• Aucun résultat trouvé

Annexe 1 Condition de revenus

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Annexe 1 Condition de revenus"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

A.C. Molenbeek-Saint-Jean

Service des Propriétés communales

Annexe 1 Condition de revenus

Pour que l’inscription soit validée, les revenus du ménage ne peuvent pas dépasser les plafonds d’admission dans le logement social.

Les revenus de chaque personne partageant une même demande sont additionnés, sauf ceux des enfants à charge (cf jobs étudiant).

Les plafonds d’admission

Les revenus nets imposables du ménage ne peuvent pas dépasser un plafond de :

23.525,31 euros*, pour une personne vivant seule

26.139,25 euros*, pour un ménage disposant d’un seul revenu

29.873,47 euros*, pour un ménage avec plusieurs revenus Ces revenus sont augmentés de :

2.240,50 euros pour chaque enfant à charge.

Un enfant à charge reconnu handicapé = 2 enfants à charge

4.481,01 euros pour une personne majeure reconnue handicapée

*Les montants qui sont communiqués sont les montants de revenus maxima pour un ménage candidat locataire en 2021

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 194.95 KB )

Documents relatifs

Impôts Enfants à charge

y seul ou marié ou pacsé avec au moins un enfant ou une personne à charge titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion mention invalidité CMI-invalidité

2. Les revenus de fonctionnement

Die Gemeinden kommen andererseits aber auch in den Genuss von Ausgleichsmassnahmen, die im Juni 2007 vom Grossen Rat beschlossen wurden (Aufhebung ihres Beitrags an der

Section 2 – Enfants à charge

Pays de résidence (si ce n’est pas le Canada) Pays de résidence (si ce n’est pas le Canada) Pays de résidence (si ce n’est pas le Canada) Pays de résidence (si ce n’est pas

Le programme TEACCH dans la prise en charge des enfants autistes

Notre conviction clinique est que la prise en charge des enfants autistes doit être pluridisciplinaire c’est a dire (médicale, psychologique, educative et qui nécessite une

Devenir et prise en charge des enfants grands prématurés

Les grands prématurés ont deux à dix fois plus de risques d’avoir des troubles cognitifs ou des troubles spécifiques des apprentissages, même avec une intelligence normale La

Lunettes pour les enfants : à nouveau prises en charge ?

«Nous avons instauré la gratuité, nous al- lons nous y tenir.» Quant à Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fé- dération romande des consomma- teurs (FRC), il rappelle la

1) EVOLUTION DES REVENUS LOCATIFS TRIMESTRE PAR TRIMESTRE Revenus locatifs Variation trimestrielle

Par rapport à la même période l’an passé et à périmètre constant, les revenus locatifs sont en baisse de 1,4 % pour les trois premiers mois de 2016, en raison du départ du

1) EVOLUTION DES REVENUS LOCATIFS TRIMESTRE PAR TRIMESTRE Revenus locatifs Variation trimestrielle

A PROPOS DU GROUPE AFFINE Foncière spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, Affine détient en direct 55 immeubles d’une valeur de 570 M€ hors droits à fin juin 2015,