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Prévention et assurance des risques de pollution : le cas de l’agriculture
Pierre Rainelli, Robert D. Weaver
To cite this version:
Pierre Rainelli, Robert D. Weaver. Prévention et assurance des risques de pollution : le cas de l’agriculture. Colloque : Prévention et assurance des risques de pollution, Nov 1994, Toulouse, France.
15 p. �hal-01517221�
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Slatio. d'tcnnami!8t SocIOlogie Rila/ill
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65, Rue de St Brieuc:
35042 RENNES CeDeX Tél. : 99.28.54.08 et09
Colloque IDEI - 15 Novembre 1994
PRÉVENTION ET ASSURANCE DES RISQUES DE POLLUTION: LE CAS DE L'AGRICULTURE
P. Rainelli - R. Weaver
1Dans toute activité productive les risques de pollution dépendent à la fois du comportement des agents et des caractéristiques de l'activité. Toutefois, le cadre institutionnel peut aussi jouer en modifiant le comportement des agents, mais aussi en influant directement ou indirectement sur les choix technologiques. Il convient donc de bien identifier le rôle respectif de ces trois paramètres dans la mise en oeuvre d'une politique de prévention que celle-ci soit publique ou privée, par le biais de l'assurance. La maniére dont ces éléments interviennent dans le secteur agricole permet de structurer ce papier.
En premier lieu, nous traiterons des effets de la politique agricole sur la combinaison productive et sur le comportement des exploitants en présentant les conséquences sur le milieu naturel.
En second lieu, nous analyserons les spécificités de l'agriculture du point de vue des pollutions. Celle-ci ayant un caractère diffus il en résulte certaines conséquences en termes de responsabilité et de traitements préventifs à mettre en oeuvre.
Enfin, nous verrons quelques caractéristiques du comportement des agriculteurs, à travers les questions d'inefficacité et d'aversion au risque. Ceci nous permettra de mieux relier les risques de pollution à la prévention et aux possibilités d'assurance.
1 • Directeur de Recherche - INRA Economie Rennes .
•• Professeuràl'Université d'Etat de Pennsylvanie. en séjour sabbatiqueàl'INRAàRennes.
DOCUMENTATION ÉCONOMIE RURALE RENNES 1
PREVENTION ET ASSURANCE DES RISOUES DE POLLUTION: LE CAS DE L'AGRICULTURE
1. LE CADRE INSTITUTIONNEL: ses effets sur la combinaison productive et sur l'environnement.
Dans un secteur fortement administré comme l'agriculture les décisions publiques ont un poids considérable orientant les processus productifs avec des impacts sur le milieu naturel qui sont tout, sauf neutres. Un premier point nous permettra de préciser les mécanismes à l'origine de l'intensification, tandis qu'un second point mettra en exergue les conséquences environnementales.
11 .
Politique agricoleet
intensificationDurant plus de deux décennies la priorité en matière agricole fut l'augmentation de productivité afin de nourrir la population et ce au moindre coût, tout en dégageant l'excédent de main-d'oeuvre nécessaire à l'industrialisation du pays. De tels gains de productivité débouchaient sur l'intensification du processus de production, ce phénomène étant entendu comme l'accroissement du rapport entre l'un des facteurs de production et les autres. Du fait des particularités de la technologie agricole, le facteur-clé par rapport aux questions d'environnement, c'est le foncier.
Pour préciser les mécanismes à l'oeuvre on peut partir d'une fonction de production très simple à deux facteurs, le foncier F et un agrégat G qui regroupe l'ensemble des autres facteurs (T, le travail; K, le capital; et C les consommations intermédiaires). Cela permet de voir dans un espace à deux dimensions les possibilités de produire Y avec diverses combinaisons de F et G, cf figure1 , Mahé et Rainelli, 1987.
La hausse du prix des produits agricoles, hausse en valeur absolue, ou bien hausse relative du fait d'un progrès technique neutre au sens de Hicks, conduit à un déplacement ,;-D~ de Yl vers Y2· Au rapport de prix entre G et W de Wl correspond pour le niveau Ylie point A. Mais si le passage de Y1 à Y2 se heurte à une limitation dans la disponibilité en terre (contrainteF) on quitte la droite DA pour OB du fait de la hausse du foncier. De manière mécanique on a une application de G par hectare qui augmente.
Cette intensification relève d'un processus global de type ricardien. Toutefois, les décisions de politique agricole peuvent aussi jouer. Tel est le cas avec la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) qui introduit le gel des terres. Ceci revient bien à durcir la contrainte fonciére
F
au niveau des exploitants.PRÉVENTION ET ASSURANCE DES RISQUES DE POLLUTION: LE CAS DE L'AGRICULTURE
Figure 1. Effet de la contrainte foncière sur l'intensification de l'agriculture
G
o F
Par commodité on a raisonné sur l'agrégat G et avec un progrés technique neutre.
Or dans cet agrégat on constate que capital et consommations intermédiaires se substituent au travail au cours du temps du fait d'un biais factoriel négatif pour T, mais aussi de rapports
d.
pri"'~'",""mploid.
K " d.c.
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En ce qui concerne le biais factoriel négatif pour le travail, Binswanger, 1978 met enévidence aux Etats-Unis une chute brutale de la part de ce facteur que la seule
1
augmentation de son prix ne suffit pas à expliquer. Entre la 1ère guerre mondiale et 1930 le
progrès technique est neutre par rapport au travail. Après cette date, et surtout après la
J
2ème guerre mondiale, le progrès technique conduit à une sensible économie de travail. Ce type de résultat se retrouve aussi en France dans la période contemporaine, Bonnieux, 1986.
Pour ce qui est du coût relatif des facteurs de production il en va dans l'agriculture, comme dans le reste de l'économie où l'on a un trend décroissant du rapport entre coût d'usage du capital et coût du travail, Guyomard 1988. Or le coût d'usage du capital prend en compte divers facteurs relevant des choix publics comme le taux d'imposition, les aides directes à l'investissement, les bonifications d'intérêt ou les différences entre amortissement fiscale et amortissement économique. Tous ces paramètres font l'objet de décisions allant dans le sens d'un allégement du coût du capital alors que le facteur travail est plutôt défavorisé. De la même façon on enregistre une décroissance continue du coût relatif consommations intermédiaires - travail, même si là il n'y a pas de mesures particulières visant à alléger le prix des consommations intermédiaires.
Plus de capital par hectare signifie une forte accumulation sous forme de matériel et de bâtiments. Or la mécanisation a pour corollaire la constitution de parcelles de grande taille afin de permettre aux engins de manoeuvrer. En conséquence, haies et talus sont supprimés, et l'on sait le rôle important que jouent les talus dans les transfert hydriques en étalant les effets des fortes précipitations. Quantà la disparition des haies, elles conduit à la perte d'abris pour la faune età la destruction de biotopes particuliers.
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12. Les conséquences de l'intensification sur le milieu
Le processus d'intensification va se traduire concrètement par une plus grande application de capital, mais aussi de consommations intermèdiaires par hectare.
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La constitution de grandes parcelles va de pair avec le tassement des sols dus auxengins lourds et avec les phénomènes d'érosion. Ceux-ci peu significatifs en terme de pertes privées, sous nos climats, ont par contre des effets sociaux non négligeables avec le colmatage des fossés et des retenues d'eau où de sucroit l'habitat aquatique est modifié. La présence en quantité de sédiments dans des eaux destinées à la consommation humaine oblige à des traitements plus ou moins coûteux. Par ailleurs, ces champs ouverts, et dans lesquels on pratique la monoculture, produisant des paysages monotones et de faible valeur esthétique.
L'accroissement du niveau de consommations intermédiaires par hectare signifie concrètement une augmentation des risques pour la santé humaine et pour le milieu. On sait en effet que les résidus de pesticides, les métaux lourds que l'on trouve dans les engrais ou certains additifs de l'alimentation animale présentent des risques pour l'homme. Dans ce domaine les plus exposés sont les agriculteurs en contact permanent avec des substances plus ou moins dangereuses. Pour le consommateur les risques existent à travers la contamination des chaînes alimentaires ou de l'eau.
Les effets sur le milieu naturel concernent l'eutrophisation des eaux de surface (problèmes liés aux phosphates) et des eaux littorales (problèmes liés aux nitrates). Il en résulte une perturbation des écosystème, une perte de valeur récréative, et aussi pour les eaux douces une augmentation des coûts de potabilisation. Une trop forte teneur des eaux en nitrates n'entraîne pas de risque chez les adultes, seuls les nourrissons sont touchés.
Par contre cela a des conséquences au niveau des élevages, notamment les porcs et volailles avec des retards de croissance avortements, stérilité.
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Le tableau n° 1 résume les effets de l'intensification sur les pollutions en tenant compte de la nature des risques et de leur caractère économique. Il est intéressant de bien différencier ceux qui ont des effets privés et ceux qui ont des effets externes. D'autre part, parmi ces derniers on a retenu un classement distinguant les conséquences de nature marchande des conséquences de type non marchand.
Tableau n° 1 Intensification et types de pollutions
• Accumulation du capital àl'hectare (mécanisation grandes parcelles)
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kn.<~~ 'trIPollution Effe. privés Effets externes
Erosion eertes de productivité coûts de traitement de l'eau risques de crues
e-F-....w-
perturbation des écosystémes dégradation des paysages• Augmentation des consommations intenmédiaires par hectare
Pollution Effets privés Effets extemes
produits toxiques santé des producteurs santé des consommateurs déséquilibres biologiques nutrimentS perte de productivité des coûts de traitement de l'eau
élevages eutrophisation eaux douces et littorales
-
pertes de valeurs récréative(t:"~f- .. Roc....
2. LES PARTICULARITÉS DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
Comme nombre d'activités, l'agriculture est à l'origine de pollutions ponctuelles facilement repérables, mais aussi de dépollutions diffuses à l'origine de nombre de difficultés. Les premières, telles que le brûlis des chaumes ou la production d'odeurs nauséabondes en liaison avec certaines pratiques d'élevage, sont bien localisées et peuvent être contrôlées à des coûts non prohibitifs. Ce type de pollution a un impact sur les lieux mêmes d'émission et parfois au-delà avec des pollutions hors-site. Par ailleurs, les émissions lorsqu'elles touchent des zones éloignées de leur origine ne subissent pas de modifications physiques ou chimiques importantes.
A l'inverse, les pollutions diffuses, les plus importantes, sont difficiles à repérer. Et quand les techniques de détection permettent de trouver leur origine, c'est en général à un coût suffisamment dissuasif pour qu'on y recoure point. L'exemple-type de pollution diffuse est la dégradation de la qualité des eaux due à l'érosion des sols (entraînement des sédiments), ou à l'entraînement de l'azote, du phosphore, des métaux lourds ou des pesticides. On pense à la pollution écologique provenant de j'introduction de nouvelles espèces.
Par nature, pourrait-on dire, la pollution diffuse fait sentir ses effets hors site.
Techniquement, on peut envisager d'estimer pour les diverses sources de pollution diffuse les probabilités de manifestation en fonction des caractéristiques des unités de production et de leurs chefs. Cependant, il apparaît très difficile de relier un certain dommage hors site à une exploitation agricole particulière, ce qui pose le problème du lien de causalité.
En effet, l'importance de l'impact résulte d'un processus très complexe faisant intervenir la nature du polluant en cause et la manière dont il a èté transporté. Il suffit de savoir que dans les analyses de la qualité de l'eau de cours d'eau bretons, on a identifié environ 70 molécules de produits phytosanitaires. Selon les milieux physiques où ces molécules se trouvent, terre ou eau, et selon la durée de séjour dans ces milieux. Le conséquences environnementales sont très différentes. Les conditions météorologiques et 1 nature des terrains vont intervenir également, y compris 'quant au point d'impact. Par exemple, on sait que dans certains sols calcaires un engrais azoté peut mettre des décennies avant d'atteindre les nappes phréatiques. La même dose d'azote peut se retrouver en quelques heures dans l'eau de boisson si elle a été épandue sur un terrain imperméable en pente quelques heures avant un orage. Il y a donc une très grande -;. incertitude d'un point de vue temporel et spatial quant au devenir d'un intrant polluant.
Par ailleurs, on est confronté à un autre type d'incertitude concernant l'impact même de ces instants sur la santé humaine (quid des effets à long terme des nitrates ?) ou sur la
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capacité des écosystémes à se maintenir. L'introduction de nouvelles espèces ou d'organismes génétiquement modifiés est source d'interrogation sur le futur. Ces incertitudes concernant les intrants polluants ou les manipulations génétiques peuvent s'analyser comme un facteur d'accroissement du risque social. Et lorsque la société manifeste une certaine aversion au risque, cela conduità l'émergence du principe de précaution.
Dans ce cadre, on peut s'interroger sur le rôle que l'assurance est susceptible de jouer dans la prévention des risques de pollution agricole. Une condition préalable au développement de ce type d'assurance est l'existence d'une perte et la possibilité de mettre à la charge du responsable des dommages le montant des dépenses liées à sa réparation.
Même si les pertes sont plus ou moins faciles à montrer et à évaluer compte tenu de la diversité des dommages, le problème essentiel est celui de la responsabilité civile.
Pour ce qui est des agriculteurs, leur responsabilité dans le fait générateur n'est pas toujours claire. Outre les questions relatives aux incitations des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre d'une certaine politique agricole, l'autonomie du chef d'entreprise peut se révéler limitée. Ainsi, nombre de prescriptions concernant la conduite des cultures ou des élevages relèvent plus des firmes d'amont ou d'aval que de l'agriculteur lui-même. Le cas le plus significatif est celui des exploitants intégrés, où des contrats fixent très précisément les opérations à effectuer. La plupart du temps les intrants sont même fournis par la firme intégratrice sans que l'agriculteur ait son mot à dire. Il peut donc utiliser des produits nocifs pour l'environnement sans que ce soit délibéré.
On se trouve ainsi en présence de dommages, dommages dont l'agriculteur peut être la première victime dans le cas des pesticides, sans qu'il y ait une faute clairement établie.
Cela conduit à envisager le problème de l'indemnisation en l'absence même de comportement fautif. Cela est pris en compte dans le livre vert communiqué par la Commission au Conseil Européen du 14 mai 1993 qui envisage la responsabilité sans faute comme "une orientation particulièrement adaptée aux spécificités de la réparation du dommage environnemental".
D'ailleurs en droit français, Ait, 1994, fait remarquer que l'opposition entre responsabilité sans faute et responsabilité pour faute est de moins en moins pertinente, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication des règles imposées aux pollueurs potentiels qui augmentent les occasions de se mettre en faute. Cet effacement des barrières est facilité par l'émergence du principe de précaution plaçant la faute en amont au moment où les mesures de prévention pour éviter les risques environnementaux auraient dû être prises.
Quels que soient les développements juridiques concernant la notion de responsabilité sans faute, il convient de noter qu'en droit interne, tout comme en droit
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européen la question des sites anciens pollués n'est pas réglée. Tout juste semble-t-il, il y a en droit français une obligation d'information lors de la vente d'un terrain sur lequel il y a eu une installation classée.
De ce point de vue, la situation aux États-Unis est totalement différente avec la loi de 1980 sur la responsabilité et la réparation (Comprehensive Response, Compensation, and Liability Act ou CERCLA) et son extension en 1986 qui introduit la responsabilité conjointe et solidaire. Cette loi qui vise à l'indemnisation des victimes et la prise en charge du nettoyage des décharges dangereuses par les responsables envisagefine définition très large de la responsabilité en incluant toutes les parties prenantes dans le processus de production:
propriétaires présents et passés du terrain, consultantsrt apporteurs de technOIOg~ Cela
revient à introduire la rétroactivité. . ..b"-;;;;~F'-
Ce caractère conjoint de la responsabilité ne touche pas théoriquement les banques qui ont consenti des prêts sauf si ceux-ci ont pu jouer un rôle dans les décisions ayant conduit à la pollution. Au-delà de cette éventuelle responsabilité des banques, celles-ci encourent des risques financiers lorsque leurs clients ayant à supporter des coûts de nettoyage dus à l'existence d'un site voisin pollué, font faillite. Ainsi aux États-Unis, parmi les établissements financiers travaillant pour l'agriculture un sur cinq a eu à assumer la responsabilité financière du nettoyage de sites pollués situés à proximité des emprunteurs faillis, ABA, 1991.
Cet engagement des banques au lieu et place de leurs clients défaillants a eu des ~
conséquences sensibles sur le marché des capitaux et aussi sur le marché foncier. Pour remédier à cet état des choses les états américains ont réagi de diverses manières. Ainsi, dans l'Illinois un système d'assurance volontaire concernant les zones à risques a été mis en place, avec toutefois une couverture limitée, puisqu'une fraction des coûts de nettoyage de l'ordre de 80 % est prise en charge en cas de sinistre. Dans d'autres états, comme le Minnesota, il y a un fonds permettant de se prémunir contre les pollutions susceptibles de se produire dans les aires des exploitations où "on manipule ou stocke des produits dangereux ) ou polluants. Ce fonds est alimenté par une taxe de 2% sur les intrants polluants. .
Une grande partie des débats aux États-Unis s'est focalisée sur la possibilitél,5je
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mettre en oeuvre un systéme d'assurance
mUltirisques~es
risques de pollution.r
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L'enjeu pour les compagnies d'assurance est la limitation des risques de pollution aux aspects accidentels et soudains.
Dans le probléme plus général des pollutions diffuses et de la responsabilité, il convient d'évoquer une particularité procédurale du droit des États-Unis concernant l'accès à la justice de groupement (organisations ou associations) dont l'objet est la protection de
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/ .,:: 5vQ., .
l'environnement, Christianos,
19~4.
Il s'agit des~s
de classe" (c1ass actions) parL
lesquelles le membre d'un groupement peut.~\... en justice,sans l'autorisation expressel
des autres membres. La décision judiciaire résultant de cette action engage les autres membres du groupe. On aboutit de la sorte à une responsabilité distribuée verticalement et horizontalement entre pollueurs et pollués. Un tel systéme est particulièrement bien adapté aux pollutions d'origine agricole où, comme l'a signalé, l'incertitude concernant le lien entre le fait gènérateur de la pollution et l'impact final est fort grande. Dans un tel contexte~s 1~
l'agriculteur peut être conduit à chercher la protection au moyen d'une assurance. Le revers de la médaille est que cela incite à un comportement de passager clandestin avec un recours plus important que normalement aux intrants polluants.Av'..:-=.o=-:.~"t-ro..Uo-"Al...,• 6 .~ L'exemple nord-américain où on laisse au marché et aux tribunaux soin de gérer le
risque écologique risque de déteindre sur l'Europe e~déjà l'Allemagn a promulgué en 1990 la loi sur "la responsabilité en matière de protection de l'environnement". Cette loi prévoit une obligation de couverture sous forme d'assurance ou de garantie financière avec toutefois une limitation de la responsabilité. Elle est complétée par la notion de responsabilité sans faute conjointe et solidaire, Natowicz, 1994.
3. LE COMPORTEMENT DES PRODUCTEURS
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Les effets d'une taxation des intrants polluants, en application du principe pollueur- payeur, ont fait l'objet de nombreuses controverses dans le domaine agricole, notamment pour ce qui touche à la pollution azotée. Outre les problèmes tenant au caractère diffus de ces pollutions, le principal reproche repose pour les engrais minéraux, à leur faible élasticité propre. Il existe une abondante littérature sur le sujet, dont on trouvera une synthèse dans Bonnieux et al., 1994, conduisant à des résultats divergents. Ainsi les adversaires de la taxation indiquent qu'il faudrait multiplier par 1,5 le prix de l'engrais pour obtenir une baisse de consommation de 30 % seulement. Une telle hausse ne manquerait pas de poser des problèmes dans les exploitations marginales, d'où la nécessité d'un système de redistribution plus ou moins lourd à gérer.En fait, tous les résultats du même type reposent sur des modèles recourant à la programmation linéaire. Il y a une sous-estimation due au fait que l'on ne capture pas les effets d'expansion et qU'on ne tient pas compte des possibilités de substitution entre productions. Des approches plus rigoureuses donnent déjà des élasticités trois à quatre fois plus fortes. Si l'on prend en considération les élasticités de long terme, il devient évident que la demande d'engrais est assez sensible à la fois à son prix propre et aussi au prix des produits agricoles.
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Au-delà de cet aspect, il apparaît que le principe pollueur-payeur voit son effet conditionné par le niveau d'efficacité des producteurs. Dans un premier temps, la taxation équivaut à un stimulus incitant les exploitants inefficaces à résorber leurs inefficacités techniques. Pour que le résultat soit favorable en termes environnementaux, encore faut-il que cette résorption se fasse à niveau de produit constant, et non de facteur constant.
Notons qu'en rejoignant la frontiére de production, l'agriculteur peut aussi s'y placer au point de contact avec l'hyperplan des prix, ce qui correspond à une situation d'efficacité-prix (résorption des inefficacités allocatives).
Le comportement des agriculteurs concernant les produits phytosanitaires, plus communément désignés sous le terme de pesticide relève pour partie des mêmes considérations. Les inefficacités techniques et allocatives ont pour conséquence une surutilisation de cet intrant. Mais ce facteur de production a un caractère particulier du fait que sa productivité s'apprécie en référence à la réduction des pertes engendrées par les ennemis des cultures. En conséquence, il est "protectif', ce qui signifie que son utilisation renvoie aux attitudes du producteur face au risque.
Un agriculteur acceptant de prendre des risques choisira de ne pas traiter ses parcelles pariant sur des rendements acceptables en moyenne, mais aléatoires. Faisant l'économie des phytosanitaires, il peut espérer une marge élevée. Par contre, l'exploitant ayant une attitude plus frileuse préférera des rendements mieux contrôlés, conduisant toutefois à une marge moyenne diminuée du coût des traitements. Toutefois, cette marge apparaît plus sûre. Indépendamment de l'aversion au risque, d'autres éléments peuvent intervenir perturbant le comportement de l'agent. Ainsi, une situation d'endettement élevé peut contraindre l'agriculteur ayant un tempérament plutôt "joueur" d'adopter une stratégie anti-risque.
Dans les faits, la course aux rendements élevés a conduit les exploitants à adopter des variétés très productives. Pour que leur potentiel s'exprime pleinement, il convient d'avoir des doses élevées de fertilisants. En raison des interactions entre développement des plantes et développement des ennemis des cultures sous l'effet du climat et d'autres facteurs incontrôlables, les agriculteurs sont amenés à pratiquer des traitements de précaution pour obtenir avec le maximum de certitude les résultats attendus.
Ainsi Carpentier, 1994, montre-t-il que dans le secteur céréalier français les deux intrants, pesticides et engrais, sont complémentaires et que les agriculteurs ont une nette aversion au risque. Cette aversion est estimée à partir d'une prime marginale de risque pour ce bloc de facteurs, prime négative pour les pesticides, positive pour les engrais. Cette prime équivaut à 12,5% du propre prix de ces intrants. Cela signifie que les agriculteurs
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ajustent leurs achats de pesticides avec un prix perçu inférieur de 12,5% au prix du marché, et inversement pour les engrais.
La prise en compte du risque renforce la relation entre demande d'engrais et de pesticides. Cela conduit trés clairement à un accroissement des problèmes de pollution sachant qu'il existe des conduites dites raisonnées où, moyennant une adaptation des traitements aux conditions d'infestation, on peut diminuer sensiblement les quantités de phytosanitaires.
Ces conduites raisonnées supposent un recours systématique à l'information. En effet, compte tenu de l'état sanitaire des parcelles et des risques d'infestation, l'agriculteur va savoir s'il faut ou non traiter. Cela revientà dire qu'il y a une possibilité de substitution entre pesticides et acquisition d'information. Comme il n'existe pas en France de firmes vendant aux exploitants du conseil personnalisé, le coût de cette information peut être assimilé en première approximation au temps consacré par l'exploitantà l'obtention des renseignements utiles et à la maîtrise des outils techniques de base (logiciels de prévision, ou de simulation, connaissance des symptômes d'infestation, ... ). On voit qu'il y a un temps de travail correspondant à l'amélioration du capital humain, et un temps consacré aux observations de terrain.
Par rapport aux diverses conduites possibles, l'agriculteur peut donc soit ne pas traiter du tout, soit traiter systématiquement, soit avoir une pratique raisonnée sur la base d'une information de qualité. Sur cette base, Carpentier et Vermersch, 1994, proposent un schéma (cf. Figure 2) où ces trois possibilités sont comparées. On y voit bien les relations existants entre coût de traitement et coût de l'information. Quand le prix des pesticides est faible, tandis que l'information revient cher, l'agriculteur a inté'rêt à traiter systématiquement.
Lorsqu'on a un coût élevé à la fois pour les produits phytosanitaires et pour l'information, il y a une forte incitation à ne pas traiter du tout. Le rôle de l'information, comme l'indique le triangle de la figure 2 répond à une logique de substitution si cela évite les traitements, ou à une logique de complémentation si cela conduit
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un recours plus mesuré aux pesticides.PRÉVENTION ET ASSURANCE DES RISOUES DE POLLUTION: LE CAS DE L'AGRICULTURE
Figure 2. Relations entre pesticides et information, et comportement des agriculteurs
coût d'infonnation
traitements s}Stëmaliqucs
logiquede substitution
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pas de uaitement
traitements raisonnés
Iogiqucdc complementation
coût du lmitemen
Dans la situation que nous connaissons actuellement, le coût de l'information, qui s'apprécie par rapport au salaire implicite de l'exploitant, est plutôt élevé par rapport au prix des pesticides. Il en résulte un comportement du type "traitements systématiques".
L'utilisation d'une information de qualité imparfaite va donc s'analyser comme une "prise de risques" par l'exploitant.
On notera par ailleurs que la prise en compte simultanée de l'aversion au risque et de l'information s'avére trés difficile.
Si on suppose à présent que les agriculteurs ont une assurance récolte, cela va faciliter la prise de risque avec les conséquences positives que l'on a vues. Cela peut néanmoins avoir un effet contraire poussant l'agriculteurà choisir des assolements de type céréales sur céréales par exemple qui, même avec un comportement de joueur, nécessitent des traitements importants.
L'assurance récolte va permettre aux agriculteurs de récupérer la prime de risque équivalant aux 12,5%, ce qui signifie un moindre emploi des pesticides.
Toutefois, le hasard moral qui fait que l'assuré peut par ces actions modifier la distribution des pertes est une importante caractéristique de tout système d'assurance agricole sur les récoltes. En effet, les processus de production dans cette activité sont complexes et interagissent assez fortement avec les divers éléments du milieu naturel, laissant ainsi une large plage d'indétermination. L'utilisation de résultats prenant en considération une assez grande variété de situation permet de résoudre partiellement ce problème. Mais une telle approche va modifier la demande d'assurance et écarter du niveau de contrôle de la pollution désiré.
PREVENTION ET ASSURANCE DES RISQUES DE POLLUTION: LE CAS DE L'AGRICULTURE
Il est intéressant pour terminer de voir l'évolution du systéme d'assurance-récolte des États-Unis. Par une loi de 1980 (Federal Crop Insurance Act) un programme d'assurance- récolte a été mis en place prévoyant un autofinancement au moyen des primes versées par les producteurs. Cependant en 1990, l'administration Bush a proposé l'arrêt de ce programme car les frais supportés par le gouvernement entre 1980 et 1988 avaient dépassé 4 milliards de dollars, soit plus de 80 %des indemnités reçues par les agriculteurs US-GAO, 1989. Ces frais incluaient une aide aux exploitants concernant leurs primes d'assurance, les coûts administratifs ainsi que les garanties aux compagnies d'assurance.
Dans ce système, tous les risques naturels affectant les rendements étaient couverts, la peste étant définie comme l'écart par rapport à un rendement "normal" valorisé à un prix prévu dans le contrat d'assurance parmi trois niveaux possibles. Une couverture partielle était également proposée.
En fait, il semble bien que l'assurance ait modifié le comportement des agriculteurs mais on ne peut dire dans quel sens. Cela confirme l'indétermination évoquée précédemment.
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