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Academic year: 2022

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de stra sbourg

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DELIBERATION

Conseil d ' administration

Séance du 2 juillet 2019

Délibération n'7G-9019 Point 5.5

Point 5.5 de l'ordre du jour

Approbation du traitement particulier des étudiants en apprentissage pour I'ITIRI

EXPOSE DES MOTIFS :

Les étudiants en demande d'apprentissage n'ayant pas fourni au service financier au plus tard le 15 octobre 2019 leur contrat d'apprentissage, devront payer les frais spécifiques de cursus normal et seront remboursés s'ils fournissent leur contrat d'apprentissage avant le 31 décembre 2019.

Cette décision a été approuvée au sein du tableau des tarifs de I'JTIRI pour l'année 2019-2020 en conseil de Faculté des Langues le 29 Avril 2019.

Délibération :

Le Conseil d'Administration de l'Université de Strasbourg approuve la décision du conseil de Faculté des Langues concernant les étudiants en demande d'apprentissage.

Résultat du vote:

Nombre de membres en exercice 37

Nombre de votants 34

Nombre de voix pour 34

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstentions 0

Destinataires:

• Madame le Recteur de l'académie, Chancelier des universités

• Direction Générale des Services

• Direction des Finances

• Agence comptable

Fait à Strasbourg le 8 juillet 2019

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