PROVINCE DE QUEBEC
MRC DE L'ISLET
MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT
Séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal 14, rue des Loisirs, le 11 février 2020 à 19h30, à laquelle sont présents monsieur Ghislain Deschênes, maire, les conseillers monsieur Sébastien Charrois, monsieur Lucien Pelletier, monsieur Pierre Dumas, monsieur David Racine et monsieur Michel Paré.
Monsieur Alain Bélanger est absent.
Sous la présidence de monsieur Ghislain Deschênes, maire.
Monsieur Gilles Piché, directeur général et secrétaire-trésorier est présent.
Madame Linda Dubé, directrice adjointe agit à titre de secrétaire de l’assemblée.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE ET VÉRIFICATION DU QUORUM : À 19h38, le président procède à l’ouverture de l’assemblée. Le quorum est confirmé par le secrétaire de l’assemblée.
031-02-20 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par monsieur Michel Paré appuyé par monsieur Sébastien Charrois et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE ET LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1.1 - Ouverture de la séance et vérification du quorum 1.2 - Lecture et adoption de l'ordre du jour
2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2.1 - Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2020
2.2 - Approbation de la liste des comptes à payer et déboursés préautorisés par règlement ou résolution au 31 janvier 2020 2.3 - Démission de madame Cindy Grenier-Jean au poste de
réceptionniste/secrétaire administrative 2.4 - Probation du directeur général – Permanence
2.5 - Autorisation d’une carte de crédit du directeur général 2.6 - Dépôt des déclarations des intérêts pécuniers des élus
2.7 - Résolution – Nomination des représentants de la municipalité à AGENCE REVENU QUÉBEC (clicSÉQUR)
2.8 - Vente pour défaut de paiement de taxes - Transmission des dossiers à la MRC de L'Islet
2.9 - Avis de motion – Règlement de taxation pour l’exercice financier 2020
2.10 - Renouvellement banque d’heures – maintenance informatique 6TemTI
2.11 - Demande d’aide financière dans le cadre du Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)
2.12 - Autorisation de paiement – Facture de déneigement Guillaume Dubé
3 – CORRESPONDANCES
3.1 - COMMUNIQUÉ FQM - Bonification du transport collectif en région
3.2 - COMMUNIQUÉ FQM - Plan d'investissement à long terme dans la voirie locale
3.3 - COMMUNIQUÉ FQM - Priorités budgétaires de la FQM et mémoire sur réforme agricole
3.4 - COMMUNIQUÉ FQM - Réforme de la fiscalité agricole 3.5 - PRECA - Réussite éducative en Chaudière-Appalaches
3.6 - MALLETTE ACTUAIRES INC. - Intention de fusion la Capitale et SSQ Assurances
3.7 - MONSIEUR MARCEL HÉBERT - Remerciements pour travaux à la roche
3.8 - COMITÉ D'EMBELLISSEMENT - Fin des activités
3.9 - C.P.A. SAINT-JEAN-PORT-JOLI - Demande de subventions pour activités de loisirs
3.10 - C.D.C. DE SAINT-AUBERT INC. - Sollicitation financière pour la Fête des sucres 2020
3.11 - CLUB DES RÉSIDENTS DU LAC TROIS-SAUMONS - Demande financière 2020
3.12 - ESCOUADE DE L'ESPOIR - Demande de participation financière (Le Relais pour la vie)
4 - SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 - Nomination des membres du comité de suivi du projet de construction – caserne incendie
5 – TRANSPORT
5.1 - Ratification autorisation de dépenses - Remplacement du moteur de la Pépine
5.2 - Embauche de monsieur Jonathan Labbé - Employé surnuméraire au déneigement
5.3 - Résolution concernant le transfert à la MRC de l’Islet des responsabilités de la municipalité de Saint-Aubert en matière de transport adapté et collectif de L’Islet-Nord
6 - HYGIÈNE DU MILIEU
6.1 - Dépôt du rapport sur la vulnérabilité de la prise d'eau potable préparé par la Firme ASISTO à la municipalité de Saint-Jean- Port-Joli – Commentaires et suggestions du service de l’urbanisme
6.2 - Mandat – Étude de caractérisation – installation d’une rampe de mise à l’eau – certificat d’autorisation du ministère de l’environnement et du développement durable
6.3 - Mandat – Firme d’ingénieurs – Phase 1) Analyse des débits et charges polluantes de la station d’épuration pour valider la capacité d’ajouts dans le réseau d’égout sanitaire
7 - SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
7.1 - Adoption des prévisions budgétaires 2020 - Office Régional d'Habitation de L'Islet
8 - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 9 - LOISIRS ET CULTURE
9.1 - Bilan financier de l’activité « Conférence Nathalie Simard »
10 - AUTRES SUJETS
11 - PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 12 - LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
032-02-20 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2020 : Il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur Pierre Dumas et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2020 tel que rédigé.
033-02-20 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DES DÉBOURSÉS PRÉAUTORISÉS PAR RÈGLEMENT OU RÉSOLUTION AU 31 JANVIER 2020 :
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Pierre Dumas et résolu à l’unanimité d’approuver la liste des comptes à payer pour un montant total de 321 777,06$ et des déboursés préautorisés pour un montant total de 63 779,74$ par règlement ou résolution au 31 janvier 2020 telle que déposée.
034-02-20 DÉMISSION DE MADAME CINDY GRENIER JEAN AU POSTE DE RÉCEPTIONNISTE/SECRÉTAIRE ADMINISTRIVE :
Il est proposé par monsieur Sébastien Charrois, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité d’accepter la démission de Cindy Grenier Jean au poste de réceptionniste / secrétaire administrative.
035-02-20 PROBATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - PERMANENCE :
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Pierre Dumas et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert confirme l’embauche de monsieur Gilles Piché à titre de directeur général et secrétaire- trésorier à temps plein et lui accorde le caractère permanent à sa nomination suite à l’évaluation très satisfaisante de son rendement lors de sa période de probation d’une durée de six (6) mois.
Il est également résolu que le contrat de travail de monsieur Piché sera renouvelé de manière à officialiser l’énoncé de sa nomination permanente à titre de directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité.
Le directeur général remercie les élus pour le témoignage de confiance qu’ils ont exprimé à son égard.
036-02-20 AUTORISATION D’UNE CARTE DE CRÉDIT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL :
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Sébastien Charrois et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert autorise son directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer les démarches nécessaires auprès de VISA DESJARDINS afin qu’il puisse bénéficier dans le cadre de ses responsabilités d’une carte de crédit limitée à deux mille dollars (2000$).
037-02-20 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIERS DES ÉLUS :
À titre informatif, le directeur général précise qu’il a reçu de la part de chacun des membres du conseil municipal leur déclaration d’intérêt pécunier
telle qu’exigée par la Loi et que le ministère des affaires municipales et habitation en sera informé.
038-02-20 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ À L’AGENCE DE REVENU QUÉBEC (ClicSÉQUR) :
Il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert procède à la nomination de son directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Piché et de sa directrice générale-adjointe, madame Linda Dubé à titre de représentants de la municipalité auprès de L’AGENCE DE REVENU QUÉBEC (ClicSÉQUR).
Il également résolu d’autoriser le directeur général à compléter les informations et formulaires exigés par l’Agence à cette fin.
039-02-20 VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – TRANSMISSION DES DOSSIERS À LA MRC DE L’ISLET :
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur David Racine et résolu unanimement d’ordonner au directeur général, conformément à l’article 1023 du Code municipal du Québec, de transmettre, avant le vingtième (20) jour de février 2020, au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, l’extrait de l’état des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes municipales et/ou scolaires, tel que reproduit ci-après :
NOM DU
PROPRIÉTAIRE
NO. DE LOT
TAXES
MUNICIPALES
TAXES SCOLAIRES
TOTAL
Héléna Bernier Laberge
4635884 237.16$ 3.46$ 240.62$
Ferme Pierfort Ltée
6154523 4634654 4634671 6154523
8 662.89$ 620.21$ 9283.10$
Il est également résolu que la municipalité de Saint-Aubert accorde un délai supplémentaire jusqu’au 18 février 2020 aux contribuables en défaut de paiement des taxes municipales depuis 2017 et de mandater le secrétaire- trésorier afin qu’il se montre disponible à les rencontrer afin de discuter des possibilités qui s’offrent à eux pour effectuer le paiement de leur créance à l’intérieur de ce dernier délai.
040-02-20 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020
Un AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Paré que lors d’une prochaine séance du conseil municipal de la municipalité de Saint-Aubert qu’un règlement de taxation pour l’exercice financier 2020 sera soumis pour adoption aux membres du conseil municipal suite à l’adoption des prévisions budgétaires 2020 prévues lors d’une séance spéciale qui se tiendra le 27 février 2020.
041-02-20 RENOUVELLEMENT BANQUE D’HEURES – MAINTENANCE INFORMATIQUE 6TEMTI
Suite à la recommandation du directeur général, les élus conviennent de ce qui suit :
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Sébastien Charrois et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert accorde un mandat à l’entreprise 6TEMTI, à savoir : une banque de temps de
travail de 50 heures de son personnel technique pour assurer sur demande l’entretien de son parc informatique pour un déboursé de 3750$ plus les taxes applicables.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à l’entreprise 6TEMTI.
042-02-20 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉFECTION ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (RÉCIM)
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Lucien Pelletier et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert autorise son directeur général à effectuer les démarches nécessaires afin que la municipalité puisse bénéficier du programme d’aide financière du Gouvernement du Québec intitulé ¨Programme de réfection et de construction des infrastructures municipales (RÉCIM)¨ pour la réalisation de son projet de Caserne-Incendie à être construit sur le terrain appartenant à la municipalité situé en bordure de la route 204 à l’intérieur du Développement Piedmont.
043-02-20 AUTORISATION DE PAIEMENT – FACTURE DE DÉNEIGEMENT GUILLAUME DUBÉ
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Pierre Dumas et résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement de la facture #0171 de l’entreprise Guillaume Dubé concernant le déneigement des endroits suivants : Côte à Germain Lord, Glissière bout du lac et Mario St-Pierre, Chemin du nord et Barrière du nord pour un déboursé de 1437.19$ incluant les taxes applicables.
044-02-20 DEMANDE D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME FÉDÉRAL D’EMPLOIS ÉTUDIANTS 2020
Il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert autorise son directeur général à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme fédéral d’emplois étudiants 2020.
Il est également résolu que la municipalité indique aux autorités concernées son désir de participer concrètement à l’atteinte des objectifs de ce programme de création d’emplois pour étudiants, à savoir :
• Qu’elle souhaite obtenir une contribution financière suffisante pour lui permettre d’embaucher, au cours de la période estivale comprise entre le 18 mai et le 14 août 2020, deux (2) étudiants à raison de 40 heures /semaine au tarif horaire de 18$ /heure pour effectuer différents travaux d’entretien et de surveillance de ses infrastructures de loisirs.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise au député fédéral Montmagny- L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, monsieur Bernard Généreux afin d’obtenir son appui dans ce dossier.
CORRESPONDANCES
COMMUNIQUÉ FQM - BONIFICATION DU TRANSPORT COLLECTIF EN RÉGION
La Fédération québécoise des municipalités se montre favorable à la bonification du programme d’aide au développement du transport collectif annoncé par le ministre des Transports.
COMMUNIQUÉ FQM - PLAN D'INVESTISSEMENT À LONG TERME DANS LA VOIRIE LOCALE
La Fédération québécoise des municipalités réclame un plan d’investissement à long terme pour la voirie locale, entre autres 24 M$
supplémentaires pour effectuer l’entretien du réseau local à titre d’indexation depuis la réforme Ryan et de rendre permanents les montants annuels actuellement accordés pour financer les travaux de réfection de ce même réseau.
COMMUNIQUÉ FQM - PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA FQM ET MÉMOIRE SUR RÉFORME AGRICOLE
La Fédération québécoise des municipalités réitère sa demande de rétablissement du programme RénoRégion soit une enveloppe de 20M$ et dépose des mémoires sur les projets de lois 40 et 48 :
• Selon elle, le projet de loi 40 porte atteinte à l’autonomie municipale.
Les nouveaux centres de services scolaires se sont vus octroyer le droit d’exiger aux municipalités la cession d’immeubles ou de bâtiments et ce, gratuitement pour y construire des établissements scolaires ;
• Le projet de loi 48 vise à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Il constitue une atteinte aux principes de gestion des gouvernements de proximité. Le plafonnement de l’évaluation foncière agricole remet en question l’équité entre les différentes classes de contribuables, les uns bénéficiant d’un gel de taxes tandis que les autres verront leurs taxes augmentées pour combler ce déficit de revenus de taxes.
COMMUNIQUÉ FQM - RÉFORME DE LA FISCALITÉ AGRICOLE Idem : Point précédent
PRECA - RÉUSSITE ÉDUCATIVE EN CHAUDIÈRE-APPALACHES Le maire de Sainte-Marie de Beauce et préfet de la MRC de la Nouvelle- Beauce sollicite l’attention des élus municipaux afin qu’ils posent des gestes en lien avec la réussite éducative des jeunes en Chaudière-Appalaches.
MALLETTE ACTUAIRES INC. - INTENTION DE FUSION LA CAPITALE ET SSQ ASSURANCES
À titre d’information, le directeur général commente la fusion entre La Capitale et la SSQ Assurances, à savoir : quelles seront les répercussions de cette fusion sur les primes d’assurances collectives de la municipalité ?
MONSIEUR MARCEL HÉBERT - REMERCIEMENTS POUR TRAVAUX À LA ROCHE
Monsieur Marcel Hébert, propriétaire au Lac Trois-saumons a manifesté son appréciation suite aux travaux que la municipalité a effectué l’automne dernier en lien avec le déplacement d’une imposante roche qui constituait une sérieuse menace pour la sécurité des résidents et passants à proximité de sa résidence.
045-02-20 COMITÉ D'EMBELLISSEMENT - FIN DES ACTIVITÉS
Le directeur général informe les élus de la réception d’une correspondance de monsieur Raymond Picard à l’effet qu’il souhaite lui et sa conjointe poursuivent leur implication bénévole concernant l’entretien horticole et l’amélioration de certains espaces verts sur le territoire de la municipalité. Il en va de même selon lui, pour monsieur André Robichaud.
Par la même occasion, il exprime son point de vue sur la façon de comment ça devrait fonctionner au cours de la période estivale sachant que les membres bénévoles du comité d’embellissement ont pris la décision de mettre fin aux activités du comité d’embellissement. Enfin, il demande un budget de 500$ pour maintenir ses activités d’embellissement.
Monsieur André Robichaud a formulé son désaccord concernant le contenu le contenu de la lettre de monsieur Picard. Il est d’avis qu’en aucun temps, les membres bénévoles du comité d’embellissement ont mis fin de façon formelle à leur implication dans ce comité. Il a clairement évoqué son intention de continuer son travail horticole et a aussi indiqué sa satisfaction à l’égard des travaux effectués par les employés des travaux publics, en particulier la collaboration significative de messieurs Joël Coulombe et Marc Caron.
Après discussions, les élus conviennent de ce qui suit :
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Sébastien Charrois et résolu à l’unanimité que le directeur général rencontre messieurs Raymond Picard et André Robichaud afin d’établir avec eux une façon de procéder afin d’assurer au cours de la période estivale 2020 l’entretien et l’embellissement des espaces verts de la municipalité.
Il également résolu que le comité d’embellissement doit demeurer en place et qu’une somme de 5 000$ soit réservé aux divers travaux horticoles sur le territoire de la municipalité.
046-02-20 C.P.A. SAINT-JEAN-PORT-JOLI - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ACTIVITÉS DE LOISIRS
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert accorde une contribution financière de 200$ au Club de Patinage artistique de Saint-Jean- Port-Joli soit 100$ par résident inscrit à leurs activités.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à madame Lucie Morin, trésorière du Club de Patinage artistique de Saint-Jean-Port-Joli.
047-02-20 C.D.C. DE SAINT-AUBERT INC. - SOLLICITATION FINANCIÈRE POUR LA FÊTE DES SUCRES 2020
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Sébastien Charrois et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert accorde une contribution financière de 2 000$ à la Corporation de développement communautaire de Saint-Aubert pour la réalisation de la 25ième Édition de la
¨Fêtes des Sucres¨ de Saint-Aubert.
Il est également résolu de faire savoir à tous les membres de l’organisation de cet évènement l’appréciation des élus municipaux envers leur contribution au bon déroulement de la 25ième Édition de la ¨Fêtes des Sucres¨ de Saint-Aubert.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise au Président de la Corporation de développement communautaire de Saint-Aubert, monsieur Raymond Picard.
048-02-20 CLUB DES RÉSIDENTS DU LAC TROIS-SAUMONS - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE 2020
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Lucien Pelletier et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert accorde une contribution financière de 6 153$ au Club des résidents du Lac Trois-Saumons pour le déroulement de ses activités au cours de l’année 2020, à savoir :
• 1 000$ en tant qu’organisme sans but lucratif ;
• 2 875$ pour l’entretien de la piste de ski de fond du lac par le Club des Appalaches ;
• 1 428$ pour la réalisation des analyses d’échantillons d’eau dans le cadre de ses activités en lien avec la qualité de l’eau du lac ;
• 500$ pour l’organisation de la traversée du lac à la nage ;
• 350$ pour l’organisation de son tournoi de golf annuel de concert avec la municipalité.
Il est également résolu de requérir du Club des résidents qu’il fasse parvenir une copie des résultats d’analyse de ses échantillons d’eau afin que la municipalité puisse s’en servir dans le cadre de ses propres activités en lien avec sa préoccupation de préserver la qualité de l’eau du lac Trois-Saumons.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à madame Marie Nadeau, co- présidente du Club des résidents du lac Trois-saumons.
049-02-20 ESCOUADE DE L'ESPOIR - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE (LE RELAIS POUR LA VIE)
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert accorde une contribution financière à la Société Canadienne du Cancer de 100$ pour l’équipe de l’Escouade de l’espoir du Relais pour la vie La Pocatière qui se tiendra les 6 et 7 juin 2020 à La Pocatière.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à madame Brigitte Poulin de l’Escouade de l’espoir.
050-02-20 SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER – MOIS DE LA JONQUILLE Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert décrète sur son territoire en avril 2020 le ¨Mois de la Jonquille¨ afin de souligner sa solidarité à la Société canadienne du Cancer.
051-02-20 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI – SUIVI EN LIEN AVEC LES HORAIRES DE FACTION
Il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert apporte son appui à la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli dans ses démarches auprès des autorités gouvernementales concernées par sa requête formulée dans sa résolution # 67-02-2020 concernant les améliorations souhaitées aux horaires de faction des services ambulanciers sur le territoire des municipalités situées au nord de la MRC de l’Islet, à savoir :
• Que le ministre des Finances alloue, dans les plus brefs délais, les fonds nécessaires au ministère de la Santé et des Services Sociaux et au CISSS de Chaudière-Appalaches pour faire la ¨CONVERSION À L’HEURE DU MOBILE 87¨ des services ambulanciers sur le territoire des municipalités situées au nord de la MRC de l’Islet ;
Qu’une copie de cette résolution soit transmise au ministre des Finances, à la ministre de la Santé et des Services Sociaux ainsi qu’à la député et ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches, à l’entreprise Paraxion de même qu’à la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
052-02-20 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI DU PROJET DE CONSTRUCTION – CASERNE INCENDIE
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert procède à la création du comité de suivi du dossier de construction de sa Caserne-Incendie et nomme les personnes suivantes pour siéger sur ce comité, à savoir :
• Ghislain Deschènes, maire
• Pierre Dumas, conseiller municipal
• Lucien Pelletier, conseiller municipal
• Gilles Piché, directeur général
• Steeve St-Pierre, Chef pompier
• Éric Turcotte, pompier
• Alain St-Pierre, Ingénieur chez ASP Experts-Conseils
• Vincent Beaudoin, Architecte chez Atelier Guy Architecte
053-02-20 ACHAT REGROUPÉ GPS – SERVICE-INCENDIE – INTERVENTION EN MILIEU ISOLÉ
Suite aux explications obtenus de la part de monsieur Langis Gamache, coordonnateur en sécurité incendie à la MRC de l’Islet, les élus conviennent de ce qui suit :
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert procède à l’acquisition d’un GPS, par l’entremise d’un achat regroupé effectué par la MRC de l’Islet diminuant ainsi les coûts, pour son service-incendie afin de faciliter ses interventions en milieu isolé pour un déboursé de 666.85$ plus les taxes applicables.
L’achat regroupé de cet équipement est motivé par la localisation rapide des 108 points de rassemblements sur le territoire de la MRC. En effet, la Centrale CAUCA pourra ainsi transmettre les coordonnées d’un point de rassemblement afin de faciliter les recherches des services-incendie appelés à intervenir pour le transport d’un blessé en forêt.
De plus, la localisation exacte de chacun des points d’eau sur le territoire de la MRC sera disponible sur ces appareils pour éviter les pertes de temps lors des interventions des services-incendie appelés à agir en force de frappe lors d’un incendie majeur.
TRANSPORT
054-02-20 RATIFICATION AUTORISATION DE DÉPENSES - REMPLACEMENT DU MOTEUR DE LA PÉPINE
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Sébastien Charrois et résolu à l’unanimité d’entériner la décision prise par le directeur général, après consultation par courriel auprès de tous les élus et de concert avec le maire, d’autoriser l’achat et le remplacement du moteur et du radiateur de la pépine appartenant à la municipalité pour un déboursé approximatif de 25 000$ plus les taxes applicables. Lesdits travaux devant être effectués au garage municipal par un mécano spécialisé de l’entreprise HOROMONT afin de bénéficier des garanties avec le soutien de monsieur Jean Fournier. Les principales fournitures devant provenir de la même entreprise.
055-02-20 EMBAUCHE DE MONSIEUR JONATHAN LABBÉ - EMPLOYÉ SURNUMÉRAIRE AU DÉNEIGEMENT
Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Lucien Pelletier et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert procède à l’embauche de monsieur Jonathan Labbé-Jean à titre de surnuméraire à la fonction de préposé à la voirie et au déneigement pour la période de déneigement du 15 novembre 2019 au 15 mai 2020 aux conditions de travail établies pour cette fonction.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à monsieur Labbé.
056-02-20 RÉSOLUTION CONCERNANT LE TRANSFERT À LA MRC DE L’ISLET DES RESPONSABILITÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUBERT EN MATIÈRE DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DE L’ISLET-NORD
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aubert délègue à l’organisme Transport adapté et collectif de l’Islet-Nord ses responsabilités associés à la gestion et à la supervision de services de transport adapté et collectif sur le territoire des municipalités de Saint-Aubert, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint- Damase-de-L’Islet et de Saint-Jean-Port-Joli ;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aubert reconnaît le bien- fondé de la demande de l’organisme Transport adapté et collectif de l’Islet-Nord visant à transférer à la MRC de L’Islet les activités de gestion et de supervision des services de transport adapté organisés dans le cadre de la délégation susmentionnée ;
ATTENDU QUE la MRC de l’Islet a été informée par l’organisme Transport adapté et collectif de l’Islet-Nord de son désir d’intégrer à même les activités de la MRC, l’ensemble des responsabilités associées à l’organisation des services de transport adapté et collectif sur son territoire.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert fasse savoir aux organismes concernés qu’elle donne son accord à ce que le mandat qu’elle avait octroyé à l’organisme Transport adapté et collectif de L’Islet-Nord soit pris en charge en totalité par la MRC de L’Islet au plus tard le 30 avril 2020 en plus de leur signifier qu’elle offre sa pleine collaboration à la MRC de L’Islet relativement à toute éventuelle démarche de déclaration de compétence en matière de transport adapté.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à la MRC de l’Islet et à l’organisme Transport adapté et collectif de L’Islet-Nord.
HYGIÈNE DU MILIEU
057-02-20 DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VULNÉRABILITÉ DE LA PRISE D'EAU POTABLE PRÉPARÉ PAR LA FIRME ASISTO À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DU SERVICE DE L’URBANISME
Le directeur général résume brièvement la portée et l’utilité du rapport de la Firme ASISTO de même les commentaires et suggestions formulés par monsieur Marc-André Bernard, coordonnateur du service de l’urbanisme de la municipalité, les élus conviennent de ce qui suit :
Il proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert confirme à la Firme ASISTO et à la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli qu’elle prend acte du
contenu et des conclusions de ce rapport pour assurer une meilleure protection de la prise d’eau potable commune de Saint-Jean-Port-Joli et de Saint-Aubert.
Il est également résolu de transmettre à la Firme ASISTO et à la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli les commentaires et suggestions formulés par notre service de l’urbanisme suite à la lecture de ce rapport.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à la municipalité de Saint-Jean- Port-Joli et à la Firme ASISTO.
058-02-20 MANDAT – ÉTUDE DE CARACTÉRISATION – INSTALLATION D’UNE RAMPE DE MISE À L’EAU – CERTIFICAT D’AUTORISATION DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le directeur général informe les élus qu’il a demandé une proposition de service au Groupe ASP Experts-Conseil de l’Islet pour effectuer une étude de caractérisation de l’eau sur l’emplacement du 206 Chemin du Tour-du-Lac Trois-Saumons récemment acquis par la municipalité pour y installer un débarcadère de bateaux. Une telle étude est requise pour l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de l’environnement et du développement durable pour l’implantation d’une rampe de mise à l’eau des bateaux sur cet emplacement.
Devant les coûts élevés soumis par ce groupe d’experts, il suggère aux élus de le mandater pour négocier avec ce groupe un ajustement des coûts à la baisse de leur proposition. Advenant qu’il s’avère impossible de conclure de gré à gré une telle entente, la municipalité procèdera par appel d’offres formel auprès de d’autres firmes d’experts en mesure de réaliser un tel mandat.
Il est proposé par monsieur David Racine, appuyé par monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général de la municipalité à effectuer les démarches requises auprès du Groupe ASP Experts-Conseil de l’Islet, à savoir :
• Négocier de gré à gré un ajustement des coûts à la baisse de sa proposition de service déposée le 31 janvier 2020 concernant la réalisation d’une étude de caractérisation de l’eau sur l’emplacement du 206 Chemin du Tour-du-Lac Trois-Saumons récemment acquis par la municipalité pour y installer un débarcadère de bateaux ;
• Advenant qu’il s’avère impossible de conclure de gré à gré une telle entente, la municipalité procèdera par appel d’offres formel auprès de d’autres firmes d’experts en mesure de réaliser un tel mandat.
059-02-20 MANDAT – FIRME D’INGÉNIEURS – PHASE 1) ANALYSE DES DÉBITS ET CHARGES POLLUANTES DE LA STATION D’ÉPURATION POUR VALIDER LA CAPACITÉ D’AJOUTS DANS LE RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE
Le directeur général informe les élus qu’il a contacté deux firmes d’ingénieurs pour obtenir des propositions de service concernant la première étape de notre réflexion soit l’analyse des débits et charges polluantes de la station d’épuration pour valider la capacité d’ajouts additionnels dans le réseau d’égout sanitaire, à savoir les firmes suivantes : WSP et ASISTO.
La proposition de la firme WSP :
• Première étape - 1 150$ plus les taxes applicables
• Deuxième étape - Plus ou moins 5 000$ (à confirmer selon les résultats de la première étape)
La proposition de la firme ASISTO : 11 950$ plus les taxes applicables. Cette proposition était formulée de façon imprécise en ce qui concerne les coûts attribuables à chacune des étapes à franchir.
La deuxième étape de notre réflexion consisterait essentiellement, suite aux résultats de la première étape, à effectuer l’analyse de différentes solutions techniques pour augmenter la capacité de notre station d’épuration. Cette seconde étape fera l’objet d’un autre appel de propositions auprès des firmes WSP et ASISTO.
Il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert accepte la proposition de service de la Firme d’ingénieurs WSP, déposée en date du 24 janvier 2020, concernant l’analyse des débits et charges polluantes entrant à la station d’épuration et de les comparer avec les données de conception de la station afin de déterminer s’il existe une marge de manœuvre qui permettrait des ajouts additionnels dans son réseau d’égout sanitaire pour un déboursé de 1 150$ plus les taxes applicables.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à monsieur Gaétan Labbé de la Firme d’ingénieurs WSP.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
060-02-20 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 - OFFICE RÉGIONAL D'HABITATION DE L'ISLET
Il est proposé par monsieur Lucien Pelletier, appuyé par monsieur Pierre Dumas et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert donne son accord aux prévisions budgétaires de l’Office régionale d’habitation de l’Islet pour l’année 2020 telles que portées à son attention.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à l’Office.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
AVIS PUBLIC – PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT – OUVERTURE DE REGISTRES – RÉGLEMENTATION D’URBANISME
À titre informatif, le directeur général rappelle aux élus et aux personnes présentes que vendredi le 21 février 2020 se tiendra à la bibliothèque municipale de 9h00 à 19h00 une procédure d’enregistrement soit l’ouverture de 3 registres concernant les règlements d’urbanisme suivants : Règlement no 483-2019 de
LOTISSEMENT, règlement no 484-2019 de CONSTRUCTION et le règlement no 485-2019 deZONAGE.
Il précise que les personnes habiles à voter AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ, EN DATE DU 5 AOÛT 2019, PEUVENT DEMANDER LA TENUE D’UN SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE sur l’un ou l’autre de ces règlements en apposant leur signature sur le ou les registres prévus à cette fin. Il souligne qu’un minimum de 163 signatures sont requises pour obtenir la tenue d’un scrutin référendaire et que les documents utiles peuvent être consultés au bureau municipal. Enfin, il se rend disponible à répondre aux questions qui lui seront posées dans le cadre du déroulement de cette procédure.
061-02-20 PROJET DE VÉGÉTALISATION ET D’EMBELLISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT PIEDMONT
Le directeur général indique aux élus que la municipalité pourrait bénéficier d’un programme de reboisement de terrains publics ou communautaires mis sur pied et administré par la Coopérative de solidarité
Arbre-Évolution de l’Islet afin d’apporter des améliorations au Développement Piedmont en ayant recours à des travaux de verdissement et de plantation d’arbustes à l’intérieur des emprises des voies de circulation et sur les terrains vacants appartenant à la municipalité. Il suggère que la municipalité fasse savoir son intérêt en déposant une demande de participation auprès de l’organisme concerné.
La décision finale concernant ce projet sera prise lorsque nous aurons en main toutes les informations nécessaires, à savoir principalement : l’ampleur des travaux suggérés par la Coopérative de solidarité Arbre-Évolution et le niveau de contribution demandé à la municipalité pour sa réalisation.
Après discussions, les élus conviennent de ce qui suit :
Il est proposé par monsieur Pierre Dumas, appuyé par monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général à adresser une demande de participation à la Coopérative de solidarité Arbre-Évolution de l’Islet afin de bénéficier de son programme de reboisement de terrains publics dans le but d’apporter des améliorations au Développement Piedmont en ayant recours à des travaux de verdissement et de plantation d’arbustes et/ou d’arbres, à l’intérieur des emprises des voies de circulation, en façade des résidences et sur les terrains vacants appartenant à la municipalité.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à la Coopérative de solidarité Arbre-Évolution de l’Islet.
LOISIRS ET CULTURE
BILAN FINANCIER DE L’ACTIVITÉ « CONFÉRENCE NATHALIE SIMARD »
À titre informatif, le directeur général trace un bilan positif du déroulement de la conférence de madame Nathalie Simard qui s’est tenue le 6 novembre 2020 à la salle communautaire, à savoir : une participation de 90 personnes malgré la relative difficulté à vendre les billets compte tenu du sujet de la conférence portant sur la violence aux femmes.
Les dépenses ont excédé les revenus pour un montant de 2 366.90$
principalement à cause que le nombre de participants a été surévalué.
AUTRES SUJETS
062-02-20 AJUSTEMENTS DES RÉMUNÉRATIONS DES EMPLOYÉS CADRES Il est proposé par monsieur Michel Paré, appuyé par monsieur Pierre Dumas et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert modifie les conditions de travail de ses deux employés cadres en leur octroyant une augmentation de leur rémunération annuelle respective, à savoir :
• La rémunération annuelle de madame Linda Dubé est majorée de 5 602$
à partir du 1 janvier 2020 ;
• La rémunération annuelle de monsieur Gilles Piché, directeur général et secrétaire-trésorier est majorée de 7 000$ à partir du 23 janvier 2020 suite à la fin de sa période de probation.
Il est également résolu que les rémunérations des employés cadres pour l’année 2020 ne seront pas ajustées au taux moyen d’indexation des prix à la consommation établi pour les douze mois de l’année 2019.
063-02-20 MANDATS DE REPRÉSENTATION LORS DE LA VENTE D’IMMEUBLE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES AUPRÈS DE LA MRC DE L’ISLET
Il est proposé par Monsieur Sébastien Charrois, appuyé par Monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité de mandater le maire, Monsieur Ghislain Deschênes et le directeur général, Monsieur Gilles Piché, à titre de représentants pour enchérir au nom de la Municipalité lors de la vente pour taxes qui aura lieu le jeudi 28 mai 2020.
De plus, il est résolu que les personnes ainsi désignées ne pourront enchérir au-delà du montant des taxes, en capital, intérêts et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang inférieur ou égal à celui des taxes municipales.
064-02-20 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE RÉGIONAL D’HABITATION DE L’ISLET
Il est proposé par Monsieur Sébastien Charrois, appuyé par Monsieur David Racine et résolu à l’unanimité que la municipalité de Saint-Aubert nomme Monsieur Michel Paré à titre représentant municipal pour siéger au Conseil d’administration de l’Office régional d’habitation de l’Islet en remplacement de monsieur Lucien Pelletier.
Qu’une copie de cette résolution soit transmise à l’Office régional d’habitation de l’Islet.
PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES PERSONNES PRÉSENTES En vertu du Règlement établissant les règles de régie interne des séances du Conseil, une période de questions est tenue afin de permettre aux personnes présentes de s’exprimer et d’obtenir des réponses à leurs interrogations relativement à divers sujets municipaux.
Plusieurs questions furent posées par les personnes présentes sur divers sujets.
065-02-20 LEVÉE DE LA SÉANCE :
Il est proposé Monsieur Pierre Dumas, appuyé par Monsieur Michel Paré et résolu à l’unanimité que la séance soit et est levée à 21h13.
Ghislain Deschênes Maire
Gilles Piché Directeur général et secrétaire-trésorier
