COMPTE-RENDU DETAILLE DE LA SEANCE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2014

(1)

COMPTE-RENDU DETAILLE

DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2014

Le lundi 15 septembre 2014, à 19h30, les membres du Conseil du 19^ème arrondissement de Paris se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie du 19^ème arrondissement, sur convocation à eux adressée, le 9 septembre 2014 par le Maire d’arrondissement, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, et simultanément affichée à la porte de la Mairie.

Étaient présents :

MM. AHOUDIAN, AMORY, Mme BARANDA, M. BOHBOT, Mme BROSSEL, MM.

CHERFA, CHICHE, DAGNAUD, DAOUDA-KOUADIO, Mmes DAREAU, FILOCHE, FUCHS, GAILLANNE, M. GAU, Mmes GAUTREAU, GRAPIN-DAGORNO, JEMNI, MM.

JOMIER, KOCH, Mme KONE, MM. LAPEYRE, LERT, MADEC, Mmes MERZI, MINDAY, MM. NAWROCKI, NORDMAN, Mme ONGHENA, M. PENINOU, Mmes POUDIOT, RAMOUL, RICHARD, SOLANS, MM. THEBAULT, TINTI, WANG.

La majorité des membres du Conseil d’arrondissement en exercice était présente à l’ouverture de la séance.

Mmes FUCHS, GAILLANNE ET POUDIOT sont entrées en séance au point 2 de l’ordre du jour définitif (elles ont donc voté à compter du point 2 de l’ordre du jour définitif).

Mme GAUTREAU est entrée en séance au point 4 de l’ordre du jour définitif (le point 4 de l’ordre du jour définitif étant une communication de la municipalité – sans vote à l’issue -, Mme GAUTREAU a ainsi commencé à voter à compter du point 5 de l’ordre du jour définitif).

Ont donné pouvoir pour les représenter :

M. GIANNESINI à Mme ONGHENA, Mme GUY à Mme FILOCHE, Mme MALAI à M. LERT.

Absents excusés:

Mme LANIESSE, MM. JOURNO, MABILEAU.

Le quorum étant atteint, la séance présidée par M. François DAGNAUD, Maire du 19^ème arrondissement débute à 19h30.

M. DAGNAUD informe le Conseil d’arrondissement que le groupe UMP :

-souhaite retirer son vœu sur les perturbateurs endocriniens (V192014063) de l’ordre du jour du présent Conseil ;

- a déposé deux questions orales sur des sujets d’actualité, auxquelles il sera répondu en fin de séance (points n°67 et 68 de l’ordre du jour définitif).

Mairie du 19^e arrondissement Direction Générale des Services

(2)

M. DAGNAUD précise que deux documents ont été remis sur table à l’attention des membres du Conseil d’arrondissement :

- une synthèse sur l’évaluation de l’aménagement des rythmes éducatifs à Paris, en date du 30 juin 2014, réalisée par ICC (Inter Consultants Chercheurs). Ce document est en lien avec le point n°4 de l’ordre du jour définitif, à savoir la communication sur la rentrée scolaire 2014 dans les écoles maternelles et élémentaires, et dans les collèges.

- la liste actualisée des nouveaux représentants du Conseil du 19^ème arrondissement appelés à siéger au sein des collèges Péguy et Chappe (délibération 192014060, point n°64 de l’ordre du jour définitif). Cette liste sera soumise au vote du Conseil d’arrondissement.

Sont alors votées les délibérations suivantes :

1. 192014056 Désignation du secrétaire de séance du Conseil d'arrondissement.

M. DAGNAUD propose que M. GAU, benjamin du Conseil d’arrondissement en l’absence de Mme LANIESSE, soit désigné secrétaire de séance.

M. GAU accepte cette responsabilité.

M. DAGNAUD met le projet de délibération aux voix.

M. Gabriel GAU est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Nombre de votants : 35 dont 3 pouvoir(s) écrit(s).

 Nombre de suffrages exprimés pour l'adoption de la délibération : 35

 Nombre de suffrages exprimés contre l'adoption de la délibération : 0

 Nombre d'abstentions : 0

2. 192014057 Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'arrondissement du 10 juin 2014.

[Entrée en séance de Mmes FUCHS, GAILLANNE et POUDIOT]

Aucune observation n’étant formulée, M. DAGNAUD met le projet de compte-rendu aux voix.

Avis favorable est donné à l’unanimité au projet de délibération mentionné au visa : Nombre de votants : 38 dont 3 pouvoirs écrits.

3. 192014058 Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'arrondissement du 30 juin 2014.

Aucune observation n’étant formulée, M. DAGNAUD met le projet de compte-rendu aux voix.

Avis favorable est donné à l’unanimité au projet de délibération mentionné au visa : Nombre de votants : 38 dont 3 pouvoirs écrits.

(3)

……….

Ordre du jour prioritaire :

4. Communication sur la rentrée scolaire 2014 dans les écoles maternelles et élémentaires (par M. Nicolas NORDMAN) et dans les collèges (par Mme Linda RAMOUL).

[Entrée en séance de Mme GAUTREAU]

M. NORDMAN explique qu’il est amené, comme chaque année à la même date, à faire devant le Conseil du 19^ème arrondissement un rapport d’information sur les conditions de la rentrée scolaire.

En 2013, M. NORDMAN avait qualifié la rentrée scolaire, qui avait vu notamment la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, de « bonne rentrée ».

En 2014, M. NORDMAN estime qu’il est possible de qualifier cette rentrée de « très bonne rentrée », et il s’en félicite. La qualité de cette rentrée scolaire a pu être constatée de visu lors des visites d’écoles réalisées le jour de la rentrée (le 2 septembre dernier) avec le Maire du 19^ème arrondissement, M. DAGNAUD, mais également lors des visites effectuées durant la première quinzaine de septembre par les élus représentants de la Mairie dans les Conseils d’école.

M. NORDMAN rappelle, à titre d’information, que le fonctionnement des écoles relève de la responsabilité de plusieurs Collectivités : en premier lieu celle de l’État et de l’Éducation Nationale, et en second lieu celle des Collectivités locales (dans le cas présent : la Ville de Paris) pour le péri et l’extrascolaire.

M. NORDMAN souhaite commencer son propos en donnant quelques informations sur ce qui relève des missions de l’Éducation Nationale, comme l’affectation des Enseignants et personnels. Ces affectations et moyens sont liés aux effectifs d’élèves.

Pour le 19^èmearrondissement, une légère baisse des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires peut être constatée entre la rentrée 2013 et la rentrée 2014.

Cette baisse est très inégalement répartie sur le territoire de l’arrondissement, puisque de très grandes disparités peuvent être relevées entre le Nord de l’arrondissement, qui perd des élèves, et le secteur Manin-Darius Milhaud qui n’a aujourd’hui plus de places disponibles en écoles maternelles.

Pour rappel, le 19^ème arrondissement compte 74 écoles dont 35 maternelles, 35 élémentaires et 4 polyvalentes. 14 421 enfants ont fait leur rentrée à l’école en 2014 (ils étaient 15 064 enfants en 2013) dont 5 766 enfants en maternelle (6 153 en 2013) et 8 655 enfants en élémentaire (8 911 en 2013).

Trois fermetures de classe ont été actées en juin dernier par l’Académie pour le 19^ème arrondissement : une à la maternelle Général Brunet, une à la maternelle Cité Lepage, et une à l’école élémentaire 40 rue Manin.

La fermeture de classe prévue à l’école élémentaire Ourcq A a finalement été annulée, du fait de la localisation de cette école dans un quartier très populaire de l’arrondissement.

Malheureusement, le 19^ème arrondissement a subi à la rentrée 2014 une fermeture de classe (qui n’avait pas été annoncée au mois de juin) au sein de l’école maternelle 41, rue de Tanger. Les effectifs de cette école pouvaient justifier une fermeture de classe, et il y a en effet à l’heure actuelle une moyenne de 16 élèves par classe après fermeture.

Néanmoins, il est évident que fermer une classe à la rentrée scolaire n’est pas une bonne

(4)

méthode, car cela déstabilise l’ensemble de la communauté scolaire et crée un émoi. M.

NORDMAN précise qu’il est d’ailleurs intervenu auprès du Directeur Académique pour déplorer cette façon de procéder après la rentrée, car les fermetures de classe sont difficiles à accepter et doivent donc être anticipées. Afin de mieux en prévenir les effets et l’aspect parfois traumatisant de ces fermetures, MM. DAGNAUD et NORDMAN souhaitent dorénavant travailler différemment avec l’Éducation Nationale, grâce aux prévisions d’effectifs, en anticipant davantage les fermetures éventuelles et en mettant en place de vrais dispositifs d’accompagnement dans les écoles (comme le « plus de maîtres que de classes ») le cas échéant. Dans cette perspective, M. NORDMAN réunira, d’ici la fin du mois de septembre, les Inspectrices de l’Éducation Nationale et les Directeurs d’école.

Concernant les ouvertures de classes, M. NORDMAN indique qu’une ouverture de classe a eu lieu à la maternelle de l’école MacDonald. Par ailleurs, le dispositif « plus de maîtres que de classes » a été mis en place à l’école Colette Magny A (anciennement Curial) pour cette rentrée 2014. Ce dispositif permet en effet qu’un petit groupe d’élèves soit suivi par un Enseignant déchargé de classe.

Toujours à propos des Enseignants, M. NORDMAN tient à souligner la grande stabilité des directions d’école, puisqu’il n’y a que 11 nouveaux Directeurs cette rentrée. Cette stabilité des équipes est importante car elle permet de maintenir des équipes solidaires et de porter des projets pédagogiques d’école sur le long terme, au bénéfice des enfants.

Un bémol toutefois en cette rentrée, comme chaque année, c’est le retard qui a été pris dans la nomination des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire, qui accompagnent les enfants en situation de handicap), qui prend du temps et laisse donc des enfants en difficulté. Des retards de désignations d’Enseignants, pour compléter des temps partiels, ont également été signalés.

M. NORDMAN remarque que la rentrée scolaire, c’est aussi la rentrée du périscolaire. Il souhaite donc donner aux membres du Conseil d’arrondissement quelques informations qui relèvent de manière plus directe de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Mairie du 19ème.

La rentrée 2014 correspond à la deuxième rentrée de la mise en place de l’Aménagement des Rythmes Éducatifs (réforme ARE), projet du Gouvernement que la Ville de Paris a choisi de mettre en œuvre dès la rentrée 2013. Les nouveaux temps périscolaires semblent dorénavant entrés dans les mœurs. Il y avait eu en 2013, et c’est normal, des inquiétudes. De nombreux ajustements avaient été faits par les services de la Ville, ajustements qui permettent aujourd’hui ce constat positif. Une mission d’évaluation a été mise en place, et un audit indépendant a été réalisé sur la mise en place de l’ARE.

Une synthèse du rapport réalisé par le Cabinet indépendant ICC a été déposée sur table à l’attention des membres du Conseil du 19^ème arrondissement. Les préconisations qui y figurent sont déjà, pour partie, appliquées dans le cadre de cette nouvelle rentrée scolaire.

Par exemple, certaines difficultés de mise en application de la réforme dans les écoles maternelles, qui est le niveau où le nouvel aménagement des rythmes semblait être le plus problématique, ont été prises en compte et résolues :

-les élèves de petite section de maternelle restent désormais dans leur classe : ce sont les intervenants qui viennent dans les classes. La stabilité est aussi assurée par le maintien de leur ATSEM (Agent Spécialisé des écoles Maternelles) de référence.

-des recrutements d’ATSEM ont été effectués au bénéfice des élèves de moyenne section de maternelle.

-les temps ARE (modules d’ateliers) ont été décomposés en des temps plus courts, et l’offre d’activités d’éveil est plus adaptée à l’âge des enfants.

Certains éléments, tels que l’aménagement des temps pour les élèves de maternelle, ont déjà été mis en place mais d’autres doivent encore être travaillés afin d’être plus efficaces dès leur mise en route, comme par exemple les Conseils du

(5)

périscolaire. La concertation doit être poursuivie avec l’ensemble des partenaires (Directeurs, Enseignants, associations, parents d’élèves…).

Il y a, au total, 1839 ateliers organisés sur l’arrondissement : 938 le mardi, et 901 le vendredi. Plus de 80% des enfants des écoles maternelles et élémentaires fréquentent les ateliers ARE. 102 associations (contre 41 associations l’an dernier) organisent un ou plusieurs ateliers dans le 19^ème, qui est un des arrondissements qui a su le plus mobiliser le tissu associatif local. L’offre de ces associations complète celle des animateurs de la Ville de Paris. Voici quelques exemples d’ateliers : recyclage et création, éducation à la santé, création de contes, initiation à l’athlétisme, échecs, english for kids, mythologie, passeport pour l’Asie, hip hop, initiation à l’informatique, découverte du cinéma…

Par ailleurs, l’information aux parents a été systématisée. Des permanences ont été organisées pendant toute la semaine de la rentrée, dans toutes les écoles, pour pouvoir accueillir et informer les parents sur l’organisation et le contenu des ateliers, en plus de différentes réunions d’information.

Il est aujourd’hui possible d’affirmer :

- que les nouveaux rythmes, dans le 19^ème arrondissement, ont été largement intégrés par les Enseignants, par les Directeurs, par les enfants et par les parents d’élèves,

- que les difficultés matérielles relevées au cours de l’année passée ont été très largement prises en compte et réglées, notamment les questions liées à l’entretien des écoles et à l’information des parents, avec l’accueil réalisé le jour et la semaine de la rentrée par les Responsables Éducatifs Ville (REV).

- mais surtout, et c’est une des clés de la réussite de ce projet, que la coordination entre les temps scolaires assurés par les Enseignants et les temps périscolaires est aujourd’hui mieux assurée, au bénéfice des enfants. C’est vers la mise en œuvre de véritable

« projets d’école » globaux que l’on se dirige, projets d’école dont la finalité est la réussite scolaire des enfants, portés de concert par les Enseignants et par les personnels de la Ville de Paris. C’est bien entendu un objectif qu’il faut poursuivre dans toutes les écoles.

M. NORDMAN estime que cette rentrée 2014 a aussi été réussie grâce aux nombreux travaux réalisés durant l’été dans les écoles. Ces aménagements participent bien entendu au bien-être des enfants et des équipes d’adultes qui les encadrent. Ainsi, 36 écoles sur 74 ont bénéficié de travaux cet été, comme par exemple : modernisation de la cour à l’école maternelle 15 rue Tanger et du réfectoire à l’école élémentaire 17, rue Tanger, réfection des peintures à l’école élémentaire Goubet ou encore création d’un avent-abri à vélo à l’école maternelle Simon Bolivar. 185 000€ de travaux d’urgence ont été financés par la Mairie du 19^e arrondissement dans les écoles primaires en 2014, et 3 194 000€ ont été inscrits dans les programmations pour la réalisation de travaux dans les écoles primaires de l’arrondissement en 2014. En outre, la nouvelle école polyvalente du boulevard MacDonald a également été livrée à la rentrée, mais elle n’ouvrira ses portes qu’à la rentrée 2015. D’ici là elle servira de centre ressource vélo, et sera utilisée pour des ateliers ARE et pour des cours municipaux d’adultes.

M. NORDMAN tient à relier la réussite de cette rentrée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de cette rentrée :

- les personnels de la Ville de Paris : La Circonscription des Affaires Scolaires et la Ville de Paris sont particulièrement réactives et suivent quotidiennement toutes les écoles de l’arrondissement afin de répondre aux problèmes qui peuvent se poser. Les Animateurs, les ATSEM, les gardiennes et gardiens d’école, les personnels de la Caisse des écoles sont également remerciés chaleureusement.

-les personnels de l’Éducation Nationale : les Inspectrices d’Académie, les Directeurs d’école et les Enseignants pour leur esprit de responsabilité.

-les associations : elles font un travail remarquable et se sont beaucoup investies dans le dispositif.

(6)

- les élus qui s’impliquent au sein des conseils d’école, car il est essentiel que la Mairie du 19^ème soit à l’écoute et réactive dans cette instance où toute la communauté éducative est présente.

Toutes et tous ont concouru pour permettre la réussite de cette rentrée scolaire.

M. DAGNAUD remercie à son tour l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés, notamment Mme RAMOUL et M. NORDMAN.

Mme RAMOUL explique que la rentrée scolaire a concerné 5 450 collégiens du 19^ème arrondissement, répartis sur 13 collèges, dont un nouveau collège.

Ce nouvel établissement, actuellement appelé « Paris Nord-est MacDonald », changera de nom à la rentrée scolaire 2015-2016, à l’issue d’une concertation et d’un vote, pour rendre hommage à une femme illustre. Ce collège a ouvert ses portes le 1^er septembre dernier pour accueillir les Professeurs, et le lendemain les nouveaux élèves du quartier qui viennent des collèges voisins (notamment Michelet). Les 177 élèves sont répartis sur trois niveaux (6^ème, 5^ème et 4^ème). Les enfants qui arriveront plus tard dans l’arrondissement pourront ainsi intégrer ce collège, qui montera donc en puissance et pourra accueillir jusqu’à 700 élèves au total. Ce collège vise à ce que les élèves travaillent majoritairement sur des supports numériques (manuels scolaires, tableaux…)

Mme RAMOUL indique qu’elle a visité ce collège qu’elle trouve très beau. La nouvelle Principale est enthousiaste et motivée à œuvrer pour le vivre-ensemble, tout en étant très engagée pour la réussite des enfants dans leur scolarité.

Deux autres nouveaux Principaux sont accueillis dans le 19^ème arrondissement, aux collèges Budé et Michelet. Il s’agit de personnes expérimentées qui auront également pour objectif d’accompagner et valoriser le travail des élèves au cours de leur scolarité.

A noter, au sein du collège Varèse, une Classe à Horaires Aménagés en Musique (CHAM – ancienne configuration) de 24 enfants de 6^ème travaillera en lien avec le Conservatoire municipal du 19^ème. La Mairie du 19^ème portera une attention particulière à la réussite de ce projet, pour que cette classe passe à une préfiguration CHAM classique.

Le Collège Claude Chappe a ouvert une classe supplémentaire en 6^ème, pour permettre aux enfants du quartier d’aller dans leur collège de proximité, et dans les meilleures conditions possibles d’ici la concrétisation du projet de restructuration et d’agrandissement des établissements Chappe et Fessart. Les travaux devraient commencer à l’été 2017, en site occupé. Les objectifs sont de démolir l’école Fessart pour la restructurer, créer de nouveaux logements de fonction, et restructurer le collège Chappe.

Un travail est actuellement mené avec la DPP (Direction de la Prévention et de la Protection), le Commissariat du 19^ème et différentes associations pour sécuriser les abords des collèges, notamment ceux du collège Pailleron. Trouver des lieux attrayants pour éviter que les élèves trainent aux abords des établissements constitue une des solutions proposées.

Mme RAMOUL souligne également que 2 000 000€ de travaux ont été programmés pour la réalisation de travaux d’embellissement et de rénovation.

Pour finir, Mme RAMOUL précise que M. DAGNAUD, Maire du 19^ème arrondissement, a envoyé un courrier à tous les Principaux des collèges pour leur rappeler qui étaient les élus désignés pour siéger au sein des Conseils d’administration des collèges. Ces Principaux pourront donc inviter officiellement les représentants de la Mairie aux réunions, aux côtés des Professeurs et des parents d’élèves.

M. DAGNAUD souhaite insister sur l’évolution démographique différenciée selon les quartiers du 19^ème arrondissement : certains quartiers ont des effectifs stabilisés, et

(7)

d’autres connaissent des diminutions constantes d’effectifs. Une analyse est menée, en lien avec l’Académie, et depuis plusieurs années, pour comprendre les mécanismes qui sont à l’œuvre, et plusieurs pistes ont d’ores-et-déjà été identifiées :

-le vieillissement du parc social : les familles sont arrivées il y a des années avec des jeunes enfants, les enfants ont grandi et les familles sont restées, ce qui impacte donc nécessairement la démographie scolaire à l’échelle du quartier.

-la tentation de l’enseignement privé ou confessionnel, mais cette tentation n’est pas nouvelle, et tend même à s’estomper du fait de la crise.

La compréhension de cette démographie permettrait d’anticiper les mouvements.

M. DAGNAUD ajoute qu’il n’est pas satisfait de la façon dont la carte scolaire a été gérée d’un point de vue administratif, et souhaite que les communautés scolaires n’attendent pas la fin du mois de juin pour acter des fermetures ou ouvertures de classes.

L’anticipation de ces mouvements permet aux équipes pédagogiques de monter des projets pédagogiques ou de mettre en place des dispositifs d’accompagnement, comme par exemple le dispositif « plus de maitres que de classes », qui favorise des façons nouvelles d’enseigner et de lutter efficacement contre les difficultés scolaires des élèves à différents moments de l’année.

Par ailleurs, M. DAGNAUD se réjouit de la réussite de la réforme des rythmes éducatifs à Paris, en cette deuxième année d’application, malgré les doutes et les propos souvent sévères de certains élus de l’Opposition. Il y a toujours des améliorations à faire et il faut donc rester vigilant, mais l’extraordinaire mobilisation, sous l’égide de Colombe BROSSEL en 2013 et avec l’implication précieuse d’Alexandra CORDEBARD pour cette rentrée, a permis de donner à Paris un temps d’avance. Après une année de mise en place, durant laquelle les difficultés rencontrées ont été identifiées et rapidement corrigées, il y a aujourd’hui un consensus assez général pour considérer que Paris a eu raison de mettre en place cette réforme sans tarder. L’ARE atteint aujourd’hui son rythme de croisière, ce dont on peut se réjouir, surtout lorsqu’on regarde la situation marseillaise.

Paris peut être fière de la façon dont le projet a été mené et de sa réussite municipale en faveur de l’éducation.

Concernant le projet de réaménagement du collège Chappe, M. DAGNAUD rappelle qu’une classe de 6^ème supplémentaire a pu être accueillie pour cette rentrée, malgré l’exigüité des locaux et au prix d’efforts importants d’organisation. Il parait inenvisageable d’augmenter chaque année d’une division en fonction des montées pédagogiques annuelles, et une révision des périmètres de sectorisation des collèges doit donc être envisagée dans ce quartier.

Pour finir, M. DAGNAUD remercie à son tour très chaleureusement les élus, les équipes pédagogiques, les Enseignants, les agents de la Ville de Paris, les Animateurs, et tous ceux qui ont contribué utilement à la bonne réussite de cette rentrée.

S’agissant d’une communication sur un sujet d’actualité intéressant l’arrondissement, il n’est pas procédé au vote.

……….

(8)

M. Roger MADEC, rapporteur :

5. 2014 DLH 1079 Création d’une maison-relais 109 rue de Crimée (19e) – Modification des prêts garantis par la ville (659.641 euros) demandés par EMMAÜS Habitat pour 22 logements PLAI.

Aucune observation n’étant formulée, M. DAGNAUD met le projet de délibération aux voix.

Avis favorable est donné à l’unanimité au projet de délibération mentionné au visa : Nombre de votants : 39 dont 3 pouvoir(s) écrit(s).

6. 2014 DLH 1101 Réalisation 3-13, rue Gaston Tessier (19e) d’un programme de 110 logements sociaux PLA-I pour jeunes actifs par LERICHEMONT.

M. DAGNAUD souligne que la réalisation d’une résidence pour jeunes actifs, auparavant appelés jeunes travailleurs, est une des priorités de la municipalité.

7. 2014 DLH 1102 Réalisation 192 boulevard de la Villette (19e) de 3 logements sociaux PLA-I pour jeunes actifs par ADOMA.

M. MADEC précise que l’architecte a gagné un peu de superficie en redessinant le projet, et trois logements supplémentaires seront donc réalisés, d’où la demande de financement complémentaire.

8. 2014 DLH 1108 Réalisation 27, rue Riquet (19e) d’un programme de construction neuve de 9 logements familiaux en maisons de ville par Paris Habitat OPH.

M. DAGNAUD salue l’engagement de Paris Habitat dans le 19^ème arrondissement.

(9)

9. 2014 DLH 1122 Création d'une résidence sociale 29 rue d’Hautpoul (19e) - Prorogation de la garantie par la Ville des emprunts (2.281.067 euros) sollicités par COALLIA Habitat.

10. 2014 DLH 1132 Création d’une résidence sociale 15 rue David d’Angers (19e) - Modification des prêts garantis par la Ville (2.175.535 €) demandée par Coallia Habitat pour 86 logements PLAI.

Mme ONGHENA considère que les documents délibératoires remis aux membres du Conseil d’arrondissement ne donnent aucun renseignement sur l’impact du surcoût, sur lequel un vote est attendu à travers les modifications des garanties d’emprunt. Le groupe UMP souhaiterait donc connaître cet impact sur le prix au m2.

M. MADEC répond qu’il y aura un impact, mais limité. Il explique que la présente modification du financement en PLAI provient de l’absence de subvention de l’organisme, alors que le projet est relativement complexe et qu’il a pris du retard compte tenu des difficultés de relogement décent des occupants.

Mme BARANDA ajoute que le projet est correct au niveau des attentes environnementales actuelles.

M. DAGNAUD estime que cette résidence est, qui plus est, esthétiquement très réussie, ce qui constitue un vrai changement par rapport à l’ancien bâtiment. Le programme de réhabilitation et de reconstruction des foyers de travailleurs migrants se poursuit dans l’arrondissement à un rythme satisfaisant. Une attention sera portée à ce que les représentants des résidents soient étroitement associés, comme ils l’ont été précédemment, à la définition des futurs programmes.

Mme ONGHENA précise que son intervention n’avait pas pour objectif de remettre en question la qualité du programme réalisé, mais d’obtenir à l’avenir des documents délibératoires complets.

(10)

11. 2014 DLH 1138 Réalisation 15-17, rue Bellot - 38 A, rue d’Aubervilliers (19e) d’un programme de 18 logements sociaux PLS par la SIEMP.

12. 2014 DU 1084 Délimitation d’une parcelle appartenant au domaine public communal 6 à 10 passage de Thionville (19e).

M. MADEC explique que l’école maternelle a été construite il y a environ 25 ans. Un contentieux est ouvert entre la copropriété et la municipalité pour délimiter les espaces d’appartenance. Ce contentieux va être réglé grâce à l’expertise d’un géomètre.

13. 2014 DU 1098 ZAC Bassin de la Villette (19e) et ZAC Citroën - Cévennes (15e) supprimées - Taxe d’aménagement.

M. DAGNAUD rappelle que la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) du Bassin de la Villette a été supprimée en 2013. Un acte administratif en matière de fiscalité et de taxe d’aménagement doit être réalisé.

M. MADEC précise que cette taxe est de 5% depuis 2012.

……….

(11)

Mme Halima JEMNI, rapporteure :

14. 2014 DVD 1052 Études de reconnaissance de sols à Paris. Modalités de passation du marché.

Mme JEMNI explique qu’il s’agit d’un marché d’études de reconnaissance des sols parisiens, à renouveler puisqu’il arrive à terme en janvier 2015. Ce marché très important permet d’avoir une meilleure connaissance du sous-sol parisien et de surveiller son évolution et sa consolidation.

15. 2014 DFPE 1128 Subvention (493.076 euros) et avenant n°1 à l’association Caramel pour la crèche collective en appartements (12e et 19e).

16. 2014 DFPE 1133 Subvention (230.066 euros) et avenant n° 1 avec l'association Abc Puériculture pour la structure multi accueil Histoire d'Ours (19e).

17. 2014 DFPE 1156 Subvention (619.438 euros) et avenant n°1 avec l'association Crescendo pour la structure multi-accueil Maison de Gavroche (19e).

(12)

18. 2014 DFPE 1157 Subvention (522.031 euros) et avenant n°1 avec l'association Crescendo pour la structure multi-accueil Bellevue (19e).

19. 2014 DFPE 1158 Subvention (181.888 euros) et avenant n°1 avec l'association Crescendo pour la crèche collective Les Enfants d’Abord (19e).

20. 2014 DFPE 1199 Subvention (57.220 euros) et avenant n° 1 avec l’association La Croix Rouge Française pour la crèche collective CNAVTS (19e).

21. 2014 DFPE 1229 Subvention (3.000 euros) à l’association Latitude Sport et Culture (19e) pour le fonctionnement de son espace jeux La Ludo.

Mme JEMNI indique que cet espace-jeux est financé depuis sa création en 2011, avec un montant de subventionnement constant.

M. DAGNAUD ajoute que le 19^ème arrondissement va accueillir sa première ludothèque, dans le cadre de la rénovation de la Halle Secrétan. Les plages d’ouverture seront les plus larges possible, afin que cette ludothèque bénéficie à un grand nombre d’enfants, parents, familles et particuliers.

(13)

22. 2014 DFPE 1253 Subvention (31.921 euros) et avenant n°1 à l'association Espace 19 pour la halte-garderie Espace Ourcq (19e).

23. 2014 DFPE 1254 Subvention (66.049 euros) et avenant n°1 à l'association Espace 19 pour la halte-garderie Espace Cambrai (19e).

24. 2014 DFPE 1255 Subvention (132.031 euros) et avenant n°1 à l'association Espace 19 pour la structure multi-accueil Espace Riquet (19e).

25. 2014 DFPE 1256 Subvention (67.967 euros) et avenant n°1 à l'association Plaisir d’Enfance pour la structure multi-accueil le Nid des Tout Petits (19e).

(14)

26. 2014 DFPE 1257 Subvention (65.810 euros) et avenant n°1 à l'association La Nouvelle Étoile des Enfants de France pour la crèche collective A Petits Pas (19e).

27. 2014 DFPE 1299 Subvention (379.014 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour le multi-accueil Hippocampe (19e).

28. 2014 DFPE 1308 Subvention (545 560 euros) et avenant n° 1 à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour la crèche familiale Clavel (19e).

29. 2014 DFPE 1309 Subvention (216.627 euros) et avenant n° 1 à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour le multi-accueil Clavel (19e).

(15)

30. 2014 DFPE 1311 Subvention (474.492 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour la crèche en appartement Framboise (19e et 20e).

31. 2014 DFPE 1310 Subvention (165.830 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour le multi-accueil La Môme (19e).

32. 2014 DFPE 1315 Subvention (361 072 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour la crèche collective Les Petits Gailhard (19e).

33. 2014 DFPE 1327 Logement de fonction de la crèche sise 14-20, quai de la Charente (19e) – Convention de gestion avec la RIVP.

Mme JEMNI indique que cette délibération technique permet de définir les modalités de gestion et de facturation des charges relatives au logement de fonction de la crèche.

(16)

34. 2014 DFPE 1378 Convention avec les Restaurants du Cœur et Sodexo pour la collecte des "bébés-restos du cœur" de décembre 2014.

Mme JEMNI précise qu’il s’agit d’une délibération très importante, qui plus est dans le contexte de crise actuel. C’est la sixième édition à Paris et la troisième dans le 19^ème arrondissement. Près de la moitié des établissements de petite enfance du 19ème est mobilisée. Un point de collecte supplémentaire a été créé à la Maison de l’Enfance. Tous les parents du 19^ème sont concernés, et non pas uniquement ceux qui ont des enfants en crèche.

M. BOHBOT souligne que le groupe UMP votera cette délibération. Ce partenariat exemplaire lie à la fois la Collectivité parisienne, l’association des Restos du Cœur et une entreprise privée, ce dont on peut se féliciter. Cette opération de lutte contre la précarité est suivie avec intérêt par les élus du groupe UMP. Beaucoup de mères célibataires, notamment, se rendent dans ces centres et y trouvent un secours.

……….

MM. Adji AHOUDIAN et Nicolas NORDMAN, rapporteurs :

35. 2014 DASCO 1031 Subventions (15.000 euros) à diverses associations pour des actions politique de la Ville dans le 19e arrondissement.

……….

M. Adji AHOUDIAN, rapporteur :

36. 2014 DFPE 1332 Subvention (1.000 euros) à l’association Vivre Ensemble à Maroc Tanger (19e).

M. DAGNAUD rappelle que l’association Vivre Ensemble Maroc Tanger mène une action importante et précieuse dans ce quartier.

(17)

37. 2014 DDCT 14 Subventions (50.000 euros) et conventions avec 4 associations œuvrant dans les quartiers Politique de la Ville (14e, 18e, 19e et 20e).

M. AHOUDIAN indique que le 19^ème arrondissement est uniquement concerné par le projet de l’association Projets 19, bien connue de la municipalité.

38. 2014 DDCT 16 Subventions (29.000 euros) à cinq associations au titre de l’intégration.

39. 2014 DDCT 22 Subvention (75.000 euros) à 15 associations au titre de l'intégration.

40. 2014 DDCT 18 Subventions (83.800 euros) à 22 associations et conventions avec 7 associations au titre de l’intégration et des résidents non communautaires.

(18)

41. 2014 DDCT 32 Subvention (2.460 euros) et convention avec l’association Danube Social et Culturel (19e).

42. 2014 DDCT 76 Subvention (2.000 euros) à l'association DS Urba – Consultants pour son projet « Balades urbaines/organisation nomades » dans le quartier Flandre-Stalingrad (19e).

43. 2014 DDCT 89 Subvention (41.000 euros) à 8 associations au titre de l'intégration.

……….

M. Mahor CHICHE, rapporteur :

44. 2014 DDCT 85 Subventions (7.000 euros) à 4 associations et convention avec 1 association pour leurs actions visant à élargir la participation à la démocratie locale.

(19)

……….

M. Gabriel GAU, rapporteur :

45. 2014 DJS 286 Subvention (5.000 euros) à l'association Ebony & Ivory (19e).

M. GAU souligne que le concours Quality Street Finest, qui dépasse la simple compétition compte tenu du réel accompagnement pédagogique, concerne la jeunesse au-delà du 19^ème arrondissement. La Mairie du 19^ème y apporte son soutien, tout comme les centres d’animation de l’arrondissement.

……….

M. Bruno LAPEYRE, rapporteur :

46. 2014 DFA 14 Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature.

M. JOMIER explique que les trois délibérations (2014 DFA 14, 2014 DF 1009 et 2014 DF 1019) posent problème au groupe écologiste et citoyen, à plusieurs égards.

D’abord, la durée de la concession est fixée à 13 années, renouvelable. Les operateurs considèrent que ce laps de temps est nécessaire pour amortir les investissements, ce qui est très largement surestimé. Toute modification du règlement local de publicité qui serait adopté par la suite n’aurait donc aucun impact avant 2027.

De plus, les opérateurs qui détiennent déjà une concession ne respectent pas l’intégralité de la réglementation en la matière, notamment l’obligation de l’extinction lumineuse entre 1h00 et 6h00 du matin, conformément au Décret de 2012. La rédaction des renouvellements de concession n’apporte pas de garantie à ce sujet.

En outre, le Conseil de Paris a adopté, au cours des deux précédentes mandatures, à l’initiative du groupe écologiste et citoyen, des vœux demandant que des espaces soient réservés à la libre expression sur les palissades de chantier. Ces vœux n’ont pas été mis en application de façon satisfaisante.

Des amendements à ces trois projets de délibération (points n°46 à 48 de l’ordre du jour définitif) seront donc présentés au Conseil de Paris. Dans cette attente, le groupe écologiste et citoyen ne les votera pas favorablement.

M. KOCH se dit relativement d’accord avec l’intervention de M. JOMIER, surtout en ce qui concerne la problématique de l’éclairage et le non-respect de la réglementation par

(20)

certains publicitaires. Pour autant, il estime qu’il n’est pas déplaisant d’avoir un peu de lumière la nuit dans une grande ville comme Paris, même si cette lumière est générée par des panneaux publicitaires. En effet, dans certains quartiers, les rues sont tristement noires et sinistres. La Loi a pour objectif d’éteindre le maximum de lumières, et il faut la respecter. Mais laisser des personnes livrées à elles-mêmes dans la pénombre de la nuit parisienne n’est pas une solution non plus, et les panneaux publicitaires lumineux peuvent contribuer à un certain sentiment de sécurité.

M. LAPEYRE rappelle que la Loi existe et que les publicitaires sont censés l’appliquer. La couverture publicitaire sur Paris est un investissement énorme pour les prestataires, qu’ils ont donc besoin d’amortir sur une certaine durée.

Avis favorable est donné à la majorité au projet de délibération mentionné au visa : Nombre de votants : 39 dont 3 pouvoir(s) écrit(s).

 Nombre de suffrages exprimés contre l'adoption de la délibération : 8 (MM.

CHERFA, JOMIER, Mme KONE, M. LERT, Mmes MINDAY, SOLANS, M. THEBAULT + pouvoir de Mme MALAI).

 Nombre d'abstentions : 1 (Mme BARANDA)

47. 2014 DF 1009 Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier) - Autorisation-signature.

48. 2014 DF 1019 Signature d’un protocole de fin de la convention d’exploitation de la publicité sur les abris à installer sur la voie publique pour les voyageurs de transports public de surface.

(21)

Mme Sophie MINDAY, rapporteure :

49. 2014 DPE 1019 Programme Local de Prévention des Déchets 2014 – Subventions (70.057 euros) et aide en nature (4.745 euros) à des associations en vue d’animations et d’actions innovantes.

Mme MINDAY rappelle que la Ville de Paris s’est dotée en 2012 d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), qui fixe un objectif de réduction de 7% des déchets ménagers à l’horizon 2015. Ce PLPD passe essentiellement par la communication et la sensibilisation des producteurs de déchets et des consommateurs.

Un appel à projets associatifs est prévu annuellement pour faire émerger des actions innovantes en matière de réduction des déchets (plateformes de compostage collectives, mise en relation de supermarchés et de restaurateurs avec des associations caritatives en vue du réemploi des surplus…). La présente délibération vise à approuver le choix des associations et le montant des subventions versées. Le 19^ème arrondissement est concerné marginalement.

M. DAGNAUD ajoute que le 19^ème arrondissement est très bien placé à Paris en ce qui concerne le nombre de sites de compostage en bas des immeubles. De beaux développements de projets pourront encore être accompagnés par la municipalité dans ce domaine, afin de créer une « ville durable » avec moins de gaspillage et plus de recyclage, et pour avoir un rapport plus sobre aux ressources naturelles produites par la planète.

Mme MINDAY signale qu’un appel aux habitants (réunis en collectifs) et aux établissements de tous ordres est en cours. Ils pourront bénéficier de bacs de compostage (s’ils disposent d’espaces verts) ou de lombricompostage (s’ils n’en disposent pas) fournis par la Ville de Paris. Ces dispositifs sont très efficaces et sans odeur.

50. 2014 DPE 1029 Nettoiement des voies publiques parisiennes avec engins laveurs haute pression à eau chaude – Marché de services – Modalités de passation.

Mme MINDAY indique qu’il s’agit de renouveler un marché arrivant à expiration en avril prochain, et qui porte sur le nettoiement des voiries parisiennes avec des engins laveurs haute pression à eau chaude. Le marché est donc renouvelé mais avec des exigences environnementales renforcées, notamment en ce qui concerne le type de motorisation des véhicules (la motorisation diesel sera dorénavant totalement prohibée).

Mme POUDIOT rappelle que les agents de la Ville de Paris ont réalisé ce type d’opération de lavage à haute pression par le passé, et sont donc totalement compétents pour effectuer à nouveau cette tâche.

Par ailleurs, les services de nettoiement de la Ville estiment que ces traitements à très haute pression constituent des traitements curatifs, utilisés pour enlever ce qui ne peut plus être nettoyé par le biais de lavages classiques. Ainsi, ce type de nettoyage à

(22)

haute pression pourrait ne plus être nécessaire si des moyens plus importants étaient affectés au quotidien au nettoiement des rues parisiennes, ce qui suppose de faire le choix de l’investissement public, de l’augmentation du nombre de passages des agents de la Ville de Paris et des moyens humains et matériels.

Pour ces raisons, le Parti Communiste – Front de Gauche s’abstiendra de voter cette délibération.

Mme MINDAY répond que les rues du 19^ème arrondissement sont balayées trois à six fois par semaine. Les souillures traitées par haute pression (épanchements d’urine, fientes de pigeon…) ne peuvent pas être enlevées par le balayage, et requièrent une mécanisation.

M. DAGNAUD ajoute que reprendre en régie des prestations assurées par un partenaire extérieur nécessite d’être anticipé. Cela n’a apparemment pas pu être possible pour le présent renouvellement, mais n’interdit rien pour l’avenir.

 Nombre d'abstentions : 6 (Mmes DAREAU, GAILLANNE, MM. GAU, NAWROCKI, Mme POUDIOT, M. TINTI).

……….

M. Eric THEBAULT, rapporteur :

51. 2014 DAC 1081 Subvention (5.000 euros) à l’association Abricadabra (19e).

52. 2014 DAC 1165 Subventions (14.500 euros) à 8 associations pour la réalisation de leurs actions dans les quartiers Flandre et Danube-Solidarité dans le (19e).

(23)

53. 2014 DAC 1309 Subvention (9.000 euros) à l’association Les Petits Riens (19e).

M. THEBAULT tient à souligner la grande qualité du travail de l’association Les Petits Riens, qui s’est produite à l’Opéra Comique fin juin.

M. GAU salue à son tour l’engagement de l’association, et de son initiatrice Béatrice JACOBS qui y a insufflé son énergie et son expérience. L’exigence culturelle doit être maintenue dans les quartiers populaires.

L’association Les Petits Riens travaille notamment sur de nouveaux projets avec l’école polyvalente du quartier MacDonald.

54. 2014 DAC 1314 Subvention (2.294.000 euros) et avenant avec l’association Orchestre de Chambre de Paris (19e).

55. 2014 DAC 1408 Subventions (93.957 euros), avenant et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette EPPGHV (19e).

M. THEBAULT souligne que cette délibération concerne l’Espace Périphérique, qui est un lieu de résidence destiné aux compagnies d’art du cirque. M. THEBAULT estime très important d’avoir des lieux de résidence pour ces compagnies, car à Paris les artistes montrent leur travail mais trouvent très peu de locaux pour travailler sur leurs œuvres.

M. DAGNAUD ajoute que ce très beau lieu dispose d’une grande qualité architecturale (ossature en bois et paysage de vagues boisées qui serpentent au milieu des pelouses de la Villette).

(24)

56. 2014 DAC 1416 Subvention (3.000 euros) à l'association Fêtart.

M. THEBAULT précise que l’association Fêtard est logée dans le 20^ème arrondissement mais intervient au CentQuatre. Elle promeut les jeunes photographes. Elle a réalisé un travail extraordinaire avec le Festival « Circulations ». M. THEBAULT souhaite à cette association la bienvenue dans l’arrondissement.

M. DAGNAUD ajoute qu’une galerie d’art contemporain vient d’ouvrir rue de Thionville. Il s’agit d’un projet ambitieux porté par Mme Maryline BRUSTOLIN, qui a déjà une grande crédibilité sur la scène de l’art contemporain parisien. M. DAGNAUD se réjouit de cette initiative qui témoigne de la vitalité nouvelle du 19^ème.

57. 2014 DAC 1438 Subvention (98.000 euros) et convention avec l’association Théâtre Paris Villette (19e).

M. DAGNAUD indique que la présente délibération confirme l’engagement financier de la Ville de Paris en faveur de la belle programmation de l’équipe du Théâtre Paris Villette.

M. THEBAULT précise qu’il s’agit d’une subvention d’investissement.

58. 2014 DAC 1464 Subvention (11.500 euros) à l’association R’style (19e).