PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ÉRABLE
MUNICIPALITÉ DE LYSTER
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à la Salle des Chevaliers de Colomb, 114 rue Isabelle, Lyster, le 7 décembre 2020 à 20 h.
Sont présents à cette séance : Siège #1 - GENEVIÈVE RUEL Siège #2 - DAVE BOISSONNEAULT
Siège #3 - PIERRE-YVES PETTIGREW BLANCHET Siège #4 - BENOIT JALBERT
Siège #5 - YVES BOISSONNEAULT Siège #6 - DAVID BOISSONNEAULT
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, Sylvain Labrecque.
Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à cette séance.
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après vérification du quorum, monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours ;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 9 décembre 2020 ;
QUE selon l'arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;
EN CONSÉQUENCE, SUR LA PROPOSITION DE : YVES BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos et que l'enregistrement audio soit diffusé sur le site internet de la municipalité.
ADOPTÉE
2020-12-203 2 - LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à l’heure prévue et il invite les élus à prendre considération de l’ordre du jour proposé et demande à la directrice générale et secrétaire-trésorière d’en faire la lecture.
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
2 - LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3 - AUTORISATION DU MAIRE D'INVERSER LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR 4 - SUIVI ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4.1 - Séance ordinaire du 2 novembre 2020 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1 - Présentation des comptes
5.2 - Traitement des comptes recevables
5.3 - Registre public des déclarations faites par un membre du conseil 5.4 - Imputation exercice 2020
5.5 - Affectation de l'excédent accumulé non affecté
5.6 - Affectation des excédents au budget de fonctionnement 5.7 - Remboursement au fonds de roulement
5.8 - Indexation du salaire des élus et de la structure salariale pour 2021 5.9 - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
5.10 - Fermeture du bureau municipal pour les Fêtes
5.11 - Désignation pour administrer et appliquer certains règlements 5.12 - Adhésion à l'entente entre l'UQM et Énergir
5.13 - Autorisation de présenter une demande d'autorisation au MELCC et au MFFP
5.14 - Mise à jour de la politique familiale et MADA - Signature de l'entente 5.15 - Programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis 5.16 - Avis de motion et dépôt du projet de règlement 370 décrétant un
programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière
5.17 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 371 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux 5.18 - Location des terres agricoles
6 - SECURITE PUBLIQUE
6.1 - Entente SPAA 2021-2023 7 - HYGIÈNE DU MILIEU
7.1 - Répartition des frais d'entretien et autre frais connexes - Cours d'eau 7.2 - Offres de services professionnels - Devis de vidange des boues des
étangs aérés 8 - LOISIRS ET CULTURE
8.1 - Offre de partenariat hivernal du Mont Apic 8.2 - Autorisation de circuler dans les rues
8.3 - Projet Circuits-rivières de Canot Kayak Québec 9 - PÉRIODE DE QUESTIONS
10 - VARIA
10.1 - Contribution au Marathon de l'espoir
10.2 - Don aux Chevaliers de Colomb pour les paniers alimentaires 10.3 - Municipalité alliée contre la violence conjugale
10.4 - Demande d'aide financière du Centre de prévention suicide Arthabaska-Érable
10.5 - Demande de participation financière Agri-Ressources 10.6 - Demande d'aide financière de Ô Rivage
10.7 - Demande du Centre d'hébergement de Lyster 10.8 - Appui à la ligne 9-8-8
11 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS : QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté.
ADOPTÉE
2020-12-204 3 - AUTORISATION DU MAIRE D'INVERSER LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
SUR LA PROPOSITION DE : DAVID BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE les points à l’ordre du jour soient inversés au besoin par le maire.
ADOPTÉE
4 - SUIVI ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2020-12-205 4.1 - Séance ordinaire du 2 novembre 2020
SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 novembre 2020 soit adopté.
ADOPTÉE
5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2020-12-206 5.1 - Présentation des comptes
SUR LA PROPOSITION DE : PIERRE-YVES PETTIGREW BLANCHET IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal approuve et autorise le paiement des comptes : Chèques numéros 15093 à 15110 :
Autres paiements effectuées par la directrice générale : Grand total des paiements :
97 807.30 $ 251 468.66 $ 349 275.96 $ ADOPTÉE
2020-12-207 5.2 - Traitement des comptes recevables SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal demande à la directrice générale d’envoyer un état de comptes à tous les contribuables qui ont un solde dû de 50.00$ et plus en date du 7 décembre 2020.
Que le conseil municipal exige que les soldes dus des années 2019 et antérieures soient payés en totalité avant le 31 décembre 2020, sans qu’aucune entente ne soit possible, et qu’en cas de défaut de paiement, les procédures de vente pour taxes débuteront en janvier 2021 pour les contribuables ayant un solde dû de plus de 50.00$.
QUE le conseil municipal exige que les soldes dus pour l’année 2020 soient payés avant le 31 décembre 2020 ou qu’une entente de paiement soit prise avant cette date et qu’en cas de défaut de paiement ou d’entente à la date mentionnée, les procédures de vente pour taxes débuteront en janvier 2021 pour les contribuables ayant un solde dû de plus de 50.00$.
ADOPTÉE
5.3 - Registre public des déclarations faites par un membre du conseil
En conformité avec l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit déposer au conseil un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil lorsqu’il a reçu un don, une marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui n’est pas de nature purement privée ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité, et qui excède la valeur fixée par le Code d’éthique et de déontologie des élus, soit 200$.
La directrice générale affirme n’avoir reçu aucune déclaration au cours de l’année 2020.
2020-12-208 5.4 - Imputation exercice 2020
SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal approuve que le montant prévu au budget 2020 de 44 666$
qui devait être affecté au budget 2021 sera conservé pour l'exercice 2020.
ADOPTÉE
2020-12-209 5.5 - Affectation de l'excédent accumulé non affecté SUR LA PROPOSITION DE : GENEVIÈVE RUEL
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal affecte à même l'excédent non affecté les montants ci- dessous qui sont répartis pour les projets futurs suivants :
Remboursement capital Règlement 291 39 100$
Aménagement de l’aire de repos sur le bord de la rivière 5 000$
Matières résiduelles 56 318$
ADOPTÉE
2020-12-210 5.6 - Affectation des excédents au budget de fonctionnement SUR LA PROPOSITION DE : PIERRE-YVES PETTIGREW BLANCHET IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal affecte au budget de fonctionnement de l'année 2020, à même l'excédent affecté «matières résiduelles», un montant de 23 398$ pour payer une partie des dépenses réalisées en 2020 (5 330$ plastiques agricoles + 15 000$
déchets/récup + Lysterre 3 068$).
ADOPTÉE
2020-12-211 5.7 - Remboursement au fonds de roulement SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil autorise le remboursement annuel au fonds de roulement au montant de 3 800$.
ADOPTÉE
2020-12-212 5.8 - Indexation du salaire des élus et de la structure salariale pour 2021 ATTENDU QUE le calcul de l’I.P.C. pour l’indexation des salaires pour l’année 2021 donne 1.42%
SUR LA PROPOSITION DE : YVES BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le salaire des élus municipaux soient majorés de 1.42% pour l’année 2021 à partir du 1er janvier 2021.
QUE la structure salariale soit majorée de 1.42% pour l’année 2020 à partir du 1er janvier 2021.
ADOPTÉE
2020-12-213 5.9 - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ; SUR LA PROPOSITION DE : GENEVIÈVE RUEL
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021. Ces séances se tiendront le lundi et débuteront à 20 h : 11 janvier, 1er février, 1er mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 17 août, 13 septembre, 4 octobre, 15 novembre, 6 décembre 2021.
QU’UN avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité.
ADOPTÉE
2020-12-214 5.10 - Fermeture du bureau municipal pour les Fêtes SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le bureau municipal soit fermé du 18 décembre 2020 à compter de midi jusqu’au 3 janvier 2021 inclusivement.
ADOPTÉE
2020-12-215 5.11 - Désignation pour administrer et appliquer certains règlements SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal nomme l'officier municipal en bâtiment, environnement et gestion de l’eau et/ou le technicien en administration et urbanisme et/ou le directeur général et/ou le technicien aux communications comme fonctionnaires désignés pour administrer et appliquer les règlements suivants :
Règlement numéro 232 sur les systèmes d’alarme
Règlement numéro 234 relatif à la circulation et au stationnement Règlement numéro 235 concernant les nuisances
Règlement numéro 236 sur le colportage
Règlement numéro 238 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits
publics
Règlement numéro 305 concernant l’utilisation de l’eau potable Règlement numéro 337 relatif au lotissement
Règlement numéro 338 relatif à la construction
Règlement numéro 339 relatif aux permis et certificats Règlement numéro 340 relatif aux dérogations mineures
Règlement numéro 341 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement numéro 342 relatif au zonage
Règlement numéro 359 sur les usages conditionnels ADOPTÉE
2020-12-216 5.12 - Adhésion à l'entente entre l'UQM et Énergir
CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-41.1), gestionnaires et propriétaires de l’emprise publique municipale ;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q. chapitre R-6.01) accorde au distributeur de gaz naturel un droit d’accès au territoire municipal afin qu’il puisse déployer et entretenir se réseaux de distribution ;
CONSIDÉRANT QU’il est aussi prévu que l’installation de ces réseaux sur le territoire municipal s’effectue selon les conditions convenues entre le distributeur et la municipalité ou, à défaut d’entente, aux conditions fixées par la Régie de l’énergie ; CONSIDÉRANT QU’il est important que chaque partie, qu’il s’agisse d’une municipalité, d’un contribuable ou d’une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d’équipements dans l’emprise publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité ;
CONSIDÉRANT que le 29 octobre 2019, Énergir et l’UMQ ont conclu une entente- cadre à cet égard ;
CONSIDÉRANT QUE l’entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d’un ratio de 2,5 % des coûts des travaux d’implantation ou d’amélioration effectués par Énergir sur le territoire de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE l’entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la dépréciation de l’actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des réseaux du distributeur gazier ;
À CES CAUSES, SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE les conditions prévues à l’entente-cadre entre l’UMQ et Énergir soient adoptées telles que soumises ;
QUE copies de cette résolution soient transmises à l’UMQ et à Énergir.
ADOPTÉE
2020-12-217 5.13 - Autorisation de présenter une demande d'autorisation au MELCC et au MFFP
SUR LA PROPOSITION DE : PIERRE-YVES PETTIGREW BLANCHET IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal autorise monsieur Alain Cayer, ingénieur du service d’ingénierie de la MRC de L’Érable, à présenter au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) une demande d'autorisation
en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement et au Ministère des Forêts, de la Faune et des Parc (MFFP) demande d'autorisation en vertu de l'article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune pour le projet d'aménagement de la rive de la rivière Bécancour - phase 2.
QUE la Municipalité de Lyster s’engage à soumettre aux ministères, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation, si requis.
ADOPTÉE
2020-12-218 5.14 - Mise à jour de la politique familiale et MADA - Signature de l'entente ATTENDU QUE la municipalité a reçu la confirmation qu'une subvention de 2 500$ a été accordée dans le cadre du Programme de soutien aux politiques familiales municipales ;
ATTENDU QU'une convention d'aide financière qui spécifie les modalités et obligations liant la municipalité au ministère de la Famille doit être signée par les deux parties ;
SUR LA PROPOSITION DE : YVES BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer la convention d'aide 2020-2023 du Programme de soutien aux politiques familiales municipales pour et au nom de la Municipalité de Lyster.
ADOPTÉE
2020-12-219 5.15 - Programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis ATTENDU QUE la Corporation des aînés de Lyster a comme projet l'agrandissement de son bâtiment pour les personnes aînées autonomes et semi-autonome ;
ATTENDU QUE la municipalité appuiera financièrement le projet ;
À CES CAUSES, SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE la municipalité de Lyster signifie à la Société d'habitation du Québec (SHQ) son intention d’adopter par règlement un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec prévoyant l’octroi d’une aide financière de 158 748$.
ADOPTÉE
5.16 - Avis de motion et dépôt du projet de règlement 370 décrétant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière
Le conseiller Yves Boissonneault donne avis de motion que le projet de Règlement numéro 370 décrétant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière sera adopté à une séance subséquente de ce conseil.
L'objet du projet de Règlement 370 est de permettre à la Corporation des aînés de Lyster de bénéficier du programme AccèsLogis Québec en instaurant un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec;
Le projet de règlement est déposé.
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Yves Boissonneault
5.17 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement 371 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux Le conseiller Benoit Jalbert donne avis de motion que le projet de Règlement numéro 371 modifiant le Règlement numéro 371 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux sera adopté à une séance subséquente de ce conseil.
L'objet du projet de Règlement 371 est de permettre, sur tout ou partie d’un chemin public dont l’entretien est à sa charge, la circulation de véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route ;
Le projet de règlement est déposé.
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Benoit Jalbert
Note En tant que propriétaire de la Ferme La Ronchonnerie inc., le conseiller David Boissonneault mentionne son intérêt en regard du prochain point à l’ordre du jour, et se retire des délibérations et du vote.
2020-12-220 5.18 - Location des terres agricoles
ATTENDU que la municipalité a deux terres qui sont cultivées par des producteurs agricoles qui en font la location ;
ATTENDU veut continuer à en faire la location pour en assurer l’entretien ; ATTENDU que la municipalité veut continuer avec les deux mêmes locataires ; SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT
IL EST RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal autorise la location du lot 5 833 663 et d'une partie du lot 5 833 729 à Ferme Pacotin inc. au coût de 55$/acre ;
QUE le conseil municipal autorise la location d'une partie du lot 5 836 017 à Ferme La Ronchonnerie inc. au coût de 55$/acre ;
QUE les modalités suivantes soient indiquées aux baux :
la durée de location sera de trois ans et sera renouvelable annuellement.
la sous-location sera permise, et que dans ce cas, le locataire s’engage à aviser la municipalité et la sous-location pourra être autorisée selon les mêmes modalités.
afin d’assurer un bon voisinage, les lisiers épandus devront être enfouis dans les 24 heures suivant l’application.
les cultures autorisées seront celles établies dans le plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) de chacun des locataires.
en cas de développement domiciliaire par municipalité, celle-ci s’engage à informer le locataire un (1) an d’avance.
le locataire autorise la circulation des véhicules hors route sur les parcelles en location selon le plan qui sera joint en annexe.
en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, article 174, paragraphe 10, la loi prévoit l’inscription au rôle d’évaluation d’un locataire. À cet effet, ce dernier devra donc assumer les taxes municipales et scolaires et pourra demander au MAPAQ le remboursement auquel il a droit, s'il y a lieu.
ADOPTÉE
6 - SECURITE PUBLIQUE 2020-12-221 6.1 - Entente SPAA 2021-2023
SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal autorise que la municipalité renouvelle son entente de services avec la SPA d’Arthabaska pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2023 au coût suivant : de 2.12$ par citoyen pour 2021, de 2.16$ par citoyen pour 2022 et de 2.20$ par citoyen pour 2023. La somme annuelle sera puisée au poste Services SPAA (02 29300 451).
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à signer l’entente à intervenir avec l’organisme.
ADOPTÉE
7 - HYGIÈNE DU MILIEU
2020-12-222 7.1 - Répartition des frais d'entretien et autre frais connexes - Cours d'eau SUR LA PROPOSITION DE : PIERRE-YVES PETTIGREW BLANCHET IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accepte les frais d’entretien et les autres frais connexes des cours d’eau Bras-de-Marie, Bras-de-Marie, branche 1 et des Cours d'eau des Rangs VI et VII en la Municipalité de Lyster, au montant total de 20 249.07$, et de répartir ces frais tel qu’entendu avec tous les propriétaires intéressés et tel que stipulé au tableau concernant les travaux d’entretien des cours d’eau visés, savoir :
Nom du cours d'eau Nom du propriétaire Matricule Montant Bras-de-Marie Ferme M.J. Fillion inc. 2041-13-7721 1 015.43 $
Bras-de-Marie Goforest 1940-37-0311 1 150.44 $
Bras-de-Marie Liliane St-Hilaire 1940-57-2330 135.02 $ Bras-de-Marie, branche 1 Goforest 1940-37-0311 891.34 $ Bras-de-Marie, branche 1 Ferme M.J. Fillion inc. 2041-13-7721 891.35 $ Cours d'eau des rangs VI et VII Ferme Pajean inc. 2036-36-0077 3 172.74 $ Cours d'eau des rangs VI et VII Ferme Arion senc. 2136-38-1141 12 992.75 $
Total à facturer 20 249.07 $
ADOPTÉE
2020-12-223 7.2 - Offres de services professionnels - Devis de vidange des boues des étangs aérés
ATTENDU QUE la municipalité a demandé des propositions pour la préparation des documents d'appel d'offres, la gestion de l'appel d'offres et l'assistance technique lors de l'opération de vidange des boues des deux étangs aérés qui devra être réalisée en 2021 ;
ATTENDU les propositions reçues :
SOUMISSIONNAIRES PRIX AVANT TAXES
Pluritec 10 830$
Avizo 17 000$
SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accepte la proposition de Pluritec au montant de 10 830$
plus taxes.
ADOPTÉE
8 - LOISIRS ET CULTURE
2020-12-224 8.1 - Offre de partenariat hivernal du Mont Apic SUR LA PROPOSITION DE : GENEVIÈVE RUEL
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accepte de participer aux «Journées des municipalités au Mont Apic» en offrant 50% de rabais sur le tarif d'un billet journalier.
ADOPTÉE
2020-12-225 8.2 - Autorisation de circuler dans les rues
ATTENDU qu'il y aura une activité de courses de VTT au Centre des loisirs en janvier prochain ;
ATTENDU que les participants devront stationner leurs équipements dans des endroits à proximité du Centre des loisirs, mais devront toutefois emprunter des rues municipales pour s'y rendre ;
SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal autorise une dérogation et accepte la circulation de VTT, side by side, bazous et motoneiges sur les rues suivantes lors de la journée de l'événement :
rue Bécancour entre le Chemin Pennington et la rue Laurier
rue Saint-Pierre
rue Houde
QUE la présente dérogation soit autorisée pour la journée de l'événement seulement, soit le 23 janvier 2021, mais pourra être remis soit le 24 janvier ou le 6 février ou le 7 février, en cas de mauvaise température.
ADOPTÉE
2020-12-226 8.3 - Projet Circuits-rivières de Canot Kayak Québec
ATTENDU QUE le GROBEC souhaite développer des circuits pagayables sur la rivière Bécancour et ses affluents et que sur notre territoire, la rivière Bécancour comporte un potentiel de parcours pagayables ;
ATTENDU QU'IL y a une opportunité de financement qui se présente actuellement via le projet de certification Circuits-Rivières de Canot Kayak Québec ;
ATTENDU QUE le concept du projet Circuits-Rivières est d'offrir à la communauté de pagayeurs débutants ou expérimentés un circuit « prêt-à-partir » accessible, aménagé, sécuritaire, géolocalisé et documenté ;
ATTENDU QUE le GROBEC se propose comme partenaire dans ce projet pour aider la municipalité à obtenir la subvention de 10 000 $ pour la mise à niveau des aménagements pour un parcours pagayable sur la rivière Bécancour ;
ATTENDU QUE Canot Kayak Québec demande comme préalable à l’octroi de la subvention, qu’une caractérisation du tronçon de rivière soit réalisée par son équipe, aux frais de la municipalité ;
À CES CAUSES, SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accepte les termes de l'énoncé de travail soumis par Art2O Design et s'engage à payer sa part des tarifs approximatifs d'environ 3 500$ pour la réalisation de la caractérisation du milieu sur le secteur d'intérêt principal de la Rivière Bécancour de notre territoire afin d'obtenir une subvention de 10 000$ pour la mise à niveau du circuit pagayable ;
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les documents relatifs au mandat.
ADOPTÉE
9 - PÉRIODE DE QUESTIONS
La séance se tient à huis clos, donc aucun citoyen n'est présent. Les citoyens étaient invités à poser leur question avant la séance par courriel ou par téléphone. Aucune question n’a été reçue.
M. le maire invite également les citoyens à poser leurs questions suite au visionnement de l'audio de la présente séance du conseil, par courriel, par Messenger ou par téléphone.
10 - VARIA
2020-12-227 10.1 - Contribution au Marathon de l'espoir
SUR LA PROPOSITION DE : DAVID BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accorde une contribution de 1$ par citoyen, soit 1 621$ au Marathon de l’espoir/L’Oeuvre du Partage pour l’activité bénéfice de décembre prochain. Cette dépense sera puisée au poste Dons, commandites, promotions diverses (02 19000 999).
ADOPTÉE
2020-12-228 10.2 - Don aux Chevaliers de Colomb pour les paniers alimentaires
SUR LA PROPOSITION DE : GENEVIÈVE RUEL
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accorde une contribution de 720$ aux Chevaliers de Colomb, conseil 5719 pour des paniers alimentaires. Cette dépense sera puisée au poste Dons, commandites, promotions diverses (02 19000 999).
ADOPTÉE
2020-12-229 10.3 - Municipalité alliée contre la violence conjugale
ATTENDU que la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît que tout être humain a droit à la vie ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne (article 1) ;
ATTENDU que c'est dans la sphère privée que ce droit est le plus menacé pour les femmes et, qu'en 2014, les services de police du Québec ont enregistré 18 746 cas d'infractions contre la personne en contexte conjugal ;
ATTENDU que le Québec s'est doté depuis 1995 d'une politique d'intervention en matière de violence conjugale ;
ATTENDU qu'il existe un large consensus en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes ;
ATTENDU que malgré les efforts faits, la violence conjugale existe toujours et constitue un frein à l'atteinte de cette égalité ;
ATTENDU que lors des 12 jours d'action pour l'élimination de la violence envers les femmes du 25 novembre au 6 décembre, des actions ont lieu à travers le Québec ; ATTENDU que comme gouvernement de proximité, il y a lieu d'appuyer les efforts du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens contre la violence conjugale ;
SUR LA PROPOSITION DE : BENOIT JALBERT
IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
DE proclamer la Municipalité de Lyster municipalité alliée contre la violence conjugale.
ADOPTÉE
2020-12-230 10.4 - Demande d'aide financière du Centre de prévention suicide Arthabaska-Érable
SUR LA PROPOSITION DE : YVES BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accorde une contribution de 250$ au Centre de Prévention Suicide des Arthabaska-Érable. Cette dépense sera puisée au poste Dons, commandites, promotions diverses (02 19000 999).
ADOPTÉE
2020-12-231 10.5 - Demande de participation financière Agri-Ressources SUR LA PROPOSITION DE : DAVE BOISSONNEAULT
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accorde une contribution de 150$ à Agri-Ressources Arthabaska-Érable. Cette dépense sera puisée au poste Dons, commandites, promotions diverses (02 19000 999).
ADOPTÉE
2020-12-232 10.6 - Demande d'aide financière de Ô Rivage
SUR LA PROPOSITION DE : PIERRE-YVES PETTIGREW BLANCHET IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accorde une aide financière de 100.00$ à l'organisme Ô Rivage (anciennement Unité Domrémy). La somme sera puisée au poste Dons- commandites diverses (02 19000 999).
ADOPTÉE
2020-12-233 10.7 - Demande du Centre d'hébergement de Lyster SUR LA PROPOSITION DE : YVES BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE le conseil municipal accorde montant de 200.00$ au Centre d'hébergement des Quatre-Vents de Lyster pour les bas de Noël des employés. La somme sera puisée au poste Dons-commandites diverses (02 19000 999).
ADOPTÉE
2020-12-234 10.8 - Appui à la ligne 9-8-8
ATTENDU QUE la détresse et l’anxiété touchent de plus en plus de gens ; ATTENDU QUE des recherches menées par l’Association canadienne pour la Santé mentale démontrent que davantage de Canadiens, en particulier les plus vulnérables, pensent au suicide ;
ATTENDU QU’il existe des catalogues de numéros de téléphone pour appeler à l’aide ;
ATTENDU QU’une personne en crise ou en détresse doit obtenir de l’aide rapidement et facilement ;
ATTENDU QU’UN simple numéro de téléphone à trois chiffres serait facile à retenir et pourrait faire une réelle différence ;
ATTENDU QUE le député fédéral de Mégantic-L’Érable, Luc Berthold, a sollicité l’appui des municipalités ;
PAR CONSÉQUENT, SUR LA PROPOSITION DE : GENEVIÈVE RUEL IL EST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS :
QUE la municipalité de Lyster appuie la démarche du député Berthold auprès de la ministre de la Santé afin que le gouvernement adopte une ligne nationale de prévention du suicide à trois chiffres.
QU'une copie de cette résolution soit transmise au député ainsi qu’à la ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu.
ADOPTÉE
2020-12-235 11 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
SUR LA PROPOSITION DE : DAVID BOISSONNEAULT IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS : QUE cette séance soit levée à 20 h 38.
ADOPTÉE
La signature par le maire du présent procès-verbal constitue une approbation de chacune des résolutions qu’il contient, ceci en conformité avec l’article 142 du Code Municipal du Québec.
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Sylvain Labrecque Suzy Côté
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS (Code Municipal, article 961)
Je soussignée, Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par les présentes qu’il y a les crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles le conseil a autorisé les dépenses dans la présente séance.
Donné ce 7 décembre 2020.
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Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière
