Yaya BOIRO Cheikh Yerim SECK Premier President Juriste, Consultant de la Cour d'Appel de Kankan
LA JUSTICE EN GUINEE
Une publication de l'ONG Afrique Droit
Preface de Isaac Yankhoba NDIAYE
L'Hantiattan L'Harmattan Inc.
5-7, rue de l'ficole Polytechnique 55, rue Saint-Jacques 75005 Paris - FRANCE Montrta! (Qc) - CANADA H2Y 1K9
Table des matteres
AVANT-PROPOS 9 PREFACE 13 INTRODUCTION 17
CHAPITREI LA JUSTICE DANS L'ETAT 25 SectionI: Le sens et la portee de la justice 25 Paragraphe 1 : La justice ; une mission fundamentale de l'Etat26 Paragraphe2 : La Justice : un ministere 29 Paragraphe 3 : La Justice : des hommes, des textes, des
infrastructures et des affaires contentieuses 32 Section II : Les relations entre la justice et les autres pouvoirs 40
Paragraphe 1 : La consöcration du principe de la Separation des pouvoirs 40
A - L'approche theorique de la Separation des pouvoirs 40 B - L'ame'nagement pratique du principe en Guinöe 41 Paragraphe 2 : La cohabitation de la justice avec les autres pouvoirs 44
A -La justice et le pouvoir exöcutif. 44 B - La justice et le pouvoir legislatif. 45
CHAPITREII : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN GUINEE 47 S e c t i o n I : Le Ministere de la justice 47 Paragraphe 1 : L'Organisation du Ministere de la Justice 47 Paragraphe 2 : Les attributions du ministere de la justice 50
Section II : Les juridictions 51 Paragraphe 1 : Bref survol historique 51 Paragraphe 2 : Les juridictions ordinaires ou de droit commun.54
A - La Cour Supreme 54 B-Lescoursd'appel 63 C- Les tribunaux de premier degr6 66 Paragraphe 3 : Les juridictions d'exception 74 A - La Cour de Sürete de l'Etat 74 B - Le Tribunal Militaire 75 C - La Haute Cour de Justice 76
CHAPITREIII : LE FONCTIONNEMENT DE LA
JUSTICE 81 Section I : Les principes directeurs de fonctionnement de la justice 81
Paragraphe 1 : Les principes garantissant l'acces ä la justice ...82 A - L'e"galite d'acces ä la justice 82 B - La gratuite de la justice 82 C-Le principe de l'aidejuridique 83 D - La permanence de la justice 83 E - La professionnalisation des juges 84 F - L'obligation dejuger 84 Paragraphe 2 : Les principes d'Organisation des juridictions ....85 A - La collegialite des juridictions 85 B-Le double degre de juridiction 86 C-Le principe du contröle de l'application des Lois 87 Paragraphe 3 : Les principes gouvernant le döroulement du proces : 87
A - La publ icite et la motivation des decisions 87 B-L'autorit6delachosejug6e 88 C - L e droit äladeTense 89 D - Le principe du contradictoire 89 E-L'oralit6desd€bats 90 Section II : La justice penale 90 Paragraphe 1 : La justice penale sous la Premiere R6publique .90
A - U n e justice penale proclamee liberale 91 B - Une justice de facade 92
198
Paragraphe 2 : La justice pänale depuis 1984 93 A - Les efforts de cröation d'une justice pönaje liberale 94 B - La justice p6nale guine*enne ä l'6preuve :,.
Le proces des mutins (Mars -septembre 1998) 97 Section I I I : La justice civile 103
Paragraphe 1 : Les regles communes aux contentieux civil, öconomique et social 104
A - Les regles communes applicables au jugement 104 B - Les regles communes applicables aux voies
derecours ' 105 Paragraphe 2 : Les dispositions particulieres 105 A - Les regles propres ä la procedure sociale 106 B - Les regles propres ä la proceclure economique 107 Section IV : La justice constitutionnelle 108
Paragraphe 1 : Les conditions de recevabilite du recours en inconstitutionnalite" 109 Paragraphe 2 : Le traitement et les consequences du recours en inconstitutionnalite" 110 Section V : La justice administrative 111 Paragraphe 1 : Le recours de pleine juridiction 111 Paragraphe 2 : Le recours pour exces de pouvoir 113
A - Les conditions de recevabilite' du recours pour exces de pouvoir 114 B - Les moyens d'annulation 116 C - La decision de la Cour en mauere d'exces de pouvoir. .118 Section VI : La justice des mineurs 119
Paragraphe 1 : Les mesures innovatrices en faveur de l'enfance delinquante ou en danger r. 119
A - Les mesures relatives ä l'enfance delinquante 119 B - Les mesures relatives ä l'enfance en danger 121 Paragraphe 2 : Les obstacles ä l'application des nouvelles mesures & 122
CHAPITREIV : LES ACTEURS DE LA JUSTICE... 125 S e c t i o n I : Les magistrats 125 Paragraphe 1 : Les magistrats du siege 126 A - L'inamovibilite 127 B - L'independance 128 C - L'institution du Conseil Superieur de la Magistrature. 129 Paragraphe 2 : Les magistrats du parquet 131 A - La Subordination hierarchique au ministre de la Justice 132 B - La sp&ificite de la procedure disciplinaire du parquet ..133 Paragraphe 3 : Les autres magistrats 133 Section II : Les auxiliaires et collaborateurs de la justice 134
Paragraphe 1 : Les avocats 134 A - Les fonctions de l'avocat 135 B - Le cadre juridique de la profession d'avocat 136 C - La discipline applicable aux avocats 140 Paragraphe 2 : L'Agence judiciaire de l'Etat 141 A - L'organisation de l'Agence judiciaire de l'Etat 142 B - Le personnel de l'Agence 143 Paragraphe 3 : Les huissiers de justice 145
A - Les modalit6s d'exercice de la profession d'huissier de justice 145 B - La discipline applicable aux huissiers de justice 147 Paragraphe 4 : Les greffiers 148 Paragraphe 5 : La police judiciaire 149 A - La composition de la police judiciaire 151 B - Le fonctionnement de la police judiciaire 153 Paragraphe 6 : Les Commissaires-priseurs 155
A - Les modalites d'exercice de la profession de
commissaire-priseur 156 B - La discipline applicable aux commissaires-priseurs.... 158 Paragraphe 7 : L'administration p£nitentiaire 159 A-Leconstat 160
200
B - La nouvelle structure issue de la reforme
demai 1997 162 C - La nouvelle politique p6nitentiaire 163 Paragraphe 8 : Les notaires 166 A - La fonction de notaire 167 B - Le cadre juridique de la fonction de notaire 171 C - La discipline applicable aux notaires 175
CONCLUSION 179 BIBLIOGRAPHIE 193
