ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION RESIDENCE FONTAINES DE MONJOUS
9 Rue des Fontaines de Monjous 33170 GRADIGNAN
NOVEMBRE 2017
SOMMAIRE
INTRODUCTION ... 3
PRÉSENTATIONDEL’ÉTABLISSEMENT ... 4
PRÉSENTATIONDESRÉSULTATSPARTHÉMATIQUE ... 5
THÉMATIQUE« MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DES RISQUES » ... 6
INTRODUCTION
1. Les objectifs de la certification
La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de santé a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l'ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé.
Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients.
Il s'agit d'une procédure obligatoire.
La certification consiste en une appréciation globale et indépendante de l'établissement afin de favoriser l'amélioration continue des conditions de prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer l'existence et la maturité de projets relatifs à la qualité et à la sécurité et en conséquence, la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Pour conduire son évaluation, la Haute Autorité de santé se réfère à un référentiel qu'elle a élaboré : le Manuel de certification publié sur son site Internet. La version du Manuel de certification applicable est celle en vigueur à la date de la visite.
Si elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par les autorités de tutelle, la certification fournit aux ARS une évaluation externe qualifiée sur le niveau de maturité des différentes composantes de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé.
Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l'établissement. En effet, le dispositif mis en place (référentiel général, visite non exhaustive, experts-visiteurs généralistes) porte sur le fonctionnement global de l'établissement et n'a pas vocation à analyser spécifiquement le fonctionnement de chaque secteur d'activité.
2. L’additif au rapport de certification V2014
Le développement d'une démarche d'amélioration de la qualité et de la sécurité dans les établissements de santé nécessite une étape première de développement d'une culture partagée et d'une maîtrise des processus transversaux clés pour la qualité et la sécurité des soins.
Avec la V2014, la certification évalue :
• l'existence d'un système de pilotage de l'établissement pour tout ce qui a trait à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et des prises en charge dans chacun des secteurs d'activité ;
• les résultats obtenus mesurés par l'atteinte d'un niveau de qualité et de sécurité sur des critères jugés essentiels à savoir les « pratiques exigibles prioritaires » (PEP).
Le présent additif au rapport de certification rend compte de l’analyse du compte qualité supplémentaire communique par l’établissement après une certification avec obligation(s) d’amélioration. Cette analyse porte sur la ou les obligation(s) d’amélioration et se fait selon 3 axes :
• L’identification et la hiérarchisation des risques,
• La cohérence et déploiement du programme d’actions,
• La mobilisation des données et évaluation du programme d’actions,
Établi après une phase contradictoire avec l'établissement, l’additif au rapport de certification est transmis à l'autorité de tutelle. Il est rendu public.
PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
RESIDENCE FONTAINES DE MONJOUS
Adresse
Département / région
9 rue des Fontaines de Monjous 31170 Gradignan
NOUVELLE AQUITAINE
Statut Privé
Type d'établissement Etablissement de santé privé d'intérêt collectif
Liste des établissements rattachés à cette démarche
Type de structure FINESS Nom de
l’établissement Adresse
Entité Juridique 750034589 BTP RESIDENCES
MEDICOSOCIALES
7 rue du regard 75006 Paris
Établissement principal 330780370
RESIDENCE FONTAINES DE
MONJOUS
9 rue des fontaines de monjous Cs 40113 33170 Gradignan
Activités Type de Prise
en charge Activités Nombre de lits
d'hospitalisation Nombre de places
MCO Médecine / 3
SSR SSR 30 7
4
ACC01_F280_A Nom usuel de l’ES / N° de FINESS / Mois de passage collège 5
DÉCISION
DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
DÉCISION
DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
1. Niveau de certification
Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif, issus de l’analyse du compte qualité, la Haute Autorité de santé :
• prononce la certification de l’établissement avec recommandation(s) d’amélioration,
2. Décisions
RECOMMANDATION(S) D’AMELIORATION
3. Suivi de la décision
La Haute Autorité de santé appréciera au travers de la transmission du prochain compte qualité la démarche de management de la qualité et des risques de l'établissement.
Le prochain compte qualité sera transmis à la Haute Autorité de santé au plus tard le 31/10/2019.
Management de la qualité et des risques Parcours du patient
Dossier patient
Management de la prise en charge médicamenteuse du patient
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS PAR THÉMATIQUE
5
THÉMATIQUE « Management de la qualité et des risques »
1. Engagement et pilotage
Axes d’analyse Réponse Constat
Prise en compte des éléments du rapport de certification dans l’engagement de la Gouvernance ?
Oui La politique qualité/gestion des risques s'appuie sur 6 axes prioritaires d'amélioration :
- Qualité des soins apportés au patient, - Sécurité des soins,
- Risques liés au médicament, - Droit et information du patient,
- Formation et communication aux équipes, - Dimension médico-économique.
Chaque axe développe également plusieurs thèmes d'amélioration continue. Cette politique a été validée en avril 2017. Il existe une articulation entre les axes du PAQSS, les outils internes et le compte qualité.
Une matrice axes et thèmes du PAQSS versus les risques identifiés et actions associés du compte qualité va être déployée afin de donner une plus grande cohérence et visibilité aux axes prioritaires du PAQSS ainsi qu’une dimension opérationnelle.
Prise en compte des éléments du rapport de
certification dans le pilotage de la démarche ? En grande partie
Prise en compte des éléments du rapport de certification dans le management opérationnel de la démarche ?
En grande partie
Le compte qualité apparaît comme un outil de pilotage et de suivi pluriannuel des actions associées aux risques majeurs identifiés au niveau de l'établissement.
La stratégie de développement de l’EPP, est inscrite dans la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
La formalisation et la diffusion des règles et les liens entre les différents outils qualité est priorisée et unique.
Un programme unique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est formalisé et unique.
Un nouvel outil a été envoyé aux responsables quelité du groupe pour l’amélioration. Le réajustement du PAQSS est prévu et son évaluation est réalisée annuellement.
Un tableau de bord permet de suivre les actions avec une présentation mensuelle par le service qualité et la direction. Les actions mises en œuvre sont réajustées et articulées avec un programme d’action institutionnel priorisé et unique.
Cependant, l’ensemble des écarts dans le RAC ne sont pas retrouvés dans le Compte Qualité Supplémentaire, notamment concernant les représentants des usagers qui ne sont pas associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique globale qualité / gestion des risques de l’établissement.
2. Cohérence et déploiement du programme d’actions
Axes d’analyse Réponse Constat
Actualisation du plan d’actions suite au rapport
de certification ? oui Le plan d’actions a été actualisé et les échéances sont postérieures à la visite de certification (avril 2016).
Cohérence et déploiement du plan d’actions ? oui Le plan d’actions et les actions finalisées sont cohérents, en lien avec le rapport de certification. La plupart des actions suivantes sont finalisées : Le programme d’amélioration qualité et sécurité des soins (PAQSS) a été revu en Mars 2017 et comporte les actions propres aux secteurs de médecine et de SSR.
Les actions décrites sont précises et répondent aux principaux écarts mentionnés dans le rapport de certification.
Notamment, l’établissement indique dans son compte qualité qu’il a planifié en mai et juin 2017 les actions suivantes :
- Diffusion des documents "Notre engagement dans une démarche qualité et "Politique qualité/gestion des risques" aux instances et aux professionnels concernés
- Diffusion du document " Guide de management de la qualité et de la gestion des risques" aux instances et aux professionnels concernés
- Envoi du nouvel outil aux responsables qualité du groupe pour amélioration si nécessaire d'un point de vue extérieur et
professionnel
- Réalisation d'une 2ème enquête auprès des pilotes des actions d'amélioration : indicateur sur l'engagement dans la culture qualité et sur l'utilisation du PAQSS
- Réajustement de l'outil PAQSS si nécessaire.
Échéances définies et acceptables ? Oui Les échéances des actions ont été définies et sont acceptables.
Elles sont fixées entre mai et Juin 2017.
Suivi de la mise en œuvre et efficacité des
actions ? En grande partie L’établissement a identifié des modalités de suivi pour les différentes actions d’amélioration.
Il est prévu une évaluation de l’état d’avancement des plans d’actions à échéance Mars 2017, c’est-à-dire un mois avant la transmission du compte qualité à la HAS.
Les modalités de suivi ne sont pas totalement définies et ne permettent pas de mesurer de manière exhaustive l’atteinte des objectifs.
3. Mobilisation des données et évaluation du programme d’actions
Axes d’analyse Réponse Constat
Actualisation des données suite au rapport de
certification ? Partiellement La partie Données n’est que partiellement complétée.
Seule une enquête auprès des pilotes des actions d'amélioration a été réalisée concernant la prise en compte des avis des utilisateurs sur l'ancien outil, des attentes et des modalités de suivi pour le prochain outil.
Un retour mensuel de l’utilisation du PAQSS, outil permettant l’évaluation avec un retour mensuel du service qualité à la direction est réalisé.
Présence de résultats démontrant une
amélioration ? non Le compte qualité ne présente pas l’évolution des résultats des
évaluations menées.
Le prochain Compte Qualité permettra de mesurer l’évolution des résultats des évaluations menées.
