SCEA DES TROIS FONTAINES M. et Mme JEGOUREL Gildas Les Trois Fontaines 22600 HEMONSTOIR Monsieur Le PREFET du Département des Côtes

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1 SCEA DES TROIS FONTAINES

M. et Mme JEGOUREL Gildas Les Trois Fontaines

22600 HEMONSTOIR

Monsieur Le PREFET du Département des Côtes d’Armor

Direction Départementale de la Protection des populations

9 rue du Sabot BP 34

22440 PLOUFRAGAN Objet : Complément Avis sur la recevabilité

(Dossier suivi par Caroline FOCON et Pascale THOMAS) Code AIOT : 00522.01305

Monsieur,

Par ce courrier, veuillez trouver les éléments de réponse à l’avis sur la recevabilité concernant notre projet de restructuration d’un atelier naisseur-engraisseur en un atelier post-sevreur engraisseur sur le site « Les Trois Fontaines » sur la commune de HEMONSTOIR.

1. Avis de la DDPP

- Bilan réel simplifié cf BRS en pièce jointe.

- PVEF pour la SCEA LEROME

cf PVEF de la SCEA LEROME en pièce jointe.

- Gestion des eaux pluviales

Cf réponse à l’avis de la DDTM - Contribution des services

Une réponse à l’avis des services de la DDTM et de l’ARS a été apportée dans ce courrier.

2. Avis de l’ARS

- Concernant la protection de la ressource en eau

L’approvisionnement en eau se fait par le forage. L’eau du réseau public sera utilisée uniquement en cas de problème à partir du forage.

L’exploitation possède un compteur d’eau séparé pour chaque réseau. Il sera relevé régulièrement afin de préserver d’éventuelles surconsommations d’eau et donc de prévenir tout risque de défaillance sur la distribution à l’intérieur des bâtiments d’élevage.

Un disconnecteur est installé sur le réseau.

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2 - Concernant les nuisances sonores

Mesure de bruits réalisées à la SCEA des 3 fontaines

Date des mesures : 8 juin 2021 – après-midi temps ensoleillé – 24 °C.

Appareil de mesure : TROTEC SL 400 Lieu du point de

mesure Photo/mesure Valeur mesurée Commentaires

Dans l’enceinte du site au niveau du bâtiment P31

Valeur à 46,6 db. Ventilation des porcheries chant

des oiseaux, tracteur avec gyrobroyeur.

Au niveau de la zone équarrissage.

Valeur à 45,4db. Ventilation des porcheries chant des oiseaux, tracteur avec gyrobroyeur.

En face du quai d’embarquement

Valeur à 40,5 db. Ventilation des porcheries chant des oiseaux, (tracteur avec gyro broyeur à l’arrêt).

Au niveau de l’habitation du demandeur

Valeur à 37,4 db. Chant des oiseaux.

L’activité d’élevage n’est pas perceptible.

Tiers le plus proche (la croix des sept

chemins)

Valeur à 35,3 db. Chant des oiseaux.

L’activité d’élevage n’est pas perceptible.

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3 - Concernant la qualité de l’air

L’évolution des émissions d’ammoniac peut être regardée dans un schéma plus global.

1- Au contexte naturel, les données du CITEPA sur l’évolution des émissions d’ammoniac en France montre une baisse des émissions d’ammoniac de près de 10% (baisse de 617 KT en 1990 à 555 KT en 2019) pour l’agriculture (tout domaine confondu : élevage, culture, sylviculture…).

2- Les émissions d’ammoniac en agriculture proviennent à 29% des amendements minéraux, 26% de la gestion des déjections bovines, 21% à l’épandage d’engrais et amendements organiques (qui ne sont pas liés directement au projet).

D’un point de vue plus local, l’évolution des émissions d’ammoniac entre l’avant et l’après sera de -151 kg d’ammoniac pour un total après projet de 10 918 kg/an (cf calcul GEREP avant et après projet).

A l’heure actuelle, il n’y a pas de valeur réglementaire de la qualité de l’air ambiant extérieur pour l’ammoniac (source Airbreizh).

Dans son rapport d’étude de 2019, sur les « stratégies de surveillance de l’ammoniac dans l’air ambiant en Bretagne », Airbreizh précise des valeurs d’émissions d’ammoniac pour la commune d’Hémonstoir comprises entre 2 et 4 T/km² (nous retiendrons 3 Tt/km²) soit pour la commune environ 42 090 kg d’ammoniac par an.

Le projet de restructuration de la SCEA des Trois Fontaine n’entrainera pas d’augmentation des émissions d’ammoniac.

Cependant, l’ammoniac ne constitue pas aujourd’hui un paramètre suivi précisément dans les analyses d’air (Airbreizh), et il est dans l’état actuel des choses, difficile de comparer les rejets actuels et futurs de l’installation dans l’environnement du site sur la base de mesures dans l’environnement à l’échelle de la commune d’Hémonstoir.

Afin de contribuer à la lutte contre la pollution de l’air, la SCEA des Trois Fontaines met en place différentes techniques pour limiter les émissions d’ammoniac :

- Alimentation adaptée des animaux aux besoins et stade physiologique, - Couverture des fosses de stockage

- Epandage des effluents par rampe pendillard

- Bon entretien des bâtiments et du logement des animaux.

Ces techniques permettent de réduire les émissions d’ammoniac par rapport à un élevage conventionnel de l’ordre de 50% et de respecter les normes d’émissions d’ammoniac par place d’animaux et par an qui ont été fixés par la Commission européenne dans le cadre de la directive IED.

- Concernant la gestion des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)

Un contrat de collecte pour la gestion des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) a été signé avec un prestataire de service (vétérinaire de Porc. Spective).

- Concernant l’amiante

La restructuration ne nécessite pas de nouvelle construction ni de démolition.

En cas de démolition de bâtiments, les bâtiments à démolir feront l’objet d’un diagnostic avant démolition afin de détecter et quantifier la présence de matériaux amiante. En cas de présence d’amiante, un plan de retrait sera mis en place. L’ensemble des matériaux de démolition sera séparé afin d’être évacué par des filières de recyclage ou de mise en décharge :

- le bois et l’isolation seront recyclés

- les bétons inertes seront envoyés en décharge ou serviront de remblais pour des voies de circulation autour des bâtiments de l’exploitation

- les matériaux amiante seront envoyés en décharge agréée

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4 - Concernant la pollution des sols

Les cuves à fioul situées dans le hangar sont sur bac de rétention afin d’éviter toute pollution en cas de fuite.

Un bac de rétention est en prévision pour les 2 cuves à fioul situées dan le local groupe électrogène.

Une surveillance régulière et un entretien sont réalisés pour prévenir toute fuite.

- Concernant la phase de chantier

La restructuration ne nécessite pas de nouvelle construction mais seulement un réaménagement de certaines porcheries.

L’ensemble des déchets sera évacué vers des filières de recyclage.

Chaque intervenant sur le site devra assurer la propreté du chantier pendant les travaux et enlever ses déchets.

Aucun déchet ne sera brûlé ni enfoui, ni abandonné dans la nature.

- Concernant l’évaluation des risques sanitaires (ERS) Tableau des VTR de l’ammoniac (ANSES – Point sur les VTR)

Substance Année de publication Type de VTR VTR

Ammoniac 2017

VTR aigue

Inhalation 5,9 mg.m^-3

VTR subchronique

Inhalation 0,5 mg.m^-3

3. Avis de la DDTM

Au titre de l’unité PTEA :

- Indicateurs globaux des pressions

Les données concernant l’importation de 5 590 UN en fumier de volailles sont issues du dernier dossier ICPE. Cette convention d’importation de fumier de volailles sera résiliée dans le cadre de cette restructuration, dès l’obtention de l’arrêté d’autorisation.

- Pratiques agronomiques, analyse du PVEF PVEF pour la SCEA LEROME en pièce jointe Au titre de l’unité milieux aquatiques

- Alimentation en eau

Le code BSS du forage est BSS004BLKB.

Une dalle béton est présente autour du forage, avec protection (boite PVC fermée).

Aucun épandage, ni aucun traitement phytosanitaire n’est réalisé à proximité du forage.

Aucune eau de ruissellement ne peut se déverser directement dans le forage.

Un compteur d’eau général est présent sur l’installation.

Un disconnecteur est installé sur le réseau.

Le forage est à plus de 35 mètres des bâtiments d’élevage.

Mesures en cas de rebouchage du forage :

En cas de non-conformité de la qualité de l’eau du forage, celui-ci sera rebouché par du gravier ou du sable jusqu’à 7 mètres de la surface, puis comblé d’argile ou sobranite sur 2 mètres et enfin cimenté sur 5 mètres de haut.

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5 - Gestion des eaux pluviales

∙ Plan de cheminement des eaux pluviales en pièce jointe

Le plan de cheminement des eaux pluviales a été détaillé et complété avec la surface collectée et la dimension des ouvrages de rétention (bassin et zone de rétention).

∙ Gestion des eaux pluviales

Le site est équipé d’un bassin de rétention permettant de réguler le rejet d’eaux pluviales dans le milieu.

L’ensemble des bâtiments et zones imperméabilisées représente une surface de 7 010 m².

Afin de respecter les dispositions du SDAGE et le respect de 3 l/s/ha, le débit de fuite sera de 2,103 l/seconde pour la surface interceptée (3 l/s x 0,701).

Afin de garantir ce débit de fuite, le diamètre du PVC en sortie de rétention sera de 40 mm, placé à 50 cm du niveau haut du bassin.

Suivant la méthode des volumes pour le dimensionnement du volume de rétention des eaux pluviales, le volume nécessaire du bassin sera de 252 m³.

Avec un bassin d’une surface de 770 m² et une hauteur consacrée à la rétention de 0,5 m, le volume du bassin de rétention des eaux pluviales sera de 385 m³ soit un volume bien supérieur au besoin.

Détail du calcul du bassin tampon :

Le bassin est dimensionné à partir de la méthode d’évaluation de la capacité spécifique de stockage de bassins de retenue. Le débit de fuite retenu est de 2,103 l/seconde (bassin en charge à 0,25 m à mi-hauteur) et une période de 10 ans.

q(mm/h) = (360/Sa) x Q

= 360 / 0,00157

= 0,806 mm / h Avec Q = K * Cr * i(tc,T) * A

Q : débit instantané maximum en m³/s K : constante = 1/3,6

Cr : Coefficient de ruissellement

i(tc,T) = intensité de la pluie de durée égale au temps de concentration tc A : surface du bassin versant (km²)

L’utilisation de l’abaque sur l’évaluation de la capacité spécifique de stockage des bassins de retenue permet d’obtenir la capacité spécifique de stockage (ha), puis la capacité totale de rétention V par la formule :

V(m3) = 10 ha x Sa

= 10 x 36 x 0,701

= 252 m³

L’utilisation de l’abaque indique ha = 36 Le volume nécessaire est donc de 252 m³.

Afin de garantir ce débit de fuite, l’ensemble des eaux collectées (bâtiments et zones imperméabilisées) sont envoyées vers le bassin existant (quelques aménagements de réseaux seront nécessaires).

Ce bassin existant sera restreint en sortie avec un diamètre de 40 mm et une vanne de coupure afin de pouvoir mettre en rétention complète l’ensemble du site en cas de sinistre. Ce bassin, en cas d’incendie, collectera une partie des eaux d’extinction d’incendie par le réseau d’eau pluviale (en complément des préfosses à lisier).

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6

∙ Le cours d’eau

Afin de garantir une protection optimale du site par rapport à la rigole d’Hilvern, un talutage en bas du site sera réalisé afin de créer une zone de rétention en cas d’incident majeur : débordement du bassin de rétention des eaux pluviales, débordement d’ouvrage de stockage, récupération des eaux d’extinction d’incendie non collectées par le bassin de rétention.

La zone entre le site d’élevage et le talutage en projet est enherbée. Avec un talus de 0,7 m de haut, d’une largeur de talus de 150 m avec une remontée de chaque côté de la parcelle de 30 m, cette zone de rétention représente 3 150 m³ de capacité.

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions de recevoir, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à HEMONSTOIR , le

Pour la SCEA DES TROIS FONTAINES

Pièces jointes : - BRS

- PVEF de la SCEA LEROME

- Plan de cheminement des eaux pluviales

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Exploitation :

1) Azote et phosphore d'origine animale produits par le cheptel

BOVINS effectif UGB mois au par N N par P2O5 P2O5 % lisier

(et autres herbivores) fourrage pâturage animal total maîtrisable animal total maîtrisable N maît 60

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0,0 UGB.JPP 0 0 0 0

0

VOLAILLES type de effectif bandes norme de N N norme de P2O5 P2O5 % lisier

production par an rejet total maîtrisable rejet total maîtrisable

0 0 0 0 0

0 0 0 0

PORCS effectifs type type par N N par P2O5 P2O5 N lisier

aliment. déjection animal total maîtrisable animal total maîtrisable urine

0,00 0 0 0,00 0 0 0%

0,00 0 0 0,00 0 0

0 0 0 0

dont herbivores au pâturage 0 0

dont volailles sur parcours 0 0

2) Quantités d'azote et phosphore maîtrisables après importation, exportation ou traitement

Origine d'élevage produit réduit ou + import Reste à produit réduit ou + import Reste à

type de produits éliminé - export gérer éliminé - export gérer

Fumier bovin 0 0 0 0 0 0

Fumier volaille-4m 0 0 0 0 0 0

Fumier porc - 6 mois 0 0 0 0 0 0

Lisier bovin 0 0 0 0 0 0

Lisier volaille-canard 0 0 0 0 0 0

Lisier porc 0 8362 8362 0 4699 4699

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0

Total 0 0 8362 8362 0 0 4699 4699

3) Produits fertilisants à épandre sur l'exploitation et teneur en azote moyenne

Azote N issu Perte stock reste à Teneur* Masse* % N issu Produits fertilisants abréviation kg N d'élevage prolongé épandre N/t t élevage

Lisier porc Li.por 8362 8362 8362 3,5 2389 100

0 0 0 0

8362 8362 8362

4) - Utilisation du foncier

Hors parcours (ha) SAU SPE Hors SPE Surface recevant des déjections

Cultures 87,1 85,8 1,3 SRD 85,8

Prairies non pâturées 6,2 6,2 Azote P2O5

Prairies pâturées 0,0 Emis au pâturage Total 0 0

Autres 0,0 par ha 0,0 0,0

93,3 85,8 7,5

Emis sur parcours Total 0 0

Parcours (plein air) (ha) 0,0 par ha 0,0 0,0

Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)

provenance destination Projet de valorisation des effluents d'élevage et de fertilisation des cultures

Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5) PVEF2019-V1 -SCEA LEROME

Azote (kg N) Phosphore (kg P2O5)

Total de l'élevage

mode d'élimination Phosphore (kg P2O5) Azote (kg N)

Total

(* estimation)

Importation SCEA des 3 fontaines

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5a) Projet d'épandage et de fertilisation sur l'exploitation

Fertilisants organiques Engrais minér. Total N

SCH* inter- SAU dérobée Li.por Azote N/ha Azote P2O5 efficace

Cultures ATP ** type résidu culture (ha) 2e culture t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha t/ha N/ha total efficace N/ha /ha N/ha

1 Haricot vert PL pauvre enfoui Cipan 16,6 28 97 97 58 50 108

1 Haricot vert PL pauvre enfoui Cipan 10,4 28 97 97 58 50 108

1 Maïs grain pois, haricot enfoui Cipan 27,0 34 120 120 84 84

1 Orge maïs enfoui 16,6 16 56 56 34 90 124

1 P d T conso et plants PL pauvre export Cipan 16,6 29 100 100 65 75 140

2 Pr fauche Gram 6,2 0 0

Epandu 93,3 0,0 8438 0 0 0 0 0 4087 0 9556

* SCH = système de cultures homogène N disponible 8362 0 0 0 0 0 dont hors SRD

* ATP = antéprécédent prairie de plus de 3 ans Surfaces épandues 87,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Surfaces Précédent cultures

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5b) Projet d'épandage et de fertilisation sur l'exploitation

SCH* Estimation de la fourniture par le sol (kg N/ha) Calcul Dose

Cultures Principal Résidu de la culture de la (fourchette) kg N / ha prévue

Fourrages fauche par U par ha par U par ha par u par ha Mhs Mha Mhp Mhr Rsh - Rfc Total dose de à N eff/ha

1 Haricot vert 40,0 t enfoui 3,3 133 0,8 33 6 124 104 144 108

1 Maïs grain 90,0 q enfoui 1,5 135 0,7 63 2,3 207 105 16 0 20 10 -30 121 86 66 106 84

1 Orge 70,0 q export 2,1 147 1,0 70 2,5 175 47 7 0 -10 30 -30 45 130 110 150 124

1 P d T conso et plants 50,0 t enfoui 3,5 175 1,3 65 13 155 135 175 140

2 Pr fauche Gram 3,0 tMS 0,0 20,0 60 6,0 18 20,0 60 55 0 0 0 0 0 55 7 0 27 0

Total sur SAU 12945 4945 10442

Lame drainante > 400 mm PVEF 2019-v1.0

pâturé

Azote N P2O5

Rendements récoltés Exportation par les récoltes Besoins N Dose à apporter

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6 ) Principales cultures 7.1 ) Bilan fourrager

t MS Achat t MS Surfaces de l'exploitation SAU > Fourrages produits sur l'exploitation - cession disponibles

ha Herbe pâturée 0 0

Céréales 16,6 Herbe fauchée 19 19

Colza (oléagineux) Maïs ensilage 0 0

Pois (protéagineux) Betterave 0 0

Maïs grain 27,0 Autres fourrages pâturés 0 0

Légumes 43,6 Autres fourrages fauchés 0 0

Jachères, vergers… 19 0 19

Maïs ensilage > Substituts de fourrages

Autres fourrages Prairies de fauche 6,2

Prairies pâturées Total ressources en fourrages 19

Total 93,3

>> Besoins du troupeau UGB tMS/UGB Besoin

Parcours volailles 0,0 Vaches laitières 0 6,2 0

Dérobées pâturées 0,0 Autres bovins 0 6,2 0

Autres dérobées 0,0 Autres herbivores 0 6,2 0

0 8 ) Fertilisation azotée et pression par ha

Plafond / ha Bilan Ressources - Besoins (t MS) 19 Azote (kg) sur SAU par ha directive nitrate

N issu d'élevage 8362 90 170

N organique non élevage 0 0 7.2 ) Gestion du pâturage

N minéral (kg N) 4087 44

N total (kg) 12449 133 Surfaces pâturées 0,0 ha équiv.

Fourrages pâturés 0 t de MS 9.1 ) Comparaison des apports d'N élevage et exports des récoltes Seuil critique 0UGB.JPP/ha

Pression de pâturage 0 UGB.JPP/ha kg d'azote N sur SAU ratio Apport / Export

Apports N élevage 8362

Exportations 12945

9.2 ) Balance globale de fertilisation azotée sur l'exploitation (BGA)

kg d'azote N sur SAU par ha

Apports d'azote 12449 133,5

0 0,0

Fixation légumineuses 0,0

8362 89,7 * Légumineuses à soldes négatifs 0,0 ha

4087 43,8 Total des soldes négatifs 0 kg N

Exportation par les récoltes 12945 138,8 Plafond / ha Solde BGA (apport-export) -496 -5,3 en vigueur

Solde BGA hors légumineuses * -496 -5,3 50

10 ) Apports de phosphore et balance globale en phosphore

Plafond kg de P2O5 sur SAU par ha sur SRD par ha _{en vigueur}

Apports de phosphore 4699 50,4 4699 54,8 80

dont Restitutions pâturage 0 0,0 Epandage P organique 4699 50,4 Fertilisation minérale 0 0,0

Exportation par les récoltes 4945 53,0 Apport/Export

Solde de la balance phosphore (apport-export) -246 -2,6 95%

PVEF 2019-v1.0

dont restitution au pâturage dont épandage N organique dont fertilisation minérale

Synthèse et bilans du projet agronomique sur l'exploitation

65%

PVEF2019-V1 -SCEA LEROME

Paille aliment

Fourr. déshydratés, drèches, coproduits…

Total besoins en t de MS

Taux de couverture des besoins

Informations complémentaires :

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Trop plein Ø 200

Ø 250

Caniveaux Réseau EP

Réseau EP

Vannes barrage et sortie Ø 40

Récupération eau des zones de circulation

Bassin de rétention surface 770 m²

prof. max 2m Réseau EP

Accès imperméabilisée 1836 m²

45

44 a 43

a 21

Commune de HEMONSTOIR

Section ZL

Chemin rural N°2

26

Fioul

Fosse couverte équarrissage Tiers 01

parents du demandeur (ancien exploitant)

NON OCCUPE

Forage Réseau

eau public

SCEA LES 3 FONTAINES

Projet en cours

Propriété : SCI Jegourel et Les 3 Fontaines Exploitants : SAS Celtic Plants et Les 3 Fontaines

Titulaires PC : SCEA Les 3 Fontaines

Silo tour

Silo blé

2 3 4 5 6 8

9 131211

8 x 50T

LES TROIS FONTAINES

Hangar matériel

Porcherie

Vanne de coupure

Réseau lisier Réseau lisier Arrivée élec.

Groupe élec.

Stationnement pompier

Poche incendie

120 m3

Extincteur Extincteur

Extincteur

Réseau lisier

Quai d'embarquement 1884 m²

2155 m² 413 m² PFO

722 m²

Talus de protection de la rigole d'hilvern

30.00

Zone enherbée

150.00

SCEA DES 3 FONTAINES Les Trois Fontaines 22600 HEMONSTOIR

PLAN DE MASSE ECHELLE 1/1000