MASTER DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Parcours Droit de la propriété intellectuelle
Niveau de diplôme Bac +5
Durée 2 ans
Composante Droit et sciences sociales
Présentation
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….
Objectifs
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…
Les principales professions juridiques sont également accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique – juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise…)
* Comprendre et maîtriser des concepts approfondi de la propriété intellectuelle
* Evaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), synthétiser les informations pertinentes, proposer une solution argumentée et prendre des décisions.
* Développer une aptitude au travail individuel et à l’autoformation, au travail en équipe et en interdisciplinarité.
* Maîtriser des méthodes d'exposé écrit et oral, des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.
* Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale
* Analyser et rédiger des contrats spéciaux
* Réaliser du conseil juridique.
* Organiser et structurer la recherche
Organisation
Contrôle des connaissances
Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en
Admission
Conditions d'accès
Voir les indications relatives au Master 1 Droit du patrimoine
# Recrutement complémentaire ouvert pour ce parcours en M2 dans la limite de la capacité d'accueil.
Calendrier des candidatures :
Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 31 mai 2021 Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2021
Pour qui ?
La formation s'adresse aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances des règles du droit des propriétés intellectuelles,
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d'apprécier les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….Il s’inscrit dans la perspective d’une forte ouverture aux droits international et européen, prenant en considération l’évolution technologique, notamment le développement de l’environnement numérique.
Pré-requis recommandés
Connaissance du droit des données
Et après
Insertion professionnelle
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…
Programme
Organisation
Contenu de la formation
- La formation est dispensée en présentiel. Les modalités pédagogiques reposent sur des CM, des TD, ainsi que des modalités pédagogiques visant une plus grande autonomie de l’étudiant. La Mention accueille les étudiants en formation continue.
- Le M2 parcours Droit des propriétés intellectuelles propose un stage de 2 mois minimum (ou la réalisation d’un mémoire de recherches, au choix de l’étudiant).
- Une pédagogie en lien avec le # Fab(r)icc (clinique juridique sur les industries créatives et culturelles) permet une approche par projets et/ou par problèmes, étude de cas, rédaction de fiches thématiques… et intègre des situations de simulation (exercices d’application en ligne, cas pratiques…). Une participation aux ateliers de la chronique de jurisprudence de propriété littéraire et artistique publiée depuis 20 ans à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires est également mise en œuvre.
- Des séminaires sont portés au travers d’un partenariat avec le Service de valorisation de l’Université de Poitiers, le CNRS, le cabinet Be-leader Innovation et le cabinet Reed-Smith, la SATT Grand Centre, la Directte Nouvelle Aquitaine, l’INSERM transfert, la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & Associés, le SPN…
- Des conférences d’actualité sont également organisées.
Elles sont présentées par des enseignants-chercheurs de l’université, des professeurs étrangers invités ou des intervenants extérieurs sollicités en raison de leur haut niveau de spécialisation.
M1 parcours Droit de la propriété
Semestre 1
UE1 Compétences fondamentales 12 crédits Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle 1 CM Propriété intellectuelle 1 TD Propriété intellectuelle 1 (autonomie)
Droit international privé Droit international privé CM Droit international privé TD Droit international privé (autonomie)
UE2 Compétences spécifiques 9 crédits Droit patrimonial de l'entreprise
Droit patrimonial de l'entreprise CM
Droit du numérique Droit du commerce électronique et de l’Internet
UE3 Compétences complémentaires 6 crédits Droit rural
Droit rural CM Droit des sûretés
Droit des sûretés CM
UE4 : Langue étrangère I 3 crédits Langue étrangère I
Anglais Anglais TD I
Stage facultatif ou Clinique du droit 0 crédits
Semestre 2
UE1: Compétences fondamentales 12 crédits Droit du numérique: les données
Droit du numérique: les données CM
Droit du numérique: les données TD
Droit du numérique: les données autonomie
Droit de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 2 CM Propriété intellectuelle 2 TD Propriété intellectuelle 2 (autonomie)
Initiation à la recherche Initiation à la recherche
UE2: Compétences spécifiques 9 crédits Droit du commerce international
Droit du commerce international CM
Droit du marché appliqué à la propriété intellectuelle et au numérique
Droit du marché appliqué à la propriété intellectuelle et au numérique
UE3: Compétences complémentaires
6 crédits
Droit des entreprises en difficulté ou droit de l'environnement
Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté CM
Droit de l'environnement Droit de l'environnement CM
UE4 : Langue étrangère II 3 crédits Langue étrangère II
Anglais Anglais TD II
Stage facultatif ou clinique du droit 0 crédits
M2 parcours Droit de la propriété intellectuelle
Semestre 3
UE1 : Enseignements fondamentaux 12 crédits Droit international privé et
numérique CM
Droit de la propriété intellectuelle S3
Droit de la propriété intellectuelle S3 CM UE2 : enseignements complémentaires
12 crédits
Histoire comparée de la propriété intellectuelle
Enjeux contemporains de la propriété littéraire et artistique Droit du marché appliqué à la propriété intellectuelle et au numérique
Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle CM Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle TD Droit comparé de la propriété intellectuelle
UE3 : enseignements transversaux 6 crédits Anglais
Méthodologie de la recherche appliquée à la propriété intellectuelle
Recherche d'actualité de la propriété intellectuelle
Semestre 4
UE1 : enseignements fondamentaux 9 crédits Droit de la propriété intellectuelle
S4
Droit de la propriété intellectuelle S4 CM Pratiques contractuelles de la propriété intellectuelle
Contentieux international de la propriété intellectuelle
Contentieux international de la propriété intellectuelle TD Contentieux international de la propriété intellectuelle - CM UE2 : enseignements
complémentaires
6 crédits
Contentieux de la propriété intellectuelle
Droit des signes distinctifs Droit, sciences et nouvelles technologies
Droits voisins de la propriété intellectuelle
Droit pénal de la propriété intellectuelle
Qualité des produits alimentaires Qualité des produits
alimentaires CM
UE3 : enseignements transversaux 15 crédits Anglais
Application pratique de la propriété intellectuelle
Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale
Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée
Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale
