ROF N
o14 9 avril 2010
Promulgation
Dans sa séance du 30 mars 2010, le Conseil d’Etat a promulgué l’acte législa
tif suivant :
Décret du 3 février 2010 relatif à l’octroi d’un crédit d’engage
ment additionnel pour les travaux de la galerie souterraine Saint
Léonard (projet Poya)
Entrée en vigueur : 01.04.2010
2010_026