Guide pour l‘outil de calcul des salaires
Janvier 2021
Table des matières
• Principes
• Revenus période de référence
• Revenus dépôt de la demande
• Aperçu réduction
• Scénario 1: Revenu moyen de la saison de référence supérieur à celui de la saison 20/21
• Scénario 2: Revenu moyen de la saison de référence inférieur à celui de la saison 20/21
• Scénario 3: Revenu moyen pendant la saison de référence identique à celui de la saison 20/21
• Scénario 4: Meilleure performance que lors de l'année de référence
• Scénario 5: Malus contractuel et attente de la 2e place
• Scénario 6: Nombre de joueurs ayant des revenus > CHF 148'200 dans la saison de référence
supérieurs à ceux de la saison 20/21
• Ce document sert de guide pour l'utilisation de l'outil de calcul des salaires et est fourni par l'OFSPO pour votre aide.
• L'outil de calcul des salaires est disponible pour calculer différents scénarios de réduction des salaires.
• Les champs en «jaune sont des champs de saisie. Le reste est calculé automatiquement.
• La colonne «Revenu» détermine le salaire d'un ou de plusieurs employés, qui est versé indépendamment des performances de l'équipe. Cela signifie que:
•
Si un malus est prévu (par exemple pour ne pas avoir atteint les Playoffs en hockey sur glace), ce malus doit être déduit lors de l'enregistrement des revenus et ajouté aux primes exceptionnelles.
•
Si des primes individuelles (par exemple des primes de but ou des primes d’apparition) sont envisagées, elles doivent être incluses dans le revenu. Pour la saison 20/21 en cours, une budgétisation plausible doit être effectuée (par exemple sur la base d'une projection des performances d'un joueur à ce jour).
• Afin de pouvoir procéder à une évaluation indépendante des performances de l'équipe, le principe suivant s'applique:
•
Si les performances de la saison 20/21 en cours sont meilleures que celles de la saison de référence et qu'une prime exceptionnelle est donc versée, la prime exceptionnelle versée est comparée à la prime exceptionnelle définie contractuellement de la saison de référence pour les mêmes performances de l'équipe (même si elle n'a pas été versée en raison de performances moins bonnes).
•
Exemple: Le club a terminé 4e de la saison de référence, une prime exceptionnelle n'était pas due. Dans la saison actuelle 20/21, le club devient
champion et une prime de championnat est versée. La réduction de la prime exceptionnelle s'effectue désormais à la valeur de référence de la prime de championnat convenue contractuellement pour la saison de référence, bien que celle-ci n'ait pas été versée.
•
Toutefois, si le club a terminé 4e dans la saison en cours et a remporté le titre de champion dans la saison de référence, alors la valeur de référence est le montant contractuellement convenu pour terminer 4e dans la saison de référence.
• L'outil de calcul des salaires ne peut pas saisir simultanément l'ensemble des scénarios d'évolution des salaires jusqu'à la fin de la saison 20/21, car les primes exceptionnelles peuvent varier en fonction des performances et des modèles de primes. Grâce à l'outil de calcul des salaires, le club est en mesure d'enregistrer en interne différents scénarios en fonction des performances de l'équipe et de s'assurer ainsi que la réduction de salaire est également appliquée en cas de succès extraordinaire.
• Le club doit veiller à ce que la réduction de salaire soit appliquée conformément aux règles jusqu’à la fin de la saison.
Principes
Revenus période de référence
Indiquez le nom de votre club.
Sélectionnez la période de référence (saison 18/19 ou 13 mars 2020).
Inscrivez tous les salariés ayant un revenu total >= CHF 148'200 pendant
la saison de référence sélectionnée.
Objectif: cet onglet permet de déterminer les valeurs de base pour la réduction.
Revenu: Revenu des employés qui est versé indépendamment des performances de l'équipe (!), c'est-à-dire, par exemple, le salaire d'un joueur s'il n'atteint pas les Playoffs. Toutefois, les primes individuelles sont incluses, par exemple des primes de but ou des primes d’apparition.
Prime exceptionnelle : primes versées en une seule fois pour les performances d'une équipe, par exemple prime de championnat, prime de
classement, prime de Playoffs, mais PAS de primes individuelles.
Revenu total : Addition des revenus et des primes exceptionnelles.
Commentaire OFSPO : Si le revenu total d'un employé n'est pas de CHF 148’200 ou plus, un commentaire est automatiquement affiché.
Revenus dépôt de la demande
Inscrivez tous les employés qui, selon votre budget, atteignent un revenu total >= CHF 148'200 dans la saison
en cours.
Objectif : Cet onglet permet de calculer vos scénarios.
Revenu: Revenu des employés qui est versé indépendamment des performances de l'équipe (!), c'est-à-dire, par exemple, le salaire d'un joueur s'il n'atteint pas les Playoffs. Toutefois, les primes individuelles sont incluses, par exemple des primes de but ou des primes d’apparition.
Prime exceptionnelle: Bonus dépendant des performances de l'équipe (par exemple, titre de championnat). Selon les performances de l'équipe, il peut y avoir différents scénarios. Il est important que la prime exceptionnelle respective dans la période de référence soit la même que celle de la demande. Cela signifie que si vous espérez gagner la Coupe pendant la saison en cours, il faut inscrire cette prime exceptionnelle dans la période de référence, qui aurait été versée si la Coupe avait été gagnée pendant la saison de référence
conformément au contrat (même si cela n'a pas été réalisé).
Revenu total : Addition des revenus et des primes exceptionnelles.
Commentaire OFSPO : Si le revenu total d'un employé n'est pas de CHF 148 200 ou plus, un commentaire est automatiquement affiché.
Aperçu réduction (1/2)
Choisissez si une réduction de 20% ou de 10% est due.
Sélectionnez la durée restante de la saison en mois (dans la saison 20/21, le premier mois à compter est mars 2021).
Revenu moyen à atteindre pour la saison 20/21
Primes exceptionnelles moyennes à atteindre pour la saison 20/21
Déduction moyenne des revenus restant à effectuer jusqu'à la fin de la saison 20/21
Déduction moyenne des primes exceptionnelles restant à effectuer à la fin de la saison 20/21
Déduction totale des revenus à effectuer avant la fin de la saison 20/21
Déduction totale des primes exceptionnelles restant à faire à la fin de la saison 20/21 Une correction est automatiquement effectuée par l'outil si
la moyenne tombe en dessous de CHF 148’200 en raison de la réduction de 20% ou 10%.
Aperçu réduction (2/2)
Formulez des scénarios de réduction des revenus.
Si, par la réduction, le revenu devient inférieur à CHF 148’000, un message d'erreur apparaît car la personne n'est pas incluse dans le calcul des moyennes.
Formulez des scénarios de réduction des primes exceptionnelles.
Si, par la réduction, le revenu total devient inférieur à CHF 148’000, un message d'erreur apparaît car la personne n'est pas incluse dans le calcul des moyennes.
Instructions sur la correction des mesures de réduction
Résumé des points ci-dessus pour tous les employés énumérés
Scénario 1: Revenu moyen de la saison de référence supérieur à celui de la saison 20/21 (1/2)
Revenus période de référence
Revenus dépôt de la demande
Scénario 1: Revenu moyen de la saison de référence supérieur à celui de la saison 20/21 (2/2)
Le revenu est inférieur à la valeur cible lors du dépôt de la demande et donc aucune réduction supplémentaire est nécessaire.
Les primes exceptionnelles sont déjà inférieures à l'objectif et aucune réduction supplémentaire n'est donc nécessaire.
Selon l’ «aperçu réduction des revenus»
aucune réduction supplémentaire n’est requise.
Scénario 2: Revenu moyen de la saison de référence inférieur à celui de la saison 20/21 (1/2)
Revenus période de référence
Revenus dépôt de la demande
Scénario 2: Revenu moyen de la saison de référence inférieur à celui de la saison 20/21 (2/2)
Une réduction disproportionnée est nécessaire des revenus et des primes exceptionnelles, car la valeur cible dépend de la saison de référence. Soit:
Valeur cible =
(Ø Revenu de la saison de référence x 80%) x Proportionnalité
La déduction finale moyenne est calculée comme suit (ici en utilisant l'exemple des revenus, applicable par analogie pour les primes exceptionnelles) : Ø Déduction finale =
Ø Revenu dépôt de la demande - Ø Revenu valeur cible + (Ø Revenu valeur cible x 20%) x Proportionnalité – Correction éventuelle
Scénario 3: Revenu moyen pendant la saison de référence identique à celui de la saison 20/21 (1/2)
Revenus période de référence
Revenus dépôt de la demande
Scénario 3: Revenu moyen pendant la saison de référence identique à celui de la saison 20/21 (2/2)
Le revenu moyen et les primes exceptionnelles moyennes de la saison de référence et de la saison en cours 20/21 sont identiques. En conséquence, la réduction est 20%, proportionnelle à la saison restante.
Scénario 4: Meilleure performance que lors de l'année de référence (1/2)
Pour créer un scénario, supposez que le club atteigne les demi-finales des Playoffs cette saison. Cependant, pendant la saison de référence, le club a manqué les Playoffs. Dans ce cas, le calcul s'effectue comme suit :
Entrée des revenus indépendants des performances de l'équipe. Ce montant sera versé dans tous les cas, même si on n'atteint pas les Playoffs.
Exemple de contrat de la saison de référence:
Salaire de base: CHF 200’000 Prime quart de finale: CHF 30’000 Prime demi-finale: CHF 50’000 (en plus de la prime quart de finale) Comme le club a manqué les Playoffs, aucune prime n'a été versée pendant la saison de référence.
Entrée des primes exceptionnelles selon le contrat, qui auraient été versées au total si les demi-finales avaient été atteintes lors de la saison de référence.
Entrée des revenus indépendants des performances de l'équipe. Ce montant sera versé dans tous les cas, même si on n'atteint pas les Playoffs.
Exemple de contrat de la saison 20/21:
Salaire de base: CHF 200’000 Prime quart de finale: CHF 30’000 Prime demi-finale: CHF 50’000 (en plus de la prime quart de finale) Si le club atteint les demi-finales des Playoffs, ce montant sera versé.
Entrée de la prime qui serait versée si les demi-finales der Playoffs sont atteints.
Revenus période de référence
Revenus dépôt de la demande
Scénario 4: Meilleure performance que lors de l'année de référence (2/2)
Le revenu moyen est réduit de 20% par rapport à la saison de référence, proportionnellement à la durée du reste de la saison.
La prime exceptionnelle moyenne est réduite de 20% par rapport à la saison de référence, proportionnellement à la durée de la saison restante. Les primes contractuelles de la saison de référence pour les mêmes
performances d'équipe à celles de la saison en cours 20/21 s'appliquent comme référence.
Scénario 5: Malus contractuel et attente de la 2e place (1/2)
Exemple de contrat de la saison de référence:
Salaire de base: CHF 200’000 Prime pour 2e place:
CHF 50’000
Malus si 4e place pas atteinte:
CHF 50’000
Exemple de contrat de la saison 20/21:
Salaire de base: CHF 170’000 Prime pour 2e place:
CHF 50’000
Pas de malus dans le contrat Dans les contrats des joueurs de la saison de référence, un malus est convenu si la 4e place du tableau n'est pas atteinte. Toutefois, si la deuxième place du tableau est atteinte, une prime supplémentaire est stipulée dans le contrat. Pour la saison en cours, les contrats ont été ajustés et le malus n'existe plus. Le club suppose un scénario dans lequel la deuxième place est atteinte. Dans de telles situations, les revenus et les primes extraordinaires doivent être calculés comme suit.
Entrée des revenus indépendants de la performance de l'équipe. Le malus est déduit, puisque le montant spécifié selon la définition est dû dans tous les cas.
Entrée des primes exceptionnelles pour avoir atteint de la 2e place. Le malus de CHF 50’000 et la prime supplémentaire sont tous deux énumérés ici.
Entrée des revenus indépendants des performances de l'équipe. Il s'agit du salaire de base dans ce cas, car aucun malus n'est mentionné dans les contrats.
Entrée des primes exceptionnelles pour avoir atteint la 2e place.
C'est-à-dire qu'en raison de l'omission du malus, seule la prime pour l'obtention de la deuxième place est mentionnée ici.
Revenus période de référence
Revenus dépôt de la demande
Scénario 5: malus contractuel et attente de la 2e place (2/2)
Le revenu moyen est réduit
proportionnellement à la durée de la saison restante par rapport à la saison de référence.
Ici le plafond de CHF 148 200 CHF est atteint.
La prime extraordinaire moyenne a déjà été réduite de manière disproportionnée selon la saisie et n’a donc pas besoin d’être ajustée.
La correction du plafond de CHF 148’200 se fait ici
Le cas présenté ici est celui où les revenus de la saison 20/21 ont légèrement augmenté par rapport à la saison de référence, mais où la prime extraordinaire a été réduite de manière disproportionnée. Une réduction a été effectuée pour les deux variables. Néanmoins, lors du dépôt de la demande, le club doit démontrer de manière plausible qu'une réduction du revenu moyen peut être effectuée si le club termine à la 5e place et que, par conséquent, aucune prime n'est due et que le malus aurait été encouru pendant la saison de référence pour exactement les mêmes performances de l'équipe.
Lorsque les mesures de réduction des salaires sont examinées deux mois après la fin de la saison, une réduction du revenu total moyen de 20% ou 10% doit être indiquée sur la base des salaires versés (sur la base du revenu brut). Le club est chargé de veiller à ce que la réduction de 20% ou de 10% puisse être respectée même si plusieurs primes extraordinaires sont reçues.
Scénario 6: Nombre de joueurs ayant des revenus > CHF 148’200 dans la saison de référence supérieurs à ceux de la saison 20/21 (1/2)
Pendant la saison de référence, le club employait un total de 8 personnes avec un salaire total > CHF 148 200.
Dans la saison 20/21 actuelle, 3 personnes sont encore employées avec un salaire total > CHF 148 200, les salaires étant identiques à ceux de la saison de référence.
Revenus période de référence
Revenus dépôt de la demande
Scénario 6: Nombre de joueurs ayant des revenus > CHF 148’200 dans la saison de référence supérieurs à ceux de la saison 20/21 (2/2)
Bien que le revenu total et les primes exceptionnelles totales aient déjà été considérablement réduits, une nouvelle réduction doit être effectuée, car, selon le législateur, seuls le revenu moyen et les primes exceptionnelles moyennes entrent en ligne de compte pour le calcul.
Le revenu moyen et les primes
exceptionnelles moyennes doivent être réduits de 20% par rapport à la saison de référence.
