Paris, le 27 juillet 2016 N° 102/H030 Modifié le 24 août 2016
Avis de réunion
Groupe de travail
La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
La 8ème réunion du groupe de travail aura lieu le :
Mardi 6 septembre 2016 à 14H00
Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique Ministère des Finances et des Comptes publics
Bâtiment VAUBAN - Salle 1062 Sud 4
139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro : Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et de ce document.
Président : Alain GUBIAN Directeur de la Direction financière et de la Direction des statistiques des études et de la prévision, Acoss
Rapporteurs : Cyrille HAGNERÉ Responsable du Département Risques, recherche, évaluation et publication, Acoss
Ronan MAHIEU Chef du Département des Comptes nationaux, Insee
ORDRE DU JOUR
1. Validation du compte-rendu des 6ème et 7ème réunions
2. Les actions de la Fepem pour lutter contre le travail dissimulé ; la question des contrôles au domicile des particuliers (Marie Béatrice Levaux, Fepem)
3. Les évolutions récentes de l'activité de l'emploi à domicile (Mélanie Gromer, Fepem)
4. Le cadre socio-fiscal et les objectifs de la politique d’emploi et de la politique sociale concernant les services à la personne (Jean-François Lebrun, DG Trésor)
5. Le travail non-déclaré dans les services à la personne : méthodologie et résultats 2011 (Olivia Montel, Dares)
6. Présentation des résultats du volet Services à la personne de l’enquête Credoc sur le travail dissimulé (Nadia Joubert, DNLF)
7. Estimation du travail dissimulé dans le champ d’activité des ménages en tant qu’employeurs : méthode et résultats (Ronan Mahieu, Insee)
8. Les contrôles sur pièces des particuliers employeurs avec convocation en Urssaf (Jean-Marie Guérra, Acoss)
9. La fraude aux prestations de l'assurance-chômage (Stéphane Ducatez, Pôle Emploi) Renseignements : secretariat-general@cnis.fr - 01 41 17 52 62
Destinataires : membres du groupe de travail, intervenants, Isabelle Puech (Fepem)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
Bâtiment VAUBAN
Entrée au : 139 rue de Bercy - 75012 Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
