Synthèse du rapport sur la situation des pupilles au 31 décembre 2017 (juillet 2019)

L’effet est le plus prononcé dans le cas des adoptions par une famille agréée du département, puisque les enfants dont la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance

décembre 2012, près de quatre enfants sur dix bénéficiant du statut de pupille de l’État vivent ci est le plus souvent une famille agréée du x qui ont été admis suite à

nt également en fonction des conditions d’admission comme 2012, la majorité (près de e filiation) vit dans une des pupilles admis suite à un retrait total de

% ont atteint leur dixième anniversaire. Les plus âgés sont, dans la plupart des cas, admis suite à une décision judiciaire ou au décès de leurs parents. Dans les mois qui

1.6 Les pupilles de l’Etat à besoi Les enfants présentant une diff handicap, de leur âge ou de l’exis de pupille de l’Etat au 31 décemb d’adoption (contre 55 % des pup

Les enfants pour lesquels le jugement d’adoption a été prononcé ainsi que ceux qui ont été repris par leurs parents ont été admis comme pupilles de l’Etat peu de temps avant

Enfin, dans une dernière partie, des investigations complémentaires concernent les pupilles de l’État remis par leurs parents ou déclarés sans filiation (1°, 2° et 3°

Parmi les enfants n’étant pas placés en vue d’adoption à la fin de l’année 2006, 7 % ne peuvent pas être adoptés du fait de leur statut provisoire ou d’un recours à la demande