UTBM GE03-2013A-MS01-02 SO09 Nom : Prénom : Signature :
Question 1
Accident au sein de la société « QUIVAVITE »
Insérez dans votre copie le tableau ci-dessous après l’avoir renseigné et en y mentionnant votre nom sans oublier votre signature
Quels sont les faits qui caractérisent la
responsabilité ?
Qui est la victime ?
Comment sont réparés les dommages
subis par la victime ?
Qui est responsable ?
RESPONSABILITE CIVILE
RESPOSABILITE PENALE
Pierre GUENEBAUT A2013