SEPTIEME PARTIE – DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION UTILISEES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES
INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT
1 GENERALITES ... 186
2 ZONES NATURELLES, FAUNE, FLORE ... 186
3 BRUIT ... 186
4 ODEURS ... 186
5 QUALITE DE L’AIR – CONSOMMATION ENERGETIQUE ET EMISSION DE GES ... 187
6 SALUBRITE DE L’ELEVAGE ... 187
1 GENERALITES
Cette étude d’impact a été réalisée d’après les préconisations et la méthodologie présentées dans le guide « Analyse de l’Etude d’Impact d’une Installation Classée Elevage », diffusé par la circulaire du 19 octobre 2006 relative à l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage, mais aussi sur les prescription du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements Biens, patrimoine culturel et paysage.
L’impact du projet sur le paysage et le patrimoine culturel environnant a été établi en répertoriant les sites et paysages classés auprès des administrations compétentes, et en évaluant l’impact par mesure des distances.
2 ZONES NATURELLES, FAUNE, FLORE
La localisation et la description des zones naturelles proviennent des informations téléchargeables du site de la DREAL Bretagne.
Les différents zones naturelles y sont géo-référencées dans un système d’information géographique (SIG). Chaque type de zone pouvant être associée à une couche ou un calque.
La localisation de ces zones vis-à-vis du site d’élevage peut alors se faire en superposant ces différentes couches.
AQUASOL a utilisé pour ce faire le SIG Mapinfo et QGis.
Les interprétations des photosatellites de la zone ont permis d’étudier la continuité écologique de la zone d’étude.
3 BRUIT
Une estimation des nuisances acoustiques liées à la construction et à la mise en service de l’exploitation a été réalisée à partir du référentiel établi par l’Institut de l’élevage et du Ministère de l’Environnement, intitulé « Elevage bovin &
Environnement, Prévenir les risques de nuisances et de pollution, 1995 ». Cette étude fait état de référence en matière de bruit en élevage bovin. L’étude des bruits a également fait également appel au document publié par la Commission Européenne en juillet 2003 « Document de référence sur les meilleures techniques disponibles, Élevage intensif de porcs et de volailles », pour les références en porc.
Il est important de noter que toute réception de bruit est fonction de nombreux paramètres (topographie, végétation, vent...), ce qui pourra apporter des modifications aux estimations.
4 ODEURS
Pour mesurer une ou des odeurs on utilise le plus généralement l’olfactométrie. Cette technique permet de déterminer le seuil de perception d’une odeur, et de la qualifier.
Des méthodes valables de mesure et de caractérisation des odeurs sont donc disponibles, mais leur mise en œuvre reste complexe et onéreuse (méthodes basées sur l’émission odorante, sur des jurys de population, analyses olfactométriques,... (Source : MARTIN G., LAFFORT P., 1991, Odeurs et désodorisation de l’environnement, Tec et doc, Lavoisier, 447 p.).
Il n’existe donc pas, à l’heure actuelle de moyens fiables, à disposition de l’éleveur, pour quantifier les odeurs émanant des bâtiments, du stockage et au cours du chantier d’épandage. De même, il n’y a pas de moyens à la disposition de l’éleveur pour évaluer les effets des mesures prises pour limiter les nuisances olfactives.
Les informations présentées dans cette étude sont tirées de documents produits par l’IFIP, l’ADEME.
5 QUALITE DE L’AIR – CONSOMMATION ENERGETIQUE ET EMISSION DE GES
L‘étude a été faite à partir d’une synthèse bibliographique réalisée par le CEMAGREF ainsi que par des données provenant du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, de la Mission Interministérielle du l’Effet de Serre et du Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique.
Les consommations théoriques d’énergie directe de l’élevage sont issues de l’ouvrage réalisé conjointement par les Chambres d’Agriculture des Pays de la Loire et de Bretagne, par l’IFIP et le soutien de l’ADEME, « Consommations d’énergie des bâtiments porcins : comment les réduire ? », 2008.
6 SALUBRITE DE L’ELEVAGE
Pour la partie traitant de l’alimentation, les effets ont été établis à partir du rapport réalisé par l’A.F.S.S.A. le 19/10/2000, partie 3 et partie 4 relatives au rôle de la réglementation de l’alimentation animale dans la sécurité sanitaire et aux principaux risques identifiés. Ce rapport permet d’identifier l’ensemble des risques éventuels et l’importance de leur effet éventuel sur la santé humaine.
L’Etude des Risques Sanitaires a suivi la méthodologie présentée dans la circulaire du 19 octobre 2006 et a été réalisée selon les préconisations demandées par l’ARS.
HUITIEME PARTIE – MESURES DE PREVENTION ET CONTROLE INTEGRE DE LA POLLUTION – DIRECTIVE IED : LES MEILLEURES
TECHNIQUES DISPONIBLES
Cette partie est abordée dans les PJ n°57 et PJ n°58.
PJ N° 7 NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE ET DU PROJET :
Le projet présenté dans ce dossier est porté par la SCEA de la Ville Péan, co-exploitée par M. et Mme L’HOTELLIER, pour le site d’élevage situé à la « La Ville Péan », section ZD, parcelles 40, 126, 134 et 135 commune de HENANBIHEN.
Afin de valoriser l’amélioration des performances d’élevage, Mme Christine L’HOTELLIER et M. Christophe L’HOTELLIER, associés et représentants de la SCEA de la Ville Péan, souhaitent augmenter leurs effectifs porcs. De plus, leur fils souhaite les rejoindre dans la société, dans les mois à venir. L’augmentation de la production porcine permettra de sécuriser l’activité et le maintien des postes salariés, voire la création d’un nouveau poste.
La demande porte sur 944 places truies et verrats, 3456 places en post-sevrage, 6996 places engraissement, soit 10617 animaux équivalents.
Les bâtiments d’élevage sont pour la plupart existants ; il est prévu la reconstruction d’une partie de bâtiment pour 792 places porcs à l’engrais.
Le choix de construire un nouveau bâtiment à l’emplacement d’un autre s’explique par le fait que l’ancien commençait à être vétuste (pertes d’énergie, isolation vieillissante, ventilation moins performante) ; cette partie de bâtiment est enclavée entre deux autres porcheries : l’intégration paysagère est meilleure et les conditions de travail plus aisées.
La couverture de la cuve d’homogénéisation réduira le volume de lisier à traiter, en réduisant les apports d’eaux pluviales.
L’élevage bénéficie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2012, pour exploiter un élevage porcin de 9 595 places animaux équivalents sur le site « La Ville Péan », répartis de la manière suivante :
AVANT PROJET
Truies maternité 3 492
Truies gestantes-verraterie 3 2043
Porcelets Sevrés (8-31 kg) 0,2 560
Porcs Charcutiers (>31 kg) 1 6500
9595 TOTAL
Nombre de places
Animaux équivalents 164
681 2800 6500
L’augmentation concerne 99 places truies, 656 places post-sevrage, 496 places porcs charcutiers, soit +1022 animaux équivalents.
La gestion des effluents évolue peu. Après projet, le lisier de porc sera partiellement épandu en brut sur les terres exploitées en propre par la SCEA de la Ville Péan, à hauteur de 18%. La surface totale du plan d’épandage est de 178.22 ha, dont 170.72 ha épandables.
Le plan d’épandage concerne troi communes :
· HENANBIHEN (22)
· LA BOUILLIE (22)
· SAINT POTAN (22)
Le lisier est stocké sur site, dans des pré-fosses sous bâtiments et dans les fosses existantes sur site.
Le reste du lisier sera traité par la station de traitement présente sur site, à hauteur de 82%. Le traitement par nitrification/dénitrification et presse à vis permet un abattement de la quantité d’azote et de phosphore à gérer ; de plus, la déshydratation produit une phase solide, exportée par contrat à hauteur de 98% ; l’effluent traité est épandu sur les terres exploitées en propre.
Aucun tiers ne se situe à moins de 100 m des bâtiments d’élevage.
Aucun cours d’eau ou plan d’eau ne se situe à moins de 35 m des bâtiments existants ou en projet.
Des bâtiments existants sont situés à moins de 35 m d’un puits de surface. Une demande de dérogation pour continuer à exploiter ce point d’eau est présentée en annexe de ce document.
LOCALISATION DU SITE D’ELEVAGE
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE :
La SCEA de la Ville Péan exploite un site d’élevage, situé sur la commune de HENANBIHEN, au lieu-dit « La Ville Péan », à un peu plus de 1 km au nord-ouest du bourg, dans une zone à vocation essentiellement agricole.
LA SENSIBILITE DU MILIEU :
L’environnement de la zone d’étude a été appréhendé au travers de ses composantes naturelles (zones naturelles classées, Zones Natura 2000, milieux humides…) et humaines (occupation des sols, développement économique, tourisme) et de leurs interactions, afin de déterminer sa sensibilité et d’orienter l’exploitant vers des choix techniques permettant d’éviter les incidences potentielles du projet.
Ainsi, cette approche a permis de mettre en avant une sensibilité plus marquée de certains « compartiments de la zone d’étude ».
Le milieu humain :
La commune de HENANBIHEN appartient à la communauté d’agglomération LAMBALLE TERRE ET MER.
Le territoire de la commune est principalement occupé par des terres agricoles. Les terres agricoles sont notamment des surfaces cultivées et des prairies. D’autre part, l’agriculture est le premier secteur en terme d’emplois.
La commune de HENANBIHEN est traversée par plusieurs routes départementales.
La commune est constituée d’un bourg central ainsi que de quelques habitats regroupés en petits villages. Quelques commerces de proximité (boulangerie, boucherie, épicerie, poissonnerie) ainsi que des écoles publiques et privées de niveau primaire sont situés dans le bourg de la commune, à plus de 1 km du site d’élevage. Aucun hôpital ou établissement de santé ne sont présents sur la commune.
Le territoire recense un patrimoine riche et varié de bâtisses, de sites naturels, de sentiers, de lieux et d'évènements culturels. Le tourisme est principalement basé sur le patrimoine naturel et architectural présent dans les communes de l’intercommunalité.
Un gîte est répertorié sur la commune de HENANBIHEN, situé à « le Reposoir », à près de 1 km du site d’élevage, non situé sous les vents dominants.
En se focalisant sur le site d’élevage, aucune habitation ne se situera à moins de 100 m du projet de nouveau bâtiment.
Les tiers les plus proches sous les vents dominants sont situés à 140 m derrière une bande boisée.
D’après les informations fournies par les Délégations Territoriales de l’ARS des Côtes d’Armor, il n’existe pas de captages sur les communes du site d’élevage et du plan d’épandage.
Le site d’élevage n’est pas concerné par un périmètre de protection de captage.
Aucun îlot du plan d’épandage n’est inclus dans ces périmètres de protection des captages.
Les bruits générés par un élevage proviennent essentiellement des équipements ou engins actionnés par des moteurs.
L’émergence (=modification du niveau de bruit ambiant induite par l’apparition ou la disparition d’un bruit) maximale admissible est dépassée dans le cas des passages de camions sur le site d’élevage. Cependant ces passages d’engin sont peu fréquents (maximum une fois par semaine) et ne durent que peu de temps, au maximum 2h.
L’éleveur s’emploie à ce que les livraisons d’aliments soient effectuées en semaine, dans la journée. Aucune livraison n’a lieu la nuit.
Des mesures sont mises en place pour réduire les bruits sur les sites d’élevage : insonorisation des bâtiments, des locaux bruyants, emplacement des quais à l’opposé des habitations les plus proches, etc.
Les odeurs sont principalement générées au niveau des bâtiments (part estimée à 2/3 des nuisances) et au niveau du stockage et de l’épandage des déjections (part estimée à 1/3 des nuisances).
Ce sont surtout les techniques utilisées pour le stockage des déjections qui sont incriminées, et notamment le stockage des effluents sous forme de lisier. La perception des odeurs par les tiers, même si elle n’est pas permanente, est un phénomène lié au fonctionnement au quotidien de l’élevage.
Comme il le sera décrit plus tard, plusieurs mesures sont en place sur le site d’élevage et dans son fonctionnement pour réduire les émissions d’odeurs : adaptation des aliments aux besoins des animaux, ventilation performante, couverture de la cuve d’homogénéisation de la station de traitement, enfouissement du lisier…
Les réseaux hydrographiques et hydrogéologiques :
Le site d’élevage et une partie des parcelles sont directement concernés par la masse d’eau LE FREMUR D'HENANBIHEN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA MER.
Le reste des parcelles exploitées concernent les bassins versants suivant :
Ø L'ISLET ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA MER
Ø LE GUEBRIAND ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA MER
L’état écologique de ces masses d’eau est moyen, l’objectif de bon état est fixé à 2021 voire 2027 (ISLET).
Le site d’élevage et l’intégralité du périmètre d’épandage sont situés dans le périmètre des masses d’eau souterraines
« Arguenon » et « Golfe de Saint-Brieuc ». L’état chimique global est médiocre ; l’objectif de bon état est fixé à 2027 et 2021, les nitrates étant le facteur déclassant.
Le bon état de ces masses d’eau superficielles et souterraines doit être atteint aux échéances indiquées ; c’est pourquoi le site d’élevage et les parcelles du plan d’épandage nécessitent une attention particulière quant à la gestion des effluents et à la prise en compte des risques de pollutions diffuses de l’élevage.
Concernant les SAGE, la zone d’étude est comprise dans les périmètres :
· du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye
· du SAGE Baie de Saint Brieuc.
Parmi les objectifs majeurs, la restauration de la qualité de l’eau et la préservation du milieu constituent des priorités. L’enjeu au niveau des activités agricoles se traduit par la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires et par une meilleure maîtrise de la fertilisation organique et minérale des cultures. Le projet de la SCEA de la Ville Péan est compatible avec les orientations du SAGE.
Le patrimoine naturel et culturel :
Aucune zone naturelle protégée ne se situe à proximité des parcelles du plan d’épandage ; aucune n’est située à proximité du site d’élevage.
A vol d’oiseau, le site d’élevage est situé à plus de 6 km de la zone Natura 2000 « Cap d'Erquy- cap Fréhel » sans y être inclus. Une évaluation des incidences a été réalisée : elle conclut à une absence d’impact sur cette zone naturelle.
D’autre part, la zone d’étude est intégrée dans un paysage bocager, qui a pu progressivement s’ouvrir du fait de la pression humaine, notamment dû aux remembrements agricoles. Les conséquences ont été une perte de la biodiversité et une rupture partielle entre les différents compartiments écologiques (liaisons entres les forêts et les petites zones boisées, entre les zones humides, mares et les cours d’eau…). Une approche de ces liaisons, appelée « continuité écologique », a été établie dans la zone d’étude et a permis de montrer son intérêt non négligeable et sensible.
Le Frémur et ses affluents constituent des Trames bleues régionales dans le SRCE, comprenant les zones alluviales (prairies permanentes humides) associées. Toutes les prairies les bordant sont ainsi favorables au déplacement des papillons, au développement des orthoptères et des batraciens.
Le projet de l’EARL n’implique aucune destruction d’habitats de type haie, talus. Les exploitants ont mis en place près de 10 ha de haies et bandes boisées ces 10 dernières années, le long des parcelles qu’ils exploitent.
La cartographie des zones humides potentielles en Bretagne, réalisée par la DREAL Bretagne a été consultée ; d’autre part, les inventaires communaux du SAGE « Arguenon - Baie de la Fresnaye » et du SAGE « Baie de Saint Brieuc » ont également été consultés.
La zone humide la plus proche est celle qui borde le Frémur, située à l’est du site d’élevage, à plus de 90 m des bâtiments d’élevage et des annexes. Une autre zone humide est inventoriée au nord des bâtiments, à plus de 80 m.
Aucune zone humide n'est concernée par le site d’élevage de la SCEA de la Ville Péan.
Aucun site classé ou site inscrit n’est toutefois présent à proximité du site d’élevage (>3 km).
Sur la commune de HENANBIHEN, aucun édifice n’est classé comme historique ni remarquable.
Les effets cumulés :
Les projets localisés dans la même zone d’étude (commune de HENANBIHEN et communes du rayon d’affichage) ont été recherchés. Sur 2018-2019, aucun avis n’a été publié pour un projet agricole sur HENANBIHEN, SAINT POTAN et les communes du rayon d’affichage. Les effets cumulés sont non significatifs sur la zone d’étude.
Bilan des impacts potentiels après projet :
Compartiment Evolution probable Cotation
Population et santé humaine
Activité économique rurale augmentée Maintien de population en campagne
Maintien du trafic
Bruit, émissions d’odeurs, zoonoses, poussières et ammoniaque : atteinte négligeable en raison de la distance des
tiers par rapport à l’élevage
+ + 0 0
Court terme/Direct Long terme/Direct Long terme/Direct Biodiversité Préservation des zones naturelles et zones humides 0 Direct
Eau
Etat de la masse d’eau souterraine préservé voire amélioré par les bonnes pratiques de fertilisation et de stockage des
effluents
Etat écologique et biologique des masses d’eau superficielles préservé voire amélioré par les bonnes pratiques
de fertilisation et de stockage des effluents Prélèvements en eau à partir des forages ; légère augmentation de consommation /avant projet
+
+ 0
Long terme Direct et indirect
Long terme Direct et indirect
Paysage Couverture de la cuve : choix réfléchi de la couleur pour une bonne intégration
+ Court terme/Direct
Tourisme Aucun gîte d’étape ou chambre d’hôte n’est voisin de l’élevage.
0
Air
Emission de GES Emissions d’ammoniaque
Emission de poussières
+ + - 0
Long terme et Direct Long terme et Direct Court terme/Direct
(phase travaux) Long terme et Direct (en fonctionnement) Patrimoine
architectural
Aucun site classé, site inscrit ou monument historique dans le voisinage de l’élevage.
Les monuments historiques les plus proches sont à plus de 3 km.
0
0 Changement
climatique
Vers une réduction des émissions et une stabilisation du climat ?
? Long terme
Indirect
Sols Epandage aux pendillards et enfouisseurs
Légère augmentation de la pression azotée et phosphore
+ +
Court à long terme et direct.
LES MESURES PRISES POUR EVITER LES INCIDENCES DU PROJET SUR LA ZONE : Gestion des effluents :
Les porcs élevés par la SCEA de la Ville Péan disposeront de bâtiments conçus pour recueillir du lisier en préfosses sous caillebotis, puis en fosse tampon.
Le tableau ci-après présente la production d’éléments fertilisants :
PORCS effectifs type type par N N par P2O5 P2O5 N lisier par K2O K2O
aliment. déjection animal total maîtrisable animal total maîtrisable urine animal total maîtrisable
845 biphase lisier 14,30 12084 12084 11,00 9295 9295 100% 9,30 7859 7859
biphase lisier 7,80 0 0 4,35 0 0 #DIV/0! 4,77 0 0
25300 biphase lisier 0,39 9867 9867 0,23 5819 5819 100% 0,31 7843 7843
23200 biphase lisier 2,60 60320 60320 1,45 33640 33640 100% 1,59 36888 36888
0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0
0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0
82271 82271 48754 48754 52590 52590
82271 82271 48754 48754 52590 52590
Phosphore (kg P2O5)
Porc charcutier (produit) Porcelet (produit)
Azote (kg N)
Total de l'élevage Truie, verrat (présent)
Truie non productive
Potassium (kg K2O)
L’élevage sera ainsi amené à produire globalement plus d’éléments fertilisants après projet, au total :
· +10651 uN
· +7066 uP2O5
· -319 uK2O.
Après projet, le lisier de porc sera partiellement épandu en brut sur les terres exploitées en propre par la SCEA de la Ville Péan, à hauteur de 18%.
Le reste du lisier sera traité par la station de traitement présente sur site, à hauteur de 82%. Les traitements par nitrification/dénitrification et la presse à vis permettent un abattement des quantités d’azote et de phosphore, respectivement à hauteur de 79% et de de près de 45%.
De plus, la déshydratation produit une phase solide, exportée par contrat à hauteur de 98% ; l’effluent traité est épandu sur les terres exploitées en propre.
L’exportation des co-produits permet également de réduire les flux d’éléments fertilisants à gérer.
Après projet les flux d’éléments fertilisants organiques seront les suivants :
Origine d'élevage produit réduit ou + import Reste à produit réduit ou + import Reste à produit + import Reste à
type de produits éliminé - export gérer éliminé - export gérer - export gérer
Fumier bovin 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fumier volaille-4m 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fumier porc - 6 mois 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lisier bovin 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lisier volaille-canard 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lisier porc 82271 -67295 14976 48754 -39879 8875 52590 -43017 9573
Effluent traité (porc) 0 2307 2307 0 3115 3115 0 34413 34413
Refus centrif lisier porc 341 341 798 798 187 187
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
Total 82271 0 -64647 17624 48754 0 -35966 12788 52590 -8417 44173
Co-produits Abattement et exportation Traitement
mode d'élimination
Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5) Potassium (kg K2O)
provenance destination
Le lisier présente en effet un grand intérêt agronomique du fait de sa teneur en éléments fertilisants (azote, phosphore, potasse) essentiels à la croissance des plantes. Son utilisation permet la diminution de l’emploi d’engrais minéral, coûteux dans la gestion globale de l’exploitation.
Après projet, le lisier de porc sera partiellement épandu en brut sur les terres exploitées en propre par la SCEA de la Ville Péan, à hauteur de 18%. La surface totale du plan d’épandage est de 178.22 ha, dont 170.72 ha épandables.
Le site d’élevage et les parcelles du plan d’épandage sont situés en Zone Vulnérable. Egalement, ils sont concernés par la réglementation des ex-Zones à Excédent Structurel (ex-ZES) et des Zones d’Action Renforcée (ZAR).
L’exploitation produisant plus de 20000 kgN/an, elle est concernée par l’obligation de traiter l’excdéent d’azote ne pouvant être épandu sur les terres en propre ou mises à disposition.
Afin d’éviter les impacts liés au processus d’épandage, plusieurs mesures ont été mises en place :
· Les terres du plan d’épandage ont fait l’objet d’une étude spécifique. Chaque parcelle a en effet été étudiée pour définir si oui ou non elle était épandable, et sous quelles conditions.
· Un bilan de fertilisation a été réalisé pour l’exploitation permettant de déterminer la quantité d’éléments fertilisants valorisables sur les terres, et évitant ainsi les risques de surfertilisation. Les balances globales en azote et phosphore sont à l’équilibre sur l’exploitation. Il n’y a pas de risque de surfertilisation.
· Une gestion rigoureuse de l’emploi de produits phytosanitaires pour éviter la pollution de l’eau est engagée.
· L’implantation de culture piège à nitrates et cultures intermédiaires durant l’hiver, entre la récolte d’une céréale et l’implantation d’un maïs pour éviter le ruissellement et le transfert d’azote par migration dans le sol est mise en place
· L’épandage sera réalisé à l’enfouisseur sur sol nu, et aux pendillards sur céréales en sortie d’hiver et sur prairies. Ainsi ces techniques limitent la volatilisation de l’ammoniac et les odeurs.
Habitats naturels :
Les haies en place seront entretenues afin de préserver leur rôle écologique et paysager, comme à l’heure actuelle.
Ainsi, la continuité écologique de la zone sera préservée.
Nuisances sonores :
Les nuisances sonores imputables à l’élevage seront faibles et peu perceptibles. Les niveaux d’émissions sonores ne seront pas être dépassés hors livraison ou passage d’engins sur site, même pour les tiers situés sous les vents dominants. Les éleveurs s’emploieront à ce que les livraisons soient préférentiellement réalisées en semaine pour éviter les éventuels désagréments le week-end.
Tous les bâtiments sont clos. Leur isolation thermique assure également une bonne isolation phonique.
Les matériels les plus bruyants sont placés dans des installations spécifiques. Par exemple les pompes à chaleur sont placées à l’intérieur d’un local technique.
Le groupe électrogène est insonorisé.
Concernant la FAF, les moteurs sont situés dans les locaux fermés. La machine à soupe est également située dans un hangar fermé. Le moteur du broyeur à maïs sera remplacé pour un modèle moins bruyant et plus performant.
La station de traitement est équipée d’un filtre anti-bruit.
Le moteur de la séparation de phase est abrité sous hangar, de même que la presse à vis.
Odeurs et émissions d’ammoniac :
Plusieurs mesures de réduction sont en place Les acides aminées industriels sont intégrés à l’alimentation des animaux : l’intérêt est la réduction des rejets d’azote total. La baisse de la part d’azote volatilisée permettra ainsi de réduire les nuisances olfactives.
De plus, la gestion de la ventilation des porcheries est suivie par un automate permettant de garder les logements des animaux au sec. Les molécules odorantes à extraire du bâtiment sont ainsi moins importantes. Les salles sont nettoyées entre chaque bande. Le maïs humide est stocké dans des silos tours.
Le lisier est dirigé depuis les pré-fosses sous les bâtiments jusqu’à la fosse extérieure aérienne et/ou jusqu’à la station de traitement. La cuve d’homogénéisation sera couverte ; une partie du lisier brut (18%) est brassée lors des campagnes d’épandage, afin de le rendre plus homogène et de favoriser les processus de nitrification/dénitrification.
Ainsi le lisier est moins odorant lors de l’épandage.
La station de traitement permet l’abattement de 79% de l’azote produit sur site. L’effluent épuré est également épandu. Les tonnes employées sont équipées de pendillards et d’injection, ce qui limite les émissions lors des épandages. L’enfouissement sur sol nu est réalisé dans la demi-journée.
LA PRISE EN COMPTE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES, DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE :
Les émissions d’ammoniaque seront réduites de par l’alimentation qui sera distribuée aux porcs, adaptée à leur besoin et permettant de réduire les rejets d’azote.
Une attention particulière est portée par les exploitants dès la phase de projet, pour prévoir la mise en place d’équipements permettant de limiter les consommations énergétiques de l’élevage, également source d’émissions de gaz à effet de serre comme le CO2 :
· Isolation optimale des bâtiments afin d’éviter les pertes de chaleur et donc une surconsommation due au chauffage, pour l’atelier post-sevrage ;
· Mise en place de systèmes de ventilation économes en énergie (dernière génération) ;
· Mise en place d’un système d’éclairage basse consommation.
D’autres mesures de réduction des consommations d’énergie sont déjà en place. Par exemple :
· Le chauffage des salles en post-sevrage sont chauffées par lisiothermie, c’est-à-dire par récupération des calories du lisier.
· Une partie des éclairages est basse consommation (LED).
· Les équipements de la FAF et de la station de traitement sont progressivement remplacés pour des systèmes plus performants, afin de réduire les consommations d’énergie.
· Les parcelles du plan d’épandage sont situées pour les deux tiers dans un rayon de 3 km ce qui limite la consommation en énergie fossile.
AUCUN RISQUE SANITAIRE N’A ETE IDENTIFIE POUR CE PROJET.
Toutes les règles d’hygiène sont appréhendées sur l’élevage. Des mesures générales seront appliquées ainsi que des mesures spécifiques de prévention. Dans l’éventualité d’une infection, toutes les dispositions sont également prévues.
Les déchets sont évacués dans la filière adaptée selon leur nature. Les cadavres sont stockés en bac ou sur une aire dédiée, à l’extérieur du site d’élevage, dans l’attente de leur reprise par l’équarrisseur. Les exploitants ont engagé une démarche approfondie de mesures propres à la biosécurité interne et externe au site d’élevage.
JUSTIFICATIF DE NON-REMISE DE RAPPORT DE BASE :
Le rapport de base est un état des lieux représentatif de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines au droit des installations soumises à la réglementation dite IED avant leur mise en service ou, pour les installations existantes, lors d’un changement substantiel ou lors des dossiers de réexamen.
Le rapport de base sert lors de la mise à l’arrêt de l’installation, conformément au R 515-75 du code de l’environnement. Son objectif est de permettre la comparaison de l’état de la pollution du sol et des eaux souterraines, entre l’état du site au moment de la réalisation du rapport de base et au moment de la mise à l’arrêt définitif de l’installation IED.
La nature et les quantités des substances dangereuses utilisées associées aux caractéristiques du site permettent de conclure que l’activité IED d’élevage de la SCEA de la Ville Péan limite de façon conséquente les risques de pollution. La probabilité d’un risque de pollution des eaux souterraines et des sols est donc nulle à négligeable.
La réalisation d’un rapport de base ne se justifie donc pas.
Dans le cadre du projet de la SCEA de la Ville Péan, M. et Mme L’HOTELLIER ont cherché à appréhender de manière globale et à proposer une approche intégrée des différents impacts environnementaux de leur exploitation agricole (sur l’eau, l’air, l’énergie….). Les mesures de prévention retenues sont basées sur des techniques qui permettent de satisfaire au mieux les critères de développement durable.
Les techniques présentées dans le dossier ont été appréciées au regard des caractéristiques de l’installation et notamment de sa situation économique, de son implantation géographique et des conditions environnementales locales.
Les méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement résultent de références bibliographiques et d’investigations sur le terrain. Ces méthodes permettent d’ores et déjà une bonne analyse des effets susceptibles de résulter l’activité de l’élevage. Vous en trouverez la description complète dans le contenu de ce dossier.
PJ n°46 Description des procédés de fabrication
PJ N°46 DESCRIPTION DES PROCEDES DE FABRICATION
1 DESCRIPTIF DES BATIMENTS D’ELEVAGE
La description des bâtiments d’élevage est réalisée :
· Dans la partie 1 de l’étude d’impact, 1 Présentation du site d’élevage, des bâtiments et de leur affectation.
Les plans sont en PJ n°48.
2 PRODUCTION DE LISIER
La production de lisier est détaillée dans les parties suivantes :
· Partie 1 de l’étude d’impact, 3 Caractéristiques de la phase opérationnelle.
3 STOCKAGE DU LISIER
Les moyens de stockage du lisier sont consultables dans les parties suivantes :
· Partie 1 de l’étude d’impact, 1 Présentation du site d’élevage, des bâtiments et de leur affectation,
· Partie 6 de l’étude d’impact, 4 Eau et Milieu Aquatique, 4.2 Mesures prises pour limiter les risques d’incidence sur la qualité de la ressource en eau.
4 CONDUITE D’ELEVAGE
La production de lisier est détaillée dans la partie suivante :
· Partie 1 de l’étude d’impact, 3 Caractéristiques de la phase opérationnelle.
5 APPROVISIONNEMENT EN EAU ET CONSOMMATIONS
La consommation en eau est détaillée dans les parties suivantes :
· Partie 1 de l’étude d’impact, 3 Caractéristiques de la phase opérationnelle,
· Partie 3 de l’étude d’impact, 4 Description de l’incidence potentielle du projet sur l’eau et les milieux aquatiques,
· Partie 6 de l’étude d’impact, 4 Eau et Milieu Aquatique.
6 ALIMENTATION DES ANIMAUX
La consommation en aliment est détaillée dans la partie suivante :
· Partie 1 de l’étude d’impact, 3 Caractéristiques de la phase opérationnelle.
PJ n°46 Description des procédés de fabrication
7 CONSOMMATION D’ENERGIE
La consommation en énergie est détaillée dans les parties suivantes :
· Partie 1 de l’étude d’impact, 3 Caractéristiques de la phase opérationnelle,
· Partie 6 de l’étude d’impact, 8 Air, climat, 8.2 Les Gaz à effet de serre.
8 STOCKAGE PRODUIT DANGEREUX
La description des stockages des produits dangereux est réalisée :
· Dans la partie 1 de l’étude d’impact, 1 Présentation du site d’élevage, des bâtiments et de leur affectation,
· Dans la PJ n°49, Etude des dangers.
9 PRODUCTION DE DECHETS
La description de la gestion des déchets est réalisée :
· Dans la partie 3 de l’étude d’impact, 9 Incidences du projet sur les déchets,
· Dans la partie 6 de l’étude d’impact, 2 Gestion des Déchets de soin et des cadavres.
PJ n°47
PJ N°47 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
1 CAPACITES TECHNIQUES
Les capacités techniques des porteurs de projet sont les suivantes.
Nom de l’associé Formation et diplômes Date d’installation – Expérience professionnelle Christine
L’HOTELLIER
BEP Bureautique et informatique
Installée depuis 2003, Christine s’occupe de la gestion administrative et de la comptabilité de la société depuis cette date.
Après avoir été salariée dans une entreprise extérieure, elle a choisi de rejoindre son époux dans la SCEA.
Associée depuis 1998 ; travaillait déjà sur l’exploit depuis 1991 Avant travaillait dans des commerces
Christophe L’HOTELLIER
BEP Agricole Christophe L’HOTELLIER s’est installé en 1984. Dans un premier temps, il appartenait au GAEC familial ; puis la SCEA a été créée en 1991.
Exploitant depuis plus de 35 ans sur le site la Ville Péan, et issu du milieu agricole, Christophe a travaillé comme aide familiale de l’âge de 18 ans jusqu’à 24 ans.
Christophe gère le troupeau de truies, de la reproduction à l’alimentation ; il supervise également l’atelier engraissement ; enfin, il s’occupe des cultures.
Les salariés sont diplômés de Bac ou Brevet techniques (BPREA, CAP, BEP Agricole, BTS Agricole). Ils sont qualifiés et disposent également de plusieurs d’années d’expérience : actuellement, 7 salariés sont présents sur site. Ils travaillent en binôme et sont responsables de leur atelier. M. L’HOTELLIER vient en appui s’il besoin.
Nom du salarié Expérience Poste occupé
François LAVIGNE 1 an Maternité/ sevrage / entretien
R.-M. ALLAIN 29 ans Maternité
J.-M. BAUDET 29 ans Verraterie-gestante
PRIOUL Steven 7 ans Verraterie-gestante mater entretien
B. LE GOFF 15 ans Engraissement / FAF
Agent d’entretien - Entretien : sanitaires, cuisine François
L’HOTELLIER
2 ANS Post-sevrage / maternité / manutention
La présente demande concerne une augmentation des effectifs porcins. Les performances technico-économiques de l’élevage démontrent les compétences des associés et de leurs salariés.
Le but des éleveurs aujourd’hui est de pérenniser l’activité de la SCEA dans l’élevage de porcs sur le site de La Ville
PJ n°47 Les associés et salariés sont régulièrement en formation.
Les associés de la SCEA s’informent des actualités techniques, réglementaires et sanitaires de la profession, à travers des revues sur support papier et en format dématérialisé. Egalement, la Cooperl Arc Atlantique, la Chambre d’Agriculture ou le centre de gestion proposent des journées de formation ou d’information. L’exploitant participe à certains salons agricoles.
2 CAPACITES FINANCIERES
Une étude économique a été spécifiquement réalisée par le service économique de Cooperl Arc Atlantique, pour démontrer la viabilité du projet. Elle conclut à la couverture du besoin en EBE de la société, à partir d’un prix du porc à 1.309€.
Les éleveurs disposent aujourd’hui d’un accord de financement signé par la Banque Populaire de l’Ouest, pour un montant de 400 000€.
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Agence Agriculture Ille et Vilaine Nord 33 Bld de la République 35400 Saint-Malo Tél : 02 57 45 02 90
ATTESTATION D’ACCORD DE PRINCIPE
Je soussignée Florian HUITOL de l’agence AGRICULTURE, représentant la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, 15 boulevard de la Boutière CS 26858 35768 Saint Grégoire Cedex, atteste par la présente avoir donné à :
SCEA DE LA VILLE PEAN (SIREN : 332262336) représentée par Madame LHOTELLIER Christine et Monsieur LHOTELLIER Christophe
un accord de financement sur l’octroi du prêt suivant :
Prêt Professionnel Agricole : Financement à hauteur de 400 000 euros pour une durée de 144 mois
En toute hypothèse, le crédit ne sera pas réalisé en cas de :
1) Modification substantielle de la situation patrimoniale du ou des emprunteurs ou celle de leurs éventuelles cautions.
2) Inscription du ou des emprunteurs au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France.
3) Fausses déclarations du ou des emprunteurs ou de leurs éventuelles cautions portant sur des renseignements essentiels à la conclusion du contrat, notamment leurs situations juridiques, professionnelles ou patrimoniales et leur endettement.
Fait pour servir et valoir ce que de droit A Saint-Malo, le 12/06/2020
CAPACITES FINANCIERES DE L’EXPLOITATION
Présentation du projet
L’étude des capacités financières de l’exploitation a pour but d’envisager la faisabilité économique du projet qui consiste en la création d’un bâtiment d’engraissement en remplacement d’un bâtiment existant.
Rappelons tout de même que cette étude est réalisée environ 2 ans avant la mise en œuvre effective de l’exploitation et dans un contexte économique en évolution permanente
Présentation de l’exploitation
HYPOTHESES TECHNICO-ECONOMIQUES RETENUES
Les données retenues pour l’analyse économique du projet sont issues des références comptables connues à ce jour (résultat clôturé au 31/03/19).
IC global : 2.60
Plus-value globale en charte « PBE Qualiviande» : 0.198 €/Kg
Prix moyen des aliments : 215 €/tonne (valorisation des céréales produites) (Pour information, prix moyen aliment complet CAA 5 dernières années 2015-2019 : 246 €/T)
Effectifs porcs après projet :
845 truies présentes 25 300 porcelets produits 23 200 charcutiers produits
COUT ET FINANCEMENT DU PROJET
- Remplacement bâtiment engraissement existant : 320 000 €
Le bâtiment sera financé par prêt bancaire à 1.6% sur 12 ans soit une annuité de 30 606 €
- Aménagement post-sevrage : 10 000 €
Les travaux d’aménagements du post-sevrage seront financés par prêt bancaire à 1.6% sur 12 ans soit une annuité de 956 €
Analyse technico-économique
L’étude économique, établie par le groupement de producteurs, a été réalisée à partir du dernier résultat comptable de l’exploitation (bilan clôturé au 31/03/19).
L’analyse économique du projet passe par la détermination du prix d’équilibre.
Le prix d’équilibre est égal à la somme de toutes les charges de l’atelier (charges opérationnelles, charges de structure, charges financières et rémunération du travail) divisée par les kg de carcasses charcutiers produits. Il correspond au prix de vente à marge 0, ce qui signifie que lorsque le prix de vente est égal au prix d’équilibre, le résultat de l’atelier est nul.
PRIX D’EQUILIBRE APRES REALISATION DU PROJET
Charges opérationnelles 0.848
Charges de structure 0.377
Charges financières 0.160
Dont annuités en cours (ex 2021/2022) 0.139
Dont annuités nouvelles 0.015
Dont frais financiers court terme 0.006
Prélèvements privés de l’exploitant (2 UTH) 0.028
Prix d’équilibre 1.349
Plus-value 0.198
Prix d’équilibre base cadran 1.151
La conjoncture porcine évolue avec de grandes amplitudes dans le temps. Sur les 5 dernières années (2015-2019), le prix cadran s’établissait à 1,309 €/kg de carcasse. Le cours le plus bas atteignant 1,184 € en 2018, le plus haut 1,476 € en 2019.
Le prix d’équilibre base cadran prévisionnel de la SCEA VILLE PEAN s’élève à 1.151 €/kg de carcasse et se positionne très favorablement par rapport au prix moyen cadran des 5 dernières années (2015-2019) qui s’établit à 1.309 €/Kg de carcasse.
L’excédent brut d’exploitation (E.B.E.) s’obtient par différence entre les produits, les charges opérationnelles et les charges de structures. Il permet de couvrir les charges financières et les prélèvements privés de l’exploitant.
- Marge brute atelier porc : 1 399 509 €
(calculée avec un prix du porc à 1,309 € cadran – moyenne 5 ans)
Marge brute atelier porc 1 399 509 €
Marge brute cultures 102 134 €
D.P.U 34 800 €
E.B.E 732 443 €
Charges financières 337 953 €
Dont annuités en cours (ex 2021/2022) 294 546 € Dont annuités nouvelles 31 563 € Dont frais financiers court terme 11 844 € Prélèvements privés de l’exploitant (2 UTH) 60 000 €
Au regard des investissements envisagés, compte tenu des modalités de financement et hypothèses économiques prévisionnelles présentées ci-dessus, il apparaît que l’EBE dégagé par l’exploitation suffit à couvrir les annuités en cours, les annuités nouvelles engendrées par le projet, les frais financiers à court terme, ainsi que la rémunération du travail familial.
Fait à Lamballe le 20 juillet 2020
Fabienne CARTON
Chargée d’études service économique COOPERL ARC ATLANTIQUE
