PSE.13
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POLITIQUE En vigueur le : 29 mai 2002
Domaine : PROGRAMMES ET SERVICES À L’ÉLÈVE Révisée le : 30 mars 2016
TRANSPORT SCOLAIRE
ÉNONCÉ :
Le Conseil scolaire catholique MonAvenir reconnaît qu’il doit gérer l’offre des services de transport sur le territoire sous sa juridiction.
BUT :
Le Conseil favorise l’accès aux écoles de langue française catholique pour tous les élèves qui peuvent se prévaloir du droit à l’éducation catholique dans la langue française.
À PRESCRIRE
Le Conseil s’attend à ce que la direction de l’éducation élabore des directives afin : a) de préciser les modalités de la gestion du transport scolaire et la distance raisonnable à
parcourir à pied, avant d’avoir accès au service de transport, compte tenu de la Loi sur l’éducation, de l’âge des élèves, des zones de fréquentation scolaires et de la sécurité des élèves ;
b) de spécifier le processus décisionnel en ce qui a trait à l’interruption ou le retard des services de transport;
c) de demander aux fournisseurs d’embaucher, dans la mesure du possible, de conducteurs francophones ou francophiles;
d) de respecter l’équité à travers le Conseil et dans la région, compte tenu des partenariats;
e) d’imposer des attentes uniformes en matière de conduite des élèves pour l’ensemble du Conseil ;
f) de limiter, dans la mesure du possible et du raisonnable, le trajet d’autobus d’un élève vers l’école élémentaire à 60 minutes et vers l’école secondaire à 75 minutes;
g) de négocier, dans la mesure du possible, des partenariats avec d’autres conseils pour réduire les coûts;
h) de consulter et d’informer les parents concernés avant la mise en œuvre d’un changement de service en transport dans leur région;
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2 / 2 i) d’autoriser la fermeture de l’école ou le renvoi des élèves avant l’heure habituelle si les
conditions météorologiques le justifient;
j) de préciser les modalités en lien avec le traitement des demandes.
