COMMISSION « SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS »

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général du Cnis : Timbre D130 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr

Paris, le 28 octobre 2010 n°262/D130

AVIS DE RÉUNION

COMMISSION « SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS »

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La commission « Services publics et services aux publics » se réunira le :

Mercredi 24 novembre 2010 à

14h30

Ministère de l'économie, des finances et de l’emploi Bâtiment VAUBAN - Salle 6063 - Ouest1

139 rue de Bercy - 75012 PARIS (Métro Bercy)

Les personnes intéressées sont invitées à informer le secrétariat du Cnis de leur participation, en s’inscrivant à l’aide du bulletin joint

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.

Président : Pierre-Yves GEOFFARD, CNRS et école d’économie de Paris (EEP)

Rapporteurs : Baudouin SEYS, Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Cédric AFSA, Depp (Direction de l’Evaluation, de la prospective et de la performance), ministère de l’éducation nationale

Responsable de la commission : Nadine LEGENDRE (01 41 17 52 65)

DESTINATAIRES

. Membres du Bureau du CNIS

. Membres de la commission Services publics . Présidents et rapporteurs des commissions . Directions régionales de l’Insee (pour information)

TSVP

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ORDRE DU JOUR

Introduction - M. Pierre-Yves GEOFFARD (CNRS, ÉEP)

I.

Diversité des trajectoires des élèves et étudiants

Suivi et déterminants des trajectoires - Cédric Afsa et Olivier Lefebvre(SIES) Perspectives d’évolution des dispositifs d’observation - Un point sur le répertoire

national des identifiants élèves - Cédric Afsa

Introduction à la discussion - Julien Grenet (CNRS), Françoise Dumont et Jean- Claude Vitran (LDH)

II.

Mesures des résultats du système éducatif

Les différentes mesures des résultats des élèves - Cédric Afsa

Insertion professionnelle - Olivier Lefebvre et Stéphane Jugnot (Cereq) Présentation pour opportunité d’enquêtes

o Enquête sur l’insertion des sortants de Master - SIES o Panel d’élèves entrant au CP en 2011 - Depp

III.

Point sur le projet ELFE - Marie-Aline Charles et Henri Leridon

IV.

Proposition d’avis - Françoise Dussert

V.

Examen de demandes d’accès à des fichiers au titre de l’article 7bis de la loi de 1951 présentées par la Direction des études et des synthèses économiques de l’Insee

Conclusion - M. Pierre-Yves GEOFFARD

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DOCUMENTS PRÉPARATOIRES

• Fiches descriptives des enquêtes présentées en opportunité

• Fiche de demande d’accès au titre de l’article 7bis de la loi de 1951 à des données administratives

• Avant-projet de programmes statistiques 2011 de la commission Services publics et services aux publics (consultable sur le site : http://www.cnis.fr/agenda/PDE/PDE_0152.pdf)

• Document ELFE