Tri et conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi

Au terme de leur DUA, les documents signalés dans les tableaux de gestion comme devant faire l’objet d’une conservation définitive doivent, de manière obligatoire, être versés

Le tableau de tri et de conservation annexé à la présente instruction est un outil de gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives des délégués du médiateur.

En outre, en ce qui concerne les concours d'agrégation, il y aura lieu de verser tous les ans aux Archives nationales les compositions des dix premiers de la liste des candidats

- « T » pour tri : les documents doivent être triés avant versement afin de distinguer ceux qui, en vertu de leur intérêt historique, seront conservés définitivement dans le

Vous trouverez ci-annexé le règlement pour la conservation, le tri et le versement dans les services de la direction des Archives de France des archives du centre national

* Circulaire de la Direction des Archives de France n°94-6 du 18 juillet 1994 sur le tri et la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits

- les rôles d'impôts seront désormais versés après solde de l'exercice concerné, soit au minimum six ans après l'année fiscale considérée; ils pourront être éliminés

Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recette divisionnaire).. Le ministre de