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Projet ETOFE, « Relever les défis du marché de l’emploi pour des opportunités équitables au profit des femmes en Tunisie »
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Termes de référence pour la gestion d’un fonds destiné à l’équipement et l’installation de micro-entreprises/ entreprises
féminines dans le gouvernorat de La Manouba
1. Contexte et présentation du projet :
Les programmes et projets de développement de l’entrepreneuriat féminin accordent une importance considérable à la question de l’accès des femmes aux services financiers. La promotion de l’inclusion financière des femmes représente en effet un enjeu majeur, en raison de son impact direct sur la libération du potentiel économique des femmes et ce, en augmentant le revenu des ménages et en favorisant le travail décent. Un accès adéquat aux services financiers par les femmes a des répercussions importantes sur les perspectives de développement, ainsi que sur le développement lui-même, avec notamment une croissance plus inclusive.
Le Bureau international du travail (BIT) considère que l’inclusion financière des femmes permet à ces dernières de profiter correctement des opportunités d’entrepreneuriat et tout particulièrement dans le cadre des petites et moyennes et micro entreprises en démarrage et en consolidation. Les opportunités d’entrepreneuriat incluent aussi les entreprises individuelles ou toute autre forme d’entrepreneuriat collectif notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ( coopératives, SMSA, entreprises solidaires…)
Durant 2015, le BIT a conduit une évaluation nationale du développement de l’entrepreneuriat féminin en Tunisie. Cette évaluation a montré que la situation est caractérisée par quelques forces et de nombreuses faiblesses. On note tout particulièrement le nombre limité d’approches adaptées et de services d’appui financier et non financier destinés aux femmes et prenant en compte leurs besoins spécifiques.
Pour faire face à ces défis et soutenir les efforts des partenaires nationaux dans le développement de l’entrepreneuriat féminin, le BIT s’engage à apporter sa contribution aussi bien technique que financière pour une plus grande inclusion financière des femmes et le renforcement de la création d’entreprises féminines, durables et pérennes. Ceci s’inscrit tout particulièrement à travers le projet ETOFE.
2 Le projet ETOFE « Relever les défis du marché de l’emploi pour des opportunités équitables au profit des femmes en Tunisie », d’un montant de 1 million de dollars US pour une durée de 12 mois, est mis en œuvre par le BIT et financé par le Royaume de Norvège.
Ce projet vise à améliorer la participation de la femme dans le marché de l’emploi en poursuivant les trois objectifs suivants :
Proposer des orientations des politiques budgétaires, d'investissement et sectorielles dans une perspective d'amélioration de l’emploi des femmes.
Améliorer les services publics de l'emploi du point de vue genre.
Appuyer les femmes entrepreneures dans les zones les plus défavorisées pour créer, maintenir et développer des entreprises formelles.
Le projet est mis en œuvre particulièrement dans le gouvernorat de Manouba et ce, en étroite coopération avec le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Le projet développera un ensemble d’approches adaptées, ciblées et complémentaires en cohérence avec l’Agenda du travail Décent, le Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) 2017- 2022 et le Programme du Développement Durable et en particulier l’Objectif 8 (Travail Décent et croissance économique).
C’est dans ce cadre que le BIT ambitionne de soutenir l’accès des femmes à des financements leur permettant de créer, maintenir et développer des entreprises durables et formelles. Cet accès aux financements est inscrit dans une logique d’inclusion financière dans le sens ou il ne s’agit pas uniquement de mettre à disposition des femmes des financements mais plutôt un service d’appui financier et non financier lié pour un processus de création ou consolidation ou développement d’entreprises durables.
2. Objectifs visés :
La présente consultation vise à identifier une institution de microfinance qui peut fournir des services financiers en mesure de gérer, pour le compte du BIT, le fonds de 313.000 dollars et ce, entre Novembre 2019 et Février 2020.
En effet et dans le cadre de son 3ème objectif, le projet ETOFE vise à équiper et à installer des femmes qui souhaitent créer ou consolider leurs entreprises dans l’une des chaînes de valeur retenues pour le gouvernorat d’intervention Manouba : Artisanat et Agriculture.
En étroite coopération avec les services publics d’appui à l’entrepreneuriat dont particulièrement les services de l’emploi et du travail indépendant et sous le couvert du Gouvernorat de la Manouba, des femmes souhaitant créer, consolider ou développer leurs entreprises (individuelles ou collectives) sont en cours d’identification.
Ces femmes, une fois identifiées, bénéficieront d’un parcours de formation (idéation, conception d’un plan d’affaires, soft skills, formation technique…) accéléré et seront accompagnées tout au long du processus de création/ consolidation d’entreprise selon leurs besoins spécifiques ( aussi bien les besoins techniques liés à l’activité ou de gestion de l’entreprise).
3 Le projet ETOFE dispose d’un fonds de 313.000 dollars US dont 190 000 USD disponible en 2019 et 113 000 USD en 2020 pour équiper et installer les femmes en entrepreneuriat en cours d’identification.
C’est vers cet objectif que l’institution de microfinance retenue œuvrera dans le cadre de cet appel d’offre.
3. Sélection des bénéficiaires
Une liste préliminaire de projets de femmes œuvrant dans les deux chaines de valeur retenues (Artisanat et Agriculture) est en cours d’établissement par les structures d’appui du gouvernorat de Manouba et ce, sous le couvert du Gouvernorat et avec la coordination directe de la Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un comité de sélection des projets à équiper et à installer sera créé. Il comprendra un représentant du BIT, un représentant du prestataire de services financiers retenu par cet appel d’offres et trois représentants du Comité Régional de suivi du projet ETOFE dans le gouvernorat de Manouba.
Le montant attribué à chaque projet dépendra, notamment, de la qualité du projet et du plan d’affaires proposé, de sa pérennité et du nombre d’emplois des femmes créés. Il variera entre 5.000 et 50.000 dinars tunisiens sur la base de devis transmis dans le dossier du candidat. Il sera versé en une seule tranche. Le prêt octroyé par le prestataire complétera ce don.
4. Rôle des parties
Le Comité de sélection aura pour rôle de:
o choisir les projets à équiper et fixe le montant à attribuer aux bénéficiaires.
o émettre un avis sur les demandes de prêt complémentaire.
L’institution de microfinance retenue veillera à :
o Assurer un parcours d’accompagnement rapide au profit des porteuses d’idées de projets retenus,
o Procéder à l’équipement et à l’installation des bénéficiaires (don du BIT et prêt complémentaire) retenus par le Comité de sélection puis suivre la livraison auprès des bénéficiaires.
o S’assurer de respecter un délai maximum de 21 jours entre la décision du Comité de sélection et l’équipement du bénéficiaire.
o S’assurer de la conformité de l’équipement livré avec les devis figurant dans le dossier de financement.
o Assurer un suivi administratif et financier des dossiers.
o Envoyer tous les mois un compte-rendu d’activités du mois précédant au BIT en 2 parties : le suivi financier et le suivi de l’accompagnement/la formation des femmes pré et post équipement.
o Informer, à la demande, le BIT sur le solde disponible du fonds.
4 5. Public cible
Les bénéficiaires de ces fonds sont des femmes en entrepreneuriat individuel ou collectif, notamment :
- Des femmes qui ont un projet de création d’entreprise (personne physique ou morale), - Des entreprises existantes qui souhaitent s’agrandir en recrutant des jeunes et des femmes.
- Des entreprises féminines dans l’économie sociale et solidaire (groupements de femmes, coopératives, SMSA…).
Le lieu du siège social de l’entreprise féminine doit être dans le gouvernorat de Manouba.
L’activité doit être liée aux chaines de valeurs de l’artisanat et de l’agriculture.
6. Attendus de la prestation
6.1 Portée de l’obligation de résultat et tâches à réaliser
Le prestataire retenu est chargé de réaliser la prestation demandée avec une obligation de résultat.
Le comité de sélection est responsable du choix des projets.
Le prestataire retenu s’oblige à :
- Désigner un interlocuteur « ETOFE », de préférence basé dans le gouvernorat de Manouba - Garantir la qualité des fournisseurs et des équipements,
- Respecter le délai de livraison mentionné dans son offre - Assurer le service après-vente auprès de ses fournisseurs
- Transmettre périodiquement au BIT un état des acquisitions par projet et par gouvernorat Le BIT s’engage à verser au prestataire l’équivalent de 190.000 dollars US (y compris les frais de gestion) en dinars tunisiens en une tranche dès validation du contrat.
6.2 Livrables et calendrier
La phase d’exécution démarre dès la signature du contrat. L’institution de microfinance retenue est appelée à présenter un rapport d’exécution comprenant toutes les justificatifs de chaque dépense en annexe en plus des rapports mensuels. Ce rapport est dû pour le 2ème et 3ème décaissement.
Le fonds devra être décaissé selon les modalités suivantes :
1- 190 000 USD ( en équivalent dinars tunisiens) à la signature du contrat, soit au plus tard le 30 novembre 2019,
2- 90 000 USD ( en équivalent dinars tunisiens) sur présentation approuvée de l’avancement dans la mise en œuvre de la distribution des fonds conformément aux TdRs, soit au plus tard le 31 janvier 2020.
3- 33 000 USD ( en équivalent dinars tunisiens) en février 2020.
5 7. Dépôt des propositions
Le présent appel d’offres est ouvert aux institutions de microfinances (IMF) règlementées par le Décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de micro finance.
Les IMF intéressés devront soumettre leurs dossiers de candidature, par émail aux adresses suivantes : tounsi@ilo.org / Beji@ilo.org, au plus tard le 08 novembre 2019. Le dossier de candidature doit comporter :
7.1. Un dossier administratif comprenant :
➢ les statuts juridiques de l’IMF, les 2 derniers bilans, le RIB ainsi que le dernier compte de résultat (ou documents équivalents).
➢ Une présentation du prestataire et de ses succursales notamment dans le gouvernorat de Manouba,
7.2. Une proposition technique comprenant :
➢ Une présentation de l’IMF et de son expérience dans le financement des micro-entreprises /entreprises féminines.
➢ La note détaillée de la stratégie de redistribution du fonds sur les bénéficiaires,
➢ Un chronogramme (ou plusieurs en fonction du montant) s’échelonnant entre novembre 2019 et Février 2019 et indiquant clairement les délais et les étapes entre le moment où la décision d’équiper un bénéficiaire est prise par le Comité de sélection (le prestataire retenu sera membre de ce comité) et l’équipement réel du bénéficiaire.
➢ Une proposition de grille de sélection des projets à financer,
➢ Des propositions pour :
• Un prêt complémentaire à l’équipement offert par le BIT,
• L’accompagnement post-création des bénéficiaires,
• Favoriser l’épargne - même modérée – des bénéficiaires,
• Les modalités de suivi des dossiers des bénéficiaires.
7.3 Une proposition financière :
La proposition financière indiquera le coût demandé pour gérer le fonds de 313.000 dollars US (équivalent en dinars tunisiens) ainsi que les modalités de règlement. Les frais de gestion seront déduits du fonds délégué.
Durabilité et critères de sélection
Une attention particulière sera accordée au pourcentage demandé par le prestataire pour gérer le fonds confié ainsi qu’aux conditions de prêts complémentaires proposées et aux possibilités d’épargne de façon à garantir la pérennité des projets.
Les principaux critères de sélection du prestataire sont les suivants :
6 - Rémunération demandée pour la prestation exprimée sous la forme d’un pourcentage,
- Existence de succursales dans le gouvernorat cible,
- Délais de réponse aux demandes validées en Comité de sélection,
- Qualité de la proposition technique notamment la note de la stratégie de redistribution du fonds - Plafond des crédits complémentaires,
- Expérience dans des opérations similaires,
