Procès-verbal des délibérations Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil, le lundi 13 décembre 2021 à 19 h 30. La séance est présidée par son honneur le maire Monsieur Pierre Guilbault. Sont également présents Mesdames les conseillères Marthe Blanchette, Mélanie Mainville, Claire Sarrazin et Messieurs les conseillers Gaétan Desmarais, François Fruhauf et Pierre Venne.

Madame Véronique Laporte, directrice générale et greffière-trésorière par intérim, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d’assemblée.

La présente séance s’est tenue en respectant les mesures sanitaires en vigueur exigées par le ministère de la Santé publique.

--- 01- OUVERTUREDEL’ASSEMBLÉE

02- ADOPTIONDEL’ORDREDUJOUR 03- ADOPTIONDESPROCÈS-VERBAUX

3.1- Séance ordinaire du 15 novembre 2021 et séance extraordinaire du 6 décembre 2021

04- APPROBATIONDESCOMPTES,DÉPENSESETENGAGEMENTSDECRÉDIT 4.1- Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit

05- CORRESPONDANCE

06- DÉPÔTDESRAPPORTSINTERNESETEXTERNES

6.1- Rapport de l’état des finances au 3 décembre 2021 préparé par la directrice générale et greffière-trésorière par intérim

6.2- Nordikeau inc. - Rapport mensuel d’assainissement des eaux usées du mois d’octobre 2021

6.3- Nordikeau inc. - Rapport mensuel des ouvrages d’exploitation de l’eau potable du mois d’octobre 2021

07- RAPPORTDESCOMITÉS

08- URBANISMEETMISEENVALEURDUTERRITOIRE

8.1- Dépôt du rapport des permis et certificat du mois de novembre 2021

8.2- Demande de dérogation mineure #2021-0139 / règlement de zonage / lot 5 188 042 8.3- Demande de dérogation mineure #2021-0140 / règlement de zonage / lot 5 188 767 8.4- Hugues Francoeurs agronome (4170652 Canada inc.) – Service mandat

agronomique - Autorisation de paiement – Volet 2 du PPASEP (MELCC)

8.5-- Programme municipal d’aide financière complémentaire au programme supplément au loyer

09- AVISDEMOTIONETDÉPÔTDEPROJETDERÈGLEMENT

9.1- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 10-2021 – PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC

9.2- Avis de motion et dépôt du projet règlement numéro 12-2021 SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES 10- ADOPTIONDERÈGLEMENTS

10.1- Adoption du règlement numéro 09-2021 visant à déterminer les taux de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022

10.2- Adoption du projet de règlement numéro 10-2021 - programme municipal d’aide financière complémentaire au programme ACCÈSLOGIS Québec

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10.3- Adoption du règlement numéro 11-2021 décrétant des travaux de remplacement d’un ponceau situé à l’entrée de la rue Rousseau désigné chemin de tolérance pour l’exercice à venir

10.4- Adoption du projet de règlement numéro 12-2021 sur la rémunération des élus de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

ADMINISTRATION :

11.1- Adoption du taux d’intérêt portant sur le paiement et le remboursement des taxes et de toutes créances impayées envers la Municipalité, alinéa 2 de l’article 981 du Code municipal

11.2- Ressources humaines - Renégociation des contrats de travail pour le personnel cadre - 2022

11.3- Transferts budgétaires

11.4- Emplois d’été Canada 2022 – Demande de subvention

11.5- Office d’Habitation Au cœur de chez nous – États financiers 2020

11.6- Commission municipale du Québec – Rapports d'audit de conformité - Adoption du budget et adoption du PTI 2021-2023

11.7- ADMQ – Formation en ligne

11.8- DHC Avocats – Paiement d’honoraires de perception de taxes municipales 11.9- FQM Assurances inc. – Contrats d’assurance de la Municipalité - 2022

11.10-PG Solutions – Renouvellement des contrats d’entretien et soutien des applications informatiques

11.11-Programme d’aide à la voirie locale - Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-CE) – Approbation des travaux

11.12-Gestion du compte de carte de crédit Desjardins – Modification de la personne déléguée

VOIRIE:

11.13-Cohésion totale inc. – Autorisation appel d’offres (20901-10 Remplacement de 4 unités CVCA - NDDL)

11.14-MTQ – Permis de voirie – Entretien et raccordement routier

11.15-Jobert inc. – Recommandation de paiement no 1 – Projet développement Ombre du Clocher

EAUPOTABLEETÉGOUT :

11.16-Nordikeau inc. – Contrat de services professionnels 2022 pour le suivi du poste de pompage

11.17-Nordikeau inc. – Contrat de services professionnels 2022 pour l’exploitation des ouvrages de traitement d’eau potable

11.18-Nordikeau inc. – Paiement de facture supplémentaire, travaux d’exploitation EP (analyse nettoyage de la réserve)

11.19-Nordikeau inc. – Paiement de facture supplémentaire, travaux d’exploitation EP (suivi du cuivre et du plomb)

11.20-Nordikeau inc. – Contrat de services professionnels 2022 pour les prélèvements et les analyses d’eau (réseau municipal)

11.21-Nordikeau inc. – Contrat de services professionnels 2022 pour les prélèvements et les analyses (eau brute)

LOISIRS :

11.22-Centre musical de Lanaudière - Engagement d’un groupe musiciens-chanteurs pour la fête nationale du Québec, édition 2022

11.23-Carnaval d’hiver 2022 - Autorisation des prévisions budgétaires BIBLIOTHÈQUE :

11.24-Formation de la coordonnatrice de la bibliothèque

11.25-Solutions inLibro inc. – Paiement de facture d’honoraires pour soutien annuel d’hébergement et services informatiques

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AUTRES POINTS :

11.27-Nomination de Madame Véronique Laporte au poste de directrice générale et greffière-trésorière

11.28-Les Entreprises René Vincent inc. – Recommandation de paiement - Remplacement d’un ponceau à l’intersection du rang Sainte-Rose et de la Route 131

11.29-Ghyslain Lambert ingénieur – Paiement d’honoraires professionnels pour travaux de protection de talus, ruisseau le long du Rang Sainte-Rose

11.30-Affichage d’un poste de directeur des travaux publics et inspecteur municipal 11.31-Affichage d’un poste de Technicien (ne) en comptabilité/greffe

12- PÉRIODEDEQUESTIONS

13- DATEETHEUREDELAPROCHAINESÉANCE 14- LEVÉEDEL'ASSEMBLÉE

--- 01- OUVERTUREDEL’ASSEMBLÉE

Le président de l’assemblée, Monsieur le Maire Pierre Guilbault, déclare l’assemblée ouverte à 19 h 30.

02- ADOPTIONDEL’ORDREDUJOUR

ATTENDU QU’un ordre du jour facilite le déroulement d’une séance du conseil municipal;

EN CONSÉQUENCE,

2021-12-341 Il est proposé par Monsieur Pierre Venne Et résolu :

Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte l’ordre du jour tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité par les conseillères et conseillers présents.

03- ADOPTIONDESPROCÈS-VERBAUX

3.1- Séance ordinaire du 15 novembre 2021 et séance extraordinaire du 6 décembre 2021

Étant donné que tous les membres du conseil municipal ont reçu les procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire.

2021-12-342 Il est proposé par Madame Marthe Blanchette Et résolu :

Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte les procès- verbaux de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 et de la séance extraordinaire du 6 décembre 2021.

04- APPROBATIONDESCOMPTES,DÉPENSESETENGAGEMENTSDECRÉDIT 4.1- Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit

Suite à l’émission des certificats de disponibilité des crédits par la directrice

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l’autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article 961.1 du Code municipal et du Règlement 02-2003 et ses amendements), la directrice générale et greffière-trésorière par intérim soumet la liste des chèques (qui fait partie intégrante du procès-verbal comme si tout au long récitée) qu’elle a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil municipal de l’approuver;

2021-12-343 Il est proposé par Monsieur Gaétan Desmarais Et résolu :

D’approuver les comptes à payer au montant de 255 542,07 $ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet.

Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente résolution.

Véronique Laporte

Directrice générale et greffière-trésorière par intérim

05- CORRESPONDANCE

Dépôt de la liste de la correspondance

La directrice générale et greffière-trésorière par intérim a remis, pour information à chacun des membres du conseil, une liste de la correspondance du mois en cours, reçue à la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.

06- DÉPÔTDESRAPPORTSINTERNESETEXTERNES

6.1- Rapport de l’état des finances au 3 décembre 2021 préparé par la directrice générale et greffière-trésorière par intérim

La directrice générale et greffière-trésorière par intérim dépose le rapport de l’état des finances au 3 décembre 2021.

Le conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la Municipalité.

6.2- Nordikeau inc. - Rapport mensuel d’assainissement des eaux usées du mois d’octobre 2021

Dépôt du rapport mensuel d’assainissement des eaux usées du mois d’octobre 2021, de la Firme Nordikeau inc.

6.3- Nordikeau inc. - Rapport mensuel des ouvrages d’exploitation de l’eau potable du mois d’octobre 2021

Dépôt du rapport mensuel des ouvrages d’exploitation de l’eau potable du mois d’octobre 2021, de la Firme Nordikeau inc.

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07- RAPPORTDESCOMITÉS

Le conseiller Monsieur Pierre Venne fait état d’un compte rendu concernant le dossier de la problématique de balises de sécurité sur la rue Papineau. Celui-ci explique qu’il s’est entretenu avec Monsieur Luc Leroux, lieutenant à la Sûreté du Québec et que ce dernier s’est rendu sur les lieux où il a pu constater que la largeur de l’accotement demeure assez large pour le passage de bicyclette et de quadriporteur. M. Venne mentionne également que le conseil va se pencher sur le dossier et qu’un suivi sera effectué sous peu à cet effet.

Le conseiller Monsieur Gaétan Desmarais fait un retour sur la guignolée. Ce dernier est très heureux de l’entraide et de la grande générosité que ses bénévoles ont reçu lors du barrage routier du samedi 4 décembre dernier, dans le rang Ste-Rose et la rue Principale. La distribution de paniers a eu lieu le 11 décembre dernier. En tout ce sont 36 familles dont 18 enfants qui ont reçu un panier. Ce fût un bon succès.

La conseillère Marthe Blanchette informe de bien surveiller la programmation des activités de loisirs d’hiver qui sortira bientôt, dont les inscriptions se dérouleront du 10 au 14 janvier 2022. Elle mentionne également que l’ouverture des patinoires allait bon train, mais que malheureusement la mauvaise température n’a pas permis de les conserver. Sous un autre ordre d’idées, à la veille du temps des fêtes 2021, Mme Blanchette invite les gens à utiliser le service de raccompagnement d’Opération nez rouge qui est en fonction depuis quelques jours déjà. Elle invite la population à prévoir leurs déplacements en toute sécurité, et en cas de doute, ne prenez pas le volant, appelez Opération nez rouge !

Également, Mme Blanchette termine en mentionnant que l’activité du Carnaval aura lieu le dimanche 6 février 2022, de 14h à 19h. Elle invite la population à venir en grand nombre.

08- URBANISMEETMISEENVALEURDUTERRITOIRE

8.1- Dépôt du rapport des permis et certificat du mois de novembre 2021 Dépôt du rapport, préparé par Monsieur Alexandre Lavallée, responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement, des permis et certificats émis au cours du mois de novembre 2021.

8.2- Demande de dérogation mineure #2021-0139 / règlement de zonage / lot 5 188 042

ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été déposée et complétée par Mme Francine Sévigny le 8 juillet 2021, puis reprise par Mme Lisa Taylor et M. Robert Dupont, nouveaux propriétaires, le 19 septembre 2021, pour le lot 5 188 042;

ATTENDU QUE le demandeur souhaite régulariser la marge de recul du bâtiment principal sis au 2060 rue Adam, lequel affiche, au plan accompagnant le certificat de localisation signé par Tommy Ducharme, arpenteur-géomètre, le 22 juin 2021, une distance de 7.01 mètres entre le mur avant du bâtiment et la ligne avant;

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 05-1992 exige une marge de recul de 7.5 mètres;

ATTENDU QU’étant donné les faits précédents, la galerie, les escaliers et l’avant-toit avant existants ne respectent vraisemblablement pas l’empiètement maximal autorisé de 1.75 mètres dans la marge de recul;

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ATTENDU QUE la demande répond aux conditions d’admissibilité prescrites par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :

Que le conseil municipal, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accepte la demande de dérogation mineure 2021-0139, telle que présentée.

8.3- Demande de dérogation mineure #2021-0140 / règlement de zonage / lot 5 188 767

ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été déposée et complétée par M. Eric Champagne le 24 août 2021, pour le lot 5 188 767;

ATTENDU QUE le demandeur, qui possède un lot d’angle extérieur, souhaite implanter un garage isolé parallèle à la rue, mais qui serait situé en cour avant en raison de la configuration du terrain et de l’orientation de la maison;

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 05-1992 ne permet pas une telle implantation d’une construction accessoire en cour avant;

ATTENDU QUE la demande répond aux conditions d’admissibilité prescrites par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :

2021-12-345 Il est proposé par Monsieur François Fruhauf Et résolu :

Que le conseil municipal, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accepte la demande de dérogation mineure 2021-0140, telle que présentée, pour autant que le garage isolé projeté respecte toutes les autres normes applicables et qu’il soit implanté à une distance de la rue similaire à celle entre la maison et la rue.

8.4- Hugues Francoeurs agronome (4170652 Canada inc.) – Service mandat agronomique - Autorisation de paiement – Volet 2 du PPASEP (MELCC) ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes a autorisé une offre de services professionnels en lien avec un mandat agronomique nécessaire dans le cadre d’une demande d’application au volet 2 du PPASEP (MELCC) (réf. Résolution no 2021-10-282)

ATTENDU la facture reçue de Monsieur Hugues Francoeur, agronome, au montant de 7 500,00 $, plus les taxes applicables ;

ATTENDU QU’une subvention devrait être reçue selon les modalités en vigueur en lien avec le volet 2 du PPASEP ;

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Que le conseil municipal autorise le paiement à la firme Hugues Francoeur, agronome (4170652 Canada inc.), d’un montant de 7 500,00 $, plus les taxes applicables, relativement aux services professionnels rendus en agronomie.

Véronique Laporte

8.5-- Programme municipal d’aide financière complémentaire au programme supplément au loyer

QUE la municipalité participera au Programme de Supplément au Loyer pour le projet de construction de la résidence à l’Ombre du Clocher à Notre-Dame-de- Lourdes, en acceptant de s’engager dans une proportion de 10 % pendant les cinq (5) premières années, pour au moins 50 % des unités de logement prévues au projet et jusqu’à concurrence du nombre d’unités maximal prévues à l’intérieur de la convention d’exploitation.

09- AVISDEMOTIONETDÉPÔTDEPROJETDERÈGLEMENT

9.1- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 10-2021 – PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC

2021-12-348 CONFORMÉMENT à l’article 445 du Code municipal, Monsieur Gaétan Desmarais donne AVIS DE MOTION du projet de règlement numéro 10-2021 sur un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme Accèslogis Québec.

DÉPÔT du règlement est fait à l’assemblée par le maire. Il explique que l’objet du règlement numéro 10-2021 est que la municipalité participera au Programme pour le projet de construction de la résidence à l’Ombre du Clocher à Notre-Dame-de-Lourdes, en accordant un crédit de taxes sur la valeur foncière de l’immeuble, et ce, pour une durée de trente-deux (32) ans.

9.2- Avis de motion et dépôt du projet règlement numéro 12-2021 SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE- LOURDES

2021-12-349 CONFORMÉMENT à l’article 445 du Code municipal, Madame Mélanie Mainville donne AVIS DE MOTION du Règlement no 12-2021sur la rémunération des élus de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.

DÉPÔT du règlement est fait à l’assemblée par le Maire. Il explique que l’objet du règlement no 12-2021 est d’accorder et de fixer la rémunération du maire, des conseillères et conseillers municipaux ainsi que d’établir les modalités de paiement.

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10- ADOPTIONDERÈGLEMENTS DÉCLARATION DE DISPENSE DE LECTURE

Dispense de lecture est donnée. Tous les membres du conseil déclarent avoir reçu et pris connaissance du RÈGLEMENT NUMÉRO 09-2021 VISANT À DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET DE COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022.

10.1- Adoption du règlement numéro 09-2021 visant à déterminer les taux de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022

RÈGLEMENT NUMÉRO 09-2021 VISANT À DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET DE COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022.

ATTENDU les dispositions du Code municipal et de la Loi sur la fiscalité en matière de taxation et de compensation pour les services municipaux;

ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil tenue le 15 novembre 2021 et que le projet de règlement a été présenté à cette même séance;

2021-12-350 Il est proposé par Monsieur Pierre Venne

Et résolu à l’unanimité des conseillères et conseillers présents.

Qu’un règlement portant le numéro 09-2021 soit adopté et qu’il soit décrété et statué comme suit :

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2

TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE

Qu’une taxe foncière de 0,50 $ du 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation soit imposée et prélevée à chaque propriétaire et ou locataire s’il y a lieu pour l’exercice financier 2022 sur tous les biens imposables pour rencontrer les dépenses pour l’administration de la municipalité.

ARTICLE 3

COMPENSATION pour le service d’aqueduc.

Que la compensation annuelle pour l’entretien du réseau d’aqueduc soit imposée et prélevée pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité comme suit :

Code 100 pour chaque unité de logement 147,20 $ Code 100 pour chaque établissement commercial 147,20 $ Code 110 pour chaque établissement de ferme 300,21 $

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ARTICLE 4

COMPENSATION pour le service d’égouts.

Que la compensation annuelle pour l’entretien du réseau d’égouts soit imposée et prélevée pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité comme suit :

Code 410 pour chaque unité de logement 279,00 $ Code 410 pour chaque établissement commercial 279,00 $ ARTICLE 5

COMPENSATION pour le service d’enlèvement, de transport et disposition des matières résiduelles.

Que la compensation annuelle pour l’enlèvement, le transport et la disposition des matières résiduelles soit imposée et prélevée pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire et ou locataire s’il y a lieu comme suit :

Code 200 pour chaque unité de logement 170,31 $ Code 200 pour chaque établissement commercial 170,31 $ ARTICLE 6

TAXE DE SECTEUR (CODE 303) concernant le règlement 31-2005 de l’aqueduc.

Qu’un montant fixe de 50,95 $ en remboursement des intérêts et du capital soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité.

ARTICLE 7

TAXE DE SECTEUR (CODE 307) concernant le règlement 2-2009 décrétant une dépense et un emprunt pour l’exécution de travaux de mise aux normes des sources d’approvisionnement d’eau potable.

ARTICLE 8

TAXE DE SECTEUR (CODES 305 et 315) concernant le règlement 1-2009 pour l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et de voirie sur la rue Guilbault phase 1 et le prolongement de la rue Adam.

Qu’un montant fixe de 1 052,80 $ (code 305) en remboursement des intérêts et du capital soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité et un montant fixe de 37,17 $ (code 315) à chacun des propriétaires de la phase 2 et de la phase 3 de la rue Guilbault.

ARTICLE 9

TAXE DE SECTEUR (CODE 316) concernant le règlement 4-2012 pour l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et de voirie sur la rue Guilbault phase 2.

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ARTICLE 10

TAXE DE SECTEUR (CODE 318) concernant le règlement 10-2015 pour l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et de voirie sur la rue Guilbault phase 3.

En remboursement des intérêts et du capital, qu’il soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité :

Code 318 pour chaque mètre de frontage 51,32 $ ARTICLE 11

TAXE DE SECTEUR (CODE 306) concernant le règlement 3-2010 décrétant des travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs ainsi que des travaux pour l’entretien du chemin Vallée-des-Pins et le règlement 16-2014 modifiant le règlement 3-2010 en vue de charger des frais administratifs.

Qu’un montant fixe de 710,63 $ en compensation des coûts décrétés soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité.

ARTICLE 12

TAXE DE SECTEUR (CODE 308) concernant le règlement 5-2011 décrétant des travaux de déneigement pour la rue Lacoste et le règlement numéro 17- 2015 modifiant le règlement numéro 5-2011 décrétant des travaux de déneigement dans la rue Lacoste désignée chemin de tolérance pour les exercices à venir, en vue de charger des frais administratifs.

Qu’un montant fixe de 334,91 $ en compensation des coûts décrétés soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité.

ARTICLE 13

TAXE DE SECTEUR (CODE 310) concernant le règlement 13-2014 décrétant des travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs ainsi que des travaux pour l’entretien d’été dans le chemin de la Presqu’île.

Qu’un montant fixe de 300,00 $ en compensation des coûts décrétés soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité à l’exception du propriétaire du 2951, Presqu’île, pour lequel un montant fixe de 1 500,03 $ en compensation des coûts décrétés est imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022.

ARTICLE 14

TAXE DE SECTEUR (CODE 403) concernant le règlement 33-2005 pour prolongement de l’égout sanitaire.

Qu’un montant fixe de 406,41 $ en remboursement des intérêts et du capital soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité.

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ARTICLE 15

TAXE DE SECTEUR (CODE 404) concernant le règlement 11-2021 de remplacement d’un ponceau rue Rousseau.

Qu’un montant fixe de 101,65 $ en remboursement des dépenses soit imposé et prélevé pour l’exercice financier 2022 à chaque propriétaire de ce secteur de la municipalité et qu’un montant fixe de 100,00 $ soit imposé au contribuable concerné à titre de contribution volontaire.

ARTICLE 16

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

________________________________ ____________________________

Pierre Guilbault Véronique Laporte Maire Directrice générale

et greffière-trésorière par intérim

DÉCLARATION DE DISPENSE DE LECTURE

Dispense de lecture est donnée. Tous les membres du conseil déclarent avoir reçu et pris connaissance du PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 10-2021 - PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC.

10.2- Adoption du projet de règlement numéro 10-2021 - programme municipal d’aide financière complémentaire au programme ACCÈSLOGIS Québec PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 10-2021 - PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC.

ATTENDU QU’ en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, une municipalité peut préparer un programme complémentaire à celui de la Société d’habitation du Québec si cette dernière le prévoit dans un programme préparé et mis en oeuvre par elle;

ATTENDU QUE la Société d’habitation du Québec a préparé et mis en oeuvre le programme AccèsLogis Québec et que ce programme prévoit notamment qu’une municipalité peut préparer et adopter par règlement un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec en vue d’accorder au propriétaire toute forme d’aide financière, y compris l’octroi d’un crédit de taxes;

ATTENDU QUE le programme municipal complémentaire doit être approuvé par la Société d'habitation du Québec;

DATES

Avis de motion : 15 novembre 2021

Dépôt et présentation du projet de règlement : 15 novembre 2021 Adoption du règlement :

Publication :

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ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil tenue le 13 décembre 2021 et que le projet de règlement a été présenté à cette même séance;

2021-12-351 Il est proposé par Monsieur Gaétan Desmarais

Et résolu à l’unanimité des conseillères et conseillers présents.

ARTICLE 1

Dans le but de permettre aux coopératives et aux organismes à but non lucratif de bénéficier du programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec, le présent règlement instaure un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec.

ARTICLE 2

Ce programme permet à la municipalité d’accorder à toute coopérative ou à tout organisme à but non lucratif une aide financière pour chaque projet admissible au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec sur son territoire.

ARTICLE 3

L’aide financière accordée par la municipalité dans le cadre du présent programme consiste en un crédit de taxes sur la valeur foncière de l’immeuble, et ce pour une durée de trente-deux (32) ans. Le présent article abroge et remplace la résolution numéro 2013-06-100 adoptée le 3 juin 2013.

ARTICLE 4

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Dispense de lecture est donnée. Tous les membres du conseil déclarent avoir reçu et pris connaissance du RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2021 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN PONCEAU SITUÉ À L’ENTRÉE DE LA RUE ROUSSEAU DÉSIGNÉ CHEMIN DE TOLÉRANCE POUR L’EXERCICE À VENIR.

DATES

Avis de motion et présentation du projet de règlement: 13 décembre 2021 Adoption :

Avis public d’entrée en vigueur : Résolution : 2022-01-

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10.3- Adoption du règlement numéro 11-2021 décrétant des travaux de remplacement d’un ponceau situé à l’entrée de la rue Rousseau désigné chemin de tolérance pour l’exercice à venir

RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2021 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN PONCEAU SITUÉ À L’ENTRÉE DE LA RUE ROUSSEAU DÉSIGNÉ CHEMIN DE TOLÉRANCE POUR L’EXERCICE À VENIR

ATTENDU QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales L.R.Q.c.C-47.1;

ATTENDU la requête de la majorité des contribuables intéressés de la rue Rousseau (Voir annexe « A ») en vertu de l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales;

ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes désire se prévaloir des articles 244.1 et 244.2 de la Loi sur la fiscalité municipale afin de tarifer les travaux de remplacement dudit ponceau;

ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil tenue le 15 novembre 2021 et que le projet de règlement a été présenté à cette même séance;

2021-12-352 Il est proposé par Monsieur Gaétan Desmarais

Et résolu l’unanimité des conseillères et conseillers présents.

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement pour valoir à toutes fins que de droit.

ARTICLE 2 – CONTRIBUABLES CONCERNÉS

Le conseil décrète l’exécution par l’entrepreneur. Aux frais des contribuables inscrits à l’annexe « A », des travaux consistant au remplacement d’un ponceau situé à l’entrée de la rue Rousseau, dans cette section de la rue des contribuables, ici concernée, située sur le territoire de la municipalité.

ARTICLE 3 – COMPENSATION

Afin de pourvoir au remboursement annuel du coût des travaux décrétés à l’article 2, il est par le présent imposé et il sera prélevé pour l’exercice financier 2022 une compensation de chaque propriétaire d’un immeuble situé sur la rue Rousseau concerné par lesdits travaux, dont la liste est incluse comme annexe

« A » au présent règlement pour en faire partie intégrante. Le montant de cette compensation sera établi en divisant le coût réel de ces travaux par le nombre d’immeubles dont les propriétaires sont assujettis au paiement de cette compensation.

(14)

ARTICLE 4 – FRAIS ADMINISTRATIFS

Des frais administratifs de 10% seront facturés par la Municipalité aux propriétaires inscrits à l’annexe A ou acquéreurs subséquents pour la gestion du dossier.

ARTICLE 5 - INVALIDITÉ PARTIELLE

Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article, alinéa par alinéa, et paragraphe par paragraphe, de sorte que si un article, un alinéa ou un paragraphe du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s’appliquer.

ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

________________________________ ____________________________

Pierre Guilbault Véronique Laporte Maire Directrice générale et

greffière-trésorière par intérim

Dispense de lecture est donnée. Tous les membres du conseil déclarent avoir reçu et pris connaissance du PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12-2021 SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES

10.4- Adoption du projet de règlement numéro 12-2021 sur la rémunération des élus de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12-2021 SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES.

ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération;

ATTENDU QUE la rémunération des élus municipaux était jusqu’alors prévue par le règlement numéro 21-2020 entrée en vigueur le 13 janvier 2021;

ATTENDU QU’ il y a lieu d’actualiser le traitement des élus municipaux et d’adopter un nouveau règlement afin d’établir les modalités de paiement;

DATES

Avis de motion : 15 novembre 2021

Dépôt et présentation du projet de règlement : 15 novembre 2021 Adoption du règlement :

Publication :

(15)

ATTENDU QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil tenue le 13 décembre 2021 et que le projet de règlement a été présenté à cette même séance;

2021-12-353 Il est proposé par Madame Mélanie Mainville

ET RÉSOLU UNANIMEMENT, INCLUANT LA VOIX FAVORABLE DU MAIRE, QUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT SOIT ADOPTÉ ET QU’IL SOIT ORDONNÉ, DÉCRÉTÉ ET STATUÉ COMME SUIT :

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2 - RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES

Par le présent règlement, une rémunération annuelle et forfaitaire est accordée aux personnes suivantes dans l'exercice des fonctions visées en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux :

A) À la mairesse ou au maire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes :

Rémunération de base 17 457,00 $ Allocation de dépenses 8 728,00 $ _________

26 185,00 $

B) À chaque conseillère et conseiller de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes :

Rémunération de base 5 819,00 $ Allocation de dépenses 2 909,00 $ ________

8 728,00 $

Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le conseil verse à chacun de ses membres une allocation de dépenses égales à la moitié de leur rémunération.

ARTICLE 3 - INDEXATION

La rémunération établie par le présent règlement sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier à compter de celui débutant après l’entrée en vigueur du présent règlement.

L'indexation consiste dans l'augmentation, pour chaque exercice financier, du montant applicable pour l'exercice financier précédent d'un pourcentage correspondant au taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour la province du Québec établi par Statistique Canada pour le mois de septembre.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DU VERSEMENT

Les rémunérations mentionnées aux articles 2 du présent règlement sont

(16)

Cette rémunération sera ajustée au prorata selon la durée du mandat respectif de chaque membre de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.

Les rémunérations mentionnées à l’article 2 du présent règlement seront versées, le cas échéant, le dernier mercredi de chaque mois.

ARTICLE 5 - EFFET RÉTROACTIF

Le présent règlement rétroagit au 1^er janvier de l’année 2022.

ARTICLE 6 - ABROGATION

Le présent règlement abroge et remplacement le Règlement numéro 21-2020 portant sur la rémunération des élus municipaux de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.

ARTICLE 7 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

________________________________ ____________________________

Pierre Guilbault Véronique Laporte Maire Directrice générale et

greffière-trésorière par intérim

11- AFFAIRESNOUVELLESETVARIA ADMINISTRATION :

11.1- Adoption du taux d’intérêt portant sur le paiement et le remboursement des taxes et de toutes créances impayées envers la Municipalité, alinéa 2 de l’article 981 du Code municipal

2021-12-354 Il est proposé par Madame Claire Sarrazin Et résolu :

De fixer le taux d’intérêt à 15 % sur le paiement et le remboursement des taxes et de toutes les créances impayées envers la Municipalité pour l’année 2022.

11.2- Ressources humaines - Renégociation des contrats de travail pour le personnel cadre - 2022

DATES

Avis de motion: 13 décembre 2021 Présentation du projet de règlement: 13 décembre 2021

Avis public : 14 décembre 2021

Adoption du règlement:

Avis public de promulgation :

(17)

Que le conseil municipal autorise le maire, la mairesse suppléante à signer, pour et au nom de la Municipalité, les contrats d’emplois, pour l’année 2022.

11.3- Transferts budgétaires

ATTENDU QU’il y a lieu d’harmoniser les dépenses en cours avec les postes budgétaires prévus à cet effet ;

Que le conseil autorise les transferts budgétaires suivants : Municipalité Notre-Dame-de-Lourdes Transfert budgétaire au 31 décembre 2021

Débit Crédit

02-11000-329 Congrès élus 1 455.00 $

02-11000-494 Cotisation et abonnement 10.00 $

02-12000-413 Services juridiques 4 000.00 $

02-13000-141 Rémunération Sec. trésorière 19 242.00 $

02-13000-329 Congrès ADMQ 1 200.00 $

02-13000-414 Registre foncier 100.00 $

02-13000-416 Gestion du personnel 6 544.00 $

02-13000-419 Entretien Ménager 1 005.00 $

02-13000-420 Assurance fonctionnaire 33.00 $

02-13000-454 Service de formation 2 000.00 $

02-13001-670 Frais bulletin municipal 300.00 $

02-13002-141 Salaire concierge 1 005.00 $

02-13007-141 Secrétaire-Trésorière adjointe 10 000.00 $ 02-22001-951 Défribilateur, ent et service 54.00 $

02-23000-441 Agence 911 935.00 $

02-23000-521 Entretien Cours d'eau 994.00 $

02-23000-650 Ser. Aux sinistrés (croix rouge) 5.00 $

02-32000-142 Étudiant voirie 5 241.00 $

02-32000-200 Cotisation employeur 2 500.00 $

02-32000-252 CSST 500.00 $

02-32000-442 Système alarme garage 46.00 $

02-32000-453 Serv. Scientifiques, génie 9 250.00 $

02-32000-455 Immatriculations 579.00 $

02-32000-521 Entretien des chemins 5 919.00 $

02-32002-141 Rénumération #2 (75%) 3 000.00 $ 02-32002-526 Entretien réparation machinerie 3 000.00 $ 02-32003-521 Entretien chemin de la Presqu'ile 303.00 $

02-35500-640 Signalisation 195.00 $

02-41300-141 Rénumération #1 (5%) 200.00 $

02-41300-200 Cotisation employeur 150.00 $

02-41300-252 CSST 50.00 $

02-41300-442 Alarme Aqueduc 635.00 $

02-41300-521 Entretien et réparation réseau 12 540.00 $ 02-41300-642 Pièces et accessoires 2 000.00 $

02-41500-410 Ser. Prof. St Pompage Raymond 2 500.00 $ 02-41500-521 Ent. Rep. Réseau d'égout 1 725.00 $

(18)

02-41500-642 Pièces et accessoires 500.00 $

02-41500-951 Q Part. NDP Régie 3 086.00 $

02-41501-951 Quote-Part NDP Régie 2 994.00 $

02-45000-141 Rénumération #1 (5%) 200.00 $

02-45000-252 CSST 50.00 $

02-45000-429 Service professionnels autres 55.00 $

02-52000-964 Participation OMH 250.00 $

02-59000-522 Ent. Local infirmière 250.00 $

02-61000-141 Salaire régulier 1 200.00 $

02-61000-200 Cotisation de l'employeur 1 500.00 $

02-61000-252 CSST 250.00 $

02-61000-410 Services professionnels 3 004.00 $

02-61000-629 Autres (compost) 54.00 $

02-70150-141 Rénumération #1 (20%) 1 200.00 $ 02-70150-200 Cotisation de l'employeur 750.00 $

02-70150-252 CSST 200.00 $

02-70151-419 Entretien Ménager 38.00 $

02-70151-442 Alarme chalet des loisirs 4.00 $ 02-70151-459 Activités fête nationale 3 465.00 $

02-70152-459 Activités fête bénévole 60.00 $

02-70153-141 Rénumération #2 (25%) 350.00 $

02-70153-459 Activités journée famille 6 100.00 $

02-70154-141 Technicienne en loisirs 3 000.00 $ 02-70154-331 Cellulaire Technicienne en loisirs 120.00 $

02-70154-459 Activité Carnaval 3 087.00 $

02-70230-330 Animation 150.00 $

02-70230-454 Formation 150.00 $

03-31016-000 Pompes Station de pompage 3 850.00 $

03-31120-000 Aménagement terrain garage 3 850.00 $

69 641.00 $ 69 641.00 $ Adoptée à l’unanimité par les conseillères et conseillers présents.

11.4- Emplois d’été Canada 2022 – Demande de subvention

ATTENDU QUE le programme Emplois d'été Canada accorde du financement aux municipalités afin d'aider les employeurs à créer des possibilités d'emplois d'été pour les étudiants;

ATTENDU QUE la Municipalité souhaite faire une demande à Développement des ressources humaines du Canada dans le cadre du programme Emplois d'été Canada (EÉC) – 2022, afin d’embaucher deux étudiants : soit un au service d’urbanisme, un à la voirie ou en horticulture à l’été 2022 ;

Que le conseil municipal autorise la directrice générale et greffière-trésorière par intérim à faire les démarches requises pour l’obtention de cette subvention et à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à ce dossier.

(19)

11.5- Office d’Habitation Au cœur de chez nous – États financiers 2020

ATTENDU le dépôt du rapport des états financiers 2020 de l’OH Notre-Dame- de-Lourdes approuvés par le conseil d’administration de l’Office d’habitation Au cœur de chez nous ;

ATTENDU QUE le conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport dont copie est déposée aux archives de la Municipalité ;

Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes accepte le dépôt des états financiers de 2020 de l’Office d’Habitation Au cœur de chez nous, telle que présentée, pour une contribution additionnelle de la Municipalité de 1 242,00 $ représentant l’écart du déficit annuel de 10 %.

Véronique Laporte

11.6- Commission municipale du Québec – Rapports d'audit de conformité - Adoption du budget et adoption du PTI 2021-2023

ATTENDU la réception des rapports d’audit de conformité déposé par la Commission municipale du Québec, acheminé à toutes les municipalités locales concernées, portant respectivement sur l’adoption du budget 2021 et l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2021-2023 ;

ATTENDU QUE ces rapports doivent être déposés à la première séance du conseil qui suit sa réception ;

ATTENDU QUE le conseil municipal prend acte du dépôt de ces rapports dont copies est déposées aux archives de la Municipalité;

Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes accepte et officialise le dépôt des rapports d’audit de conformité portant respectivement sur l’adoption du budget 2021 et de l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2021-2023.

11.7- ADMQ – Formation en ligne

ATTENDU QUE Madame Véronique Laporte, directrice générale et greffière- trésorière par intérim, a manifesté son intérêt à prendre part à une formation en ligne, offerte gratuitement par l’ADMQ, ayant pour objet : ABC/DG Direction ;

(20)

D’autoriser l’inscription de Mme Laporte à cette formation qui a eu lieu les 9 et 10 décembre 2021, de 8h00 à 16h30.

11.8- DHC Avocats – Paiement d’honoraires de perception de taxes municipales

ATTENDU QUE le conseil municipal a retenu les services de la firme DHC Avocats dans le cadre du dossier de services rendus (dossier numéro 6161-5);

ATTENDU QUE pour ces services, la Municipalité a reçu une facture d’honoraires professionnels d’un montant de 140,40 $, incluant les taxes

Que le conseil autorise le paiement de 140,40 $ (taxes incluses), à la firme DHC Avocats.

Véronique Laporte

11.9- FQM Assurances inc. – Contrats d’assurance de la Municipalité - 2022 ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat d’assurance avec FQM Assurances inc. pour l’année 2022, date d’entrée en vigueur de la police du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022 ;

Que le conseil municipal autorise la dépense au montant de 38 735,33 $ à FQM Assurance inc. pour le renouvellement du contrat d’assurance de la Municipalité. Ce montant se détaille ainsi :

- Facture 2333, prime annuelle (municipale et automobile) = 38 434,49 $;

- Facture 2850, prime accident bénévoles et dirigeants = 707,41 $;

- Facture 2581, crédit de prime automobile= (406,57 $)

(21)

11.10- PG Solutions – Renouvellement des contrats d’entretien et soutien des applications informatiques

ATTENDU QUE les contrats d’entretien des logiciels informatiques PG Solutions ainsi que le soutien aux usagers à ces systèmes sont à renouveler;

ATTENDU QUE les propositions de renouvellement soumises satisfont le conseil municipal;

2021-12-363 Il est proposé par Madame Mélanie Mainville Et résolu :

Que le conseil de Notre-Dame-De-Lourdes procède au renouvellement des contrats de PG Solutions pour une somme totale de 17 190,00 $, plus les taxes applicables, qui se détaillent comme suit :

• contrat d’entretien et de soutien aux applications (dossier central, gestion des permis, gestion des données multimédias, qualité des services (requêtes), licence JMap Pro, extensions de base JMap, aqueduc et bornes d’incendie au montant de 6 669,00 $, plus les taxes applicables ;

• contrat d’entretien et de soutien aux applications : pour comptes fournisseurs, réclamations de taxes, gestion des immobilisations, grand- livre, budget et états financiers, paie, taxation, perception, plate-forme AccèsCité, etc. au montant de 8 268,00 $, plus les taxes applicables ;

• contrat d’entretien et de soutien des applications SyGED au montant de 763,00 $, plus les taxes applicables ;

• contrat d’entretien et soutien aux applications (modernisation des financiers – AccèsCité finances (Mega) au montant de 1 490,00 $, plus les taxes applicables.

Véronique Laporte

11.11- Programme d’aide à la voirie locale - Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-CE) – Approbation des travaux

ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;

ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL;

ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés;

ATTENDU QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL;

(22)

ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli;

ATTENDU QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2021 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés;

ATTENDU QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet;

ATTENDU QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce;

ATTENDU QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées;

Que le conseil municipal approuve les dépenses d’un montant de 13 880, 92 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.

11.12- Gestion du compte de carte de crédit Desjardins – Modification de la personne déléguée

ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à des modifications de la personne déléguée pour la gestion du compte de carte de crédit avec Desjardins;

1. que la personne morale délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de carte de crédit Desjardins (« les Cartes »), incluant leur renouvellement à l’échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération »);

2. que la personne morale soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l’utilisation des Cartes et de tout produit qui s’y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables;

(23)

3. que la personne morale s’engage à ce que les Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités;

4. que les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l’égard des Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu’il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l’utilisation du compte relatif à ces Cartes;

5. que les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d’assurer la gestion du compte des Cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l’entreprise autorisés à obtenir une Carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des Cartes ainsi que l’ajout et le retrait d’options liés aux Cartes, le cas échéant;

VÉRONIQUE LAPORTE, DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM

6. que la Fédération puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu’elle n’aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation.

VOIRIE:

11.13- Cohésion totale inc. – Autorisation appel d’offres (20901-10 Remplacement de 4 unités CVCA - NDDL)

ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes doit procéder par appel d’offre public pour recevoir des soumissions pour des travaux visant le remplacement de quatre (4) unités de ventilation/climatisation existantes sur le toit de l’Hôtel de ville, par des unités similaires de même capacité de climatisation et de chauffage ;

ATTENDU QUE la Municipalité doit procéder par appel d'offres publiques via le système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SEAO);

Que le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière par intérim à entreprendre le processus d'appel d'offres auprès de la firme Cohésion totale inc. en janvier 2022 relativement aux travaux de remplacement de quatre (4) unités de ventilation/climatisation existantes sur le toit de l’Hôtel de ville, par des unités similaires de même capacité de climatisation et de chauffage.

11.14- MTQ – Permis de voirie – Entretien et raccordement routier

ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes doit exécuter des travaux dans l’emprise des routes entretenues par le ministère des Transports;

ATTENDU QUE la Municipalité doit obtenir un permis de voirie du ministère des Transports pour intervenir sur les routes entretenues par le Ministère;

(24)

ATTENDU QUE la Municipalité est responsable des travaux dont elle est maître d’œuvre;

ATTENDU QUE la Municipalité s’engage à respecter les clauses des permis de voirie émis par le ministère des Transports;

ATTENDU QUE la Municipalité s’engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original;

Que la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes demande au ministère des Transports de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2022 et qu’elle autorise Madame Véronique Laporte, directrice générale et greffière-trésorière à signer les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000,00 $ puisque la municipalité s’engage à respecter les clauses du permis de voirie.

De plus, la Municipalité s’engage à demander, chaque fois qu’il le sera nécessaire, la permission requise.

11.15- Jobert inc. – Recommandation de paiement no 1 – Projet développement Ombre du Clocher

ATTENDU QU’une recommandation de paiement no 1 est reçu en date du 6 décembre 2021, au montant de 372,607,09 $, plus les taxes applicables, de Jobert inc. pour le projet de développement Ombre du Clocher;

ATTENDU QU’une retenue temporaire s’élève à un montant de 37 260,71 $;

D’autoriser le paiement à Jobert inc. d’un montant total de 335 346,38 $, plus les taxes applicables, relativement aux travaux exécutés dans le projet de développement Ombre du Clocher, le tout tel que recommandé par M. Maxime Durand, ingénieur de la firme Parallèle 54 Expert-Conseil inc.

Véronique Laporte

(25)

EAUPOTABLEETÉGOUT :

11.16- Nordikeau inc. – Contrat de services professionnels 2022 pour le suivi du poste de pompage

ATTENDU QUE la Municipalité est satisfaite des services offerts par l’entreprise Nordikeau et que celle-ci propose de reconduire le mandat pour le suivi du poste de pompage;

ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre de service de Nordikeau inc.

selon le montant de 2 936,00 $, plus les taxes applicables;

2021-12-369 Il est proposé par Madame Mélanie Mainville Et résolu :

Que le conseil municipal accepte l’offre de services professionnels numéro OPE-22-0031 (réf. 80000-001-5750), et renouvelle le mandat du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, auprès de Nordikeau relativement au suivi du poste de pompage des eaux usées au montant de 2 936,00 $, plus les taxes applicables, le tout tel que détaillé dans l’offre de services présentée en date du 24 novembre 2021.

Véronique Laporte

11.17- Nordikeau inc. – Contrat de services professionnels 2022 pour l’exploitation des ouvrages de traitement d’eau potable

ATTENDU QUE la Municipalité est satisfaite des services offerts par l’entreprise Nordikeau et que celle-ci propose de reconduire le mandat pour l’exploitation des ouvrages de traitement d’eau potable ;

ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre de service de Nordikeau inc.

selon le montant forfaitaire de 15 766,00 $, plus les taxes applicables;

Que le conseil municipal accepte l’offre de services professionnels numéro OPE-22-0028 (réf. 80000-001-2346), et renouvelle le mandat auprès de Nordikeau relativement à l’exploitation des ouvrages de traitement d’eau potable, au montant de 15 766,00 $, plus les taxes applicables, le tout tel que détaillé dans l’offre de services présentée en date du 24 novembre 2021.

Je, soussignée, certifie sous mon serment d'office qu'il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la

(26)

Véronique Laporte

11.18- Nordikeau inc. – Paiement de facture supplémentaire, travaux d’exploitation EP (analyse nettoyage de la réserve)

ATTENDU QUE Nordikeau inc. a dû intervenir durant le mois d’octobre 2021 pour des services d’honoraires professionnels en lien avec des interventions d’échantillonnage supplémentaire d’eau potable ;

ATTENDU la facture reçue en date du 31 octobre 2021, au montant de 44,00 $, plus les taxes applicables;

Que le conseil autorise le paiement de la facture no FA-02787 au montant de 44,00 $, plus les taxes applicables, à Nordikeau inc. pour services professionnels rendus relativement à l’échantillonnage supplémentaire d’eau potable.

Véronique Laporte

11.19- Nordikeau inc. – Paiement de facture supplémentaire, travaux d’exploitation EP (suivi du cuivre et du plomb)

ATTENDU QUE Nordikeau inc. a dû intervenir durant le mois d’octobre 2021 pour des services d’honoraires professionnels en lien avec des interprétations des résultats sur le cuivre et le plomb ;

ATTENDU la facture reçue en date du 31 octobre 2021, au montant de 72,25 $, plus les taxes applicables;

Que le conseil autorise le paiement de la facture no FA-02661 au montant de 72,25 $, plus les taxes applicables, à Nordikeau inc. pour services professionnels rendus relativement à l’échantillonnage supplémentaire d’eau potable.