgères et La Rochelle banlieue. Le SGC de Jonzac résultera de la fusion des trésoreries de Jonzac, Mirambeau, Montlieu et Pons. La création du SGC de La Rochelle – Ile de Ré est également programmée en 2022.

Postes / activité transférés Postes cibles

(par transformation de la trésorerie éponyme en SGC) 1er janvier 2021

Syndicats départementaux gérés par la trésorerie de Saintes

Trésorerie de Marennes

Trésorerie de St Pierre d’Oléron

SGC MARENNES - OLERON +

1 CDL CdC Île-d’Oléron / CdC Bassin de Marennes

Trésorerie de Saint-Porchaire Trésorerie de Rochefort municipale

SGC ROCHEFORT 1 CDL CdA Rochefort Océan+

+

1 CDL CdC Gémozac/CdC Coeur de Saitonge

(2)

1 CDL CdA Royan Atlantique Trésorerie de Gémozac

Trésorerie de Saintes municipale (maintien d'une antenne

temporaire) SGC SAINT-JEAN-D’ANGELY

2 CDL CdC Vals de Saintonge+ 1 CDL CdA de Saintes+ Trésorerie de Matha

Trésorerie de St Jean d’Angély Trésorerie de Saint-Savinien

Présentation du SGC de Rochefort :

Le SGC de Rochefort disposera d'un portefeuille de 172 budgets en activité dont 102 budgets principaux (33 issus de la trésorerie de Saint-Porchaire et 69 de celle de Rochefort).

Toutes les communes du territoire de la CDC Coeur de Saintonge (18) relèveront du SGC Rochefort à l'exception de Nieul-les-Saintes, actuellement rattachée à la trésorerie de Saintes. Lors de la création du SGC de St Jean d’Angély, au 1er septembre 2021, la gestion comptable et financière de cette commune sera transférée au SGC de Rochefort.

La gestion financière et comptable des 25 communes de la CDA de Rochefort Océan, actuellement rattachées à la trésorerie de Rochefort, demeurera de la compétence du SGC de Rochefort. La commune d'Yves, appartenant à la CDA de La Rochelle, est, pour des raisons historiques, actuellement gérée par la trésorerie de Rochefort. Son transfert au futur SGC de Ferrières est prévu en 2022. Dans l'intervalle, le conseil de la collectivité d'Yves sera assuré par le comptable de la trésorerie de La Rochelle banlieue et sa gestion financière et comptable par le SGC de Rochefort.

En complément, le service aux usagers sera assuré par trois accueils de proximité, à Tonnay-Charente (en activité depuis le 9 septembre 2020), Saint-Porchaire (au 1er janvier 2021), Fouras (au 1er semestre 2021), ainsi qu’à Rochefort au sein d’un QPV (Petit Marseille).

Dans le cadre de la mise en place du SGC de Rochefort, un CDL sera implanté sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan. Un deuxième CDL assurera le conseil auprès des élus de la Communauté de Communes Coeur de Saintonge, à raison de 50 % de son temps (l'autre moitié étant dédiée au conseil de la CdC de Gémozac et de la Saintonge viticole).

Plus globalement, sur le site de Rochefort, la nouvelle organisation du réseau de la DDFiP prévoit la fusion, d'une part, du service de gestion des impôts des particuliers et des entreprises (SIPE) de Rochefort avec le service des impôts des particuliers (SIP) de La Rochelle et, d’autre part, avec le service des impôts des entreprises (SIE) de La Rochelle. Ces services disposeront chacun d’une antenne pérenne à Rochefort.

1.2 LESEMPLOISCONCERNÉS

Effectifs des services directement concernés Effectifs implantés (TAGERFIP au 01/01/2020)

A+ A B C Total

Trésorerie de Rochefort 1 2 10 7 20

Trésorerie de Saint-Porchaire 1 2 1 4

Total 1 3 12 8 24

Postes de travail à implanter (à effectif constant)

A+ A B C Total

SGC Rochefort 1 2 12 8 23

Total 1 2 12 8 23

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2. LACONDUITEDUPROJET

2.1 LEPILOTAGEDUPROJET

Le pilotage du projet

Le pilotage opérationnel national des opérations liées au nouveau réseau de proximité est confié à une direction de projet dédiée.

Le pilotage opérationnel local est assuré par un comité de pilotage réunissant le directeur, le responsable du pôle Métiers et son adjointe, le responsable du pôle Moyens et Stratégie, la responsable de la Mission Risques Audit, la responsable BIET, le responsable RH et la mission organisation stratégie et communication, à raison de deux réunions par mois depuis le 1er septembre 2020. Des rétroplannings par opérations sont actualisés à l'occasion de ces réunions en fonction de l'avancement des projets.

La programmation et le suivi des travaux sont réalisés par la mission budget, immobilier et environnement de travail.

Le calendrier du projet

Phase de concertation

Envoi du projet de la direction locale aux parlementaires, au président du conseil départemental et au représentant de l'association des Maires le 6 juin 2019.

6 juin 2019

Diffusion du projet et des cartes associées auprès des représentants du personnel et des cadres et agents du réseau

6 juin 2019

Présentation aux chefs de services et cadre A

Collège des chefs de service : 11 juin 2019 (projet), 4 septembre (projet modifié suite concertation),

26 novembre 2019 (calendrier) Convention des cadres A : 19 juin 2019

Rencontre avec les élus locaux

19/09/2019 et 04/09/2020 : M. Hervé BLANCHÉ (CA Rochefort Océan)

17/07/2019 et 24/07/2020 : M. Sylvain BARREAUD (CdC Coeur de Saintonge)

24/09/2020 : M. GRENON, maire de Saint-Porchaire Présentation du projet aux agents

concernés par le directeur ou un de ses deux adjoints

Trésorerie de Saint-Porchaire : 14/06/2019 Trésorerie de Rochefort : 21/06/2019

L’état d’avancement

du projet

Présentation du projet aux

responsables des services concernés par famille de métiers

Groupe de travail « SGC » du 03/09/2020 Groupes de travail opérationnels

ouverts aux chefs de service, adjoints et à des agents

« techniciens »

10/09/2020 04/11/2020

Les étapes à venir

Vote en comité technique local 23/11/2020 repli 30/11/2020

Travaux Ce projet ne nécessite pas de travaux spécifiques.

Le 1er janvier 2021, les 3 agents de la trésorerie de Saint-Porchaire seront détachés au SGC de Rochefort.

(4)

2.2 LACOMMUNICATIONAUTOURDUPROJET

Au plan national Auprès des personnels

concernés Messages du ministre et du directeur général en ligne sur Ulysse national

Ouverture d'un nouvel espace « Nouveau réseau de proximité » sur l’intranet Ulysse national, au sein duquel les agents peuvent trouver les dernières actualités sur le projet, les réponses à leurs questions les plus courantes via des documents

« questions/réponses » sur les différents aspects du projet, les cartes des projets ainsi que la liste des référents NRP.

Auprès des instances du dialogue social

Réunions CT au cours du premier semestre 2019

Groupes de travail en septembre 2019 sur la nouvelle organisation du réseau déconcentré SPL, sur le volet RH du nouveau réseau de proximité, sur la démarche stratégique et le nouveau réseau de proximité.

CTR réuni en formation CHS-CT le 20 septembre 2019 et, en seconde convocation le 3 octobre 2019, afin de présenter la méthode de prise en compte dans les différents projets de réorganisation relatifs au nouveau réseau de proximité des conséquences en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Au plan local

Auprès des personnels

concernés Mise en place d'un espace pérenne sur l'intranet local où est déposée toute la documentation utile pour les agents.

Ouverture d’une boîte fonctionnelle locale « nouveaureseau17@dgfip.finances.gouv.fr » où chaque agent peut poser la question de son choix à laquelle le référent NRP est chargé de répondre.

Service des Ressources humaines local mobilisé et à la disposition de tout agent désirant évoquer sa situation individuelle au regard du projet et de ses conséquences professionnelles et personnelles pour l’agent.

Messages Ulysse local :

07/06/2019 du Directeur général : lancement concertation NRP ;

07/06/2019 du Directeur départemental : projet carte NRP à l'horizon 2022 et détail de l'implantation des services ;

14/06/2019 : collège exceptionnel des chefs de service – présentation du NRP et de sa déclinaison locale ;

29/05/2020 : report de la création du SDIF ;

17/07/2020 : mise en place progressive des accueils de proximité (Montendre, Aulnay, Tonnay-Charente en 2020) ;

16/09/2020 : accompagnement des agents – appel à un cabinet spécialisé en organisation du travail et en risques psychosociaux.

Rencontre des agents avec le service RH :

- 21/10/2019 à la trésorerie de Saint-Porchaire : entretiens individuels avec les 2 agents affectés à cette date et le chef de poste.

Auprès des instances du

dialogue social - Réunions informelles avec les organisations syndicales le 11/06/2019 (présentation projet carte NRP) et le 04/09/2019 (aménagements du réseau envisagés suite à la phase de concertation)

- Questions diverses CTL du 10/07/2020 (sur éventuelles modifications du calendrier NRP dans le contexte Covid)

(5)

2.3 LAPARTICIPATIONDESAGENTS

Le 14 juin 2019, le projet a été présenté aux agents de la trésorerie de Saint-Porchaire concernés par la création du SGC de Rochefort et le 21 juin au personnel de la trésorerie de Rochefort.

2.3 LAMOBILISATIONDERESSOURCESSPECIFIQUES

Les équipes logistiques et téléphonie ainsi que les services informatiques sont mobilisées pour permettre l’installation des agents dans les meilleures conditions.

3. CONSÉQUENCESSURLESCONDITIONSDETRAVAIL

3.1 LETRAVAILRÉEL

→Conséquences sur l’organisation du travail

Description des modifications dans l’exercice du travail réel

Sous réserve des consignes qui pourraient être adressées par la Direction générale, la future organisation du SGC de Rochefort ne changera pas fondamentalement la nature des tâches réalisées par les agents actuellement en trésorerie. Le projet prévoit la mise en place :

• d'un pôle comptabilité sous la responsabilité directe du responsable du SGC,

d'un pôle dépenses encadrée par une adjointe du service. Une organisation par portefeuille est envisagée. Un groupe de collectivités serait confié à un groupe d’agents pour assurer la continuité des missions lors des congés. Dans cette organisation, chaque collectivité aurait un référent clairement identifié mais ce dernier ne traiterait pas nécessairement les demandes (simple « point d'entrée »)

d'un pôle recettes / recouvrement, couvrant l'ensemble des collectivités et des créances dans l’optique de regroupement de l'action en recouvrement (chantier de l’Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU) – PCA - SATD, …). Ce pôle regroupe la caisse, l’accueil, les régies, les recettes et le contentieux.

Conformément à leur souhait, les agents de Saint-Porchaire seraient intégrés dans les pôles qui correspondent à leur mission actuelle.

Concernant le positionnement du CDL, s'il est établi qu'il est le conseiller privilégié des collectivités, un travail collaboratif, en amont, avec le responsable du SGC, dans le cadre d'un point hebdomadaire, sera un préalable à toutes actions menées par le CDL envers les élus. En cas de désaccord entre les deux parties, c'est la direction dont dépendront hiérarchiquement les CDL qui tranchera.

Selon les termes de la note du 7 octobre 2020, les SGC resteront en contact des collectivités pour les questions de gestion comptable et financière au jour le jour, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ayant vocation à assurer l’interface entre eux lorsque son intervention est porteuse de valeur ajoutée.

Ouverture au public

Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation

Trésorerie de Rochefort TLJ 8H30-12H / LMaJ 13H30-15H30

TLJ 8H30-12H / LMaJ 13H30-15H30 Trésorerie de Saint-Porchaire L 13H-16H / Ma à V 8H30-11H45

(6)

Durée et horaires de travail

Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation

Trésorerie de Rochefort

5 jours 5 jours

Trésorerie de Saint-Porchaire

→Conséquences sur l’environnement et le cadre de vie des agents Conditions de restauration

Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation

Trésorerie de Rochefort Restaurant administratif

Restaurant administratif Trésorerie de Saint-Porchaire Titres restaurant

Parking

Service Conditions actuelles Conditions après réorganisation

Trésorerie de Rochefort Parking sur site

Parking sur site Trésorerie de Saint-Porchaire Stationnement gratuit

Modification du trajet domicile-travail TABLEAUDESDISTANCESKILOMÉTRIQUES

Rochefort Saint-Porchaire

Rochefort 27 km

Saint-Porchaire 27 km

Echillais 8 km 19 km

IMPACTSURLESTRAJETSDOMICILE-TRAVAIL

Service

Distance kilométrique entre la résidence familiale et la nouvelle résidence administrative

Éloignement Rapprochement Sans changement

significatif (< 1 km) Trésorerie St-Porchaire 1 agent

(volontaire France Service de Saint-Porchaire)

2 agents /

SOLUTIONSDEMOBILITÉ

Parcours Véhicule personnel Transports en commun

St-Porchaire → Rochefort oui Pas de ligne bus ou train directe

3.2 LESAMBIANCESPHYSIQUESDETRAVAIL

L’installation des deux agents de Saint-Porchaire qui rejoindront le SGC de Rochefort au 1er janvier nécessite une redistribution des bureaux en cours d’examen avec les chefs de service.

(7)

Le cas échéant, un repositionnement du CDL en charge de la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan sera proposé.

3.3 LEMOBILIER, LESOUTILSETÉQUIPEMENTS

Le transfert de documents devrait être relativement limité dans la mesure où une opération d'archivage et de destruction a été menée en 2018.

Les documents à archiver devront être classés dans des cartons étiquetés, portant à minima la description des documents et la date de destruction (à préparer principalement à la trésorerie de Saint-Porchaire).

Le déménagement des postes de travail de Saint-Porchaire vers le SGC de Rochefort est à prévoir.

La balf de la trésorerie de Rochefort sera renommée « sgc.rochefort » et celle de la trésorerie de Saint- Porchaire sera re-routée vers la balf du sgc pendant une année.

4. L’ACCOMPAGNEMENTINDIVIDUALISÉDESAGENTS

En date du 15 octobre 2020, aucun agent des deux trésoreries concernées n'a déposé de dossier de départ en retraite.

4.1 LEDISPOSITIFDEFORMATIONPROFESSIONNELLE

Comme indiqué précédemment, la création du SGC ne changera pas fondamentalement la nature des tâches réalisées par les agents actuellement sur cette mission en poste comptable. La formation des agents s’appuiera sur le dispositif de formation continue existant en matière de gestion comptable et financière du secteur public local, et pour l'accueil de proximité sur des modules courts en cours de création.

4.2 L’ACCOMPAGNEMENT RH INDIVIDUALISÉ

Tout agent susceptible de changer d’affectation dans le cadre de la mise en œuvre du SGC peut prétendre dans les conditions réglementaires au bénéfice de la prise en charge des frais de changement de résidence, de la prime de restructuration de service et du complément indemnitaire d’accompagnement.

Mme Laplénie, psychologue du travail, s'est déplacée sur le site du CFP de Saintes le 12/10 pour des entretiens individuels. Outre les services présents sur ce site, cette rencontre était également ouverte aux agents de la trésorerie de Saint-Porchaire. Le 13/10, des entretiens ont été proposés sur le site de Rochefort.

Le service RH répond aux demandes des chefs de service en prenant en compte les cas personnels. La réponse est ainsi adaptée à l’opération NRP concernée et plus précise qu'une fiche générale, telle que sollicitée lors des groupes de travail.

4.3 LAPRISEENCOMPTEDESITUATIONSOCIALEPARTICULIÈRE

Le service RH est très attentif aux situations sociales particulières. Tout est mis en œuvre pour répondre positivement à ces situations.

ANNEXES

1 Plans existants

(8)

Annexe 1 – Plans Rez-de-chaussée

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Premier étage

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