M. Sergio TINTI, rapporteur :
65. 2014 DJS 39 Subvention (23.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif (19e).
M. DAGNAUD remercie tous les organisateurs et les bénévoles qui ont permis que l’édition 2014 du Forum des Sports et des Associations soit une très belle réussite.
M. TINTI confirme la grande satisfaction générale suite au Forum. L’Office du Mouvement Sportif (OMS) du 19ème y a bien entendu participé. La belle complémentarité entre la Mairie du 19ème et l’OMS est mise en avant dans cette délibération, mais aussi dans des initiatives locales, comme celle du Cross scolaire qui a réuni plus de 4 000 élèves et qui a été un moment très fort pour le 19ème arrondissement.
M. DAGNAUD met le projet de délibération aux voix.
Avis favorable est donné à l’unanimité au projet de délibération mentionné au visa : Nombre de votants : 39 dont 3 pouvoir(s) écrit(s).
Nombre de suffrages exprimés pour l'adoption de la délibération : 39
Nombre de suffrages exprimés contre l'adoption de la délibération : 0
Nombre d'abstentions : 0
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Vœu :
66. V192014062 Vœu présenté par les groupes de la Majorité municipale sur proposition du groupe écologiste et citoyen, concernant une demande de réunion de concertation locale, suite à l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au 8 rue Préault.
M. LERT explique que ce vœu a pour objectif de mettre en place une réunion de concertation locale suite à l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au 8 rue Préault, dans le quartier du Plateau. Le groupe écologiste et citoyen estime que l’implantation de cette antenne-relais n’a pas respecté l’esprit et les modalités de la Charte parisienne de téléphonie mobile au niveau de la qualité de la concertation, puisque l’information aux locataires a été faite par affichage par la société Free le 28 juillet 2014, et la grue a été installée le 22 août suivant pour implanter l’antenne.
La réunion de concertation locale aurait pour objectif de répondre aux inquiétudes légitimes des habitants de la rue Préault, de rendre publiques les modélisations faites par les opérateurs et qui n’avaient pas été portées à la connaissance du public. Des mesures de champ pourraient également être réalisées dans les alentours, pour vérifier, après l’implantation effective de l’antenne-relais de téléphonie mobile, que les mesures modélisées par la société Free sont conformes.
M. DAGNAUD précise qu’un travail de la Majorité municipale en amont du Conseil d’arrondissement a permis de présenter une version amendée du vœu. En effet, le second alinéa du vœu initialement présenté par le groupe écologiste et citoyen gagne en lisibilité rédigé comme suit : « Considérant la procédure d’information et de consultation des riverains qui s’est déroulée selon les modalités prévues par la Charte parisienne de téléphonie mobile (CPTM), mais pendant la période estivale (…) ».
M. LAPEYRE confirme que l’alinéa est désormais plus compréhensible. La Charte parisienne de téléphonie mobile n’indique pas qu’il ne faut pas faire d’information au mois d’août, c’est-à-dire sur une période où les locataires sont rarement présents.
Mme GRAPIN-DAGORNO remarque qu’il n’y a jamais eu aucune preuve scientifique sur la nocivité des antennes-relais. Elle explique qu’un rapport présenté à l’Académie de Médecine en janvier 2014 par un spécialiste a conclu à l’absence actuelle de preuve de nocivité. La toxicité de ces antennes-relais ne doit donc pas être tenue comme acquise. Le principe de précaution doit être appliqué car l’absence totale de risques n’est pas prouvée, mais il ne faut pas affoler la population sur des faits qui restent encore très incertains.
M. KOCH ajoute qu’il est possible de noter un paradoxe intéressant : plus il y a d’antennes, moins elles sont nocives. En effet, la qualité de la réception et de l’émission du téléphone est modulée en fonction de la proximité de l’antenne. Par conséquent, le téléphone émet davantage d’ondes lorsqu’on est en rase campagne que lorsqu’on est dans Paris avec une multitude d’antennes. Le nombre d’antennes diminue la puissance nécessaire pour faire fonctionner les téléphones, et donc la nocivité si celle-ci était prouvée.
M. JOMIER considère qu’il faut dire la vérité plus clairement possible sans être anxiogène. L’installation en catimini d’une antenne, après avoir vaguement affiché une lettre d’information, n’est pas acceptable.
Plus que le nombre d’antennes, c’est le niveau d’exposition de la population qu’il faut dénoncer. L’installation de plusieurs micro-antennes pourrait d’ailleurs éviter d’avoir à installer une antenne puissante. M. JOMIER confirme que ce n’est pas à Paris que l’exposition est la plus forte, mais en milieu rural quand l’antenne est très éloignée et émet avec davantage de puissance.
L’objectif du présent vœu n’est pas d’aborder toutes les problématiques de puissance d’antenne et de nocivité. Ce vœu a une ambition plus modeste mais malgré tout essentielle : signifier aux opérateurs qu’il est impératif d’organiser une réunion de concertation locale lors de l’installation d’une antenne-relais.
M. DAGNAUD ajoute que cette démarche de concertation prend en compte la réelle inquiétude des riverains, sans créer de situation anxiogène, mais en expliquant avec clarté la situation. La problématique de l’exposition aux ondes électromagnétiques concerne les citoyens de manière générale, et n’est pas réductible à la seule question des antennes-relais. Beaucoup d’appareils électroménagers qui font partie de notre quotidien sont tout autant producteurs d’émissions et d’expositions, voire davantage, pour des publics sensibles. Il faut avancer avec raison et rationalité dans ce débat compliqué.
M. DAGNAUD met le projet de vœu amendé aux voix.
Avis favorable est donné à l’unanimité au projet de vœu mentionné au visa : Nombre de votants : 39 dont 3 pouvoir(s) écrit(s).
Nombre de suffrages exprimés pour l'adoption de la délibération : 39
Nombre de suffrages exprimés contre l'adoption de la délibération : 0
Nombre d'abstentions : 0
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Questions orales :
67. Q192014064 Question orale posée par le groupe UMP concernant le projet de médiathèque sur le site de l’ancien lycée Jean Quarré.
Mme ONGHENA rappelle que M. DAGNAUD, Maire du 19ème, a soumis en juillet dernier au Conseil du 19ème arrondissement un vœu sur le transfert de la médiathèque de la Porte des Lilas vers le site de l’ancien lycée Jean Quarré (Place des Fêtes). Mme ONGHENA s’était alors interrogée sur l’utilité de ce vœu, alors que celui-ci émanait de l’Exécutif qui a normalement toute marge de manœuvre pour résoudre le problème.
L’intérêt du projet de transfert de la médiathèque étant incontestable, le groupe UMP avait néanmoins voté le vœu. Par la suite, Mme ONGHENA dit avoir assisté avec une grande surprise, à l’occasion du Conseil de Paris, à la joute verbale entre M. DAGNAUD et une élue du 20ème arrondissement. La Mairie du 20ème arrondissement s’oppose à ce transfert de la médiathèque, et Mme ONGHENA comprend davantage pourquoi M. DAGNAUD a soumis ce vœu au Conseil du 19ème arrondissement. Mme ONGHENA estime qu’il aurait été plus honnête de mentionner l’opposition de la Mairie du 20ème à l’occasion du vote du vœu sur ce projet de transfert, et donc d’expliquer la réalité du contexte : cela n’aurait pas empêché le groupe UMP de soutenir un projet qu’il trouve bon pour l’arrondissement.
Mme ONGHENA souhaiterait savoir où M. DAGNAUD en est de ses échanges avec son homologue Mme la Maire du 20ème arrondissement au sujet de ce transfert.
M. DAGNAUD précise que les 19ème et 20ème arrondissements travaillent bien ensemble. Le vœu présenté au Conseil du 19ème arrondissement n’était pas destiné aux collègues du 20ème arrondissement, mais à l’Exécutif parisien. Il n’y avait pas de secret ou de cachotterie, et M. DAGNAUD ne doute pas que les élus de l’Opposition du 20ème arrondissement tiennent Mme ONGHENA régulièrement informée des projets qu’ils défendent.
L’implantation de cette grande médiathèque dans l’arrondissement est très attendue. Sa livraison, d’ici la fin de la mandature 2014-2020, est un engagements fort de la Majorité municipale, qui répond à des objectifs largement partagés de démocratisation culturelle, d’accès à la lecture et de modernisation du service public municipal.
La localisation de la médiathèque, envisagée initialement sur la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de la Porte des Lilas dans le cadre du programme d’équipements publics, est dorénavant mise à l’étude sur le site de l’ancien lycée Jean Quarré, pour toutes les raisons évoquées lors du Conseil d’arrondissement de juillet dernier. Ce changement d’affectation induit qu’un travail de conviction et de pédagogie soit mené pour prouver le mieux-fondé du projet de la Mairie du 19ème. Le vœu voté à l’occasion du Conseil du 19ème arrondissement de juillet 2014 s’est avéré très utile, et M.
DAGNAUD a pu porter la demande auprès de l’Exécutif grâce au rassemblement des élus du 19ème. M. JULLIARD, en qualité de Premier Adjoint chargé des relations avec les Mairies d’arrondissement et de la culture, a pris acte de ce vœu et s’est engagé publiquement à ce qu’une étude de faisabilité comparative soit réalisée, afin d’attester de l’intérêt supérieur d’une localisation de la médiathèque sur le secteur de la Place des Fêtes. Certes, la Mairie du 20ème était plutôt dans l’idée de voir la médiathèque implantée au niveau de la Porte des Lilas, même s’il s’agissait d’une emprise du 19ème arrondissement, et c’est la raison pour laquelle une élue du 20ème a cru bon de s’exprimer au Conseil de Paris sur ce projet. M. DAGNAUD confirme que l’étude de faisabilité est actée et engagée, et que le projet de médiathèque sur le site Jean Quarré fait partie des demandes prioritaires que la Mairie du 19ème portera dans le cadre du projet d’investissement de la mandature actuelle.
S’agissant d’une question orale, il n’est pas procédé au vote.
68. Q192014065 Question orale posée par le groupe UMP concernant le financement de la Philharmonie de Paris.
Mme ONGHENA a eu la mauvaise surprise de lire récemment dans la presse l’article intitulé « La Ville ne paiera pas », qui est une formule du Premier Adjoint de la Maire de Paris concernant le financement de la Philharmonie de Paris. Le groupe UMP prend acte de cette décision mais souhaiterait savoir pourquoi l’Exécutif parisien laisse l’association à l’initiative du projet porter cet emprunt à un taux plus élevé que celui auquel la Ville de Paris aurait pu prétendre. Au final, c’est le contribuable parisien qui paiera la facture, ce qui est très regrettable. Le groupe UMP se dit inquiet et aimerait également avoir des détails sur le montage financier qui va résulter de cette prise de position.
M. DAGNAUD souhaite rassurer les élus du groupe UMP en rappelant que la Philharmonie est une chance exceptionnelle pour le 19ème arrondissement, et plus largement pour le Nord-est parisien et la métropole du Grand Paris. Il s’agit d’un équipement d’envergure, de toute beauté, qui s’installe dans le paysage urbain et culturel, et qui va conforter la vocation du 19ème arrondissement en matière de culture musicale et d’accès à la musique.
Ce projet de Philharmonie, lancé en 2006, avait été estimé à 150 millions d’euros, dans le cadre d’un accord entre la Ville (45% du financement), l’État (45% du financement) et la Région Île-de-France (10% du financement). La Ville de Paris a soutenu avec constance la création à Paris d’une Philharmonie permettant, à l’instar des grandes capitales européennes et internationales, d’accueillir de grands orchestres et de dynamiser l’offre culturelle dans ce secteur si particulier. Les retards de calendrier dans la réalisation de cet équipement et une large part des surcoûts consécutifs sont dus en revanche aux hésitations de l’État, qui a dans un premier temps renoncé au projet avant de le relancer finalement au début des années 2010.
En 2011, le projet a dû être mécaniquement revu à la hausse : 336 millions d’euros.
La Ville de Paris, pour sa part, a maintenu son engagement d’un cofinancement de l’investissement. Il n’y a donc de ce point de vue aucun désengagement.
Ce que Mme ONGHENA pointe du doigt, suite à sa lecture d’un article du Figaro, concerne le dernier surcoût de 45 millions d’euros. Dans le cadre de ses négociations globales avec l’État, la Ville de Paris a refusé de financer un surcoût d’investissement apparu récemment et qui n’entrait pas de fait dans l’accord convenu Ville/État. Par la voix de M. JULLIARD, la Ville de Paris a fait entendre qu’elle ne se sentait pas engagée sur la prise en charge de 45% de ce nouveau surcoût de 45 millions d’euros. M. DAGNAUD considère qu’il y a lieu ici de féliciter l’actuelle Maire de Paris, Mme HIDALGO, qui a maintenu face à l’État une position de rigueur dans un climat budgétaire plus contraint qu’auparavant. Dans le cadre des discussions entre Mme HIDALGO et M. VALLS, l’État a d’ailleurs fini par prendre à sa charge le surcoût de cette dernière enveloppe de 45 millions d’euros.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, le Conseil d’administration de la Philharmonie, au terme d’un accord Ville-État, a décidé lors de sa dernière séance la création d’une mission d’expertise chargée de définir un modèle de fonctionnement moins coûteux que la première estimation en année pleine (18 millions d’euros de subventionnement public estimé), basé sur une programmation plus riche, une recherche de mécénat plus offensive et une recensement des synergies possibles avec l’Orchestre de Paris et la Cité de la Musique. Le nouveau Directeur du Mécénat au sein de la Philharmonie a une grande crédibilité puisqu’il officiait auparavant au Louvre. Il a d’ailleurs présenté au Conseil d’administration de la Philharmonie un plan stratégique de mobilisation de ressources dans le cadre du mécénat, de la vente et commercialisation de produits dérivés de la marque « Philharmonie de Paris ». Des ressources propres sont donc attendues pour compléter les subventions de la Ville de Paris.
Ainsi, la Ville de Paris assume pleinement ses responsabilités et les engagements qu’elle a pris lors de la définition du projet et s’est attachée, dans un dialogue régulier et confiant avec l’État, à adapter la tutelle de la Philharmonie en fonction des configurations budgétaires actuelles. L’ouverture des portes de la Philharmonie reste à ce jour confirmée pour janvier 2015, nonobstant d’éventuels et ultimes aléas. L’augmentation importante du budget consacré à la Philharmonie pose bien entendu la question de la capacité des pouvoirs publics, dans leur diversité, à maitriser sur la durée des projets de cette envergure, mais il ne faut pour autant pas caricaturer : personne ne s’est amusé à dépenser volontairement et de manière inconsidérée l’argent public. Les dépassements financiers qui se sont produits sur ce projet ont été très importants, il est facilement compréhensible que Mme HIDALGO veuille adresser à tous un signal de rigueur et de sobriété.
S’agissant d’une question orale, il n’est pas procédé au vote.
M. DAGNAUD rappelle à toutes fins utiles que la prochaine séance du Conseil d’arrondissement se tiendra le lundi 6 octobre 2014, à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, M.
DAGNAUD lève la séance du Conseil d’arrondissement à 21h40.
Le Secrétaire de séance,
Conseiller d’arrondissement Le Maire du 19e arrondissement
Gabriel GAU
François DAGNAUD