Demande de moratoire dans la mise en œuvre de la circulaire du 12 décembre 2017
Dans la continuité de la motion en faveur d’une politique de l’accueil pour des populations en situation d’urgence humanitaire adoptée le 7 juillet 2017, le Conseil métropolitain souhaite émettre un avis sur la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives en hébergement d’urgence.
Cette circulaire instaure des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif. Elle questionne fortement les principes fondamentaux qui gouvernent l'hébergement des plus vulnérables.
Plus de trente associations nationales notoires (Ligue des Droits de l’Homme, Emmaüs, Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique, la FNARS etc…) ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat dans la mesure où cette circulaire risque notamment de rompre la confiance entre le tissu associatif et les personnes accueillies.
Alors que les situations d’urgence sont en augmentation dans toutes les grandes villes de France ainsi que dans notre métropole bordelaise, nous souhaitons :
• Soutenir l’ensemble des associations et travailleurs sociaux qui œuvrent au quotidien à l’accueil des personnes les plus vulnérables.
• Proposer un moratoire dans l’application de cette circulaire dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat.
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