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Question 1Accident au sein de la société « QUIVAVITE »

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Academic year: 2022

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UTBM GE03-2013A-MS01-02 SO09 Nom : Prénom : Signature :

Question 1

Accident au sein de la société « QUIVAVITE »

Insérez dans votre copie le tableau ci-dessous après l’avoir renseigné et en y mentionnant votre nom sans oublier votre signature

Quels sont les faits qui caractérisent la

responsabilité ?

Qui est la victime ?

Comment sont réparés les dommages

subis par la victime ?

Qui est responsable ?

RESPONSABILITE CIVILE

RESPOSABILITE PENALE

Pierre GUENEBAUT A2013

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