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Liberté d'expression et fait religieux

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Programme de formation-recherche du GEFACT 2019 – 2020

Avec le soutien du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) et de la Direction Générale du Travail (DGT)

La protection de la personne du travailleur

Rappel : 4 rencontres pour ce programme

1. Printemps 2019, « la liberté d’expression et le fait religieux » 2. Automne 2019, « La vie personnelle du salarié »

3. Printemps 2020, « La harcèlement professionnel »

4. Septembre-octobre 2020, colloque de clôture à l’Université Strasbourg Programme des journées de Hambourg

Liberté d’expression et fait religieux

L’examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l’utilisation des droits fondamentaux par les juges. Si certains textes peuvent être directement invocables devant les juridictions, d’autres n’ont qu’un effet indirect sur les relations de travail.

Deux thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques et des difficultés juridiques qu’elles ont fait naître.

Le premier sera l’expression de sa personnalité. Cette dimension sera traitée à travers la question de l’expression religieuse. Deux interventions porteront sur ce thème. L’une abordera l’aménagement du travail pour raisons religieuses. L’autre concernera le port de signes religieux sur les lieux de travail.

Le second sera l’expression d’opinions ou de jugements relatifs au fonctionnement de l’entreprise. Sera ainsi examinée la manière dont les juges examinent les situations dans lesquelles un salarié entend critiquer le fonctionnement de l’entreprise ou dénoncer des irrégularités.

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Vendredi 3 mai 2019

16h45 Accueil des participants

17h00 La référence aux droits fondamentaux Intervenant (France) Jérôme Porta

Intervenant (Allemagne) Judith Brockmann

18h30 L’aménagement du travail pour raisons religieuses Intervenant (France) Nicolas Moizard

Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert 20h00 Fin des travaux de la première journée et dîner

Samedi 4 mai 2019

9h30 Le port de signes religieux au travail Intervenant (France) Sylvaine Laulom Intervenant (Allemagne) Daniele Reber

11h Critique et dénonciation

Intervenant (France) Bernard Chauvet

Intervenant (Allemagne) Karoline Kettenberger

12h 30 Déjeuner

14h 30 Bilan de la journée d’étude

Discussion du programme de la prochaine journée

16h 30 Fin des travaux

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Lieu et coordonnées Sitzungssaal der Fakultät

Rechtshaus, Salle no. A 131 (1re étage) Schlüterstraße 28

20148 Hambourg.

Contact : Benjamin DABOSVILLE dabosville@unistra.fr

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