13.1. Travail en hauteur au moyen d’échelles
Les échelles ne peuvent être utilisées comme poste de travail en hauteur que dans les circonstances où l’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison du faible niveau de risque et en raison, soit de la courte durée d’utilisation, soit des caractéristiques existantes du site que l’employeur ne peut pas modifier. S’il n’y a pas d’autre moyen, l’utilisation d’une échelle est autorisée.
Les échelles doivent être pourvues d’un numéro et inscrites dans un registre dans lequel le préposé consigne ses contrôles.
Les échelles doivent toujours être en bon état, non endommagées, stables et être équipées de dispositifs antidérapants appropriés. Elles sont placées sur un sol ferme et sont attachées.
Les échelles non approuvées, non numérotées ou défectueuses sont immédiatement retirées du chantier et ne peuvent plus être utilisées.
Une échelle doit toujours dépasser d’au moins un mètre le niveau le plus élevé de manière qu’on puisse facilement y accéder ou en descendre.
En principe, une échelle est utilisée pour se déplacer entre deux niveaux situés à des hauteurs différentes. On s’abstiendra, si possible, de travailler sur une échelle.
Exceptionnellement, on peut effectuer certains travaux à partir d’une échelle à condition d’utiliser des dispositifs antichute appropriés.
Si le risque de chute est supérieur à deux mètres, un second travailleur est présent et stabilisera l’échelle.
Le lieu de travail avec utilisation d’une échelle doit être signalé.
13.2. Travail en hauteur par échafaudage
A partir de deux mètres de haut, tout échafaudage doit être pourvu de garde-corps, lisses intermédiaires et plinthes. La surface de travail doit être d’un seul tenant, sans interstices dangereux entre les planches et le soutien et être suffisamment stable, compte tenu des charges. Tout échafaudage doit être, le cas échéant, solidement ancré au bâtiment.
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L’accès aux surfaces se fait au moyen de (cages) d’escaliers ou d’échelles attachées.
Avant la mise en service et au moins une fois par semaine, l’échafaudage est vérifié par une personne compétente de l’entreprise. Ses conclusions sont consignées dans un registre. Un label doit se trouver sur l’échafaudage.
Une formation spécifique et appropriée des travailleurs à l’utilisation d’un échafaudage est obligatoire.
Les documents suivants seront disponibles sur le chantier :
• La notice explicative du fabriquant ;
• Le plan de montage-démontage-transformation ;
• La note de calcul ;
• La notice d’instructions
13.3. Travail en hauteur par une nacelle
Les dispositions légales seront d’application, entre autres :
• Commande par une personne formée ;
• L’opérateur est soumis à un contrôle médical pour les risques médicaux liés à l’exécution d’une fonction de sécurité et au travail en hauteur ;
• La nacelle suspendue est utilisée conformément aux instructions et directives ;
• La zone de travail au sol doit être délimitée afin de protéger les tiers contre toute chute d’objet ;
• Analyse des documents relatifs aux contrôles périodiques obligatoires (4 fois par an);
• Disposer d’un moyen de communication ;
• Toujours travailler à deux ;
• Porter un harnais de sécurité, contrôlé annuellement par un SECT et utilisé selon les instructions ;
• Entrée dans la nacelle en position parking, en veillant à accrocher le harnais, via le dispositif antichute, à la nacelle ;
• Quand le travail est terminé, remettre la nacelle à l’emplacement prévu, en position parking ;
• Si des lignes de vie sont prévues sur le toit, il convient de les utiliser pour atteindre les accès.
13.4. Travail en hauteur par un élévateur à nacelle
Les dispositions légales seront d’application, entre autres :
• Commande par une personne formée et titulaire d’une attestation en cours de validité pour l’utilisation d’élévateurs à nacelle ;
• L’opérateur est soumis à un contrôle médical pour les risques médicaux liés à l’exécution d’une fonction de sécurité et au travail en hauteur ;
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• L’élévateur est utilisé conformément aux instructions et directives telles que figurant dans le manuel d’utilisation de l’appareil ;
• L’élévateur doit contenir les fiches d’instruction relatives à l’utilisation de la nacelle ;
• La zone de travail doit être délimitée par un balisage ;
• Contrôle visuel de l’engin par l’utilisateur et/ou l’opérateur avant son utilisation ;
• Analyse des documents de contrôle périodiques (4 fois par an) ;
• Disposer d’un moyen de communication ;
• Toujours travailler à deux ;
• Porter un harnais de sécurité, contrôlé annuellement par un SECT et utilisé selon les instructions ;
• Entrée dans la nacelle en veillant à accrocher le harnais, via le dispositif antichute, à la nacelle ;
• Prévoir une signalisation appropriée.
13.5. Travail en hauteur sur cordes
Exécuter des travaux en hauteur en accédant au poste de travail ou en se positionnant au poste de travail par des cordes de façon systématique et répétitive est interdit sauf si l’analyse des risques effectuée par l’entreprise sous-traitante démontre que l’accès au poste de travail est impossible ou plus risqué avec un équipement de travail plus sûr et que la configuration des lieux n’est pas modifiable pour recevoir un équipement de travail plus sûr ou moins risqué que l’accès et positionnement par les cordes et si l’analyse de risques dont question ci-dessus démontre que les risques d’installation de l’équipement de travail plus sûr sont supérieurs aux risques d’accès et de positionnement par les cordes.
Le travail sur cordes ne peut s’effectuer que :
• Tous les composants de l’équipement de travail sur corde soient conformes au code sur le bien-être au travail, titre IX-2 relatifs aux EPI ;
• Les travailleurs aient deux cordes ancrées séparément : une pour le travail et l’autre pour l’antichute ;
• Les travailleurs portent et utilisent un harnais relié à la corde antichute ;
• La corde de travail soit munie d’un mécanisme de montée/remontée autobloquant et autorégulé pour sa vitesse ;
• Les points d’ancrage soient résistants conformément au code sur le bien-être au travail, titre IX-2 relatifs aux EPI (robustes et stables) ;
• Les travailleurs disposent d’un siège avec repose-pieds si l’analyse des risques montre que la durée et les contraintes ergonomiques des travaux le nécessitent ;
• Les outils du travailleurs soient attachés ;
• Le travailleur ne soit jamais isolé. Il doit être accompagné d’un autre travailleur qui peut appliquer les mesures d’urgence et de sauvetage ;
• Les travailleurs sur cordes soient spécifiquement formés ;
• L’installation de l’équipement de travail sur cordes et son utilisation soient pratiquées sous la surveillance d’une personne compétente-cordes désignée par l’employeur.
Cette personne programmera le travail et veillera au respect de toutes les conditions dérogeant à l’interdiction de travailler sur cordes.
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