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Règles et consignes en matière de sécurité et de prévention

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Règles et consignes en matière de sécurité et de prévention

À l’attention des entreprises extérieures travaillant au sein des infrastructures ASTRID.

Annexe « Sécurité & Prévention » au cahier spécial des

charges

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Table des matières

1. Introduction ... 3

2. Organisation générale de la prévention et de la coordination ... 4

3. Notification de chantier... 5

4. Consigne Incendie ... 5

4.1. Bâtiment Boulevard du Régent – Partie administrative ... 5

4.2. Bâtiment Boulevard du Régent – Data Center ... 6

4.3. Data Centers privés ... 6

4.4. Sites radio (TETRA et/ou Paging) ... 6

5. Evacuation ... 6

5.1. Bâtiment Boulevard du Régent ... 6

5.2. Data Centers privés ... 7

5.3. Sites radio (TETRA et/ou Paging) ... 7

6. Premiers soins ... 7

7. Accidents du travail, incidents ou dégâts matériels ... 8

8. Travaux à risques ... 8

8.1. Travaux comportant un risque d’incendie ... 8

8.2. Autres travaux ... 9

9. Ordre et propreté ... 9

10. Protections ... 10

10.1. Equipements de protection collective... 10

10.2. Equipements de protection individuelle ... 10

11. Electricité ... 11

12. Outillage et équipement ... 11

12.1. Engins de levage ... 11

13. Travail en hauteur ... 12

13.1. Travail en hauteur au moyen d’échelles ... 12

13.2. Travail en hauteur par échafaudage ... 12

13.3. Travail en hauteur par une nacelle ... 13

13.4. Travail en hauteur par un élévateur à nacelle... 13

13.5. Travail en hauteur sur cordes ... 14

14. Coordination Santé et Sécurité chantiers temporaires et mobiles – partie administrative ... 15

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1. Introduction

Les présentes règles et les obligations qui en découlent sont relatives aux questions de sécurité, de prévention, de respect du bien-être au travail, de santé, d’environnement en rapport avec tout travail effectué par une société externe sur toute infrastructure ASTRID (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail) ou en rapport avec tout chantier temporaire ou mobile.

A cet effet sont, entre autres, d’application (liste non exhaustive):

- L’arrêté ministériel du 20 octobre 2011 relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la S.A. de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants, - La loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations, attestations et avis de

sécurité et ses modifications ultérieures,

- La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses modifications ultérieures ainsi que ses arrêtés d’exécution,

- L’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, - Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE),

- Le Règlement Général pour la Protection au Travail (RGPT),

- Le code sur le bien-être au travail dans son ensemble, promulgué le 28/04/2017, publié le 02/06/2017 et entré en vigueur le 12/06/2017,

- Le code sur le bien-être au travail, Titre IV.5 relatif aux équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur,

- Le code sur le bien-être au travail, Titre IX.1 relatif aux équipements de protection collective, - Le code sur le bien-être au travail, Titre IX.2, relatif aux équipements de protection

individuelle,

- Toute recommandation faite par un fabriquant et relative à une machine, un équipement de travail,

- La brochure « Travaux en hauteur à proximité d’antennes ASTRID »,

- La brochure « Directive pour la réalisation de travaux dans les locaux techniques CIC et ASC du réseau national ASTRID »,

- Les directives pour l’accès et la réalisation de travaux dans les Data Centers ASTRID (brochure ASTRID),

- Les directives pour l’accès et les travaux dans le Data Center ASTRID – 1000 Bruxelles (brochure ASTRID),

- Les procédures d’urgence relatives au bâtiment ASTRID (brochure ASTRID),

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- Toutes obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social ou du travail imposées par la législation sur les marchés publics, ainsi que les conventions internationales dans le domaine social et environnemental qui y sont reprises.

- …

Toute entreprise qui, dans le cadre des infrastructures ASTRID (existantes ou en cours de construction / d’aménagement), exécute ou fait exécuter des travaux, ainsi que tout agent présent sur le chantier, doit connaître les présentes règles et les respecter. Toute entreprise est chargée de transmettre ces informations à ses travailleurs ainsi qu’à ses sous-traitants et, au besoin, leur expliquer.

Le SIPPT d’A.S.T.R.I.D. ou toute personne mandatée à cet effet a le droit :

• De contrôler tous les endroits et tous les travaux,

• D’interdire toute utilisation de matériel, machine, équipement de travail qui ne présente pas les garanties de sécurité suffisantes.

Si les entreprises exécutantes ne remplissent pas les obligations reprises dans la législation, dans le présent document (et documents référencés dans celui-ci), le SIPPT d’A.S.T.R.I.D., ou toute personne mandatée, peut prendre lui-même les mesures en matière de bien-être des travailleurs. Si A.S.T.R.I.D. considère que les travaux présentent des risques inacceptables, A.S.T.R.I.D. peut faire arrêter ceux-ci sans préavis. Les travaux interrompus ne pourront reprendre qu’après une nouvelle analyse de risques établissant que ceux-ci sont éliminés ou que les risques subsistant sont acceptables.

2. Organisation générale de la prévention et de la coordination

Le gestionnaire de projet ASTRID gère le projet et y intègre les aspects de sécurité, santé et bien- être au travail.

Avant d’entamer des travaux, toute entreprise discutera des aspects de Santé et Sécurité avec le gestionnaire de projet et le SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

Toute entreprise à laquelle un travail est confié est tenue de désigner un responsable de la sécurité.

Les membres du personnel de firmes externes ne circulent que sur les sites ou dans les zones auxquels ils ont accès.

Toute situation présentant un danger est immédiatement signalée au gestionnaire de projet ou au SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

Le cas échéant, toute entreprise dresse un inventaire des machines, équipements de travail, produits dont elle envisage l’utilisation et le fera parvenir au gestionnaire de projet et au SIPPT.

La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite sur le lieu de travail.

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Toute entreprise veille à ce que ses travailleurs possèdent la formation, l’expérience professionnelle et l’aptitude physique requises pour exécuter les tâches qui leur sont confiées et pour utiliser les machines et équipements de travail nécessaire de manière parfaitement sûre.

Toute entreprise veille à ce que l’entreprise à laquelle elle confie des travaux en sous-traitance satisfasse aux prescriptions de sécurité, de bien-être et de santé mentionné dans le présent document, ses annexes et les documents ou publications auxquels il réfère.

En outre, pour les services et travaux relevant de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 :

Au moins une réunion de coordination concernant les aspects sécurité est organisée pendant la phase « projet ». Le sous-traitant ASTRID (et si besoin les sous-traitants de celui-ci) s’engagent à être présents lors de ces réunions.

3. Notification de chantier

Le cas échéant, le démarrage du chantier sera signalé au service compétent de la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. La procédure officielle en la matière sera de stricte application. Pour rappel, cette notification préalable doit avoir lieu 15 jours calendrier au moins avant le démarrage des travaux et une copie de la notification préalable doit être affichée, de façon visible, sur le chantier, à un endroit facilement accessible au personnel, 10 jours calendrier au moins avant le début des travaux.

L’entrepreneur chargé de la notification informera ASTRID de la notification préalable :

• En envoyant une copie du document de notification ;

• En envoyant une photo prouvant l’affichage sur le chantier.

4. Consigne Incendie

4.1. Bâtiment Boulevard du Régent – Partie administrative

Chaque entreprise prévoit les moyens efficaces, en qualité et quantité suffisante, permettant de lutter contre tout début d’incendie. Le dispositif d’extinction est adapté aux risques inhérents aux activités et à l’environnement.

Des moyens de lutte contre l’incendie sont déjà présents dans le bâtiment (dévidoirs et extincteurs à poudre ou aquamousse).

Au moins un membre du personnel de l’entreprise a reçu une formation à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie.

Tout début d’incendie (incendie maîtrisable) doit être signalé et la procédure d’alerte doit être suivie (boutons-poussoirs jaunes – Sirène : son discontinu).

En cas d’incendie non maîtrisable, la procédure d’alarme doit être suivie (boutons- poussoirs rouges – Sirène : son continu). Cela déclenche l’évacuation totale du bâtiment.

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4.2. Bâtiment Boulevard du Régent – Data Center

Chaque entreprise sera particulièrement vigilante dans cet espace.

Le data center est équipé d’un système de détection d’incendie et d’extinction automatique d’incendie. En outre, dans cette zone, les deux locaux UPS avec possibilité de charge batterie sont équipés d’une détection d’hydrogène.

L’entreprise qui y exécute des travaux est attentive à ce que son personnel reçoive une information relative à ces systèmes de détection et d’extinction automatique.

4.3. Data Centers privés

Les data centers privés sont équipés de systèmes de détection d’incendie et d’extinction automatique d’incendie.

L’entreprise qui y exécute des travaux est attentive à ce que son personnel reçoive une information relative à ces systèmes de détection et d’extinction automatique.

4.4. Sites radio (TETRA et/ou Paging)

Les sites radio sont équipés d’un moyen de lutte contre l’incendie (extincteur CO2).

Chaque entreprise prévoit les moyens efficaces, en qualité et quantité suffisante, permettant de lutter contre tout début d’incendie. Le dispositif d’extinction est adapté aux risques inhérents aux activités et à l’environnement.

Au moins un membre du personnel de l’entreprise a reçu une formation à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie.

Si le site est intégré dans un bâtiment dont A.S.T.R.I.D. n’est pas propriétaire, le personnel de l’entreprise prend connaissance des procédures relatives à ce bâtiment et, dans ce but, contactera le propriétaire avec l’aide d’A.S.T.R.I.D.

5. Evacuation

5.1. Bâtiment Boulevard du Régent

En cas d’urgence, l’ordre d’évacuation est donné par des sirènes (son continu) ou par une communication verbale (alarme silencieuse) via une interphonie sur certains postes téléphoniques (évacuateurs, service de lutte contre l’incendie ou secouristes). Cet ordre doit être exécuté immédiatement.

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En cas d’alarme et donc, d’évacuation :

• Les travaux en cours sont immédiatement arrêtés et le travail est sécurisé (machines et équipements de travail hors service,…),

• Les fenêtres et portes doivent être fermées après le passage,

• Se rendre vers les sorties et escaliers de secours les plus proches (voir pictogrammes) situés :

o Près de l’entrée/sortie principale de chaque étage o Au niveau des sanitaires de chaque étage

• Les ascenseurs ne peuvent pas être utilisés ;

• Les véhicules éventuels restent dans le parking ;

• Evacuer vers le lieu de rassemblement désigné par le personnel ASTRID.

Chaque entreprise effectuant des travaux dans ce bâtiment désignera un responsable de la sécurité qui contrôlera, en cas d’évacuation que tous les membres du personnel de l’entreprise ont bien quitté le bâtiment et en fera rapport en arrivant au point de rassemblement, au membre du personnel ASTRID chargé de la centralisation de l’information.

Après évacuation, le travail ne peut être repris que si le bâtiment a été déclaré sûr et que l’accès ait été officiellement autorisé par le service assurant la sécurité.

5.2. Data Centers privés

Chaque entreprise effectuant des travaux ou prestant des services dans les Data Centers privés s’assurera que les membres de son personnel connaissent la procédure d’évacuation en fonction dans le bâtiment en question. Au besoin, elle fait appel au personnel de référence ASTRID pour obtenir ce genre d’information suite, par exemple, à une visite préalable sur place.

5.3. Sites radio (TETRA et/ou Paging)

Si le site est intégré dans un bâtiment dont ASTRID n’est pas propriétaire, le personnel de l’entreprise prendra connaissance des procédures relatives à ce bâtiment et, dans ce but, contactera le propriétaire avec l’aide d’ASTRID.

6. Premiers soins

Tout incident doit être signalé obligatoirement par écrit au gestionnaire de projet ASTRID.

Chaque entreprise qui effectue des travaux ou preste des services doit prévoir le matériel de premiers soins nécessaire.

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Au besoin, chaque travailleur d’une entreprise sous-traitante effectuant des travaux et/ou prestant des services au siège social d’A.S.T.R.I.D. peut faire appel aux secouristes d’entreprise A.S.T.R.I.D. (liste disponible sur demande et affichée à l’entrée principale de chaque étage).

7. Accidents du travail, incidents ou dégâts matériels

Chaque accident du travail, incident ou dégât matériel doit immédiatement être signalé au gestionnaire de projet ASTRID.

Chaque accident du travail, incident ou dégât matériel fait l’objet d’un rapport contenant une analyse des causes par le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) de l’entreprise dont provient la victime. Ce rapport sera envoyé dans un délai de 5 jours au SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

L’entreprise est tenue de respecter toutes les dispositions prescrites par la législation sur les accidents du travail.

8. Travaux à risques

8.1. Travaux comportant un risque d’incendie

Avant le début de travaux à flamme nue ou travaux qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent comporter un danger d’incendie ou d’explosion (exemple : soudage, coupage, brasage, décapage, meulage, brûlage de peinture ou de vernis, décongélation, etc…), un document « Permis de feu » doit être complété sous la responsabilité de l’entreprise sous- traitante et transmis au SIPPT d’A.S.T.R.I.D. auprès duquel ce document vierge peut être demandé. Un document est valable UN jour.

En cas de travaux et/ou services dans un bâtiment dont A.S.T.R.I.D. n’est pas propriétaire, ce document sera réalisé en collaboration avec un représentant du propriétaire, désigné par celui-ci, qui y apposera sa signature.

En cas de travaux qui, du fait de la production de poussières ou de fumées, peuvent encrasser ou influencer un détecteur d’incendie, d’hydrogène, de gaz, de température, ou autre, ces derniers doivent être protégés, sur demande et aux frais de l’entreprise sous- traitante, par l’entreprise qui a en charge l’entretien et/ou le contrôle de l’installation de détection. Toute protection, tout démontage ou toute mise hors service d’un détecteur doit être signalé(e) et autorisé par le SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

De même, pour toute intervention sur un bouton-poussoir ou une sirène, le SIPPT d’A.S.T.R.I.D. est informé et l’entreprise qui a en charge l’entretien et/ou le contrôle de l’installation d’alerte/alarme sera consultée sur demande et aux frais de l’entreprise sous- traitante.

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A la fin des travaux ayant nécessité une modification d’une installation de détection, d’alerte ou d’alarme, celle-ci est remise en état par l’entreprise qui a en charge l’entretien et/ou le contrôle de l’installation de détection/d’alerte/alarme sur demande et aux frais de l’entreprise sous-traitante. Au besoin, un contrôle technique officiel avec rapport sera réalisé par un SECT sur demande et aux frais de l’entreprise sous-traitante. Ce rapport est transmis à ASTRID.

8.2. Autres travaux

Le SIPPT d’A.S.T.R.I.D. doit être informé et une autorisation de travail doit lui être demandée pour l’exécution de travaux qui influencent les installations qui, d’une manière ou d’une autre, interviennent dans la protection et la lutte contre l’incendie, ainsi que dans la sécurité des personnes, des biens et du bâtiment. Entre autres:

• Les portes coupe-feu,

• Les installations de désenfumage,

• Les systèmes de détection d’incendie,

• Les systèmes de détection de gaz,

• Les systèmes d’alerte et d’alarme (sonore et/ou silencieuse),

• Les dispositifs de lutte contre l’incendie,

• Les compartiments, cloisons, matériaux RF,

• Les dispositifs de contrôle d’accès et d’ouverture/fermeture du bâtiment,

• Les moyens de communication par téléphone (interne et/ou externe),

• …

De même les travaux suivants doivent être signalés au SIPPT d’ASTRID :

• Travaux dans des lieux confinés,

• Travaux dans les espaces de charge batterie,

• Travaux à plus de 2 mètres de hauteur,

• Utilisation de produits dangereux,

• Travaux sur échafaudage ou échelle,

• Travaux de levage.

Ce signalement sera réalisé par voie écrite au plus tard deux jours avant la réalisation des travaux.

Au cas où des passages de paroi, de mur ou de cloison coupe-feu (RF) sont effectués pour des câbles, des tubes ou des conduites, il est impératif de réaliser l’obturation RF dans les règles de l’art.

9. Ordre et propreté

Chaque entreprise qui réalise des travaux et/ou des services doit nettoyer au moins une fois par jour ses postes de travail et évacuer ses déchets. ASTRID peut, sans avertissement préalable,

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faire débarrasser et nettoyer par des tiers les postes de travail, au frais de l’entreprise qui ne remplit pas ses obligations.

Les chemins, passages, escaliers doivent en tout temps demeurer au maximum libres d’obstacles et d’entraves. Tout obstacle éventuel sera bien signalé.

Afin d’éviter tout risque de glissade, trébuchage, écrasement, chute ou autres, les matériaux sont entreposés de manière ordonnée et stable dans les zones prévues avec le gestionnaire de projet et le SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

Il est strictement interdit de laisser stockés des emballages (carton, papier,…) pouvant constituer une source calorifique, dans les locaux administratifs, les locaux techniques, les data centers d’ASTRID. L’enlèvement de ce type de déchet doit être journalier et aux frais de l’entreprise sous-traitante.

10. Protections

10.1. Equipements de protection collective

Si besoin, pour éviter tout accident de travail, chaque entreprise prévoit les équipements de protection collective. Le choix est déterminé selon les principes de prévention et selon les résultats d’une analyse de risques. La préférence est donnée aux protections collectives plutôt qu’aux protections individuelles.

Si nécessaire, ces équipements de protection collective sont contrôlés par un SECT avant utilisation et une copie du rapport sera fournie à A.S.T.R.I.D.

Le placement et/ou l’enlèvement de telles protections se fait en concertation avec le gestionnaire de projet et le SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

10.2. Equipements de protection individuelle

En fonction de l’analyse de risques, effectuée par l’entreprise qui effectue des travaux ou preste des services pour A.S.T.R.I.D., chaque travailleur est tenu de porter les équipements de protection individuelle qui auront été déterminés.

Toute entreprise doit, à ses frais, mettre des protections individuelles à la disposition de son personnel et/ou des visiteurs. Elle doit également veiller à ce que ces moyens soient utilisés de manière correcte et remplacés en temps voulu.

Si nécessaire, les équipements de protection individuelle auront été préalablement contrôlés par un SECT et une copie du rapport sera fournie, sur demande, à A.S.T.R.I.D.

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11. Electricité

Toute installation électrique, tout matériel électrique utilisé sera conforme au Règlement Général sur les installations Electriques.

Si une installation de chantier est nécessaire, celle-ci fera l’objet d’un contrôle par un Organisme Agréé qui rédigera un rapport.

Les câbles et prolongateurs électriques doivent être adaptés à la puissance électrique transmise et être protégés de dégradations éventuelles.

Chaque entreprise assure elle-même l’éclairage de ses postes de travail. Cet éclairage sera conforme à la règlementation en vigueur.

Seules les personnes désignées « BA4 » ou « BA5 » peuvent intervenir sur les installations électriques.

Tout travail sur une installation électrique se fera hors tension. Si l’analyse de risques démontre le contraire, toutes les mesures de protection collective et de protection individuelle nécessaires seront prises au frais de l’entreprise.

12. Outillage et équipement

Seul le matériel électrique conforme au RGIE pourra être connecté aux tableaux électriques.

Toutes les machines seront pourvues d’un marquage CE.

Chaque entreprise est tenue de marquer son matériel afin de dissuader le vol.

Les machines et équipements de travail seront adaptés au travail à réaliser.

12.1. Engins de levage

Tous les engins de levage seront pourvus d’un marquage CE. Le rapport de contrôle avant mise en service ainsi le rapport de contrôle périodique (trimestriel), tous deux effectués par un SECT, seront disponibles et à disposition du SIPPT d’ASTRID.

En cas d’utilisation de plusieurs engins de levage dont les flèches peuvent s’influencer mutuellement, une procédure d’utilisation et de communication sera soumise au SIPPT d’ASTRID.

Les conducteurs d’engins de levage devront fournir la preuve de leur aptitude à se servir de ces engins (formation, expérience,…).

Lors d’utilisation d’un élévateur, de nacelle, de nacelle à ciseaux,… un harnais de sécurité devra être porté et utilisé dans les règles de l’art. Ce matériel aura subi un contrôle périodique exécuté par un SECT.

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Tout travail de levage sera renseigné auprès du gestionnaire de projet et du SIPPT d’A.S.T.R.I.D.

En cas de travaux de levage, une protection collective devra être présente.

Les systèmes de protection présents sur un engin de levage seront présents et en parfait état de fonctionnement (pas de by-pass, mise hors service, court-circuit, …).

13. Travail en hauteur

13.1. Travail en hauteur au moyen d’échelles

Les échelles ne peuvent être utilisées comme poste de travail en hauteur que dans les circonstances où l’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison du faible niveau de risque et en raison, soit de la courte durée d’utilisation, soit des caractéristiques existantes du site que l’employeur ne peut pas modifier. S’il n’y a pas d’autre moyen, l’utilisation d’une échelle est autorisée.

Les échelles doivent être pourvues d’un numéro et inscrites dans un registre dans lequel le préposé consigne ses contrôles.

Les échelles doivent toujours être en bon état, non endommagées, stables et être équipées de dispositifs antidérapants appropriés. Elles sont placées sur un sol ferme et sont attachées.

Les échelles non approuvées, non numérotées ou défectueuses sont immédiatement retirées du chantier et ne peuvent plus être utilisées.

Une échelle doit toujours dépasser d’au moins un mètre le niveau le plus élevé de manière qu’on puisse facilement y accéder ou en descendre.

En principe, une échelle est utilisée pour se déplacer entre deux niveaux situés à des hauteurs différentes. On s’abstiendra, si possible, de travailler sur une échelle.

Exceptionnellement, on peut effectuer certains travaux à partir d’une échelle à condition d’utiliser des dispositifs antichute appropriés.

Si le risque de chute est supérieur à deux mètres, un second travailleur est présent et stabilisera l’échelle.

Le lieu de travail avec utilisation d’une échelle doit être signalé.

13.2. Travail en hauteur par échafaudage

A partir de deux mètres de haut, tout échafaudage doit être pourvu de garde-corps, lisses intermédiaires et plinthes. La surface de travail doit être d’un seul tenant, sans interstices dangereux entre les planches et le soutien et être suffisamment stable, compte tenu des charges. Tout échafaudage doit être, le cas échéant, solidement ancré au bâtiment.

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L’accès aux surfaces se fait au moyen de (cages) d’escaliers ou d’échelles attachées.

Avant la mise en service et au moins une fois par semaine, l’échafaudage est vérifié par une personne compétente de l’entreprise. Ses conclusions sont consignées dans un registre. Un label doit se trouver sur l’échafaudage.

Une formation spécifique et appropriée des travailleurs à l’utilisation d’un échafaudage est obligatoire.

Les documents suivants seront disponibles sur le chantier :

• La notice explicative du fabriquant ;

• Le plan de montage-démontage-transformation ;

• La note de calcul ;

• La notice d’instructions

13.3. Travail en hauteur par une nacelle

Les dispositions légales seront d’application, entre autres :

• Commande par une personne formée ;

• L’opérateur est soumis à un contrôle médical pour les risques médicaux liés à l’exécution d’une fonction de sécurité et au travail en hauteur ;

• La nacelle suspendue est utilisée conformément aux instructions et directives ;

• La zone de travail au sol doit être délimitée afin de protéger les tiers contre toute chute d’objet ;

• Analyse des documents relatifs aux contrôles périodiques obligatoires (4 fois par an);

• Disposer d’un moyen de communication ;

• Toujours travailler à deux ;

• Porter un harnais de sécurité, contrôlé annuellement par un SECT et utilisé selon les instructions ;

• Entrée dans la nacelle en position parking, en veillant à accrocher le harnais, via le dispositif antichute, à la nacelle ;

• Quand le travail est terminé, remettre la nacelle à l’emplacement prévu, en position parking ;

• Si des lignes de vie sont prévues sur le toit, il convient de les utiliser pour atteindre les accès.

13.4. Travail en hauteur par un élévateur à nacelle

Les dispositions légales seront d’application, entre autres :

• Commande par une personne formée et titulaire d’une attestation en cours de validité pour l’utilisation d’élévateurs à nacelle ;

• L’opérateur est soumis à un contrôle médical pour les risques médicaux liés à l’exécution d’une fonction de sécurité et au travail en hauteur ;

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• L’élévateur est utilisé conformément aux instructions et directives telles que figurant dans le manuel d’utilisation de l’appareil ;

• L’élévateur doit contenir les fiches d’instruction relatives à l’utilisation de la nacelle ;

• La zone de travail doit être délimitée par un balisage ;

• Contrôle visuel de l’engin par l’utilisateur et/ou l’opérateur avant son utilisation ;

• Analyse des documents de contrôle périodiques (4 fois par an) ;

• Disposer d’un moyen de communication ;

• Toujours travailler à deux ;

• Porter un harnais de sécurité, contrôlé annuellement par un SECT et utilisé selon les instructions ;

• Entrée dans la nacelle en veillant à accrocher le harnais, via le dispositif antichute, à la nacelle ;

• Prévoir une signalisation appropriée.

13.5. Travail en hauteur sur cordes

Exécuter des travaux en hauteur en accédant au poste de travail ou en se positionnant au poste de travail par des cordes de façon systématique et répétitive est interdit sauf si l’analyse des risques effectuée par l’entreprise sous-traitante démontre que l’accès au poste de travail est impossible ou plus risqué avec un équipement de travail plus sûr et que la configuration des lieux n’est pas modifiable pour recevoir un équipement de travail plus sûr ou moins risqué que l’accès et positionnement par les cordes et si l’analyse de risques dont question ci-dessus démontre que les risques d’installation de l’équipement de travail plus sûr sont supérieurs aux risques d’accès et de positionnement par les cordes.

Le travail sur cordes ne peut s’effectuer que :

• Tous les composants de l’équipement de travail sur corde soient conformes au code sur le bien-être au travail, titre IX-2 relatifs aux EPI ;

• Les travailleurs aient deux cordes ancrées séparément : une pour le travail et l’autre pour l’antichute ;

• Les travailleurs portent et utilisent un harnais relié à la corde antichute ;

• La corde de travail soit munie d’un mécanisme de montée/remontée autobloquant et autorégulé pour sa vitesse ;

• Les points d’ancrage soient résistants conformément au code sur le bien-être au travail, titre IX-2 relatifs aux EPI (robustes et stables) ;

• Les travailleurs disposent d’un siège avec repose-pieds si l’analyse des risques montre que la durée et les contraintes ergonomiques des travaux le nécessitent ;

• Les outils du travailleurs soient attachés ;

• Le travailleur ne soit jamais isolé. Il doit être accompagné d’un autre travailleur qui peut appliquer les mesures d’urgence et de sauvetage ;

• Les travailleurs sur cordes soient spécifiquement formés ;

• L’installation de l’équipement de travail sur cordes et son utilisation soient pratiquées sous la surveillance d’une personne compétente-cordes désignée par l’employeur.

Cette personne programmera le travail et veillera au respect de toutes les conditions dérogeant à l’interdiction de travailler sur cordes.

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14. Coordination Santé et Sécurité chantiers temporaires et mobiles – partie administrative

Dans le cadre de la coordination santé et sécurité chantiers temporaires et mobiles, l’entreprise soumissionnaire respectera les dispositions relatives à la partie administrative et sera tenue de remettre un plan de santé et sécurité, de notifier le chantier aux autorités compétentes, de tenir et remettre un journal de coordination, de remettre un dossier d’intervention ultérieure, conformément à l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Références

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