Évacuation et Relogement Temporaire pour 15 familles
Éboulis sur le village de la Passerelle
Mairie de Saint Joseph 277 rueRaphael Babet– BP 1 97480 Saint Joseph
Téléphone : 0262 35 80 00 Courriel : finances@saintjoseph.re Site Internet : www.saintjoseph.re
Sommaire
● Contexte
● Chronologie des événements : éboulis,
rapports d’expertise, décision associée
● Composition du dossier
● Historique du dossier
● Difficultés rencontrées et Solutions apportées
● Pour la suite ?
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Téléphone : 0262 35 80 00 Courriel : finances@saintjoseph.re Site Internet : www.saintjoseph.re
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Rivière Langevin
Falaise de 330 m de haut 80 habitants pour
trentaine habitations
Zonage PPR
Mouvement
terrain en aléa
moyen à élevé
Vue du rempart
surplombant la rive Gauche du Village la Passerelle sur la Commune de Saint
-Joseph
Blocs tombés
Bloc
menaçant de 400 m 3
situé à 300 m
de haut à la
verticale de la
zone habitée
Éboulis en rive gauche 9/11/2014 de l’ordre du m 3
Expertise
Géotechnique 10/11/2014 : risque avéré de chute de blocs de 400m
3Mairie alerte sous-
préfecture et arrêté d’
évacuation de 4 familles
(21/11)
Contre-
expertise du BRGM 21/11 et 28/11
Rapport définitif du BRGM le 23/01/15 qui confirme
évacuation
Arrêté d’évacuation pour 11 autres
familles Mandat au
BRGM Sollicitation
du FPRNM
Événements Expertise
Décision Fermeture
école
Composition du dossier pour le financement :
Dossier de demande rempli
Copie de la Délibération
Copie des arrêtés d’évacuation
● Pièces annexes :2 rapports
d’expertise et 1 de contre-expertise et rapport circonstancié établi par la mairie qui décrit les risques
● Indication des mesures envisagées pour le retour des personnes
évacuées et leur relogement définitif
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Éboulis 9/11/2014
Arrêtés
d’évacuation 21/11/2014
Demande au Ministère de financement au titre des évacuations
d’urgence le 28/11/2014
Demande versement premier acompte 5/06/2015 de 38 k€
Demande de
financement 75k€ le 26/11/2014 par mail
Courrier/dossier demande
officielle 23/01/2015
Arrêté n°212 de subvention
17/02/2015 Autorisation de
débuter
l’opération le 24/12/2014
Courrier mise en paiement
19/06/2015 Historique du Dossier
Mairie
État Arrêté
interministériel
17/12/2014
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Détails du Financement :
Transport pour évacuation des personnes
Déménagement des biens de première nécessité
Réservation et location des logements
● Dépenses annexes : factures eau,
électricité....
Perspectives
● Continuité de la prise en charge des Continuité de la prise en charge des relogements temporaires : demande relogements temporaires : demande
complémentaire de 144k€ accordée complémentaire de 144k€ accordée
● Décision des pouvoirs publics sur une Décision des pouvoirs publics sur une solution définitive : l’expropriation en solution définitive : l’expropriation en
absence d’assurance et au vu de la position absence d’assurance et au vu de la position
des habitants concernés des habitants concernés
● Procédure d’expropriation est longue et Procédure d’expropriation est longue et nécessite un accompagnement
nécessite un accompagnement
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Difficultés rencontrées
● Prise de décision d’évacuer Prise de décision d’évacuer
●
Résistance de certains villageois
●
Coordination des services techniques, administratifs, police, mairie et État
● Accompagnement des familles sur un Accompagnement des familles sur un relogement temporaire
relogement temporaire
●
Rapidité de traitement des différents cas : tables d’hôtes, logements sociaux, secteur privé
● Montage du dossier Montage du dossier
●
Répertorier et prévoir les types de dépenses éligibles
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Aide apportée
● Montage du dossier administratif Montage du dossier administratif
●
Accompagnement du Service Prévention des Risques Naturels (SPRINR/DEAL)
●
Rapidité du traitement de la demande
●
Continuité de la prise en charge
● Aide de la sous-préfecture pour la Aide de la sous-préfecture pour la contre-expertise BRGM
contre-expertise BRGM
● Réactivité coordonnée des services Réactivité coordonnée des services municipaux et de l’État
municipaux et de l’État
●
Mobilisation sur le privé, sur les quotas réservés auprès des bailleurs sociaux
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Observations de la mairie
● Appréciation de la réactivité des Appréciation de la réactivité des services de l’Etat (sous-préfecture, services de l’Etat (sous-préfecture,
DEAL, BRGM) DEAL, BRGM)
● Financement adapté pour une prise Financement adapté pour une prise en charge à 100 %
en charge à 100 %
● Retour d’expériences à faire Retour d’expériences à faire partager à d’autres communes partager à d’autres communes
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