COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014
Le 19 décembre 2014, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMANT s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe CHARRIER, Maire.
Etaient présents : Maurice MOIZAN, Marie-Laure ECREPONT, Alban HELARY, Florence PARFAIT, Jean-Dominique POIX, Catherine VIDAL, Patricia BOWMAN, Bénédicte FLOURY, Bertrand SOMAZZI, Stéphanie DAGUET, Emmanuelle JONARD-COTTRET.
Absents excusés :
- William LESAGE (pouvoir Philippe CHARRIER) - Jeannine DELBECQ (pouvoir Maurice MOIZAN) - Matthieu CARPENTIER
Election du secrétaire de séance :
Madame Marie-Laure ECREPONT est élue secrétaire de séance.
1°) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2014 Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2°) Décisions modificatives de crédits
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité les modifications de crédits suivantes :
• Chapitre 011 compte 6226 (honoraires) : - 1000 €
• Chapitre 014 compte 7391178 (dégrèvement sur contributions directes) : + 1000 €
D’autre part, Monsieur le Receveur Municipal demande au Conseil d’autoriser le transfert de la somme de 301 438.64 € du compte 21532 du budget communal au compte 21 532 du budget de l’eau.
Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire.
Le Conseil Municipal autorise ce transfert, à l’unanimité.
3°) Indemnité allouée au receveur municipal
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, une nouvelle délibération sur l’attribution de ses indemnités, doit être prise lors du changement du Conseil Municipal.
Indemnités demandées :
- indemnité de conseil : 514.66 €
- indemnité de confection des documents budgétaires : 45.73 €
Plusieurs membres du Conseil Municipal soulignent le désengagement de l’Etat dans de nombreux domaines et la baisse substantielle des dotations et des subventions.
Les communes voient leurs recettes diminuer chaque année.
Pour ces mêmes raisons, la Communauté de Communes des 3 Forêts a baissé le taux de l’indemnité du receveur.
Le Conseil Municipal estimant que des efforts sont demandés à tous dans cette conjoncture difficile, décide à l’unanimité de baisser le taux de l’indemnité de conseil à 50 % et refuse d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires que Madame la secrétaire de mairie élabore seule.
4°) Attribution d’une indemnité d’administration et de technicité aux contractuels de droit privé Considérant que la délibération du 9 octobre 2008 accorde le bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public,
Considérant qu’il est nécessaire d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux agents contractuels de droit privé afin de l’allouer aux jeunes embauchés en contrat d’emploi d’avenir,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’allouer cette indemnité aux agents contractuels de droit privé.
5°) Convention d’exploitation de la fourrière animale :
La commune de Chamant a signé une convention de 3 ans avec la SPA en 2012.
Il convient de renouveler cette convention pour une nouvelle période de 3 ans.
Il est en effet nécessaire et obligatoire de signer une convention avec la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants capturés sur le territoire de la commune.
Le refuge le plus proche est le refuge fourrière SPA de Compiègne.
La SPA s’engage à recevoir dans son refuge fourrière de Compiègne « les chats et les chiens en état d’errance ou de divagation qui lui seront amenés par la police rurale ou par les particuliers avec un ordre de mise en fourrière par la mairie. »
Dès leur arrivée, les animaux sont placés sous la responsabilité de la SPA qui prend à sa charge : - la nourriture
- les frais vétérinaires - la vaccination si nécessaire - le tatouage
- la recherche du propriétaire
- l’euthanasie éventuelle des animaux dangereux par et après avis du vétérinaire de la fourrière.
La rémunération des prestations est fixée à 1.09 €/hab. en 2015, 1.11 €/hab. en 2016 et 1.13 €/hab. en 2017.
Le policier rural a confié à cet organisme une trentaine de chiens et plus de 60 chats sur les 3 dernières années.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la SPA.
6°) attribution d’une subvention à la MOAT (Mutuelle de l’Oise des Agents communaux)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1937.22 € (pour 6 agents cotisant à cette mutuelle).
7°) Subvention accordée à la Compagnie Senlisienne du Patrimoine
Cette association a participé aux commémorations du centenaire de la Grande Guerre le 11 novembre dernier et sa prestation a été très appréciée du public présent.
Le Conseil Municipal décide donc en conséquence d’attribuer à cette association, une subvention de 450 €.
8°) Fixation de la durée d’amortissement des travaux de réhabilitation de la station d’épuration :
Monsieur le Maire explique :
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
L’instruction comptable M 49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services publics d’eau et d’assainissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d’amortissement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les durées d’amortissement suivantes :
Service public de l’eau :
Biens ou catégorie de biens amortis Durée d’amortissement frais d’études de recherche et de développement
et frais d’insertion
5 ans
logiciels 2 ans
ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisation d’adduction d’eau
50 ans
installation de traitement de l’eau potable 15 ans
pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage e de ventilation
10 ans organes de régulation (électronique, capteurs
etc…)
8 ans
bâtiments durables 50 ans
bâtiments légers, abris 10 ans
agencements, aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques
15 ans
mobilier 10 ans
Service public de l’assainissement :
Biens ou catégorie de biens amortis Durée d’amortissement frais d’études de recherche et de développement
et frais d’insertion
5 ans
logiciels 2 ans
réseaux et branchements d’assainissement 50 ans
station d’épuration 50 ans
pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage e de ventilation
10 ans organes de régulation (électronique, capteurs
etc…)
8 ans
bâtiments durables 50 ans
bâtiments légers, abris 10 ans
agencements, aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques
15 ans
mobilier 10 ans
9°) Fixation du montant de l’exonération de la participation pour le financement de l’assainissement collectif de la SARL du Rond-Point
Le montant de cette participation a été fixé par une délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012.
A la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à autorisation d’urbanisme et à l’obligation de raccordement, une participation de :
4000 € pour une construction à usage de logement individuel
pour toutes les autres constructions (hors logement individuel) : 35 € par m² de surface de plancher avec un minimum de participation fixée à 5000 €.
A la charge des propriétaires des constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation de :
2500 € pour les constructions à usage de logement individuel
pour toutes les autres constructions (hors logement individuel) : 35 € par m² de surface de plancher avec un minimum de participation fixée à 5000 €.
Compte-tenu des frais engagés par Monsieur Duhaupand pour permettre le raccordement à l’assainissement collectif des habitants du Poteau de Chamant, il est proposé de l’exonérer de cette participation à hauteur du montant des frais engagés pour la commune de Chamant, soit environ 120 000 € pour l’achat du terrain nécessaire au passage de la canalisation et les travaux.
Monsieur Duhaupand devra fournir tous justificatifs des dépenses réalisées.
10°) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire précise que le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 3 mars1989, modifié le 1er décembre 2000, ne répond plus aujourd’hui aux souhaits d’aménagement de la commune.
Aux termes de l’article 135 de la loi ALUR, « les POS qui n’ont pas été mis en forme de PLU au plus tard le 31 décembre 2015, sont caducs à compter de cette date ».La procédure de révision doit absolument être engagée avant cette date.
Il est donc nécessaire que le conseil municipal réfléchisse en concertation avec les habitants, à partir des objectifs définis à un nouveau projet d’aménagement de la commune et décide de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité :
1 - De prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l’article L 123.6 et suivant du code de l’urbanisme.
Les objectifs poursuivis par la commune sont :
• Prendre en compte les lois SRU, Grenelle, ALUR
• Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional
• Prendre en compte le SAGE de la Nonette
• Promouvoir le développement économique, artisanal et touristique
• Densifier de façon maitrisée le centre bourg
• Conserver et valoriser les espaces naturels et boisés,
• Protéger les zones agricoles
2 - De confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d’études privé.
3 - De soumettre à la concertation (article L.300.2 du CU) pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de PLU, aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, les études relatives au projet d’élaboration du P.L.U., selon les modalités suivantes :
Mise à disposition du public d’un dossier d’études en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations des habitants,
Présentation du projet dans le bulletin municipal Diffusion dans tous les foyers de la commune d’une note générale d’information sur le projet d’élaboration du P.L.U. et de ses orientations ; Information sur le site internet de la commune ;
et de charger M. le Maire de l’organisation matérielle de ladite concertation ;
4 - De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant, marché, convention de prestations ou de services concernant l’élaboration du P.L.U.
5 - De solliciter l’État et le Département pour qu’une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du P.L.U.
6 - D'inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses relatives à l'élaboration du P.L.U.
7 - Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme et dans les conditions prévues à
l’article L.111-8 du même code à compter de la publication de la présente délibération, l’autorité compétente décide de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installation ou opération qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU.
11°) Questions diverses
Monsieur le Sénateur Marini, contrairement à ce qu’il avait promis, ne pourra pas aider la commune à financer la mise aux normes de la salle des fêtes, faute de crédits budgétaires suffisants.
Catherine VIDAL informe que des habitants de la rue Troncin se plaignent de l’installation des guirlandes de Noël qui les empêchent de dormir.
Monsieur CHARRIER trouve dommage que les informations de ce type ne parviennent jamais directement en mairie où tout serait mis en œuvre pour essayer de trouver une solution au problème. Le secrétariat est ouvert tous les jours et la permanence téléphonique est assurée toute la journée. Les chamantais peuvent aussi laisser des messages par le biais du site internet.
Les élus ont tenu des permanences le samedi matin pendant deux mois et personne n’est jamais venu évoquer le moindre problème.
Il est donc fort dommage d’être informé de façon indirecte et impersonnelle.
Bertrand SOMAZZI signale que l’opération « tranquillité vacances » fonctionne et que les démarches sont à effectuer à la gendarmerie de Senlis.
Un STOP a été installé à l’intersection de la rue des Otages et de la rue Alain de Rothschild, au niveau du monument aux morts afin de sécuriser les abords de l’école.
Les chamantais désireux de se former à l’utilisation des défibrillateurs peuvent se faire connaître en mairie.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des contrôles de gendarmerie vont se dérouler pendant les jours à venir ; il convient donc de respecter particulièrement les sens interdits (notamment dans la côte de la Glacière) et les limitations de vitesse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe CHARRIER Marie-Laure ECREPONT
